Assurance frais généraux : comment protéger votre entreprise en cas d'arrêt de travail ?
Vous êtes indépendant et vous vous demandez comment fonctionne une assurance frais généraux et comment elle peut protéger votre activité en cas d’arrêt de travail ?
Un arrêt de travail impacte vos revenus mais aussi l’activité de votre entreprise, les factures d’électricité restent à payer, les versements des salaires de vos salariés, la liste des charges est longue.
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Qu’est ce qu’une assurance frais généraux ?
En cas d’arrêt maladie, s’il est important de protéger vos revenus personnels, il est tout aussi important de maintenir l’activité de votre entreprise en votre absence.
Souscrire une option assurance frais généraux dans un contrat de prévoyance permet de maintenir l’activité de votre entreprise à travers le remboursement de tout ou partie des frais fixes en cas d’arrêt de travail du chef d’entreprise.
👋 Chez Orus, cette assurance frais généraux est une option qu’il faudra prendre en compte dans le prix de votre prévoyance en tant qu'indépendant.
Que couvre l'assurance frais généraux ?
L’assurance frais généraux permet le remboursement des frais fixes et récurrents de l’activité professionnelle d’un indépendant en cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident.
Les frais généraux recouvrent généralement les charges fixes de l’entreprise, parmi lesquelles figurent :
- le loyer professionnel
- les dépenses d’eau, d’électricité, de chauffage et téléphone
- les salaires des salariés
- les taxes et primes d’assurances professionnelles
👉 Prenons un exemple : vous êtes commerçant et êtes victime d'un accident de voiture. Immobilisé pendant quatre mois, votre assurance frais généraux couvrira le versement des salaires de vos salariés ou encore le paiement de vos factures d’eau et d’électricité dans les limites prévues par votre contrat.
💡 La couverture des frais généraux dépendra des conditions du contrat de prévoyance et aura des limites de durée, plafond et franchise.
Au contraire, ne sont pas des frais généraux :
- la rémunération du dirigeant
- la rémunération des intérimaires
- la rémunération du remplaçant du dirigeant
- le remboursement des prêts
- les frais exceptionnels ou n’ayant pas un caractère fixe (fourniture de marchandises, fourniture de matériel)
👉 Prenons un exemple : vous êtes commerçant et êtes victime d'un accident de voiture. Immobilisé pendant quatre mois, votre assurance frais généraux ne couvrira pas le versement des salaries de votre personnel intérimaire ou de votre remplaçant.
👋 Chez Orus, le versement de l’indemnité journalière d’indemnisation sera limitée à 365 jours.
Pourquoi souscrire une assurance frais généraux ?
L’assurance frais généraux à pour objectif de permettre le bon fonctionnement de l’activité de l’entreprise malgré l’absence du dirigeant.
Souscrire une option assurance frais généraux peut s’avérer être un bonne option pour protéger votre activité, en plus de vos revenus personnels qui seront déjà protégés.
Cette garantie d’autant plus intéressante à inclure dans votre prévoyance si vous êtes un chef d’entreprise et avez une activité qui génère d’importantes charges fixes ou si vous exercez une activité fortement dépendante de votre présence physique.
👉 Prenons un exemple : vous êtes coiffeur et payez chaque mois un loyer commercial pour l’exercice de votre activité. En cas d’arrêt maladie, l’option assurance frais généraux permanents pourra couvrir le paiement du loyer commercial pendant votre arrêt.
👉 Prenons un autre exemple : vous êtes restaurateur et utilisez un véhicule professionnel pour livrer des repas en vertu d’un contrat de crédit bail de matériel/leasing. En cas d’arrêt maladie, l’option assurance frais généraux permanents pourra couvrir le paiement de ce crédit bail de matériel pendant votre arrêt.
L’assurance frais généraux est-elle déductible fiscalement ?
Souscrire une assurance frais généraux permet d’optimiser la fiscalité de votre entreprise.
L’assurance frais généraux, bien que destinée aux travailleurs non-salariés, n’est pas éligible à la loi Madelin.
💡 La logique est différente de protection est différente. La loi Madelin permet de déduire les cotisations de prévoyance de votre bénéfice imposable : elle vise plutôt la protection des revenus du TNS . Au contraire, l’assurance frais généraux vise la protection de l’activité du TNS.
Cependant, souscrire une assurance frais généraux présente bel et bien un avantage : elle est comptabilisée comme une charge professionnelle déductible du résultat imposable de votre entreprise quel que soit son régime d’imposition.
L’assurance frais généraux permet donc de réduire le bénéfice imposable de l’entreprise.
👉 Prenons un exemple : Vous êtes esthéticienne et cotisez 2000 € par an au titre de l’assurance frais généraux. Ces 2000 € seront déduits de votre bénéfice imposable.
💡 Il est important de déclarer cette assurance frais généraux déductible via par vous-même ou via votre comptable car elle n’est pas automatique.
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