Assurance RC Pro pour le transport de personnes
À partir de
13 €
par mois
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Qu’est-ce qu’une assurance RC Pro transport de personnes ?
L’assurance professionnelle pour transport de personnes, aussi appelée RC Pro, couvre les transporteurs de personnes en cas de dommages causés à des tiers dans le cadre de leur activité, hors conduite du véhicule.
💡 Ne pas confondre ! La RC Pro ne remplace pas l’assurance auto de transport de personne. En tant que professionnel, vous devez obligatoirement souscrire une assurance de responsabilité civile circulation, qui couvre les dommages liés à la conduite du véhicule.
L'assurance RC Pro transport de personnes est-elle obligatoire ?
Oui, l'assurance RC Pro est obligatoire pour exercer une activité de transport de personnes à titre onéreux qu’il s’agisse de l'accompagnement de personnes à mobilité réduite, de l’activité de chauffeur de taxi, ou encore de transport scolaire, par exemple.
Au-delà d’être obligatoire, cette assurance vous protège contre divers incidents qui peuvent survenir dans le cadre de votre activité de transport de personnes (annulation, retards, perte de bagages, etc.), sécurisant ainsi votre activité.
💡 L'assurance RC Pro transport de personnes est requise uniquement pour les transporteurs professionnels, elle ne s'applique pas au covoiturage gratuit.
Que couvre l’assurance RC Pro transport de personnes ?
L’assurance RC Pro couvre les dommages causés à des tiers dans le cadre de votre activité de transporteur de personnes. Voici quelques exemples concrets :
- Retard dans la prestation : vous arrivez en retard à un rendez-vous à cause d’une erreur de votre part. Le client rate un engagement important et vous réclame un dédommagement.
- Panne du véhicule : en route vers l’aéroport, votre voiture tombe en panne d’essence à cause d’une négligence de votre part. Le passager rate son vol et vous tient responsable.
- Dommage matériel : en chargeant les bagages d’un client dans le coffre, vous abîmez un objet sur lequel était écrit “fragile”. Le client vous demande réparation.
💡Grâce à la Protection Juridique incluse dans nos contrats RC Pro, vous pouvez être accompagné par des experts juridiques à tout moment, même sans sinistre.
Combien coûte une assurance RC Pro transport de personnes ?
Chez Orus, le prix d’une RC Pro de transport de personnes commence à 13€ par mois. Le tarif peut varier selon plusieurs critères :
- Votre activité précise : chauffeur de taxi, VTC, accompagnement de personnes âgées, en situation de handicap, etc.
- Votre chiffre d’affaires : plus il est élevé, plus la prime est susceptible d’augmenter, car le niveau de risque estimé est plus important.
💡 L’option RCE (Responsabilité Civile d’Exploitation) est fortement recommandée. En tant que VTC, vous êtes régulièrement en contact avec les clients en dehors du véhicule (accueil, aide, chargement). Cette garantie complète donc parfaitement les garanties de la RC Pro.
13 €
par mois
Tableau de garanties
Responsabilité civile professionnelle
On parle aussi de RC Pro ou RCP, c’est l’assurance la plus importante, elle vous couvre contre les dommages que vous pouvez causer aux tiers. Et dans la vie professionnels, ils sont nombreux, comme par exemple : - si un employé trébuche dans vos locaux et se blesse - si un retard de livraison de votre part entraîne une perte financière importante pour un client - si vous vous endommagez accidentellement les bureaux de vos clients
Concurrence déloyale
Vous êtes protégé si un concurrent fait preuve de pratiques déloyales pour vous dépasser comme en cas d’usurpation de dénomination sociale, de votre nom commercial, de votre enseigne, nom de domaine, charte graphique, etc. Pas de franchise pour les dommages corporels.
Manquements contractuels
Nous vous protégeons si vous ne remplissez pas vos obligations dans le cadre d’un contrat (non-respect du cahier des charges, retard de livraison, etc.).
