Assurance décennale paysagiste

L’assurance couvre les travaux liés à la réalisation et à l’aménagement paysager, y compris certaines prestations complémentaires. Les travaux pris en charge sont :

• Réalisation de jardins, espaces verts et aménagements paysagers
• Travaux de drainage et collecte des eaux de ruissellement
• Pose de bordures, dallages et pavages
• Circulations piétonnières ou carrossables, stabilisées ou revêtues
• Maçonnerie décorative (bassins ornementaux, murettes, emmarchements de jardins)
• Pose de pergolas et de clôtures
• Installation d’éclairage et d’arrosage (avec raccordements accessoires)
• Terrassement nécessaire à l’aménagement paysager
• Parois structurellement autonomes soutenant les terres (en gabion ou enrochement non lié) jusqu’à 2 mètres de hauteur

L’assurance décennale paysagiste ne couvre pas certains types de travaux. Voici la liste des exclusions chez Orus :

• Les travaux publics
• Les travaux d’étanchéité
• La réalisation de piscines
• Les murs maçonnés d’une hauteur supérieure à 2 mètres
• Les murs de soutènement
• Les platelages et terrasses d’une surface supérieure à 35 m²
• Les voiries destinées à la circulation de véhicules terrestres à moteur
• La végétalisation des façades et des toitures terrasses
• L’installation d’équipements tels que mobilier urbain et jeux

Il y a une confusion courante entre jardinier et paysagiste, alors que ces métiers sont distincts.

Le jardinier se spécialise dans l'entretien des espaces verts : désherbage, plantation, arrosage, taille, débroussaillage, amendement, engazonnement, et autres tâches de jardinage. Il se concentre uniquement sur ces activités.

Le paysagiste, lui, est un expert de l'aménagement des espaces verts, que ce soit pour des particuliers ou des collectivités. Il crée et développe les projets de jardins, gère la maîtrise d'œuvre et le suivi des chantiers. Son rôle inclut l'embellissement du végétal avec des constructions diverses comme des tonnelles, éléments de maçonnerie, voies d'accès, bassins, etc.

En résumé, l'entretien des espaces verts, sans construction, nécessite seulement une assurance responsabilité civile professionnelle. En revanche, un paysagiste, qui va au-delà du simple jardinage et réalise des constructions, doit avoir une assurance décennale.

Dans le secteur de la construction, l’assurance décennale et l’assurance dommages-ouvrage sont souvent confondues. Pourtant, elles sont distinctes mais complémentaires, et toutes deux obligatoires.

• L’assurance décennale doit être souscrite par le paysagiste. Elle couvre pendant 10 ans les dommages graves affectant la solidité ou l’usage des aménagements qu’il a réalisés (terrassement, muret, bassin, allée, etc.).
• L’assurance dommages-ouvrage revient au maître d’ouvrage (le client). Elle permet une indemnisation rapide en cas de sinistre, sans attendre qu’un tribunal statue sur la responsabilité.

💡 En pratique, les professionnels souscrivent toujours une assurance décennale, mais de nombreux particuliers négligent encore de prendre une assurance dommages-ouvrage, malgré son caractère obligatoire. N’hésitez pas à informer vos clients de l’existence de cette assurance, afin qu’ils soient pleinement protégés.

Aussi connue sous le nom de garantie de bon fonctionnement, la garantie biennale protège, pendant 2 ans après la réception des travaux, les équipements installés par le paysagiste dès lors qu’ils sont dissociables du bâti.

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Cela peut concerner, par exemple, un système d’arrosage automatique, un éclairage extérieur fixé, ou encore certains équipements de pompage et de filtration pour bassin.

👋 Chez Orus, la garantie biennale est automatiquement incluse dans votre contrat d’assurance décennale, sans frais supplémentaires.

Pour souscrire une décennale en aménagement paysager, vous devrez fournir :

• Une pièce d’identité
• Un extrait Kbis
• Une facture vierge
• Une attestation d’assurance et un relevé de sinistralité, ****si vous avez déjà été assuré
• Votre diplôme (CAPA Travaux paysagers, Bac Pro Travaux paysagers, BTSA Aménagements paysagers, etc.) et/ou vos justificatifs d'expérience (fiche de paie, attestation employeur, etc.)

💡Nos conseillers sont là pour vous guider et vous aider à réunir facilement toutes les pièces justificatives nécessaires.

Tout paysagiste réalisant des travaux de construction ou d’aménagement durable (terrasse, muret, bassin, dallage, réseaux enterrés…) doit obligatoirement être couvert par une assurance décennale avant le début du chantier. En cas de manquement, vous encourez jusqu’à 75 000 € d’amende et 6 mois de prison.

Depuis la loi Macron de 2014, vos devis et factures doivent aussi mentionner :

• Le nom et les coordonnées de votre assureur
• Le numéro de votre contrat d’assurance décennale
• La zone géographique couverte par la garantie

En tant qu’indépendant, vous êtes automatiquement affilié à la Sécurité sociale, qui prend en charge une partie de vos frais médicaux. Mais comme elle ne rembourse pas tout, une assurance santé, bien que non obligatoire, est en pratique indispensable pour un paysagiste.

Voici les deux couvertures santé vivement recommandées pour un travailleur indépendant : ****

• La mutuelle santé, qui couvre les dépenses non remboursées par la Sécurité sociale. Contrairement aux salariés qui bénéficient d’une mutuelle proposée par leur employeur, les indépendants doivent souscrire eux-mêmes cette couverture.
• La prévoyance santé, qui sécurise vos revenus face aux aléas de la vie : versement d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail, revenu de remplacement en cas d’invalidité, capital versé à vos proches en cas de décès.

En tant que paysagiste si un sinistre survient sur des travaux réalisés au cours des 10 dernières années, vous devez le déclarer à votre assureur dans les 5 jours suivant la notification du dommage. Cette couverture s’applique uniquement si vous étiez assuré chez Orus au moment du lancement du chantier concerné.

Cette déclaration peut se faire :

• Depuis votre espace assuré
• Par mail : sinistrescontruction@orus.eu
• Par téléphone : 07 44 09 54 82