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Assurance responsabilité civile professionnelle pour le transport de personnes

Qu’est-ce qu’une assurance responsabilité civile professionnelle (ou RC Pro) le transport de personnes ?

L’assurance responsabilité civile professionnelle, aussi connue sous le nom de RC Pro (ou RCP), protège les transports de personnes contre les dommages causés aux tiers dans le cadre de leur travail.

💡Pas besoin d’attendre de rencontrer un sinistre pour faire appel à votre RC Pro avec la Protection Juridique. Une garantie incluse dans la RC Pro Orus, que vous pouvez utiliser à tout moment pour être accompagné d’experts juridiques.

L‘assurance RC Professionnelle est-elle obligatoire pour le transport de personnes ?

La réponse est oui !

Que vous soyez accompagnateur de personnes à mobilité réduite, chauffeur de taxi, voyagiste ou fournisseur de transport scolaire, vous devez souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) pour transport de personnes. Cette activité fait partie des professions dites réglementées, tout comme les médecins, les constructeurs ou encore les avocats. Sans cette RC Pro, vous ne pouvez exercer votre métier. Mais au-delà de l’obligation, cette assurance est indispensable pour travailler sereinement.

Une assurance responsabilité civile professionnelle protège le conducteur contre divers incidents comme l'annulation d'un trajet, les accidents de la route, les retards, la perte de bagages, etc. En choisissant cette assurance, vous sécurisez votre activité professionnelle et vous nous confiez le soin d'indemniser toute personne lésée.

💡Cette assurance s'applique à tous les transports de personnes réalisés contre rémunération. De ce fait, l'assurance responsabilité civile Professionnelle pour le transport de personnes n'est pas requise pour le covoiturage à titre gratuit.
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Assurance responsabilité civile professionnelle pour le transport de personnes

Que couvre l’assurance RC professionnelle pour transports de personnes ?

La responsabilité civile professionnelle (RC Pro) Orus couvre les dommages que vous pourriez infliger à des tiers pendant votre travail. Mais qu'est-ce que ça veut dire concrètement ? Voici quelques exemples concrets :

  • Un dommage corporel : en tant que chauffeur de taxi, vous heurtez accidentellement un tiers lors d'une course et causez des blessures à cette personne. La RC Pro transporteur couvre les frais de soins médicaux et d'hospitalisation, ainsi que les frais de réparation ou de remplacement de tout objet ou bien endommagé dans l'accident.
  • Un retard dans l'exécution des prestations : en tant que chauffeur, vous devez acheminer une personne à son point de rendez-vous, mais vous arrivez en retard à cause d'une erreur de votre part. Votre passager vous demande une indemnisation.
  • Le dysfonctionnement de matériel : vous devez emmener un passager à l’aéroport mais votre voiture tombe en panne au milieu du périphérique. Le passager manque son avion et vous demande réparation.
  • Un dommage matériel : en chargeant les effets personnels d’un client dans le coffre de votre voiture, vous abîmez un objet. Sur cet objet était écrit en gros “fragile”. Le client vous tient pour responsable et vous demande un dédommagement.
  • Un dommage corporel : lors d’une course, à un feu rouge, vous avez percuté un piéton qui traversait, qui heureusement est légèrement blessé mais qui ne pourra pas travailler pendant 10 jours. Votre assurance RC Pro couvrira cette perte financière.
💡 Avec Orus, votre Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) inclut une protection juridique (PJ), qui est en fait la garantie la plus appréciée par nos clients ! Pourquoi est-ce si populaire ? Car elle fournit un soutien juridique quotidien aux entrepreneurs en répondant à toutes leurs questions juridiques. Vous bénéficiez d’un accès constant à des experts juridiques pour vous suivre et vous accompagner, même en situation de litige !
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Combien coûte une assurance RC Professionnelle pour le transport de personnes ?

Avec Orus, les prix de l'assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro), conçue pour les activités à faible risque et à faible chiffre d'affaires, débutent à environ 11 € par mois. Sachez cependant qu'en moyenne, un travailleur indépendant dépense entre 250 € et 300 € tous les ans pour une couverture optimale avec cette assurance.

