Mémo véhicule assuré : le guide d’utilisation

Depuis avril 2024, la carte verte a disparu de votre pare-brise. À la place, votre assureur vous remet le mémo véhicule assuré dès la souscription. De la carte verte au mémo véhicule assuré c’est moins de démarches, moins de papier, mais toujours la même obligation d'assurance. Voici tout ce que vous devez savoir pour comprendre ce nouveau document et bien l'utiliser au quotidien.

Qu’est-ce que le mémo véhicule assuré ?

Le mémo véhicule assuré, c'est quoi exactement ? Il s'agit d'un document remis par votre assureur au moment de la souscription de votre contrat automobile. Il regroupe les informations essentielles de votre police d'assurance sur une seule page.

L’ancienne vignette a laissé place à un fichier numérique national, alimenté par les assureurs sous 72 heures et consulté à distance par les forces de l'ordre.

Pour visualiser un exemple de mémo véhicule assuré, imaginez une feuille A4 au format standardisé, identique chez tous les assureurs.

Voici les informations que vous y trouverez :

1. Le nom et les coordonnées de votre assureur
2. Votre nom, prénom et adresse en tant que souscripteur
3. Le numéro de contrat d'assurance
4. La marque, le modèle et la plaque d'immatriculation du véhicule
5. La date d'effet et la durée du contrat
6. Le numéro d'assistance 24/7 et le numéro pour déclarer un sinistre
7. Les mentions spécifiques liées à l'usage du véhicule (professionnel, transport de personnes, etc.)

⚠️ Si vous avez souscrit une assurance auto pour professionnel (assurance auto VTC, assurance auto taxi, assurance auto livraison ou transport de marchandises), votre mémo doit mentionner explicitement cet usage. Vérifiez-le dès réception pour éviter toute contestation en cas de sinistre.

Ce mémo assurance de véhicule n'est ni un contrat complet ni une attestation internationale. C'est un simple résumé pratique de votre couverture, pensé pour être lisible en un coup d'œil.

Le mémo véhicule assuré est-il obligatoire ?

Le mémo véhicule assuré, obligatoire ou pas ? Votre assureur a l'obligation légale de vous le remettre à la souscription. En revanche, vous n'êtes pas tenu de le conserver dans votre véhicule en permanence.

Cependant, la conservation du mémo véhicule assuré est obligatoire dans les 15 jours suivant la souscription d’un nouveau contrat d’assurance (ou d’un changement de véhicule). Il vaut présomption d’assurance automobile, le temps que le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) soit alimenté.

Passé le délai de 15 jours, le FVA prend le relais et le mémo devient facultatif dans l'habitacle. Vous restez libre de le garder par précaution, notamment en cas de sinistre pour remplir votre constat amiable.

⚠️ Une assurance circulation de véhicule reste imposée pour rouler sur la voie publique. Rouler sans assurance vous expose à des sanctions lourdes (amende, immobilisation du véhicule, suspension de permis). Les mêmes sanctions s'appliquent si vous êtes bien assuré mais que vous ne pouvez pas le prouver au moment du contrôle.

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Comment obtenir un mémo véhicule assuré ?

La procédure est directe et gratuite.

Le mémo véhicule assuré vous est délivré automatiquement par votre assurance au moment de la souscription ou du renouvellement de votre contrat d’assurance auto.

👋 Chez Orus, si vous égarez votre mémo assuré, vous pouvez vous connecter sur votre espace client et le télécharger à tout moment.

Vous le recevez au format papier ou en version numérique. La plupart des assureurs proposent aujourd'hui un PDF téléchargeable directement depuis votre espace personnel.

💡 Dès la réception de votre mémo, prenez le réflexe d'en garder deux copies. Une version numérique sur votre téléphone et une version papier dans la boîte à gants. Vous serez couvert en toutes circonstances, sans avoir à chercher vos informations dans l'urgence.

À quoi sert le mémo véhicule assuré ?

Comment utiliser le mémo véhicule assuré au quotidien ? Il joue un rôle utile dans trois situations principales :

1. en cas de contrôle routier dans les 15 jours suivant la souscription, il prouve que votre véhicule est bien assuré, le temps que le FVA soit à jour.
2. en cas d'accident, il regroupe toutes les informations nécessaires pour remplir votre constat amiable rapidement.
3. en cas de panne, il vous donne les numéros d'assistance et de déclaration de sinistre à contacter immédiatement.

Le mémo véhicule assuré est valable uniquement en France et dans l'Union européenne. Pour rouler dans certains pays comme le Maroc, la Tunisie ou la Turquie, vous devez toujours demander une attestation d'assurance internationale à votre assureur avant votre départ.

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