RC Pro et RC Circulation : quelles différences et quelles obligations ?

RC Pro et RC Circulation : deux assurances souvent confondues, mais aux rôles distincts. La première protège votre activité professionnelle hors conduite. La seconde couvre les accidents de la route lorsque vous travaillez au volant. Comprendre leurs différences et leurs obligations légales vous évite les zones grises… et les sanctions coûteuses.

Quelle est la différence entre RC Pro et RC Circulation ?

Activité professionnelle vs utilisation d’un véhicule

• RC Professionnelle (RC Pro) : elle protège votre entreprise quand un dommage survient hors circulation, erreur de mission, objet cassé chez un client, information confidentielle divulguée, etc.
• RC Circulation, souvent intégrée dans l’assurance auto : elle couvre exclusivement les accidents de la route (choc, blessure d’un tiers, dégâts sur un autre véhicule) survenus pendant que vous conduisez dans le cadre de votre activité.

La RC Pro ne remplace jamais une assurance auto : elle ne couvre jamais les sinistres liés à la circulation routière. À l’inverse, la RC Circulation n’interviendra pas lorsqu’une faute professionnelle est commise en dehors de l’usage du véhicule.

Pourquoi les deux sont souvent complémentaires ?

• Un chauffeur VTC a besoin de la RC circulation VTC pour protéger ses trajets et d’une RC Pro pour couvrir, par exemple, une erreur dans le choix d’un itinéraire qui entraîne un retard important faisant rater son vol au client.
• Un convoyeur doit combiner la RC Pro convoyage (erreur de livraison, perte de biens confiés) avec la RC Circulation qui indemnise les chocs durant le transport.

💡Souscrire RC Pro et RC circulation vous assure une protection continue : vous êtes couvert aussi bien au volant que dans l’exécution de votre prestation.

RC Pro et RC Circulation : que couvre chaque type d’assurance ?

Pour bien distinguer RC Pro et RC Circulation, retenez une règle simple : l’une protège votre activité lorsqu’aucune roue ne tourne, l’autre s’active dès que le véhicule est en mouvement.

Ce que prend en charge la RC Pro (hors conduite)

La RC Pro couvre les dommages matériels, corporels ou financiers causés à un tiers dans le cadre de votre mission, sans utilisation du véhicule.

👉 Prenons quelques exemples :

• Livraison effectuée à la mauvaise adresse
• Perte des clés confiées par un client
• Retard important lié au non-respect des délais ou à un itinéraire inadapté
• Détérioration des biens confiés par un passager
• Refus de prise en charge d’un client en état d’ébriété, avec dépôt de plainte pour non-assistance

💡 Attention, la RC Pro ne couvre jamais les accidents de la route, les dommages subis par votre véhicule ou par un véhicule tiers, ni les chocs de stationnement.

Ce que couvre la RC Circulation (au volant)

La RC Circulation couvre les dommages corporels, matériels ou immatériels causés à un tiers lors de l’utilisation du véhicule professionnel.

👉 Prenons quelques exemples :

• Collision avec un autre véhicule
• Blessure d’un piéton
• Dégradation d’un mur, d’une barrière ou du mobilier urbain

💡 La RC Circulation est obligatoire dès lors que vous exercez une activité professionnelle avec un véhicule terrestre à moteur.

Pourquoi les deux assurances sont complémentaires ?

La RC Pro et la RC Circulation ne s’opposent pas : elles se complètent. Ensemble, elles forment une protection continue qui couvre tous les aspects de votre activité :

• La RC Circulation protège vos trajets et vos interactions sur la route.
• La RC Pro protège votre activité et les fautes professionnelles en dehors de la conduite.
• Les deux assurances sont indispensables ensemble pour éviter toute zone grise.

💡 En pratique, vous protégez votre activité et votre conduite en combinant les deux contrats : la RC Pro pour l’exercice du métier, la RC Circulation pour tout ce qui peut arriver sur la route.

Qui est concerné par la RC Circulation obligatoire ?

Tout professionnel utilisant un véhicule dans le cadre de son activité doit obligatoirement souscrire une assurance RC Circulation. Cette couverture est indispensable et ne peut en aucun cas être remplacée par une RC Pro classique. Conduire sans RC Circulation est strictement interdit.

Voici quelques exemples de métiers soumis à l’obligation de RC Circulation :

• Convoyeur de véhicule de moins de 3,5 tonnes
• Transporteur de marchandise (poids lourd ou < 3,5 t)
• Exploitant de taxi
• Exploitant de voitures de tourisme avec chauffeur (VTC) en France métropolitaine
• Transporteur de personnes (navette, minibus, autocars légers)
• Livreur de courses ou de repas à domicile
• Chauffeur accompagnant des personnes âgées ou handicapées dans leur propre véhicule
• Prestataire de nettoyage de véhicules (déplacement sur parkings ou concessions)

💡La RC Circulation constitue le socle minimal obligatoire : elle couvre uniquement les dommages causés à des tiers lors d’un accident de la route. Pour une protection plus complète, vous pouvez vous tournez vers une assurance auto professionnelle qui pourra inclure la protection de votre propre véhicule (indemnisation en cas de vol, d’incendie, de bris de glace), ainsi que des services d’assistance (remorquage, véhicule de remplacement, etc.).

Sanctions en cas d’absence d’assurance circulation

Rouler sans assurance RC Circulation vous expose à :

• Une amende forfaitaire pouvant atteindre 3 750 €
• L’immobilisation et la mise en fourrière immédiate de votre véhicule
• Une suspension, voire un retrait de permis
• La prise en charge personnelle et illimitée de tous les dommages causés à un tiers

💡 Si votre activité implique le moindre trajet professionnel, la RC Circulation n’est pas négociable : c’est la seule garantie qui couvre vos déplacements et vous évite des conséquences financières et pénales lourdes.

RC Pro et RC Circulation : que couvre Orus ?

Orus protège votre activité, pas votre conduite

Nos contrats se concentrent sur la responsabilité civile professionnelle : erreur dans la mission, colis perdu, bagage égaré… Bref, tout ce qui peut arriver en dehors de la conduite est couvert.

C’est l’objet de nos offres spécialisées : RC Pro coursier, RC Pro convoyage, RC Pro transport de marchandises, RC Pro taxi ou encore RC Pro VTC.

La RC Circulation doit être souscrite en parallèle

Orus ne propose pas d’assurance RC circulation ni d’assurance auto professionnelle.

👉 Pour être couvert en cas d’accident de la route (collision, dommages à un tiers, blessure d’un passager), vous devez souscrire un contrat d’assurance auto professionnelle ou de flotte auprès d’un assureur spécialisé. Cette couverture est obligatoire.

Concrètement, comment faire ?

1. Souscrivez chez Orus votre contrat RC Pro pour protéger vos missions et rassurer vos clients.
2. Complétez votre protection avec une RC Circulation, souscrite auprès d’un assureur spécialisé pour votre véhicule professionnel.

💡 Avec ces deux assurances complémentaires, vous êtes protégé pendant la mission et sur la route : aucune zone grise, aucune mauvaise surprise.

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