L'assurance décennale des menuisiers

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L'assurances décennale obligatoire des menuisiers

Qu’est-ce qu’une assurance décennale pour menuisiers ?

La loi impose que les entreprises et professionnels du bâtiment souscrivent à une assurance décennale. Cette assurance vous protège, en tant que professionnels, pour les sinistres survenus sur les travaux réalisés, et ce, pendant une durée de 10 ans suivant leur achèvement.

Chez Orus, notre assurance décennale inclut :

  1. La RC Décennale (RCD) : cette garantie couvre tous dommages survenant après la livraison de vos travaux pour une durée de 10 ans.
  2. La RC Professionnelle (RCP) : elle s'occupe des dommages que vous pourriez causer à d'autres personnes durant votre activité professionnelle.
  3. La garantie biennale de 2 ans pour l'équipement : comme son nom l'indique, elle couvre pendant deux ans les équipements installés sur vos chantiers, par exemple les climatiseurs ou les chaudières, s'ils font partie intégrante du bâtiment.

L’assurance décennale est-elle obligatoire pour les menuisiers ?

La réponse est oui ! Si vous êtes un menuisier auto-entrepreneur ou que vous dirigez une entreprise de menuiserie, la loi vous oblige à souscrire à une assurance décennale. Cette assurance est essentielle pour couvrir vos travaux de gros œuvre qui sont intégrés de manière indissociable à la construction.

D’ailleurs, pour les travaux de menuiserie moins importants et démontables, une assurance biennale est généralement incluse dans votre contrat d'assurance décennale. Cette dernière protège le menuisier pendant deux ans.

💡Généralement, les clients d'un menuisier sont des particuliers, des syndicats de copropriétaires ou des sociétés de construction. Il est courant qu'avant de débuter les travaux d'aménagement, ils exigent de voir votre certificat d'assurance décennale, qui est obligatoire.
Toutes nos garanties
L'assurance RC Decennale des menuisiers

La décennale vous couvre avant, pendant et après le chantier

Si elle est obligatoire, c’est parce que les métiers du btp, de la construction et du bâtiment sont très risqués. Avec la décennale, vous êtes protégé tout au long de votre activité.

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Parce que chaque activité professionnelle est unique, vous pouvez ajuster les garanties de nos contrats d’assurance
à vos besoins tout au long de l’année. Pour vous concentrer sur ce qui compte vraiment : votre travail.

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Que couvre l’assurance décennale des menuisiers ?

L’assurance décennale (RCD) Orus couvre les dommages survenus dans les 10 ans après la livraison des travaux. Pour mieux comprendre ce qu’elle couvre, voici quelques exemples :

  1. Les fondations en bois qui ne tiennent pas
  2. La perte d'étanchéité de la toiture causée par la mauvaise pose d'une fenêtre de toit
  3. Les défauts d'isolation thermique qui rendent le logement inutilisable
  4. Le dysfonctionnement de l'isolation phonique au niveau de la charpente
  5. Un défaut des rampes d'escalier rendant impossible son utilisation
💡Ne pas souscrire une assurance décennale avant le commencement de vos travaux peut entraîner des sanctions sévères, allant jusqu'à 75 000 € d'amende et six mois d'emprisonnement.
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L'assurances décennale des menuisiers

Combien coûte une assurance décennale pour menuisier ?

Chez Orus, l'assurance décennale démarre aux alentours de 50 € par mois. Mais, pour une protection complète, comptez entre 1000 € et 2000 € par an.

Le prix de cette assurance est influencé par plusieurs facteurs comme votre domaine d'activité, votre historique d'assurance, votre lieu de travail et votre chiffre d'affaires.

Prenons un exemple concret : Thomas est spécialisé dans la menuiserie extérieure depuis 9 ans à Nantes. Il réalise un chiffre d’affaires annuel de 250 000 € et n’a aucun sinistre à son actif. Son assurance décennale lui revient à 263 € par mois (TTC) soit 3 161 € par an.

💡 S’il y a bien un conseil à suivre en matière d’assurance, c’est de ne pas absolument chercher le tarif le plus bas, mais bien les garanties les plus complètes. En cas de sinistre, vous serez contents d’avoir privilégié une bonne couverture !
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Les garanties incluses
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Responsabilité civile générale avant et/ou après Réception des travaux

Dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs causés à des tiers pendant le chantier

RC Décennale pour travaux de construction non soumis à l’obligation d’assurance

Dommages pour les ouvrages liés aux travaux publics.