Remplacement homme clé
Nous prenons en charge les frais de recrutement et de personnel pour remplacer un collaborateur clé en cas d’incapacité ou de décès.
Contestation de créance
Nous vous protégeons juridiquement si une procédure collective remet en cause un paiement reçu d'un client.
Protection juridique
Nous vous accompagnons durant toutes les phases de vos litiges et remboursons vos frais juridiques.
Toutes nos assurances pour mieux vous protéger
Pour mieux vous protéger, nous avons créé nos assurances métiers en collaboration avec les professionnels de chaque secteur d’activité.
Nous répondons à vos questions
La RC Pro est-elle valable si je travaille avec une plateforme (Uber, Bolt, Heetch...) ?
Oui, votre assurance RC Pro peut couvrir votre activité réalisée via des plateformes comme Uber, Bolt, Heetch ou encore LeCab, à condition que cette activité soit bien déclarée dans votre contrat.
Il est donc essentiel de :
- Vérifier que votre contrat mentionne clairement le transport de personnes (ex : chauffeur VTC)
- Préciser cette activité lors de la souscription ou demander une mise à jour de votre contrat si besoin
💡 Besoin d’un justificatif spécifique ? Vous pouvez demander à votre conseiller Orus d’adapter votre attestation RC Pro au format requis par Uber ou toute autre plateforme de mise en relation.
Suis-je couvert si j’utilise plusieurs véhicules ou un véhicule de location ?
Tout dépend du type d’assurance concerné :
- La RC Pro transport de personnes d’Orus : elle couvre votre activité professionnelle, quel que soit le véhicule utilisé.
- L’assurance circulation : elle est liée au véhicule, et non à votre activité globale. Chaque véhicule, y compris un véhicule de location, doit être individuellement assuré, avec une responsabilité civile circulation (et idéalement une assurance tous risques).
Est-ce que la RC Pro transport de personnes couvre aussi le transport de marchandises ?
Non, la RC Pro transport de personnes ne couvre pas le transport de marchandises. Les deux activités sont distinctes et doivent être explicitement déclarées pour être bien couvertes.
Chez Orus, vous pouvez être couvert pour les deux dans un seul contrat, à condition de mentionner clairement les deux activités lors de la souscription :
- Transport de personnes (VTC, taxi, transport adapté…)
- Transport de marchandises.
⚠️ Si vous ne déclarez qu’une seule activité, seule celle-ci sera couverte. En cas de sinistre sur l’activité non déclarée, vous ne serez pas indemnisé.
Est-ce que la RC Pro couvre les frais en cas de plainte d’un client (comportement inapproprié, discrimination…) ?
Oui, la Protection Juridique Professionnelle incluse dans l’assurance RC Pro Orus, vous permet :
- D’être accompagné par des juristes en cas de conflit avec un client
- De bénéficier d’une prise en charge des frais de défense (avocat, procédure, expertise)
- De recevoir des conseils personnalisés face à une plainte ou une mise en cause (comportement jugé inapproprié, propos déplacés, discrimination, etc.)
💡 Cette garantie est particulièrement utile pour les professionnels en contact direct avec la clientèle, où les malentendus ou réclamations peuvent survenir à tout moment.
Qu’est-ce que l’assurance circulation pour le transport de personnes ?
Obligatoire selon la loi Badinter, l’assurance circulation couvre les dommages causés à des tiers (personnes ou biens) lors de l’utilisation de votre véhicule, par exemple en cas d’accident de la route.
Elle inclut la protection minimale imposée par la loi, mais vous pouvez choisir de renforcer cette couverture avec des garanties optionnelles, comme l’assurance tous risques. L’option tous risques est particulièrement recommandée pour les chauffeurs VTC : elle protège mieux contre les accidents, les vols ou les dégradations - surtout si vous conduisez un véhicule haut de gamme.
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