Modèle de lettre pour résilier son assurance professionnelle

Jeune homme blond expliquant des procédures administratives à son assuré

Suivez le guide

Vous souhaitez résilier votre assurance professionnelle mais vous ne savez pas par où commencer ni même si vous pouvez réellement le faire ? Rassurez-vous, le droit français vous protège et vous permet bien entendu de résilier votre contrat. Mais pas n’importe quand malheureusement. Pourtant, si vous lisez cet article, il y a fort à parier que vous souhaitez vous séparer de votre assureur actuel dès que possible. Suivez le guide pour une résiliation en toute sérénité. Avec un modèle de lettre de résiliation à télécharger gratuitement en fin d'article !

Comment résilier mon assurance professionnelle ?

Voici les étapes à suivre pour résilier votre contrat d'assurance professionnelle si vous n'êtes pas assuré chez Orus (en effet, nous sommes la seule assurance sans engagement et toutes ces démarches ne s'appliquent pas chez nous) :

Vérifiez la date d'échéance de votre contrat d'assurance professionnelle
Envoyez un courrier recommandé à votre assureur en respectant le préavis du contrat
Mentionnez bien sur le courrier recommandé la raison de la résiliation
Vous pouvez utiliser notre modèle de lettre gratuit disponible sur cet artcle
Demandez une confirmation écrite de la résiliation de votre contrat

Vous avez encore des questions ? Nous avons rassemblé juste ici celles que vous nous posez le plus fréquemment. C'est expliqué très simplement, et en cas de besoin, vous pouvez aussi nous contacter directement par chat, sms, téléphone ou même par mail si vous le souhaitez :)

Quand puis-je résilier mon assurance professionnelle ?

En respectant un préavis de 2 mois

Bien entendu, vous pouvez résilier votre contrat d’assurance à sa date d’échéance annuelle, quand vous arrivez en fin de contrat donc. Qu'il s'agisse d'un changement de situation, d'une cessation d'activité ou simplement parce que vous souhaitez souscrire auprès d'un autre assureur.

Faites cependant bien attention, il faudra veiller à respecter un préavis de 2 mois avant sa date d'échéance sous peine de voir votre contrat se reconduire pour une année supplémentaire.

Vous pouvez vérifier, sauf si vous êtes assuré chez Orus, c’est inscrit dans les petits caractères de votre contrat d’assurance. Chacun a le droit de résilier son contrat, mais pas n'importe quand.

Bonne nouvelle pour nos assurés : Orus est la seule assurance professionnelle de France dont tous les contrats sont sans engagement.

Quand ne s’applique pas ce préavis ?

Ne vous en faites pas. D’autres circonstances plus exceptionnelles permettent la résiliation du contrat d’assurance en dehors du préavis habituel de 2 mois avant la date de fin de contrat. Dans le jargon des assureurs, ce sont, justement, les circonstances qui font varier le risque pour lequel vous étiez assuré :

En cas de modification de votre contrat par votre assureur
En situation de changement de domiciliation de votre siège social
En situation de redressement ou de liquidation judiciaire
En situation de cessation d’activité ou de départ à la retraite

Faites attention : si vous votre situation correspond à l’un de ces cas, vous ne pourrez résilier votre assurance pro que dans un délai de 3 mois à compter de la date de l’évènement.

La résiliation ne sera pas immédiate, et donc il en sera de même pour la fin de votre souscription. Elle ne sera en effet effective qu’un mois après la réception par courrier recommandé de votre lettre de résiliation d'assurance avec accusé de réception. Votre modèle gratuit est disponible en bas de cet article.

Puis-je résilier mon assurance professionnelle avec les lois Chatel ou Hamon ?

Malheureusement, non : les lois Hamon ou Chatel ne s’appliquent pas, pour l'instant, aux activités professionnelles, seulement aux particulier.

