Assurance décennale carreleur

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L'assurances décennale obligatoire des carreleurs

Qu’est-ce qu’une assurance décennale carreleur ?

L’assurance décennale est une couverture obligatoire pour tous les carreleurs. Chez Orus, elle comprend trois garanties essentielles :

  1. La Responsabilité Civile Décennale (RCD) qui couvre, pendant 10 ans à compter de la réception des travaux, les réparations liés à des dommages graves pouvant compromettre la solidité de vos carrelages (murs, sols, terrasses, escaliers…) ou les rendre impropres à leur usage.
  2. La Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) qui couvre les dommages causés aux tiers dans le cadre de votre activité de carreleur.
  3. La garantie biennale qui protège les équipements installés pendant 2 ans.
👋 Avec l’offre de décennale carreleur Orus, vous êtes protégé du lancement du chantier jusqu’à 10 ans après la réception des travaux.

L’assurance décennale est-elle obligatoire pour les carreleurs ?

Oui, en tant que carreleur vous êtes soumis à l’obligation de souscrire une décennale pour exercer en toute légalité et prévenir les risques pour lesquels vous serez automatiquement considéré comme responsable.

Votre numéro d’assurance décennale doit obligatoirement apparaître sur vos documents commerciaux (devis, factures). Vos clients peuvent exiger de voir votre attestation d’assurance avant le démarrage du chantier.

⚠️ Le non-respect de l’obligation de souscrire une assurance décennale carreleur avant le commencement des travaux peut entraîner des sanctions sévères allant jusqu'à 75 000 € d'amende et six mois d'emprisonnement.
L'assurance décennale des carreleurs

L'assurance décennale vous couvre avant, pendant et après vos chantiers

Si elle est obligatoire, c’est parce que les métiers du BTP et de la construction sont très risqués. Avec la décennale, vous êtes protégé tout au long de votre activité.

Parce que chaque activité professionnelle est unique, vous pouvez ajuster les garanties de nos contrats d’assurance
à vos besoins tout au long de l’année. Pour vous concentrer sur ce qui compte vraiment : votre travail.

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Assurance décennale carreleur

Que couvre l’assurance décennale carreleur ?

La garantie décennale carreleur couvre les dommages graves qui affectent l’étanchéité, la durabilité ou l’usage normal de l’ouvrage survenant jusqu’à 10 ans après réception des travaux :

  1. Infiltrations d’eau dues à une pose sur une chape mal préparée.
  2. Carrelage scellé présentant des bords tranchants, mettant en danger la sécurité des occupants.
  3. Soulèvement ou décollement du carrelage résultant d’un défaut de pose, rendant le sol inutilisable.

Combien coûte une assurance décennale carreleur ?

Chez Orus, le prix d’une assurance décennale carreleur démarre aux alentours 116 € par mois.

Ce montant varie selon plusieurs critères comme votre expérience, votre localisation et votre historique de sinistres.

💡 Votre contrat Orus peut couvrir jusqu’à 5 activités dans le même contrat. Si vous exercez à la fois comme carreleur et plaquiste, vous devez être assuré pour chacune de vos activités, afin d’être correctement protégé en cas de sinistre.
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Votre tarif dépend de :
Votre activité exacte
Votre chiffre d'affaires
Votre expérience et vos qualifications
Votre historique d'assurance
Le montant de la franchise choisie

Tableau de garanties

RC décennale obligatoire

Dommages pour des ouvrages à usage d’habitation ou non.

RC décennale sous-traitance

Dommages pour des ouvrages à usage d’habitation ou non en tant que sous-traitant.

RC décennale non obligatoire

Dommages pour les ouvrages liés aux travaux publics.

RC Professionnelle pendant et après les travaux

Couverture des dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers pendant ou du fait des travaux.

Bon fonctionnement de l’équipement

Prise en charge des coûts de réparation ou de remplacement des éléments d’équipement dissociables.

Assistance juridique et recouvrement

Conseil juridique gratuit et de qualité 7/24 et service de recouvrement de factures impayées.

Toutes nos assurances pour mieux vous protéger

Pour mieux vous protéger, nous avons créé nos assurances métiers en collaboration avec les professionnels de chaque secteur d’activité.

Nous répondons à vos questions

Quels sont les prestations couvertes par l’assurance carreleur d’Orus ?

L’assurance décennale carreleur d’Orus couvre les prestations suivantes :

  • Réalisation de revêtement de surfaces en carrelage ou en tout autre produit en matériaux durs, naturels ou artificiels (hors agrafages, attaches), chapes et sols coulés
  • Pose de résilient acoustique ou d’isolation sous chape ou formes flottantes
  • Étanchéité sous carrelage non immergé
  • Protection par imperméabilisation des supports de carrelage et faïence

Sont en revanches exclues les prestations suivantes :

  • Revêtements de sols coulés à base de résine de synthèse
  • Revêtements résilients «cuisine collective »
  • Revêtements spéciaux de sols coulés à base de résine de synthèse pour locaux à risques identifiés (industriels, sportifs, médicaux, cuisines collectives, salles d’eau collectives)
  • Revêtements de sols sportifs «systèmes combinés»
  • Revêtements spéciaux anticorrosion des parois et des sols
  • Revêtements muraux agrafés ou attachés
  • Mosaïques décoratives

Suis-je couvert par la décennale Orus si j’exerce une double activité de carreleur et peintre ?

