L’assurance RC Pro est-elle obligatoire ?

La RC pro est-elle obligatoire ? Tout dépend de l’activité de votre entreprise ! Si vous exercez un métier dit réglementé, alors la réponse est oui. En revanche, s'il ne l’est pas, ce n’est pas une obligation, mais plutôt une forte de recommandation. Car, bien qu’on ne le souhaite à personne, toutes les entreprises présentent des risques et un pépin peut vite entrainer de lourdes conséquences. La RC Pro obligatoire, ou non, couvre ces risques !

Dans quels cas la responsabilité civile professionnelle est-elle obligatoire ?

RC Pro obligatoire : pour qui ?

Seules certaines professions doivent disposer d'une attestation RC pro obligatoire pour exercer. Il s'agit des professions dites réglementées, notamment celles liées à la santé, au droit, au bâtiment ou à la sécurité.

En revanche, les professions non réglementées n’ont pas cette obligation de RC Pro.

💡 Vous vous demandez si votre métier est réglementé ? Vous pouvez effectuer une recherche rapide sur l'annuaire des activités et professions réglementées.

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Liste des professions concernées par la RC Pro obligatoire

Voici une petite liste non exhaustive des activités concernées :

• Les médecins ;
• Les pharmaciens ;
• Les avocats ;
• Les architectes ;
• Les experts-comptables et comptables ;
• Les agents de voyage ;
• Etc.

Pour les professionnels de santé, la RC Pro obligatoire concerne les médecins, les dentistes, les infirmiers, les pharmaciens… Elle s’active principalement en cas de faute professionnelle liée à leur activité de santé.

👉 Par exemple : si un psychologue donne un conseil à un patient dont la santé mentale se détériore par la suite, la RC Pro psychologue obligatoire pour l’exercice de cette activité, pourrait couvrir le préjudice.

La RC Pro est également obligatoire pour les professionnels du tourisme, comme les agences de voyage et les guides touristiques.

👉 Par exemple : imaginons qu’un voyageur chute gravement durant un voyage organisé par une agence de voyage. À cause de cette chute, il ne peut plus reprendre son activité professionnelle à temps complet, engendrant, pour lui et sa famille, des pertes financières. Il réclame donc des dommages et intérêt à l’agence de tourisme ayant organisé son voyage. La responsabilité civile professionnelle de cette dernière interviendra certainement.

Les professions libérales, comme les avocats, les huissiers de justice, les experts-comptables, les consultants, les agents immobiliers ou encore les notaires, sont également soumises à l’obligation de souscrire une RC Pro.

👉 Par exemple : un avocat qui n’aurait pas respecté son devoir de loyauté, critère lié à sa déontologie. Ses clients sont en droit de réclamer la responsabilité civile professionnelle.

Enfin, les métiers du bâtiment, du BTP et de la construction font partie des professions réglementées. En cas de blessures grave pendant les travaux, un constructeur pourra faire valoir la responsabilité civile professionnelle.

💡 Attention : les professionnels du bâtiment doivent souscrire une responsabilité civile décennale, ou RCD, qui les couvrira en cas de dommages compromettant la solidité de l'ouvrage réalisé.

Qu'en est-il de la RC pro auto-entrepreneur obligatoire ?

Elle n’est pas systématiquement obligatoire pour les auto-entrepreneurs, mais dépend principalement du secteur d’activité. Si vous exercez en auto-entreprise une activité réglementées (santé, BTP, immobilier…), vous devez en souscrire une. Si elle n’est pas réglementée, pas d’obligation, juste une recommandation ! C’est le cas, par exemple, de la RC Pro tatoueur ou de la RC Pro taxi.

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Comment déterminer si vous avez besoin d'une assurance RC Pro même sans obligation légale ?

Évaluer les risques liés à votre activité

Toute entreprise, peu importe la nature de son activité, s’expose à des risques :

• un consultant peut ne pas conseiller correctement un client qui se retourne ensuite contre lui,
• un artisan peut voir un client chuter sur le chantier et lui demander des dommages et intérêts,
• un restaurateur peut, sans le vouloir, intoxiquer sa clientèle.

L’important est donc de savoir si, véritablement, votre entreprise présente des risques pouvant être couvert par la RC Pro. Car en l’absence de cette assurance, elle aura à réparer elle-même le dommage qu’elle a causé et donc verser des dommages et intérêts. Résultat : cela pourrait mettre en danger votre entreprise, voire vous contraindre à arrêter votre activité.

👋 Chez Orus, le tarif d’une responsabilité civile professionnelle commence dès 13 € / mois pour les RC Pro des activités les moins risquées, mais d’une manière générale comptez en moyenne entre 180 € et 300 € pour une assurance RC Pro.

Rappel de l’importance de la RC Pro

Pourquoi souscrire si vous n'y êtes pas obligé ? Même si ce n'est pas directement votre faute, un accident est vite arrivé. Avec une assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro), vous serez considéré comme personnellement responsable. Cela signifie que vous devrez assumer les conséquences financières des incidents quotidiens, des erreurs professionnelles ou des fautes qui peuvent arriver à tout le monde.

Pour simplifier, voici les 3 principales raisons de souscrire une assurance responsabilité civile pour votre entreprise :

1️⃣ Pour vous protéger, vous et vos salariés, des dommages que vous pouvez causer aux tiers. La RC Pro est conçue pour vous protéger, vous et ceux qui dépendent de vous, des conséquences des fautes, des erreurs ou des omissions que vous pourriez commettre au cours de votre carrière.

2️⃣ Pour limiter les conséquences financières sur l'entreprise. En cas d'incident, les assurances RC Pro couvrent les entreprises pour les dommages causés dans l'exercice de leur activité. Cela signifie que ce n'est plus l'entreprise qui indemnise, mais l'assurance.

3️⃣ Pour vous accompagner au quotidien avec la protection juridique. C'est à la fois une ligne téléphonique juridique à votre disposition à tout moment pour toutes vos questions juridiques (un peu comme avoir un très bon ami avocat, par exemple). Vous pouvez également faire appel à la protection juridique en cas de litige, c'est-à-dire si vous vous retrouvez devant les tribunaux. La protection juridique prend également en charge vos frais d'avocats jusqu'à 50 000 €.

💡 Pour rappel, l’assurance responsabilité civile professionnelle prend en charge tous les dommages infligés aux tiers par votre entreprise ou ses représentants, dans le cadre de l’activité. La cause (erreurs, omissions, imprudences, fautes…) n’a généralement pas d’incidence, tout comme la nature du préjudice (dommages financiers, matériels, corporels…).

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Obligation de RC Pro : quelles sanctions en cas de non-respect ?

En cas de non-souscription d’une RC Pro obligatoire, vous vous exposez à des poursuites civiles et aux sanctions suivantes :

• une amende pouvant atteindre 75 000 € selon la nature des dommages infligés à la victime,
• le remboursement des frais de justice engagés par le tiers.

Ces poursuites ne peuvent être engagées que si la victime réuni la preuve de trois éléments :

• la preuve du préjudice subi,
• la preuve de la faute commise par le professionnel,
• le lien de causalité entre le préjudice et la faute.

Vous pouvez encourir aussi des sanctions pénales et administratives, comme une interdiction d’exercer, voire un emprisonnement.

Enfin, si vous n’avez pas de RC Pro pour couvrir les dommages et intérêts de la victime, vous devrez certainement les payer de votre poche ! Cela peut mettre en difficulté votre entreprise, mais aussi votre patrimoine personnel.