L'assurance décennale des carreleurs

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L'assurances décennale obligatoire des carreleurs

Qu’est-ce qu’une assurance décennale pour carreleurs ?

En tant que constructeurs, vous devez souscrire une garantie décennale pour protéger à la fois vos clients et votre entreprise. Cette garantie couvre les dommages affectant la solidité de la construction ou sa conformité à l'usage prévu.

Les dommages concernés sont ceux liés directement à l'ouvrage ou à ses éléments indissociables, comme les canalisations encastrées ou le chauffage central, et doivent apparaître dans les 10 ans suivant la fin des travaux.

💡La garantie décennale est souvent associée à la garantie biennale ou de bon fonctionnement. Cette dernière, de principe similaire, concerne les éléments séparables du gros œuvre et est valide pendant deux ans à partir de la livraison du chantier.

L’assurance décennale est-elle obligatoire pour les carreleurs ?

La réponse est oui !

Selon les articles 1792 du Code Civil, vous êtes responsable de vos travaux en tant que professionnel du bâtiment, impliquant votre responsabilité décennale. En tant que professionnel en charge du revêtement de sol, y compris le carrelage, vous êtes obligé de souscrire à une assurance décennale avant de commencer tout chantier. Cette garantie assure la protection de vos travaux pendant 10 ans. En clair, elle vous permet d’exercer votre activité en toute sérénité !

💡Sachez que si vous n'avez pas cette assurance sur un chantier, vous pourriez être sanctionné sévèrement : jusqu'à 6 mois de prison et une amende de 75 000 € vous guette. Au-delà des sanctions pénales, si vous êtes jugés responsable, les coûts de réparation seront entièrement à votre charge.
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L'assurance RC Decennale des carreleurs

La décennale vous couvre avant, pendant et après le chantier

Si elle est obligatoire, c’est parce que les métiers du btp, de la construction et du bâtiment sont très risqués. Avec la décennale, vous êtes protégé tout au long de votre activité.

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à vos besoins tout au long de l’année. Pour vous concentrer sur ce qui compte vraiment : votre travail.

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Que couvre l’assurance décennale des carreleurs ?

L’assurance décennale (RCD) Orus est dédiée aux artisans carreleurs. Chez Orus, nous couvrons les sinistres survenus dans les 10 ans après la réception des travaux. Voici quelques exemples précis de dommages carreleurs pris en charge :

  1. Un vice sur le carrelage scellé présentant des bords tranchant portant atteinte à la sécurité des clients
  2. Des infiltrations d’eau car le carrelage scellé a été posé sur une chape instable
  3. Un défaut de pose conduisant à un soulèvement du carrelage scellé, rendant le bien impropre à sa destination
  4. Un dégât des eaux conséquent à cause d’une erreur de conception du carrelage
  5. Des fissures sur un carrelage collé
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L'assurances décennale des carreleurs

Combien coûte une assurance décennale pour carreleur ?

Le prix d'une assurance décennale carreleur dépend de plusieurs facteurs :

  1. La taille et l'ancienneté de votre entreprise
  2. Le nombre de sinistres précédemment déclarés
  3. Le type de structure juridique adoptée (comme l'autoentreprise)
  4. Les options souscrites (la franchise réduite et la couverture juridique)
  5. Le type de travaux réalisés
  6. Le chiffre d'affaires de votre entreprise

Même si l’assurance décennale Orus commence à 50 € par mois, mais comptez plutôt entre 1000 € et 2000 € par an pour vous assurer en décennale.

Prenons un exemple concret : Cécile est carreleuse depuis 3 ans à Lyon. Elle n’a jamais déclaré de sinistre. Son assurance décennale lui coûte 152 € par mois (TTC) soit 1 832 € par an.

💡S’il y a bien un conseil à suivre en matière d’assurance, c’est de ne pas aller à la recherche du tarif le plus bas, mais bien des garanties les plus complètes. N’oubliez pas l’objectif : être bien couvert et bien indemnisé !
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Responsabilité civile générale avant et/ou après Réception des travaux

Dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs causés à des tiers pendant le chantier

RC Décennale pour travaux de construction non soumis à l’obligation d’assurance

Dommages pour les ouvrages liés aux travaux publics.

RC Décennale en tant que sous-traitant en cas de dommages de nature décennale

Dommages pour des ouvrages à usage d’habitation ou non en tant que sous-traitant.

RC Décennale pour travaux de construction soumis à l’obligation d’assurance

Dommages pour des ouvrages à usage d’habitation ou non.

Bon fonctionnement des éléments d’équipement dissociables des ouvrages soumis à l’assurance obligatoire

La prise en charge des coûts de réparation ou de remplacement des éléments d'équipement dissociables.

Toutes nos assurances pour mieux vous protéger

Pour mieux vous protéger, nous avons créé nos assurances métiers en collaboration avec les professionnels de chaque secteur d’activité.

Nous répondons à vos questions

Quelle différence entre assurance décennale et assurance dommages ouvrage ?

Selon la loi Spinetta de 1978, deux types d'assurances sont essentiels dans le secteur de la construction :

Assurance dommages ouvrage : le maître d'ouvrage (propriétaire, ou promoteur immobilier) doit souscrire une assurance dommage ouvrage. Cette assurance lui permet d'être indemnisé rapidement, sans attendre la détermination de la responsabilité d'un professionnel sur le chantier. Son objectif est de couvrir les dommages, offrant une indemnisation avant tout recours.

Assurance décennale: chaque professionnel du bâtiment est obligé de souscrire à une assurance décennale spécifique à son entreprise. Cette assurance couvre leur travail en cas de mise en cause.

Les assurances dommage ouvrage sont spécifiques à chaque chantier et se paient par une prime unique pour ledit chantier. À l'inverse, les assurances décennales, obligatoires pour les artisans du bâtiment, sont des contrats annuels renouvelables, basés sur le nombre d'employés, l'activité et le chiffre d'affaires.

Cette cotisation annuelle permet à l'artisan de fournir une attestation annuelle de couverture pour les chantiers auxquels il participe, basée sur la date d'ouverture de chantier. Par exemple, un artisan intervenant sur un chantier ouvert en 2014 devra présenter son attestation décennale de 2014 pour satisfaire les exigences de l'assureur dommage ouvrage.

La particularité de l’assurance dommages ouvrage est d’avoir un rôle de préfinancement. Concrètement, le client reçoit une indemnisation de la part de son assureur avant qu’une décision de justice acte la responsabilité du constructeur. Ensuite, l’assureur demande le remboursement par l’assurance décennale.

Est-ce que les carreleurs sous-traitants ont l'obligation de prendre une assurance décennale ?

La réponse est non !

En général, les carreleurs sous-traitants ne sont pas obligés de souscrire une assurance décennale, car c'est l'entrepreneur principal qui est responsable de la qualité des travaux face au client. Dans le cas où des dommages surviennent lors de la construction ou de la rénovation, c'est l'entrepreneur principal qui est d'abord concerné par l'assurance décennale. Toutefois, si l'entrepreneur principal peut démontrer que le dommage est dû à une faute du sous-traitant, il peut se retourner contre ce dernier, car le sous-traitant a l'obligation de livrer un travail sans défauts.

👉 Pourquoi alors les sous-traitants choisissent-ils de s'assurer ?

Si l'entrepreneur principal prouve la responsabilité du sous-traitant dans un dommage, les coûts de réparation ou d'indemnisation, qui peuvent atteindre des sommes très élevées, reviendront au sous-traitant. Avoir une assurance décennale permet au sous-traitant de faire couvrir ces frais par son assureur.

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