La prévoyance pour les gérants majoritaires

Oui.

La loi Madelin permet aux gérants majoritaires relevant du statut de travailleur non salarié (TNS) de déduire leurs cotisations de prévoyance de leur revenu imposable, à condition que leur contrat soit éligible.

Concrètement, pour la comptabilisation de votre prévoyance gérant majoritaire, pensez à bien déclarer vos cotisations lors de votre déclaration de revenus afin de bénéficier de cet avantage fiscal.

⚠️ Certaines garanties optionnelles ne sont pas éligibles à la déduction Madelin. C'est notamment le cas de l'option assurance frais généraux.

Le président de SAS est un mandataire assimilé salarié, qui est affilié au régime général de la Sécurité sociale et bénéficie, lorsqu'il est rémunéré, d'une couverture maladie, invalidité et décès généralement plus protectrice que celle d'un travailleur non salarié. Une prévoyance complémentaire peut toutefois être utile pour maintenir son niveau de revenu en cas d'arrêt de travail, d'invalidité ou de décès.

À l’inverse, le gérant majoritaire de SARL relève du statut de travailleur non salarié (TNS). Les prestations versées par le régime obligatoire étant souvent plus limitées, la souscription d'une prévoyance complémentaire est généralement fortement recommandée afin de protéger ses revenus et ses proches en cas d’aléas de la vie.

Par ailleurs, le gérant majoritaire peut, sous certaines conditions, déduire ses cotisations de prévoyance dans le cadre de la loi Madelin, contrairement au président de SAS qui n'est pas éligible à ce dispositif.

En tant que gérant majoritaire, vous pouvez compléter les indemnités journalières de votre régime obligatoire grâce à un contrat de prévoyance. Celui-ci permet de maintenir votre niveau de revenus en cas d'arrêt de travail, en compensant tout ou partie de la perte de revenus liée à une maladie ou à un accident. Il peut également inclure des garanties en cas d'invalidité ou de décès.

L’assurance frais généraux permet à l’entreprise de faire face à ses charges fixes lorsqu’un dirigeant est en arrêt de travail à la suite d’une maladie ou d’un accident.

Le gérant d’une SARL ou d’une EURL à la tête et au cœur de l’entreprise. Son absence peut fortement perturber le fonctionnement de l'entreprise. Même lorsque l'activité ralentit ou s'interrompt temporairement, les charges fixes continuent de courir et peuvent fragiliser la trésorerie (loyers, factures, salaires, etc.).

En contribuant au règlement de ces dépenses pendant l'arrêt de travail du dirigeant, l'assurance frais généraux aide l'entreprise à maintenir son activité et à préserver son équilibre financier.

👉 Prenons un exemple : vous êtes gérant majoritaire et victime d’un accident de la route qui vous immobilise trois mois. Votre assurance frais généraux prendra en charge les charges fixes (loyer, les salaires, facture d’eau et d’électricité, etc) pour maintenir l’activité en votre absence.

Votre garantie incapacité de travail vous permet de percevoir des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail. Ces indemnités sont :

• Calculées sous déduction des prestations du régime obligatoire
• Versées à l’expiration d’un délai de franchise

Le montant des indemnités journalières dépend du montant choisi à la souscription, dans les limites prévues par le contrat.

Concrètement, vos indemnités vous seront versées mensuellement au prorata des jours couverts après :

• que vous ayez déclaré votre arrêt à votre assureur
• que le délai de franchise se soit écoulé
• et que votre dossier ait été traité.

Il est donc important de déclarer son arrêt rapidement.

L’indemnisation est versée tant que dure l’arrêt dans la limite de la durée maximale prévue au contrat.

Le délai de franchise correspond au nombre de jours d’arrêts non indemnisés par l’assureur. Selon votre contrat et la cause de l’arrêt, les délais diffèrent : un délai pourra être plus court en cas d’accident ou d’hospitalisation.

En prévoyance, ce délai est très important : votre indemnisation est versée à l’expiration du délai de franchise.

👋 Chez Orus, votre contrat est flexible : vous avez le choix entre 6 niveaux de franchise. Vous pouvez aussi profiter d’un bonus fidélité : votre franchise arrêt de travail diminue d’un jour chaque année sans sinistre, jusqu’à un minimum de 3 jours.

La prévoyance gérant majoritaire d'Orus a été pensée pour vous offrir une protection simple, flexible et adaptée à votre situation :

• Un parcours 100% en ligne : réalisez l’ensemble de vos démarches directement en ligne, de la simulation à la signature du contrat.
• Un contrat flexible et personnalisable : ajustez vos garanties en quelques clics et visualisez instantanément l’impact sur vos cotisations et vos niveaux de couverture. Seule la garantie décès et perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) est obligatoire, toutes les autres garanties sont optionnelles.
• 6 niveaux de franchises au choix : choisissez entre 6 niveaux de franchises (Maladie/Accident/Hospitalisation) pour construire une protection adaptée à votre situation.
• Une réduction créateurs et repreneurs : bénéficiez d’une réduction de -10% sur le tarif de votre cotisation pendant 5 ans si vous êtes un créateur ou repreneur d’entreprise.

La prévoyance rembourse votre perte de revenus, mais elle ne compense pas vos frais de santé.

C’est sur ce point qu’intervient la mutuelle : elle vous rembourse tout ou partie des dépenses médicales qui ne sont pas couvertes par la Sécurité sociale.

En tant qu’auto-entrepreneur, vous ne bénéficiez pas d’une complémentaire santé automatique, contrairement aux salariés qui profitent d’une mutuelle fournie par leur employeur. La Sécurité sociale des indépendants ne couvre qu’une faible partie des dépenses de soin.

La mutuelle auto-entrepreneur permet de prendre en charge tout ou partie du montant restant.

👋 Chez Orus, votre mutuelle santé inclut jusqu’à 4 séances à distance de bien-être par an (coach sportif, diététicien ou psychologue) et d’un accès illimité à une plateforme de conseils bien-être.