L’assurance dédiée aux formateurs indépendants
À partir de
13€
par mois
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Qu’est-ce que l'assurance pour formateur indépendant ?
L’assurance pour formateur indépendant, ou RC Pro formateur indépendant, vous protège si un client et ou un participant subit un dommage suite à une faute, une erreur ou une négligence dans le cadre de vos formations.
Elle couvre :
- Les dommages immatériels : nous prenons en charge les pertes financières subies par vos clients à la suite d’une erreur professionnelle (mauvais conseil, document incorrect, retard, etc.).
- Les dommages matériels : nous prenons en charge les dommages causés aux biens des participants dans le cadre de vos formations.
- Les dommages corporels : nous prenons en charge les frais en cas de blessure ou d’accident survenu à cause d’une session de formation.
L'assurance pour formateur indépendant est-elle obligatoire ?
Non, l'assurance professionnelle pour formateur indépendant n'est pas obligatoire.
Néanmoins elle est vivement recommandée pour vous éviter de supporter la charge financières des réclamations de vos clients au risque de mettre en péril votre activité.
💡En pratique, une RC Pro peut vous être exigée par une plateforme de formation, un client, un organisme de financement ou encore le lieu où vous intervenez.
Que couvre l'assurance responsabilité civile professionnelle pour formateurs indépendants ?
Voici quelques exemples de sinistres pris en charge par votre assurance formateur :
- Erreur dans les supports pédagogiques : livrables obsolètes ou incorrects entraînant la nullité d’un certificat et des frais de réinscription.
- Perte d’un bien confié : perte d’une clé USB contenant des documents remis par un client.
- Préjudice financier suite à un mauvais conseil : une recommandation erronée provoque une mauvaise mise en œuvre et une perte pour le client.
- Utilisation involontaire de contenu protégé : diffusion d’un visuel ou extrait soumis à droits d’auteur sans autorisation.
- Blessure d’un participant : un apprenant se blesse au cours d’un exercice inapproprié.
👋 La RC Pro Orus inclut une protection juridique : vous êtes accompagné pour vos questions juridiques et vos frais d’avocat sont pris en charge en cas de litige.
Combien coûte une RC Pro pour formateurs indépendants ?
L’assurance RC Pro formateur pour les indépendants commence à partir de 13€/mois.
La prime d’assurance, qui est le montant que vous réglez chaque mois, varie en fonction de plusieurs critères et notamment :
- Le chiffre d’affaire que vous réalisez chaque année : nous adaptons le prix à la taille de votre entreprise
- Votre historique de sinistralité : nous valorisons votre prudence
💡Avec votre RC Pro formateur, il n’y a pas de franchise : vos sinistres sont pris en charge dès le 1er euro.
13€
par mois
Tableau de garanties
Protection juridique
Nous vous accompagnons durant toutes les phases de vos litiges et remboursons vos frais juridiques.
Perte des biens confiés
Nous vous couvrons si des biens ou des données électroniques qui vous sont confiés par un client sont perdus ou endommagés.
Fautes ou négligences
Nous vous protégeons si vous commettez une erreur lors de l'exécution d'une mission, telle qu’une mauvaise appréciation des besoins ou des erreurs de configuration.
Remboursement des prestations
Suite à une réclamation d’un client contre vous, vous devez rembourser les honoraires que vous avez perçus. Nous prenons en charge ce remboursement.
Manquements contractuels
Nous vous protégeons si vous ne remplissez pas vos obligations dans le cadre d’un contrat (non-respect du cahier des charges, retard de livraison, etc.).
Propriété intellectuelle
Si vous portez atteinte à des droits de propriété intellectuelle, comme des droits d’auteur ou des marques, nous compensons les réclamations dont vous faites l’objet.
Toutes nos assurances pour mieux vous protéger
Pour mieux vous protéger, nous avons créé nos assurances métiers en collaboration avec les professionnels de chaque secteur d’activité.
Nous répondons à vos questions
Quelles activités sont concernées par la RC Pro Formateurs indépendants ?
La RC Pro des formateurs indépendants ou s’adresse aussi bien aux formateurs qui transmettent des compétences techniques, pratiques ou théoriques.
Parmi les activités concernées, on retrouve (liste non exhaustive) :
- Formation à la conduite d’engins / formation CACES
- Formation informatique
- Formation aux premiers secours
- Formations en bien-être, médecines alternatives ou thérapies
- Formation au dressage animal
- Formations de l’enseignement supérieur (hors Éducation nationale)
- Formation en gestion de projet
- Formation en management et communication professionnelle
- Formation en langues
- Formation en bureautique
- Et tout autre activité de formation (hors formation aux activités privées de sécurité soumises à agrément du CNAPS)
💡 Les activités de développement personnel ou de coaching sportif font l’objet d’une assurance coaching dédiée.
Quelles sont les formations qui ne sont pas couvertes par l’assurance RC Pro formateurs indépendants ?
Certaines activités spécifiques ne sont pas couvertes par la RC Pro Formateurs indépendants ou assurance auto-entrepreneur formateur.
Sont notamment exclues :
- les formations aux activités privées de sécurité soumises à l’agrément du CNAPS ;
- les formations liées à la navigation aéronautique ou spatiale, ou toute prestation qui y contribue.
Quelles options sont disponibles avec mon assurance RC Pro formateur ?
- L’option protection petit local : si vous louez un local de moins de 75 m² pour vos formations, nous couvrons vos bureaux et vos biens à l’adresse assurée en cas d’événements comme un vol ou un incendie.
- Protection du matériel : nous assurons votre matériel professionnel (hors téléphones portables) contre les dommages ou la casse en tous lieux.
- Responsabilité civile d’exploitation : nous vous protégeons si vous causez un dommage à un tiers du fait de votre présence ou de vos gestes dans le cadre de votre activité, si ce dommage n’est pas lié directement à votre prestation de formation.
💡 La RC Exploitation se différencie de la RC professionnelle en ce qu’elle couvre les dommages qui ont eu lieu pendant l’exercice de votre activité professionnelle mais qui ne sont pas directement liés à la formation donnée.
De quelles autres assurance un formateur indépendant peut-il avoir besoin ?
En tant que formateur indépendant, la RC Pro est essentielle, mais elle ne couvre pas tous les besoins de votre activité.
Selon votre situation, vous pourriez également envisager :
- Une mutuelle santé TNS : en tant que travailleur indépendant, une mutuelle vous permet de compléter les remboursements de la Sécurité sociale et de protéger votre santé ainsi que celle de votre famille.
- Une prévoyance santé : elle sécurise vos revenus en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès, et vous offre une protection comparable à celle d’un salarié, tout en restant indépendant.
- Une assurance local professionnel : si vous disposez d’un petit bureau, d’un lieu de formation ou d’accueil de vos clients, cette assurances permet de protéger vos locaux et votre matériel contre les sinistres courants.
Comment résilier mon ancien contrat d’assurance en tant que formateur indépendant ?
C'est très simple, Orus le fait pour vous !
Voici la marche à suivre : au moment de votre devis en ligne, juste avant la souscription, il vous sera demandé si vous souhaitez que nos conseillers prennent en charge la résiliation de votre contrat actuel.
Une chargée des relations clients vous recontactera ensuite pour gérer la résiliation directement avec votre ancien assureur. Vous n’avez plus rien à faire :)
L’assurance professionnelle qui prend soin de ses assurés
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Notre équipe dédiée vous accompagne à chaque étape.
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