L’assurance RC Pro est-elle obligatoire ?
Savoir si la RC Pro est obligatoire pour l’exercice de votre activité vous permet de l’exercer sereinement et légalement ! Comprendre en quoi la RC Pro vous protège c’est aussi comprendre qu’elle est nécessaire même quand elle n’est pas obligatoire.
Petit tour d’horizon de l’obligation de souscrire une RC Pro.
Dans quels cas la RC Pro est-elle obligatoire ?
La réponse va dépendre de la nature de votre activité : dans un cas, souscrire une RC Pro est obligatoire, dans l’autre, seulement recommandé.
Quelles sont les professions concernées par la RC Pro obligatoire ?
La RC Pro est obligatoire pour les professions réglementées qui doivent avoir une attestation d’assurance de responsabilité civile pour prouver qu’elles sont bien couvertes.
Voici une petite liste non exhaustive des activités concernées :
- Les professionnels de la santé (médecins, dentistes, infirmiers, pharmaciens, etc)
- Certaines professions libérales (avocats, architectes, experts-comptables et comptables)
- Les agents immobiliers
- Les agences de voyage
- Les courtiers en assurance.
Elles concernent principalement les secteurs de la santé, de la sécurité, du bâtiment et certaines professions libérales.
⚠️ Les professionnels du bâtiment réalisation des travaux de construction ou de rénovation doivent souscrire une assurance décennale ? Quelles différences entre RC Pro et décennale ? La première protège les tiers, la seconde protège l’ouvrage.
👉 Prenons un exemple : un constructeur pourra faire valoir sa RC Pro si un tiers se blesse pendant les travaux à cause de matériel qu’il aurait laissé sur le chantier.
En revanche, les professions non réglementées n’ont pas cette obligation de RC Pro.
💡 Vous vous demandez si votre métier est réglementé ? Vous pouvez effectuer une recherche rapide sur l'annuaire des activités et professions réglementées.
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La RC pro est-elle obligatoire pour un auto-entrepreneur ?
La RC Pro auto-entrepreneur est obligatoire uniquement pour les auto-entrepreneurs qui exercent une activité réglementée c’est-à-dire les activités de santé, certaines professions libérales, BTP ou immobilier.
Pour les autres activités exercées sous le statut d’auto-entrepreneur, il n’y a pas d’obligation légale à souscrire une assurance RC Pro.
👉 Prenons un exemple : vous êtes auto-entrepreneur et exercez une activité de taxi, vous êtes obligés de souscrire une RC Pro taxi. En revanche, si vous êtes auto-entrepreneur et exercez une activité de tatoueur, vous n’êtes pas légalement obligé de souscrire une RC Pro tatoueur.
💡 Pour savoir si une RC Pro est obligatoire, il ne faut regarder l’activité effective exercée et non pas le statut de votre entreprise.
La RC Pro est-elle obligatoire pour une association ?
La RC Pro peut être obligatoire pour certaines associations, tout dépend une nouvelle fois de l’activité exercée. Dans les autres cas elle reste facultative.
La loi oblige certaines associations à souscrire une RC Pro, dont la liste n’est pas exhaustive :
- Associations et fédérations sportives, ainsi que celles organisant des manifestations sportives ou exploitant des établissements d'activités physiques et sportives
- Associations communales de chasse agréées
- Associations organisant ou vendant des voyages ou séjours, qu'ils soient individuels ou collectifs
- Associations gérant des établissements d'accueil pour enfants de moins de 6 ans (crèches, halte-garderies)
- Associations accueillant des mineurs ou exploitant des lieux d'hébergement pour mineurs
- Associations gérant des établissements d'accueil pour enfants ou adolescents présentant des déficiences intellectuelles
- Associations exerçant des activités de prévention, de diagnostic ou de soins
💡 Même si vous n'y êtes pas légalement tenu, il est vivement recommandé de souscrire une assurance RC Pro association pour assurer la pérennité et la sécurité de votre association.
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Pourquoi souscrire une RC Pro est nécessaire ?
Que la RC Pro soit obligatoire ou facultative, elle est nécessaire en ce qu’elle permet de prévenir les risques liés à votre activité et limite les conséquences financières sur votre entreprise.
Prévenir les risques liés à votre activité
Toute entreprise, peu importe la nature de son activité, s’expose à des risques aussi nombreux que fréquents :
- Une femme de ménage casse un vase en nettoyant une surface
- Un artisan provoque accidentellement la chute d'un client sur son chantier.
- Un traiteur intoxique les invités d’un mariage sans le vouloir
Vous avez besoin de protection face à ces risques liés à votre activité. La RC Pro vous protège, vous et vos salariés, des dommages que vous pouvez causer aux tiers dûs à une faute, une erreur ou une omission survenue lors de votre prestation.
👉 Prenons un exemple : vous êtes dog-sitter et pendant une promenade le chien sous votre garde blesse un autre chien. Le propriétaire du chien blessé se retourne contre vous. Vous êtes considéré juridiquement comme gardien et serez responsable pour tous les dommages qu’il cause pendant la promenade. Une RC Pro pet-sitter vous couvrira dans cette situation.
👋 Chez Orus, le tarif d’une responsabilité civile professionnelle commence dès 13 € par mois pour les RC Pro des activités les moins risquées.
Limiter les conséquences financières sur votre entreprise
Votre assurance RC Pro vous couvre de tous les dommages survenus pendant l’exercice de votre activité. Votre assurance indemnisera ces dommages dans les limites prévues par votre contrat et sous réserve de la preuve d’une faute et d’un dommage résultant de votre faute professionnelle.
Sans RC Pro, vous devrez assumer les conséquences financière d’incidents, d’erreurs professionnelles ou fautes dans l’exercice de votre activité, dont les montants peuvent impacter votre activité, voire vous contraindre à l’arrêter.
👉 Prenons un exemple : vous êtes femme de ménage et en nettoyant cassez un vase d’une très grande valeur. Sans RC Pro femme de ménage, vous devrez rembourser le montant de ce vase ce qui impactera fortement vos revenus.
👋 Chez Orus, selon votre activité, votre RC Pro pourra être sans franchise c’est-à-dire que vous serez couvert à compter du premier euro. Vous ne devrez rien reverser de votre poche.
Quelles sanctions en cas de non-respect de l’obligation de souscrire une RC Pro ?
En cas de non-souscription d’une RC Pro obligatoire, vous vous exposez à des poursuites civiles et aux sanctions suivantes :
- une amende pouvant atteindre 75 000 € selon la nature des dommages infligés à la victime
- le remboursement des frais de justice engagés par la victime
Vous pouvez encourir aussi des sanctions pénales et administratives, comme une interdiction d’exercer, voire un emprisonnement.
En tout état de cause, sans RC Pro vous engagerez votre responsabilité personnelle pour indemniser les dommages causés, sur vos fonds propres.
👋 Chez Orus, votre RC Pro inclut une garantie protection juridique qui interviendra en cas de litige devant les tribunaux et prendra en charge vos frais d’avocat selon les montants prévus par votre contrat.
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