Assurance décennale carreleurs

L’assurance décennale carreleur d’Orus définit les prestations couvertes, les travaux autorisés ainsi que les exclusions.

✅ Voici les principales prestations couvertes :

• Réalisation de revêtement de surfaces en carrelage ou en tout autre produit en matériaux durs, naturels ou artificiels (hors agrafages, attaches), chapes et sols coulés
• Pose de résilient acoustique ou d’isolation sous chape ou formes flottantes
• Étanchéité sous carrelage non immergé
• Protection par imperméabilisation des supports de carrelage et faïence

❌ Voici les principales prestations exclues :

• Revêtements de sols coulés à base de résine de synthèse
• Revêtements résilients « cuisine collective »
• Revêtements spéciaux de sols coulés à base de résine de synthèse pour locaux à risques identifiés (industriels, sportifs, médicaux, cuisines collectives, salles d’eau collectives)
• Revêtements de sols sportifs «systèmes combinés»
• Revêtements spéciaux anticorrosion des parois et des sols
• Revêtements muraux agrafés ou attachés
• Mosaïques décoratives
• Restauration d’ouvrages ou de parties d’ouvrages classés ou inscrits à l’inventaire des monuments historiques

La garantie biennale, ou garantie de bon fonctionnement (article 1792-3 du Code civil), protège le carreleur pendant 2 ans après la réception des travaux.

Elle concerne les équipements et installations qui peuvent être démontés ou remplacés sans détériorer l’ouvrage, comme une crédence ou certains éléments de finition.

👋 Chez Orus, inutile de cumuler les assurances : la garantie de bon fonctionnement est déjà incluse dans nos contrats d’assurance décennale. Vous êtes ainsi protégé à la fois contre les dommages graves et pour le remplacement des équipements dissociables.

Ces deux assurances sont complémentaires et jouent un rôle clé dans la protection des travaux de carrelage :

• L’assurance dommages-ouvrage, souscrite par le client, lui permet d’être indemnisé rapidement en cas de sinistre (fissures, infiltrations, défauts rendant le sol inutilisable), sans attendre qu’un tribunal désigne un responsable. Propre à chaque chantier, elle se paie en une seule fois et joue un rôle de préfinancement : l’assureur du client avance l’indemnisation, puis se retourne contre l’assurance décennale du professionnel concerné.
• L’assurance décennale, obligatoire pour tout artisan du bâtiment, couvre le travail du carreleur pendant 10 ans après la livraison du chantier. Elle protège le professionnel si sa responsabilité est engagée pour une malfaçon grave qui affecte la solidité ou l’usage du revêtement.

💡Même si votre client a souscrit une assurance dommages-ouvrage, vous restez tenu de déclarer tout dommage relevant de votre garantie décennale à votre assureur. Cette déclaration doit être faite dans les 5 jours suivant le moment où vous en avez eu connaissance.

Non, mais elle est vivement conseillée !

En général, les carreleurs sous-traitants ne sont pas obligés de souscrire une assurance décennale, car c'est l'entrepreneur principal qui est responsable de la qualité des travaux face au client. Toutefois, si l'entrepreneur principal peut démontrer que le dommage est dû à une faute du sous-traitant, il peut se retourner contre ce dernier, car le sous-traitant a l'obligation de livrer un travail sans défauts.

👉 Pourquoi alors les sous-traitants choisissent-ils de s'assurer ?

Si l'entrepreneur principal prouve la responsabilité du sous-traitant dans un dommage, les coûts de réparation ou d'indemnisation reviendront au sous-traitant. Avoir une garantie décennale en tant que sous-traitant permet de faire couvrir ces frais par son assureur.

Pour obtenir votre assurance décennale carreleur chez Orus, vous devez présenter plusieurs justificatifs relatifs à votre formation et/ou votre expérience professionnelle, ainsi que votre activité légale :

Diplômes ou formations acceptés :

• CAP Carreleur-Mosaïste
• BEP Aménagement finition
• BP Carrelage-Mosaïque
• Bac Pro Aménagement et finition du bâtiment
• MC Peinture décoration
• BTS Aménagement-finition
• BMS (Brevet de Maîtrise Supérieure)
• Certifications ou attestations de compétences reconnues dans le secteur du bâtiment

Expérience professionnelle :

• Bulletins de paie attestant de votre activité passée
• Factures de chantiers réalisés démontrant votre pratique du métier

Documents administratifs :

• Extrait Kbis à jour
• Pièce d’identité valide

💡 Ces pièces nous permettent d’évaluer votre profil et de garantir que vous remplissez les conditions légales pour être couvert en tant que carreleur.