Prenons un exemple concret : Baptiste, chauffeur de taxi à Paris, réalise un chiffre d’affaires de 55 000 €. Sa RC Pro Orus lui revient à 20,66 € par mois (TTC). Comme il se déplace en permanence, et qu’il veut ce qu’il y a de mieux pour sa couverture, il décide d’ajouter à sa RC Pro l’option responsabilité civile d’exploitation ou RCE (à 4,55 € / mois), faisant monter le coût de sa RC Pro à 25,11 € par mois (TTC).
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RCP Responsabilité civile professionnelle - Hiscox TECH and all RCP

Responsabilité civile professionnelle

On parle aussi de RC Pro ou RCP, c’est l’assurance la plus importante, elle vous couvre contre les dommages que vous pouvez causer aux tiers. Et dans la vie professionnels, ils sont nombreux, comme par exemple : - si un employé trébuche dans vos locaux et se blesse - si un retard de livraison de votre part entraîne une perte financière importante pour un client - si vous vous endommagez accidentellement les bureaux de vos clients

Concurrence déloyale - HISCOX RCP TECH and all RCP

Concurrence déloyale

Vous êtes protégé si un concurrent fait preuve de pratiques déloyales pour vous dépasser comme en cas d’usurpation de dénomination sociale, de votre nom commercial, de votre enseigne, nom de domaine, charte graphique, etc. Pas de franchise pour les dommages corporels.

Manquement contractuel - Hiscox RCP TECH and all RCP

Manquement contractuel

Nous vous protégeons si vous ne remplissez pas vos obligations dans le cadre d’un contrat. Comme en cas de mauvaise conduite de projet, de non-respect du cahier des charges ou de retard de livraison. Le non-respect d’engagements de performance est également couvert.

Remplacement homme clé - Hiscox RCP TECH and all RCP

Remplacement homme clé

Nous remboursons les frais de recrutement pour remplacer un employé clé ainsi que les frais supplémentaires pour effectuer ses tâches (pendant 6 mois).

Contestation de créance - Hiscox RCP TECH and all RCP

Contestation de créance

Nous vous accompagnons juridiquement pour être payé par un client en cas de défaut de paiement.

Protection juridique - Hiscox RCP TECH and all others

Protection juridique

Un accompagnement quotidien pour vous aider à prendre les meilleures décisions juridiques dans 3 situations : en cas de question juridique, en cas de litige et en cas de process jusqu’à sa résolution.

Toutes nos assurances pour mieux vous protéger

Pour mieux vous protéger, nous avons créé nos assurances métiers en collaboration avec les professionnels de chaque secteur d’activité.

Nous répondons à vos questions

Qu’est-ce que l’assurance circulation pour le transport de personnes ?

Rendue obligatoire par la loi Badinter, l'assurance RC Pro circulation couvre les dommages causés à des tiers et à des biens lors de l'utilisation de votre véhicule. Cette responsabilité s'applique à votre voiture, par exemple en cas d'accident routier.

Elle inclut la protection minimale exigée par la loi, mais vous pouvez choisir de renforcer cette couverture avec des options intermédiaires ou une assurance tous risques. Pour les chauffeurs VTC, il est particulièrement recommandé d'opter pour une assurance auto tous risques. Cette couverture offre une meilleure protection face aux risques spécifiques de ce métier de transport. C'est encore plus pertinent si vous possédez un véhicule haut de gamme, qui peut être plus ciblé par les vols.

Cette assurance offre les garanties suivantes :

  • Une prise en charge des frais médicaux
  • Un capital décès attribué à vos bénéficiaires
  • Un capital pour invalidité permanente
  • Une indemnité journalière en cas d'hospitalisation
  • Une protection juridique

Est-ce que la RC Pro Transport de personnes couvre aussi le transport de marchandises ?

La réponse est non ! Chez Orus, nous couvrons les deux activités :

  • Le transport de personnes
  • Le transport de marchandises

Ces deux activités sont protégées par deux assurances distinctes : la RC Pro transport de personnes et la RC Pro transport de marchandises.

💡 L'assurance multirisque est celle qui protège le marchand contre divers risques tels que le vol, l'incendie, le bris, etc., et couvre spécifiquement les dommages subis par les marchandises.

Est-ce que la RC Pro Transport de personnes Orus se substitue à l'assurance circulation ?

La réponse est non !

L'assurance circulation est un complément à votre assurance automobile, qui offre plusieurs garanties supplémentaires. C’est une solution efficace pour couvrir vos dommages corporels.

À quoi sert l'assurance RC Pro transport de personnes ?

L’assurance responsabilité civile professionnelle, aussi connue sous le nom de RC Pro (ou RCP), protège les transports de personnes contre les dommages causés aux tiers dans le cadre de leur travail. Comme par exemple :

  • Si un client se blesse par votre faute au cours d'un déplacement
  • Si un client arrive en retard à un rendez-vous important et se retourne contre vous
  • Si vous divulguez sans le faire exprès une information confidentielle sur un client
💡Pas besoin d’attendre de rencontrer un sinistre pour faire appel à votre RC Pro avec la Protection Juridique. Une garantie incluse dans la RC Pro Orus, que vous pouvez utiliser à tout moment pour être accompagné d’experts juridiques.

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