Comment vérifier la décennale d'un artisan ?
Confier des travaux à un artisan sans vérifier son assurance décennale, c'est prendre un risque important. En cas de malfaçon ou de sinistre, c'est vous qui supportez les conséquences si l'artisan n'est pas couvert.
On vous explique ce qu’il faut regarder pour vérifier la décennale d'un artisan de manière simple, rapide, et à la portée de n'importe quel particulier ou maître d'ouvrage.
Ce que vous devez savoir sur la décennale artisan avant de vérifier :
L'assurance décennale est obligatoire pour tous les professionnels du bâtiment qui réalisent des travaux de construction, de rénovation ou d'installation.
Qu’est-ce que l’assurance décennale ? C’est l’assurance qui couvre les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination, pendant 10 ans après la réception des travaux.
💡 L'assurance décennale artisan s'applique dès lors que les travaux relèvent de la construction ou de la rénovation d'un bien immobilier : maçonnerie, plomberie, électricité, charpente, couverture, isolation, etc.
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De quels professionnels devez-vous vérifier l'assurance décennale ?
Tout artisan intervenant sur le gros œuvre ou le second œuvre d'un bâtiment est concerné. Cela inclut notamment :
- Les maçons, carreleurs, plaquistes
- Les électriciens, plombiers, chauffagistes
- Les charpentiers, couvreurs, zingueurs
- Les menuisiers, poseurs de fenêtres ou de portes
- Les entreprises de terrassement ou de fondations
- Il existe même une assurance décennale pour les hommes toutes mains
⚠️ Savoir qui doit souscrire une assurance décennale est indispensable, autant pour l'artisan que pour le client qui lui confie des travaux.
Pourquoi vérifier la décennale d'un artisan avant les travaux ?
Ne pas vérifier l'assurance décennale d'un artisan expose à des risques concrets :
- En cas de sinistre, si l'artisan n'est pas assuré (ou si son contrat ne couvre pas les travaux réalisés), vous ne pouvez pas vous retourner contre son assureur.
- Si l'artisan a cessé son activité, une assurance décennale valide au moment des travaux reste mobilisable pendant 10 ans. Encore faut-il pouvoir en apporter la preuve.
- Pour obtenir un prêt ou une garantie dommages-ouvrage, les banques et assureurs exigent souvent les attestations décennales des artisans intervenus sur le chantier.
💡 La vérification de la décennale est d'autant plus importante sur des chantiers complexes. Pensez également à vous assurer que vos artisans respectent les règles de prévention dans le BTP.
Comment vérifier la décennale d'un artisan : les différentes manières de savoir
1. Demander l'attestation d'assurance décennale
La meilleure des manières est simplement de demander l'attestation d'assurance décennale à votre artisan avant le début des travaux. Il a l'obligation légale de vous la fournir. Ce document mentionne :
- Le nom de l'assureur et le numéro de contrat
- Le nom de l'assuré (nom de l'entreprise ou de l'artisan)
- La période de validité du contrat
- Les activités couvertes (les travaux doivent correspondre à ceux que vous confiez)
⚠️ Vérifiez bien que les activités déclarées correspondent aux travaux réalisés. Une attestation valide pour de la plomberie ne couvre pas des travaux de charpente.
2. Vérifier le numéro de décennale sur la facture
Un artisan sérieux mentionne son numéro d'assurance décennale directement sur ses devis et factures. C'est d'ailleurs une pratique de plus en plus courante et recommandée.
Le numéro de décennale sur la facture vous permet de recouper facilement les informations avec l'attestation fournie.
3. Contacter directement l'assureur pour confirmer
Pour une vérification approfondie, vous pouvez contacter l'assureur mentionné sur l'attestation et lui demander de confirmer que le contrat est bien en vigueur à la date des travaux.
Certains assureurs proposent un service de vérification en ligne ou par téléphone.
4. Consulter le fichier AGIRA en cas de litige
En cas de sinistre ou de doute sérieux, il est possible de solliciter l'AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance). Cet organisme permet de rechercher les contrats d'assurance souscrits par un professionnel du bâtiment.
Cette démarche est surtout utile après réception des travaux, lorsqu'un désordre apparaît.
Que faire si l'artisan ne peut pas fournir d'attestation décennale ?
Ne pas démarrer les travaux sans vérification
Si un artisan refuse ou est incapable de fournir une attestation décennale valide, il vaut mieux ne pas lui confier les travaux. L'absence d'assurance décennale est une infraction et un signal d'alerte fort sur le sérieux du professionnel.
Vérifier s'il relève d'un régime particulier
Certains artisans très récemment installés peuvent être en cours de souscription. Dans ce cas, demandez une preuve de la démarche en cours (accusé de réception d'une offre, contrat en attente de validation). Mais dans tous les cas, les travaux ne devraient démarrer qu'une fois l'attestation en main.
💡 Un artisan bien établi n'a aucune raison de ne pas avoir souscrit une assurance décennale. Si vous êtes vous-même artisan et que vous n'êtes pas encore assuré, il est temps de régulariser votre situation.
Ce que doit contenir une attestation décennale valide
Pour être valable, une attestation d'assurance décennale doit comporter plusieurs éléments :
- L'identité complète de l'assuré : raison sociale, SIRET, adresse
- Le nom et les coordonnées de l'assureur
- Le numéro de police d'assurance
- Les dates de validité du contrat (début et fin de période)
- Le détail des activités couvertes, avec les codes NACE ou une description précise des travaux
- Les montants de garantie (plafonds d'indemnisation)
⚠️ Une attestation d’assurance décennale dont la période de validité ne couvre pas la date des travaux n'a aucune valeur juridique. Vérifiez systématiquement les dates.
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