L'assurance décennale en isolation thermique et acoustique

✅ Ce qui est couvert

La garantie décennale Orus prend en charge le coût des travaux de réparation ou de remplacement (y compris démolition et démontage si nécessaires) lorsque la responsabilité de l'assuré est engagée sur le fondement des articles 1792 et suivants du Code civil.

Pour l'activité isolation thermique et acoustique, sont couverts :

• L'isolation thermique de murs, parois, sols, plafonds et toitures
• L'isolation et le traitement acoustique
• Le calorifugeage des circuits, tuyauteries et appareils
• L'isolation par l'extérieur (ITE), par toute technique à l'exception de la pierre agrafée et du vitrage extérieur collé ou attaché
• Les produits, matériels et accessoires contribuant à la ventilation et fermetures associées

❌ Ce qui est exclu

• Les dommages résultant de l'usure normale, d'un défaut d'entretien ou d'un usage anormal
• Les dommages résultant d'un fait intentionnel de l'assuré
• Les dommages provenant d'une cause étrangère (incendie, inondation, catastrophe naturelle…)
• Les dommages issus de l'inobservation inexcusable des règles de l'art, pouvant entraîner une déchéance de garantie
• L'isolation frigorifique de toute nature
• L'isolation anti-vibratile
• Les façades rideaux
• Les systèmes avec revêtements de façades en pierres attachées ou agrafées

⚠️ En cas de non-respect des règles de l'art ou des DTU Isolation, l'assureur peut invoquer la déchéance de garantie et refuser toute prise en charge.

Oui, depuis 2015. L'article L.111-13-1 du Code de la construction précise qu'un défaut d'isolation générant une surconsommation énergétique excessive suffit à lui seul à engager la responsabilité décennale de l'entreprise.

💡 Une facture d'énergie anormalement élevée chez un ancien client peut donc déclencher une mise en cause, même plusieurs années après la réception des travaux.

En sous-traitance, la décennale n'est pas une obligation légale. Cependant, si un dommage est causé par votre intervention, l'entreprise principale peut se retourner contre vous et vous demander de prendre en charge les réparations.

💡 La souscription d'une décennale reste donc fortement conseillée car la responsabilité du sous-traitant est souvent engagée.

Le non-respect des normes ne garantit pas le déclenchement de la décennale. Il peut au contraire entraîner un refus d'indemnisation.

En cas de sinistre, l'assureur mandate un expert. Si celui-ci constate que les travaux ne respectaient pas les règles de l'art (DTU isolation, épaisseur d'isolant, pare-vapeur, matériaux certifiés ACERMI, etc), votre assurance décennale peut refuser la prise en charge.

💡 Respecter les normes, c'est une condition primordiale pour que votre décennale  isolation indemnise les sinistres de vos chantiers.

Chez Orus, tous les professionnels exerçant dans le domaine de l'isolation thermique et acoustique peuvent souscrire une assurance décennale. Cela inclut :

• Les spécialistes de l'isolation intérieure : ceux qui réalisent l'isolation thermique de murs, parois, sols, plafonds, et toitures, ainsi que l'installation de revêtements et menuiseries.
• Les experts en isolation et traitement acoustique : ceux qui mettent en œuvre des matériaux ou matières adaptés pour l'isolation sonore.
• Les professionnels du calorifugeage : ceux qui isolent thermiquement les circuits, tuyauteries et appareils.
• Les installateurs d'isolation par l’extérieur : ceux qui réalisent des travaux d'isolation extérieure, à l’exception des techniques de pierre agrafée ou de vitrage extérieur collé ou attaché.
• Les intégrateurs de systèmes : ceux qui installent des produits et accessoires contribuant à la ventilation et aux fermetures associées.

Un professionnel de l'isolation qui exerce sans assurance décennale prend des risques importants :

• Difficulté à trouver des clients : l’assurance décennale est obligatoire. Vous devez mentionner votre garantie décennale sur vos devis et factures, et vos clients sont en droit de vous l’exiger pour vos travaux d'isolation. Si vous n'êtes pas en mesure de présenter votre attestation d’assurance décennale, vos clients peuvent annuler la prestation.
• Responsabilité financière : en cas de sinistre, sans décennale, vous devrez payer vous-même les réparations, ce qui peut rapidement devenir très coûteux.
• Sanction pénale : exercer sans garantie décennale constitue un délit, passible d'une peine de 6 mois de prison et d’une amende de 75 000 euros.