L'assurance décennale des artisans cuisinistes
À partir de
115€
par mois
La garantie décennale que les cuisinistes attendaient
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Qu'est-ce que l'assurance décennale pour les cuisinistes ?
L'assurance décennale est une assurance qui protège les cuisinistes contre tout dommage pouvant affecter la solidité, l’étanchéité ou l’usage normal des cuisines installées.
Valable pendant 10 ans à compter de la remise des travaux, elle s'active automatiquement, sans intervention judiciaire, garantissant ainsi votre responsabilité professionnelle et la confiance de vos clients.
💡 Pour faire simple : la garantie décennale vous protège, vous, vos collaborateurs et vos clients, avant, pendant, et après le chantier sur une période de 10 ans.
L'assurance décennale est-elle obligatoire pour les cuisinistes ?
Oui, l’assurance décennale est obligatoire pour les cuisinistes.
D’après l’article 1792 du Code civil, vous êtes responsable de tout dommage qui affecte la solidité de l’ouvrage ou le rend inutilisable. En tant qu’installateur ou agenceur de cuisine, vous devez donc souscrire une assurance décennale pour couvrir ces risques.
L’attestation d’assurance doit être remise à vos clients avant le lancement du chantier. Si vous la souscrivez une fois les travaux commencés, vous ne serez pas couvert.
💡 Pensez à mentionner systématiquement les références de votre contrat d’assurance décennale dans vos devis et factures : c’est une obligation légale qui protège autant vos clients que votre entreprise.
L'assurance décennale vous couvre avant, pendant et après vos chantiers
Si elle est obligatoire, c’est parce que les métiers du BTP et de la construction sont très risqués. Avec la décennale, vous êtes protégé tout au long de votre activité.
Parce que chaque activité professionnelle est unique, vous pouvez ajuster les garanties de nos contrats d’assurance à vos besoins tout au long de l’année. Pour vous concentrer sur ce qui compte vraiment : votre travail.
Que couvre l'assurance décennale des poseurs de cuisines ?
La décennale d'Orus protège spécifiquement les cuisinistes contre les sinistres survenant dans les 10 ans après la pose de cuisine. Voici quelques exemples de dommages couverts :
- Fuite, rupture de canalisation ou refoulement d’eaux usées rendant la cuisine inutilisable
- Décollement de revêtement, chute de mobilier ou de faux-plafond compromettant l’usage de la cuisine
- Fissures dans les murs suite à la pose d'une cuisine, affectant la solidité
- Affaissement du sol causé par la pose des meubles de cuisine
Combien coûte l'assurance décennale d'un cuisiniste ?
Les premiers prix d’une décennale pour un cuisiniste démarrent autour de 115 € par mois. Pour une couverture complète, il faut généralement compter entre 1500 € et 3000 € par an.
Le prix varie en fonction de plusieurs facteurs : le nombre de salarié, le chiffre d'affaires, la localisation ou encore l'historique d’assurance.
💡 Votre assurance décennale ne vous couvre que sur les éléments déclarés dans votre contrat. En cas d’évolution de votre activité (CA ou périmètre géographique), pensez à prévenir votre assureur pour adapter votre contrat.
115€
par mois
Tableau de garanties
RC décennale obligatoire
Dommages pour des ouvrages à usage d’habitation ou non.
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RC décennale sous-traitance
Dommages pour des ouvrages à usage d’habitation ou non en tant que sous-traitant.
RC décennale non obligatoire
Dommages pour les ouvrages liés aux travaux publics.
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RC Professionnelle pendant et après les travaux
Couverture des dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers pendant ou du fait des travaux.
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Bon fonctionnement de l’équipement
Prise en charge des coûts de réparation ou de remplacement des éléments d’équipement dissociables.
Assistance juridique et recouvrement
Conseil juridique gratuit et de qualité 7/24 et service de recouvrement de factures impayées.
Toutes nos assurances pour mieux vous protéger
Pour mieux vous protéger, nous avons créé nos assurances métiers en collaboration avec les professionnels de chaque secteur d’activité.
Nous répondons à vos questions
Que couvre l’assurance biennale pour les cuisinistes ?