Vous en avez peut-être déjà entendu parler ou vous en avez éventuellement même bénéficié en qualité de particulier. La loi Hamon et la loi Chatel sont nées de la volonté de rendre l’assurance aux particuliers plus juste et moins contraignante pour les consommateurs. Ceci en permettant de résilier le contrat en dehors des périodes de préavis habituelles (dès 1 an de contrat écoulé). Malheureusement, ces mesures ne s’appliquent pas encore aux activités professionnelles. Impossible d'envoyer une lettre n'importe quand pour être résilié de votre assurance pro. La loi est explicite à ce propos :

“La loi s’applique pour les contrats à tacite reconduction couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles.”

Votre modèle gratuit de lettre de résiliation

Voici votre modèle de lettre recommandée avec accusé de réception pour bien valider votre demande de résiliation.

Notre modèle de lettre de résiliation a été rédigé par notre département assurance et peut être utilisé en toute tranquillité. Celui-ci est fait tout spécialement pour les situations d’arrivée à la date d’échéance de votre contrat d’assurance.

Télécharger le modèle de lettre de résiliation d’assurance professionnelle.
Copier-coller le modèle juste ici :

[Nom et adresse de l’assureur]

Madame, Monsieur,

Par la présente lettre recommandée, je vous informe de mon intention de résilier mon contrat d’assurance souscrit sous le numéro [référence du contrat] à sa date d’échéance, soit le [date d’échéance principale] conformément à l’article L.113-12 du Code des assurance sous respect du délai de préavis de 2 mois, et vous remercie de bien vouloir m’adresser dès réception, un avenant de résiliation.

Référence du contrat : [numéro de contrat]

‍Type de contrat : [MRP, MRH ,auto…]

Motif de résiliation : échéance principale.

Cette résiliation prendra effet à l’échéance principale du contrat.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.

Fait à [lieu], le [date]

[Signature]

Orus s'occupe de la résiliation de votre assurance professionnelle gratuitement

👋 Déjà assuré ? Nous résilions votre ancienne assurance pour vous avec votre nouveau contrat.

Pour finir sur une note positive, chez Orus, nous avons construit une assurance professionnelle sans engagement. Après une année d'étude des frustrations des professionnelles, nous lançons en 2022 notre première assurance à destination des professionnelle. Sans engagement et sans frais cachés. Pour souscrire en toute simplicité, c'est par ici :

Pour une assurance responsabilité civile professionnelle
Pour une assurance multirisque professionnelle
Pour prendre une assurance décennale
Pour une complémentaire santé

Et si vous cherchez de bonnes raisons de changer d'assurance pour Orus, voici celles que nos assurés aiment le plus :

Votre attestation en 3 minutes
Un devis clair et compréhensible
Des conseillers dédiés disponibles par sms, appel ou mail
Des sinistres remboursés plus rapidement
4,8 étoiles sur TrustPilot sur des centaines d'avis 💙

Pour en savoir plus sur notre mission et notre philosophie de l’assurance, vous pouvez consulter notre page “Qui sommes-nous ?”.

Prenez soin de vous,

L’équipe Orus

Hélène Galiana de la Fuente

Brand et Content Manager chez Orus

Nous répondons à vos questions

Puis-je résilier un contrat d’assurance par mail ?

Est-ce possible de résilier un contrat d'assurance par mail ?

Oui, c'est possible. La plupart des compagnies d'assurance permettent maintenant de le faire en ligne. Assurez-vous de bien rédiger votre mail en mentionnant clairement votre souhait de résiliation, vos coordonnées et le numéro de contrat. Vous pouvez utiliser le modèle de lettre de résiliation d’assurance professionnelle de cet article, il est rédigé par nos experts en assurance.

Y a-t-il des délais à respecter pour résilier par mail ?

Oui, respectez les délais de préavis indiqués dans votre contrat. Ils varient généralement de 1 à 2 mois avant la date d'échéance annuelle.

Fournir des justificatifs est-il nécessaire ?

En dehors de la résiliation à la date d’échéance annuelle, un motif légitime est réclamé par l’assureur. Soyez transparent dans votre mail et indiquez vos raisons de résiliation si nécessaire.

