Comment vérifier la décennale d'un artisan ?

Confier des travaux à un artisan sans vérifier son assurance décennale, c’est prendre un risque important. En cas de malfaçon grave, c’est vous qui supportez les conséquences si l’artisan n’est pas couvert ou si son contrat ne couvre pas les travaux réalisés.

On vous explique ce qu’il faut regarder pour vérifier la décennale d’un artisan, simplement et rapidement, que vous soyez particulier ou maître d’ouvrage professionnel.

Ce que vous devez savoir sur la décennale avant de vérifier

L’assurance décennale est obligatoire pour les professionnels qui construisent ou réalisent des travaux assimilables à un ouvrage. Elle doit être souscrite avant l’ouverture du chantier.

Qu’est-ce que l’assurance décennale ? C’est l’assurance qui couvre les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination, pendant 10 ans après la réception des travaux.

💡 L’assurance décennale artisan concerne les travaux de construction, ainsi que les travaux de rénovation qui constituent eux-mêmes un ouvrage : maçonnerie, charpente, couverture, plomberie ou électricité intégrées au bâti, isolation, etc.

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De quels professionnels devez-vous vérifier l’assurance décennale ?

Tout artisan qui intervient sur le gros œuvre ou le second œuvre d’un bâtiment est concerné. Cela inclut notamment :

• Les maçons, carreleurs, plaquistes
• Les électriciens, plombiers, chauffagistes
• Les charpentiers, couvreurs, zingueurs
• Les menuisiers, poseurs de fenêtres ou de portes
• Les entreprises de terrassement ou de fondations

⚠️ Savoir qui doit souscrire une assurance décennale est indispensable, autant pour l’artisan que pour le client qui lui confie des travaux.

Pourquoi vérifier la décennale d’un artisan avant les travaux ?

Ne pas vérifier l’assurance décennale d’un artisan vous expose à des risques concrets :

• En cas de sinistre, si l’artisan n’est pas assuré, ou si son contrat ne couvre pas les travaux réalisés, vous ne pouvez pas vous retourner contre un assureur. Il vous reste à poursuivre l’artisan lui-même, sans garantie qu’il puisse payer.
• Si l’artisan a cessé son activité, son assurance décennale reste mobilisable pendant 10 ans, même après une liquidation. Encore faut-il savoir qui est son assureur : conservez précieusement l’attestation et les factures.
• Pour obtenir un prêt ou une assurance dommages-ouvrage, les banques et les assureurs demandent souvent les attestations décennales des entreprises intervenues sur le chantier.

💡 Cette vérification est d’autant plus importante sur des chantiers complexes. Pensez également à vous assurer que vos artisans respectent les règles de prévention dans le BTP.

Comment vérifier la décennale d’un artisan en 4 étapes

1. Exiger l’attestation d’assurance décennale

C’est la vérification de base. L’artisan a l’obligation de joindre son attestation d’assurance décennale à ses devis et à ses factures. S’il ne le fait pas, demandez-la avant de signer.

Cette attestation suit un modèle officiel, identique quel que soit l’assureur. Vous y trouverez notamment :

• Le nom de l’assureur et le numéro de contrat
• L’identité de l’assuré (entreprise ou artisan)
• La période de validité du contrat
• Les activités garanties, qui doivent correspondre aux travaux que vous confiez

⚠️ Vérifiez bien que les activités garanties correspondent aux travaux réalisés. Une attestation valable pour de la plomberie ne couvre pas des travaux de charpente.

2. Recouper avec le devis et la facture

Comparez les informations de l’attestation avec celles du devis et de la facture : même raison sociale, même adresse, même numéro SIRET. Des incohérences doivent vous alerter.

Beaucoup d’artisans indiquent aussi le numéro de décennale sur la facture. C’est pratique pour recouper, mais ce n’est plus une obligation pour les professionnels de la construction. Ce qui compte, c’est l’attestation jointe.

3. Contacter l’assureur pour confirmer

Pour une vérification approfondie, contactez l’assureur indiqué sur l’attestation. Demandez-lui de confirmer que le contrat est bien en vigueur et qu’il couvre les activités prévues. Utilisez les coordonnées officielles de l’assureur, pas seulement celles inscrites sur le document.

💡 Certains assureurs proposent un service de vérification en ligne ou par téléphone.

4. Vérifier que l’assureur est fiable

C’est l’étape souvent oubliée. Ces dernières années, plusieurs assureurs étrangers qui vendaient des contrats décennaux en France ont fait faillite, laissant de nombreux artisans et leurs clients sans couverture.

Si le nom de l’assureur ne vous dit rien, recherchez-le sur regafi.fr, le registre officiel des assureurs autorisés à exercer en France. Faites aussi une recherche rapide sur son nom pour vérifier qu’il ne fait pas l’objet d’une procédure de liquidation.

💡 Pour des travaux importants, l’assurance dommages-ouvrage reste votre meilleure protection. Elle vous indemnise rapidement, sans attendre que les responsabilités soient établies.

Que faire si l’artisan ne peut pas fournir d’attestation décennale ?

Ne pas démarrer les travaux sans attestation

Si un artisan refuse ou est incapable de fournir une attestation décennale valide, mieux vaut ne pas lui confier les travaux. Travailler sans assurance décennale est un délit : le professionnel risque jusqu’à 6 mois d’emprisonnement et 75 000 € d’amende. C’est aussi un signal d’alerte fort sur son sérieux.

Le cas de l’artisan récemment installé

Un artisan qui vient de s’installer peut être en train de souscrire son contrat. Dans ce cas, un devis d’assurance ou une demande en cours ne suffit pas : seule l’attestation prouve qu’il est couvert. Attendez de l’avoir en main avant de signer et de démarrer les travaux. À réception, vérifiez que la période de validité inclut la date d’ouverture du chantier et que les activités couvertes correspondent bien aux travaux prévus.

⚠️ Un artisan bien établi n’a aucune raison de ne pas avoir souscrit d’assurance décennale. Si vous êtes vous-même artisan et que vous n’êtes pas encore assuré, il est temps de régulariser votre situation.

Ce que doit contenir une attestation décennale valide

L’attestation décennale suit un modèle officiel. Elle doit notamment comporter :

• La mention « Attestation d’assurance » et les termes « Assurance de responsabilité décennale obligatoire »
• L’identité de l’assuré : raison sociale, adresse, numéro d’identification de l’entreprise
• Le nom de l’assureur et le numéro du contrat
• La période de validité du contrat
• Les activités garanties, décrites précisément
• La date d’établissement de l’attestation
• Les conditions de garantie : pour les travaux sur un logement, la garantie couvre le coût des réparations. Pour certains autres ouvrages, un montant de garantie est indiqué.

⚠️ Vérifiez que la période de validité de l’attestation d’assurance décennale couvre bien la date d’ouverture du chantier : c’est le contrat en vigueur à ce moment-là qui s’appliquera pendant 10 ans.

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