La garantie biennale, ou garantie de bon fonctionnement, couvre pendant 2 ans après la réception des travaux les équipements dissociables du bâti, c’est-à-dire ceux qui peuvent être enlevés ou remplacés sans toucher à la structure.
Pour un cuisiniste, cela concerne par exemple :
- les meubles de cuisine (placards, tiroirs, charnières, portes)
- les plans de travail
- la robinetterie et l’évier
- l’électroménager posé (four, plaques de cuisson, hotte, lave-vaisselle, etc.)
Si un défaut ou un dysfonctionnement survient dans les 2 ans, vous êtes tenu de réparer ou remplacer l’élément concerné, sans que cela ne relève de la garantie décennale.
💡 La biennale couvre les équipements installés par le cuisiniste, alors que la décennale concerne la solidité et l’usage du bâti pendant 10 ans.
Quelle différence entre assurance décennale et assurance dommages ouvrage ?
Ces deux assurances sont complémentaires mais n’ont pas le même rôle ni le même souscripteur :
- L’assurance décennale : obligatoire pour le cuisiniste, elle couvre pendant 10 ans après la réception des travaux les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à son usage.
- L’assurance dommages-ouvrage (DO) : obligatoire pour le maître d’ouvrage (particulier ou promoteur), elle garantit un remboursement rapide des réparations sans attendre qu’un tribunal statue sur les responsabilités, puis se retourne contre l’assureur décennal du professionnel.
💡 En tant que cuisiniste, vous devez impérativement souscrire une assurance décennale. Vous pouvez aussi conseiller vivement à vos clients de prendre une assurance dommages-ouvrage afin de se protéger efficacement en cas de sinistre.
Quand souscrire une assurance décennale en tant que cuisiniste ?
Vous devez souscrire votre assurance décennale dès le lancement de votre activité et avant le début de votre premier chantier !
Cette assurance vous protège dès le premier jour et jusqu’à 10 ans après la livraison de vos chantiers, vous évitant d’assumer personnellement le coût des réparations. Elle est obligatoire pour tous les installateurs et rénovateurs de cuisine en France.
Cette obligation a été renforcée par la loi Macron de 2014 : désormais, tous les professionnels soumis à l’assurance décennale doivent préciser les coordonnées de leur assureur sur leurs devis et factures. Les mentions obligatoires sont :
- le nom et les coordonnées de l’assureur,
- le numéro du contrat d’assurance,
- la zone géographique couverte par la garantie.
Quelles prestations de cuisiniste sont couvertes par l'assurance décennale Orus ?
L'assurance pour les cuisinistes d'Orus couvre un périmètre précis de travaux, avec des prestations principales, des prestations secondaires autorisées et certaines exclusions à connaître.
Prestations principales couvertes
- Installation de cuisines, salles de bains et dressings
- Raccordements d’électricité et pose d’appareils électriques
- Raccordements sanitaires (distribution et évacuation)
- Installation de Ventilations Mécaniques Contrôlées autonomes (VMC)
Prestations secondaires autorisées
- Pose de menuiseries intérieures
- Travaux de faïence
- Travaux de peinture
Prestations exclues
- Cuisines collectives et/ou professionnelles
- Travaux touchant les éléments structurels ou porteurs
- Revêtements de sols coulés à base de résine de synthèse
- Revêtements résilients spécifiques aux cuisines collectives
- Piscines intérieures et bassins de nage
- Salles de bains d’hôtels ou d’équipements publics
- Installation de cabines de sauna ou de hammam
💡 En résumé : l'assurance décennale Orus protège vos chantiers de cuisines individuelles et d’aménagement intérieur, tout en excluant les projets collectifs, publics ou structurels.
Puis-je assurer plusieurs activités comme la pose de cuisine et la menuiserie ?
Oui, absolument ! Chez Orus, vous pouvez inclure jusqu'à 5 activités dans un même contrat d'assurance décennale.
💡 Le tarif n’est pas forcément plus élevé : il est simplement ajusté en fonction des risques propres à chaque activité et de la répartition de votre chiffre d’affaires.
Concrètement, vous pouvez bénéficier d’une assurance menuiserie, d'une décennale en peinture et d'une assurance pour pose de cuisine et salle de bain en un seul contrat. Cela simplifie la gestion administrative et vous évite les frais supplémentaires.
L’assurance professionnelle qui prend soin de ses assurés
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