Recevrai-je une confirmation de résiliation par mail ?

Il est possible d’obtenir une confirmation écrite. Toutefois, l’assureur n’a aucune obligation d’informer l’assuré de la résiliation effective. Prenez les devants et contacter directement votre assureur afin que celui-ci vous fasse parvenir une confirmation de résiliation.

Y a-t-il des exceptions pour la résiliation par mail ?

Dans certains cas, la résiliation par mail peut ne pas être possible, comme après la date d'échéance. Contactez directement l'assureur pour plus d'informations. Si vous avez besoin d’aide, nos équipes peuvent également résilier votre ancien contrat d’assurance pour vous.

‍

👋 N'oubliez pas, nos équipes peuvent se charger gratuitement de la résiliation de votre contrat d'assurance professionnelle. Votre ancien contrat s'achève et votre nouveau contrat Orus débute. Vous n'avez plus rien à faire. Pour contacter nos équipes, c'est par ici :

- Nous contacter

Puis-je faire appel aux lois Chatel ou Hamon pour résilier mon assurance professionnelle ?

Les lois Chatel et Hamon s'appliquent-elles aux assurances professionnelles ?

Non, ces lois s'appliquent uniquement aux assurances des particuliers et non des professionnels. Les articles L113-15-1 et L113-15-2 précisent justement qu'elles ne couvrent que : "les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles". Pour mieux comprendre :

La loi Chatel oblige l’assureur à avertir son assuré du renouvellement de son contrat.
La loi Hamon permet quant à elle de résilier son contrat d'assurance après la première année, n'importe quand et sans motif particulier.

Comment puis-je donc résilier mon assurance professionnelle ?

Comme le précise cet article, tout dépend des conditions de résiliation indiquées dans votre contrat.

En règle générale, un préavis de 2 mois est requis. Si ce préavis n’est pas respecté, les assureurs professionnels reconduisent en général tacitement le contrat sur une nouvelle année.
Pour résilier votre assurance, vous devez envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pouvez utiliser le modèle de lettre de résiliation de cet article rédigé par nos experts.
Ou bien passer par nos équipes qui résilient directement votre ancien contrat pour vous. Une fois que votre ancien contrat d’assurance s’achève, le contrat Orus débute. Vous pouvez vous concentrer sur ce qui compte vraiment, votre travail.

‍

👋 Pour l’instant, Orus est le seul assureur de France à proposer des contrats sans engagement pour les professionnels. Voici les assurances qui pourraient vous intéresser en fonction de votre métier :

Ce modèle de lettre peut-il s’appliquer en cas de résiliation d’une assurance multirisque professionnelle ?

Oui, ce modèle de lettre de résiliation d’assurance professionnelle est rédigé par nos experts et s’applique en cas de résiliation d’une assurance multirisque.

Dans quels cas mon assureur peut résilier mon contrat ?

Votre assureur peut également résilier votre contrat d’assurance dans certaines situations très précises qu’il faut garder en tête pour être correctement couvert en cas de pépin. Les voici :

Défaut de paiement : si vous ne payez pas vos primes d'assurance dans les délais impartis, votre assureur peut résilier votre contrat.
Liquidation ou redressement de votre entreprise : en cas de liquidation ou de redressement judiciaire de votre entreprise, votre assureur peut décider de mettre fin à votre contrat.
Évolution du risque : si le niveau de risque associé à votre activité évolue au-delà de ce que l'assureur peut couvrir, il pourrait résilier le contrat.
Sinistres particuliers : si vous avez connu des sinistres répétés ou spécifiques, votre assureur peut prendre la décision de résilier le contrat.
Découverte de fausses déclarations : si votre assureur découvre que vous avez fait de fausses déclarations lors de la souscription du contrat, il peut résilier celui-ci.

Il est important de bien connaître ces situations pour vérifier que vous êtes bien couvert en cas de sinistre.

‍

Ceci peut aussi vous intéresser

No items found.