L'assurance décennale des paysagistes

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L'assurances décennale obligatoire des paysagistes

Qu’est-ce qu’une assurance décennale pour paysagistes ?

La décennale, c’est l’assurance obligatoire des professionnels du bâtiment, de la construction et du BTP. Chez Orus, elle couvre :

  • La RC décennale (la RCD) : ce sont les dommages qui peuvent survenir après la livraison du chantier pendant 10 ans.
  • La RC professionnelle (la RCP) : elle prend en charge les dommages que vous pouvez causer aux autres au travail.
  • La garantie 2 ans du bon fonctionnement de l’équipement aussi connue sous le nom de garantie biennale : ici, l'équipement posé sur le chantier est indemnisé pendant 2 ans s’il appartient au bâti comme c’est le cas des climatisations ou des chaudières par exemple.
💡 En clair : l’assurance décennale vous protège tout au long de votre activité. Avant, pendant, et après le chantier.

L’assurance décennale est-elle obligatoire pour les paysagistes ?

La réponse est oui ! C’est une assurance obligatoire pour les professionnels de la construction, du bâtiment et du BTP. Elle couvre les dommages qui peuvent survenir pendant les 10 années qui suivent la livraison de l’ouvrage.

Pourquoi est-elle si importante ?

Parce qu’un client peut vous poursuivre pendant les 10 ans qui suivent la réception des travaux. En effet, les articles 1792 à 1792-2 du Code Civil précisent que le constructeur est directement responsable des dommages survenant sur le chantier pendant 10 ans après sa livraison. Avec une décennale, c’est l’assurance qui indemnise les réclamations.

💡 Si vous ne présentez pas d’attestation d’assurance décennale pour un chantier, vous risquez jusqu’à 75 000 € d’amende et 6 mois de prison. Sans parler d’éventuelles réparations matérielles que vous serez obligé de payer de votre poche !
Toutes nos garanties
L'assurance RC Decennale des paysagistes

La décennale vous couvre avant, pendant et après le chantier

Si elle est obligatoire, c’est parce que les métiers du btp, de la construction et du bâtiment sont très risqués. Avec la décennale, vous êtes protégé tout au long de votre activité.

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Parce que chaque activité professionnelle est unique, vous pouvez ajuster les garanties de nos contrats d’assurance
à vos besoins tout au long de l’année. Pour vous concentrer sur ce qui compte vraiment : votre travail.

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Que couvre l’assurance décennale des paysagistes ?

La décennale paysagiste Orus couvre les dommages survenant pendant 10 ans après la fin du chantier. Mais qu'est-ce que ça veut dire concrètement ? Voici quelques exemples :

  • L’effondrement d’un muret de soutènement
  • La fissure d’un bassin en dur
  • L’affaissement d’une construction extérieure, comme un abri ou un kiosque…
  • Des pavés mal posés entraînant un percement de canalisations dans le jardin
  • L’infiltration d’eau provoquée par un aménagement paysager en pierre ou en composite
💡Si nous pouvons vous donner un petit conseil en matière d’assurance, c’est de ne pas chercher à tout prix le tarif le plus bas, mais plutôt les garanties les plus complètes. N’oubliez pas l’objectif : être bien couvert et donc bien indemnisé !
Toutes nos garanties
L'assurances décennale des paysagistes

Combien coûte une assurance décennale pour paysagiste ?

Le tarif d’une assurance décennale varie selon plusieurs facteurs :

  • Le nombre de garanties incluses dans le contrat
  • Les plafonds maximums d’indemnisation en cas de sinistre
  • Le profil de la société (activité, ancienneté, chiffre d’affaires, nombre de salariés…)
  • La compagnie d’assurance choisie

Chez Orus, nous vous couvrons en décennale à partir de 50 € par mois. Cependant, prévoyez un budget annuel allant de 1000 € à 2000 € pour bénéficier d’une couverture optimale !

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Votre forme juridique
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Les garanties incluses
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Tableau de garanties

Responsabilité civile générale avant et/ou après Réception des travaux

Dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs causés à des tiers pendant le chantier

RC Décennale pour travaux de construction non soumis à l’obligation d’assurance

Dommages pour les ouvrages liés aux travaux publics.

RC Décennale en tant que sous-traitant en cas de dommages de nature décennale

Dommages pour des ouvrages à usage d’habitation ou non en tant que sous-traitant.

RC Décennale pour travaux de construction soumis à l’obligation d’assurance

Dommages pour des ouvrages à usage d’habitation ou non.

Bon fonctionnement des éléments d’équipement dissociables des ouvrages soumis à l’assurance obligatoire

La prise en charge des coûts de réparation ou de remplacement des éléments d'équipement dissociables.

Toutes nos assurances pour mieux vous protéger

Pour mieux vous protéger, nous avons créé nos assurances métiers en collaboration avec les professionnels de chaque secteur d’activité.

Nous répondons à vos questions

Comment activer la garantie décennale paysagiste ?

Si vous êtes paysagiste ou jardinier et avez besoin de déclarer un sinistre survenu lors d'une de vos interventions de moins de dix ans, voici la marche à suivre :

  • Si l'acquéreur de l'ouvrage a une assurance dommages ouvrage, cette assurance et la vôtre vont interagir directement.
  • Si l'acquéreur n'a pas d'assurance dommages ouvrage, il vous informera du sinistre pour que vous preniez en charge les réparations nécessaires.

Dans les deux cas, vous devez notifier votre compagnie d'assurance du sinistre par courrier recommandé dans les cinq jours suivant la réception de l'avis.

Votre assureur mandatera ensuite un expert pour constater les dégâts et évaluer leur coût.

L'acquéreur sera remboursé pour les réparations, et vous devrez payer la franchise associée aux sinistres constatés.

💡Pour savoir combien coûterait la garantie décennale en fonction de votre situation, réalisez un devis en seulement 3 minutes :

Mon devis Orus en 3 minutes

Quelle est la différence entre un paysagiste et un jardinier ?


Il y a une confusion courante entre jardinier et paysagiste, alors que ces métiers sont distincts.

Le jardinier se spécialise dans l'entretien des espaces verts : désherbage, plantation, arrosage, taille, débroussaillage, amendement, engazonnement, et autres tâches de jardinage. Il se concentre uniquement sur ces activités.

Le paysagiste, lui, est un expert de l'aménagement des espaces verts, que ce soit pour des particuliers ou des collectivités. Il crée et développe les projets de jardins, gère la maîtrise d'œuvre et le suivi des chantiers. Son rôle inclut l'embellissement du végétal avec des constructions diverses comme des tonnelles, éléments de maçonnerie, voies d'accès, bassins, etc.

En résumé, l'entretien des espaces verts, sans construction, nécessite seulement une assurance responsabilité civile professionnelle. En revanche, un paysagiste, qui va au-delà du simple jardinage et réalise des constructions, doit avoir une assurance décennale.

Quelle différence entre assurance décennale et assurance dommages ouvrage pour un paysagiste ?

Dans le domaine des assurances construction, il est fréquent de confondre l'assurance décennale avec l'assurance dommages ouvrage, bien que toutes deux soient obligatoires et jouent un rôle complémentaire en couvrant les travaux de construction.

Le paysagiste est tenu de souscrire une assurance décennale, tandis que l'assurance dommages ouvrage incombe au maître d'ouvrage.

En pratique, si les constructeurs souscrivent systématiquement l'assurance décennale, les particuliers négligent parfois de prendre une assurance dommages ouvrage, bien qu'elle soit obligatoire. À ce jour, cette omission ne conduit pas à des sanctions pénales.

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