Assurance RC Pro
Assistante Maternelle

Assurance assistante maternelle

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Assurance responsabilité civile professionnelle pour les assistants maternels

Qu’est-ce qu’une RC Pro pour les assistantes maternelles ?

L’assistance maternelle implique vigilance et responsabilité : un accident peut arriver, même dans un cadre sécurisé.

La responsabilité civile professionnelle (ou RC Pro assistante maternelle) est donc indispensable pour exercer sereinement. Elle vous protège contre les dommages corporels, matériels ou immatériels causés à un enfant, à ses parents ou à des tiers dans le cadre de votre activité.

💡Votre RC Pro Orus inclut une Protection Juridique (PJ) : elle vous informe, vous assiste en cas de litige et prend en charge vos frais de procédure et d’expertise.

Quels risques couvre la RC Pro assistante maternelle ?

L’assurance professionnelle assistant maternel est essentielle pour les nounous et babysitters indépendantes. Voici quelques exemples d’imprévus pris en charge par la RC assistante maternelle :

  1. Dommages corporels : sous votre surveillance, un enfant chute lors d’une activité extérieure et se blesse.
  2. Dommages matériels : un des enfants casse sous votre surveillance la télévision du salon alors qu’il n’était pas autorisé à jouer dans la pièce.
  3. Biens confiés : vous abimez un objet confié par les parents (poussette, siège-auto).
  4. Manquement contractuel : impossibilité d’assurer une garde suite à un imprévu.
  5. Protection juridique : prise en charge des frais d’avocat et d’accompagnement en cas de litige ou de procédure judiciaire.
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Assurance responsabilité civile professionnelle pour les assistantes maternelles

La RC Pro est-elle obligatoire pour les assistantes maternelles ?

La Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) est obligatoire uniquement pour les assistantes maternelles agréées, qui relèvent du régime salarial.

Pour les assistantes maternelles non agréées, la RC Pro n’est pas obligatoire, mais elle reste vivement recommandée et est même souvent exigée par les parents pour garantir leur confiance.

👋 Chez Orus, nous couvrons uniquement les indépendants (ceux qui exercent via une société ou une entreprise avec un numéro de SIRET).

Quel est le prix d’une assurance pro assistante maternelle ?

Le prix d’une assurance pro assistante maternelle commence à partir de 13€/mois.

Avec votre RC Pro Orus, il n’y a pas de franchise : vos sinistres sont pris en charge dès le 1er euro.

👉 Par exemple, si vous abîmez la poussette confiée par les parents, vous êtes immédiatement indemnisée sans avoir à avancer de frais.

💡 La loi Borloo définit le cadre des services à la personne, domaine dans lequel s’inscrit votre activité d’assistante maternelle indépendante. Notre assurance pro a été spécialement conçue pour vous protéger en conformité avec cette loi.
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Tableau de garanties

RC Pro - Générique - Protection juridique - Hiscox RCP TECH and all others

Protection juridique

Nous vous accompagnons durant toutes les phases de vos litiges et remboursons vos frais juridiques.

RC Pro - Générique - Perte de biens et documents confiés

Perte des biens confiés

Nous vous couvrons si des biens ou des données électroniques qui vous sont confiés par un client sont perdus ou endommagés.

RC Pro - Générique - Faute ou négligence professionnelle - Hiscox RCP TECH and all RCP

Fautes ou négligences

Nous vous protégeons si vous commettez une erreur lors de l'exécution d'une mission, telle qu’une mauvaise appréciation des besoins ou des erreurs de configuration.

Remboursement des prestations - Hiscox

Remboursement des prestations

Suite à une réclamation d’un client contre vous, vous devez rembourser les honoraires que vous avez perçus. Nous prenons en charge ce remboursement.

RC Pro - Générique - Manquement contractuel - Hiscox RCP TECH and all RCP

Manquements contractuels

Nous vous protégeons si vous ne remplissez pas vos obligations dans le cadre d’un contrat (non-respect du cahier des charges, retard de livraison, etc.).