Oui, il est possible de souscrire une assurance décennale pour une double activité de carreleur et peintre.

Vos activités sont couvertes dans un seul contrat qu’il s’agisse d’une décennale carreleur ou de décennale plaquiste.

👋 Chez Orus, vous pouvez exercer jusqu'à 5 activités déclarées dans un seul et même contrat. Le tarif sera calculé au pro rata du chiffre d’affaires déclaré pour chacune des activités.

👉 Prenons un exemple : si vous exercez une activité de carreleur, en plus de votre décennale carreleur, vous pouvez être couvert pour autres activités avec une décennale couvreur, décennale électricien, décennale plombier, décennale charpentier dans un même contrat.

Est-ce que le carrelage d'une piscine est une activité couverte par la décennale carreleur Orus ?

Non.

La pose de carrelage en piscine n’est pas une activité couverte par la décennale Orus.

Elle est généralement exclue des assurances décennales car cette activité présente des risques spécifiques liés à l'étanchéité.

Un auto-entrepreneur carreleur doit-il souscrire une assurance décennale ?

Oui, souscrire une assurance décennale auto-entrepreneur est obligatoire pour tous les carreleurs auto-entrepreneurs.

Quelle que soit la structure sous laquelle vous exercez votre activité (auto-entrepreneur, entreprise individuelle, SASU, etc.), l'assurance décennale est obligatoire dès lors que vous êtes un professionnel du BTP.

Vos travaux de carreleur peuvent engager votre responsabilité décennale en cas d’infiltrations d’eau dues à une pose sur une chape mal préparée par exemple.

Quels sont les avantages de la garantie décennale carreleur Orus ?

La garantie décennale carreleur Orus a été pensée pour vous offrir une protection adaptée à votre activité de carreleur :

  • Une franchise modulable : choisissez entre deux options de franchise : 500 € ou 1000 €. Une franchise plus basse augmente le coût de votre assurance, mais vous offre une meilleure couverture en cas de sinistre.
  • Le multi-activités : votre assurance décennale peut couvrir vos différentes activités du bâtiment avec un seul contrat, et au meilleur prix.
  • Une gestion rapide : obtenez un devis instantané puis une validation rapide de votre dossier. Une fois le dossier validé et le paiement effectué, vous recevez immédiatement votre attestation d'assurance.
  • Un service client réactif : nos conseillers sont disponibles pour vous accompagner à tout moment par téléphone, mail ou WhatsApp.
💡 Pour trouver l’assurance idéale pour votre activité, nous vous recommandons d’utiliser un comparateur d’assurance décennale.

Que risque un carreleur sans décennale ?

Un carreleur qui exerce sans assurance décennale prend des risques importants :

  1. Sanction pénale : le fait d’exercer sans garantie décennale est pénalement répréhensible. Il s’agit d’un délit passible d’une peine d’emprisonnement de 6 mois et d’une amende de 75 000 euros.
  2. Responsabilité financière : en cas de sinistre, sans décennale, vous n’aurez aucune couverture juridique et financière. Vous serez responsable et devrez payer les réparations, ce qui peut vous coûter très cher à vous ou à votre entreprise.
  3. Difficulté à trouver des clients : l’assurance décennale est obligatoire. À ce titre, vous devez mentionner votre garantie décennale sur vos devis et factures et vos clients sont en droit d'exiger de vérifier la décennale avant de signer les chantiers. Si vous n’êtes pas en mesure de leur présenter votre attestation d’assurance décennale, vos clients peuvent annuler la prestation.

En résumé, travailler sans assurance décennale vous expose à des conséquences juridiques graves, avec des risques pénaux et financiers majeurs.

Quelles sont les autres assurances nécessaires pour un carreleur ?

Pour compléter votre couverture au-delà de votre assurance décennale obligatoire, plusieurs assurances facultatives peuvent renforcer la protection de votre activité de professionnel du BTP :

  • La mutuelle BTP aussi appelée mutuelle du bâtiment : elle couvre les frais médicaux non remboursés par la Sécurité sociale — consultations, médicaments, soins dentaires et optiques. Elle est particulièrement recommandée dans le BTP où les risques physiques sont plus élevés.
  • La prévoyance BTP : elle sécurise vos revenus en cas d'accident de chantier, de maladie professionnelle ou d'invalidité vous empêchant de travailler. Indemnités journalières, rente d'invalidité ou capital décès : la prévoyance vous permet de maintenir votre niveau de vie et de protéger votre famille face aux imprévus, notamment en cas d'arrêt prolongé sur le chantier.
👋 Chez Orus, nos conseillers sont disponibles pour vous aider à composer votre contrat sur mesure. Par exemple, si vous portez des charges lourdes et sollicitez votre dos au quotidien, sélectionnez une prévoyance incluant une meilleure prise en charge des affections du dos.

L'assurance professionnelle qui prend soin de ses assurés

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