RC Décennale en tant que sous-traitant en cas de dommages de nature décennale

Dommages pour des ouvrages à usage d’habitation ou non en tant que sous-traitant.

RC Décennale pour travaux de construction soumis à l’obligation d’assurance

Dommages pour des ouvrages à usage d’habitation ou non.

Bon fonctionnement des éléments d’équipement dissociables des ouvrages soumis à l’assurance obligatoire

La prise en charge des coûts de réparation ou de remplacement des éléments d'équipement dissociables.

Toutes nos assurances pour mieux vous protéger

Pour mieux vous protéger, nous avons créé nos assurances métiers en collaboration avec les professionnels de chaque secteur d’activité.

Nous répondons à vos questions

Comment activer la garantie décennale menuisier ?

Si vous êtes menuisier et qu'un sinistre se produit sur un de vos travaux de menuiserie datant de moins de dix ans, voici la marche à suivre :

Si l'acheteur de l'ouvrage a une assurance dommages ouvrage, votre assurance et la sienne vont interagir directement.

Si l'acheteur n'a pas d'assurance dommages ouvrage, il vous contactera directement pour le règlement des réparations nécessaires suite à vos travaux de menuiserie.

Vous devez nous informer dans les cinq jours après avoir reçu cet avis.

Une fois que nous avons l'information, nous missionnons un expert pour constater officiellement les dommages et en évaluer le coût. L'acheteur de l'ouvrage sera alors remboursé du montant des réparations, et vous devrez payer la franchise correspondant aux sinistres constatés.

Quelles activités de menuiserie sont couvertes par l'assurance décennale ?

Chez Orus, l’assurance décennale couvre :

Les menuiseries extérieures : nous prenons en charge la fabrication et l'installation de menuiseries extérieures, avec leur revêtement de protection, quel que soit le matériau. Cela exclut cependant les verrières, vérandas et certains types de façades.

Cette activité comprend les travaux de :

- L'installation de remplissages comme les résines, plastiques ou polycarbonates,- Le calfeutrement des joints de menuiserie sur site,- L'installation de fermetures et de protections solaires, qu'elles soient intégrées ou non,- Les travaux d'habillage et les liaisons entre l'intérieur et l'extérieur,- La création d'escaliers et de garde-corps,- La construction de terrasses et de platelages en bois naturel ou composite, sans inclure les supports de maçonnerie ou les toitures-terrasses.

Sont aussi compris les travaux accessoires ou complémentaires de :

- Vitrerie et miroiterie,- Installations électriques,- Traitements des bois, préventifs et curatifs,- Zinguerie et éléments accessoires en divers matériaux.

Menuiseries Intérieures : nous couvrons également des menuiseries intérieures, y compris leur revêtement, avec une variété de matériaux, hors éléments porteurs ou structurels.

Les travaux compris sont :

- La pose de portes pare-flammes et coupe-feu, de faux plafonds, cloisons, planchers, y compris surélevés, et de parquets pour sols sportifs,- L'installation d'escaliers et garde-corps,- L'agencement de stands, de mobiliers et autres installations,- La mise en place de remplissages, incluant les résines, plastiques ou polycarbonates,- Les travaux d'habillage et liaisons intérieures et extérieures.

Ainsi que les travaux accessoires ou complémentaires de :

- Vitrerie et miroiterie,- Mise en œuvre de matériaux pour l'isolation thermique, acoustique, et la sécurité incendie,- Traitements préventifs et curatifs des bois.

Est-ce que les menuisiers sous-traitants ont l'obligation de prendre une assurance décennale ?

Non, en général, les électriciens sous-traitants n'ont pas l'obligation de souscrire à une assurance décennale. C'est à l'entrepreneur principal d'assumer la responsabilité du chantier face au client. Les sous-traitants, y compris les électriciens, opèrent sous la responsabilité et la supervision de cet entrepreneur principal.

Cependant, certains sous-traitants choisissent quand même de s'assurer. Voici pourquoi :

Si un problème se produit sur un chantier de construction ou de rénovation, c'est à l'entrepreneur principal de mobiliser son assurance décennale. Mais, s'il parvient à prouver que la faute vient du sous-traitant, il peut se retourner contre lui. Le sous-traitant est tenu de fournir un travail impeccable, sans défaut.

En cas de responsabilité avérée du sous-traitant, ce dernier devra assumer les coûts de réparation ou d'indemnisation. Avec une assurance décennale, c'est son assureur qui prendra en charge ces coûts, qui peuvent être très élevés.

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