RC Pro - Générique - Propriété intellectuelle - Hiscox RCP TECH and all RCP

Propriété intellectuelle

Si vous portez atteinte à des droits de propriété intellectuelle, comme des droits d’auteur ou des marques, nous compensons les réclamations dont vous faites l’objet.

Toutes nos assurances pour mieux vous protéger

Pour mieux vous protéger, nous avons créé nos assurances métiers en collaboration avec les professionnels de chaque secteur d’activité.

Nous répondons à vos questions

L'assurance assistante maternelle couvre t-elle les activités extérieures ?

Oui, la RC Pro assistante et assistant maternel couvre les activités d'accompagnement des enfants (moins ou plus de 3 ans) en dehors du domicile.

La RC Pro couvre les dommages :

  • causés aux enfants accueillis
  • causés par les enfants accueillis
  • et causés à des tiers

Ces dommages sont couverts lorsqu'ils ont été causés par une faute, une erreur ou une négligence de votre part. Cela inclut le domicile mais aussi l'extérieur (parc, école, activités scolaires et extra-scolaires).

L'assurance pro assistante maternelle me couvre t-elle si un enfant se blesse sous ma surveillance ?

Oui.

La RC Pro couvre les blessures subies par les enfants que vous gardez si elles résultent d'une erreur, d'une faute ou d'une négligence de votre part.

👉 Prenons un exemple concret : vous avez oublié d'attacher un enfant qui chute de sa chaise haute et se blesse. Les frais médicaux et les éventuelles conséquences financières sont couverts par votre RC Pro.

L'assurance professionnelle assistante maternelle sans engagement ?

Oui !

👋 Chez Orus, nos contrats d'assurance sont sans engagement : vous pouvez résilier à tout moment, sans pénalités ni frais de résiliation.

Quelle est la différence entre RC Pro et RC Exploitation ? Dois-je souscrire les deux ?

La différence entre Responsabilité Civile Professionnelle et Responsabilité Civile Exploitation n’est pas toujours évidente.

La RC Pro couvre les incidents directement liés à votre activité d’enseignement tandis que la RC Exploitation couvre les dommages liés à votre présence professionnelle mais sans rapport avec l’enseignement.

Ces deux assurances sont complémentaires, elles vous couvrent à la fois dans l’exercice de votre métier et pour tous les accidents périphériques liés à votre activité professionnelle.

Mon assurance assistance maternelle couvre t-elle les salariés que j'emplois ?

Oui !

Si vous exercez via une entreprise ou une société et que vous embauchez du personnel, votre RC Pro couvre non seulement vos propres actes mais aussi ceux de vos salariés.

Cela signifie que les dommages corporels, matériels, ou immatériels causés à des tiers par vos employés dans le cadre de leur mission sont pris en charge.

👉 Prenons un exemple concret : si l'une de vos assistantes maternelles salariées renverse accidentellement le sac d'un parent et endommage son ordinateur portable, la RC Pro de votre entreprise prend en charge l'incident.

Comment obtenir une couverture d'assurance complète quand on est assistante maternelle ?

Pour bénéficier de la meilleure assurance assistante maternelle, complétez votre contrat avec nos garanties :

  • RC exploitation : complémentaire, elle couvre les les incidents survenant dans le cadre de l’accueil des enfants mais sans lien direct avec leur garde (ex. vous endommagez l’ordinateur d’un parent).
  • Protection matériel : elle sécurise vos équipements professionnels (poussettes, jouets, mobilier). Nous prenons en charge leur remplacement en cas d’incident.
  • Mutuelle santé : sans régime salarial, vous n’avez pas de mutuelle d’entreprise. Une couverture dédiée complète la Sécurité sociale.

👉 Pour l’activité d’assistante maternelle indépendante, l’ajout de la RCE est fortement recommandé.

L’assurance professionnelle qui prend soin de ses assurés

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Notre équipe dédiée vous accompagne à chaque étape.

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