Assurance pour un franchisé : quelles sont vos obligations et vos choix ?

Ouvrir un commerce en franchise, c’est rejoindre un réseau déjà structuré et bénéficier de la notoriété d’une enseigne. Mais c’est aussi assumer des responsabilités et protéger son activité face aux risques du quotidien : sinistres, litiges clients, ou encore interruptions d’activité. L’assurance pour un franchisé joue donc un rôle clé dans la sécurité et la pérennité de l’entreprise.

Entre obligations légales, exigences du contrat de franchise et liberté de choix du franchisé, il est essentiel de comprendre quelles couvertures sont indispensables et comment sélectionner la meilleure offre.

Cet article fait le point sur les règles en vigueur, les obligations du franchiseur, ainsi que les assurances essentielles à envisager pour protéger efficacement son activité de franchisé.

Le franchiseur doit-il imposer une assurance à ses franchisés ?

Le franchiseur a-t-il une obligation légale de proposer une assurance ?

La loi n’impose pas au franchiseur de fournir une assurance à ses franchisés mais il peut les conseiller dans leur choix.

Certains réseaux de franchises choisissent de négocier des contrats collectifs pour faire bénéficier leurs franchisés de tarifs de groupe plus avantageux, ou d’un système de parrainage.

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Le franchisé peut-il choisir librement son assurance ?

Oui, le franchisé est libre de souscrire l’assurance de son choix.

Néanmoins, le franchiseur peut exiger dans le contrat de franchise certaines garanties minimales, indispensables pour protéger l’enseigne et l’activité :

• Responsabilité civile professionnelle (RC Pro),
• Multirisque professionnelle (MRP),
• Ou encore, garantie perte d’exploitation.

👉 Prenons un exemple concret : un franchiseur en restauration peut imposer à ses franchisés de souscrire une RC Pro couvrant les dommages causés aux clients (un client fait une intoxication alimentaire) et une MRP incluant la protection du local et du stock.

Au-delà de ces exigences, le franchisé reste libre de comparer les offres et de choisir l’assureur qui correspond le mieux à son budget et à ses besoins.

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Quelles sont les assurances essentielles pour un franchisé ?

Un franchisé exploite un commerce ou un restaurant sous l’enseigne du franchiseur. Dans ce cadre, son activité l’expose à de nombreux risques : accueil de clients, gestion du personnel, exploitation d’un local et relations avec les fournisseurs.

Assurance pour franchisé : la multirisques professionnelle

L’assurance incontournable est la multirisque professionnelle (MRP), elle protège

• Le local
• Les équipements
• Le stock
• Elle peut inclure une garantie de perte d’exploitation.

👉 Prenons un exemple concret : en cas d’incendie, de dégât des eaux ou d’inondation, l’assurance restauration pour franchisé permet de limiter l’impact financier. L’option perte d’exploitation permet d’assurer la continuité de l’activité.

Assurance pour franchisé : la responsabilité civile professionnelle

Pour un franchisé de commerce ou de restauration, il est indispensable que la MRP inclue aussi une garantie de responsabilité civile professionnelle (RC Pro).

Cette protection couvre notamment :

• les dommages corporels : un client subi une intoxication alimentaire après un repas.
• les dommages matériels ou immatériels causés à des tiers : un retard de livraison ou une erreur de gestion qui entraîne une perte pour un fournisseur.

Assurance pour franchisé : les autres garanties

Selon le secteur d’activité, certaines garanties complémentaires peuvent s’avérer indispensables. Elles concernent par exemple la protection du matériel professionnel, les véhicules utilisés dans le cadre de l’activité (assurance RC circulation) ou encore des couvertures spécifiques adaptées aux risques du métier.

👉 Par exemple, dans le secteur du bâtiment, l’assurance décennale est non seulement recommandée mais légalement obligatoire pour couvrir les travaux pendant 10 ans après leur réalisation.

Comment bien choisir son assurance en tant que franchisé ?

Le choix d’une assurance ne se limite pas aux obligations du contrat de franchise. Pour être bien protégé, le franchisé doit :

• Évaluer ses risques spécifiques : incendie en cuisine pour un restaurant, vol de stock dans un commerce de détail, ou malfaçons sur un chantier dans le bâtiment.
• Comparer les garanties et exclusions : montant de la franchise, plafond d’indemnisation, délais de remboursement. Exemple : deux MRP peuvent couvrir un dégât des eaux, mais l’une indemnisera en 15 jours avec un plafond élevé, l’autre en plusieurs mois avec une franchise importante.
• Vérifier les services associés : assistance juridique en cas de litige client, indemnisation rapide pour relancer l’activité, conseils de prévention (sécurité alimentaire, conformité électrique, etc.).
• Anticiper l’évolution de l’activité : ouverture d’un second point de vente, embauche de personnel ou extension de surface. Un contrat flexible facilite ces ajustements.

L’objectif consiste à respecter les exigences du réseau tout en sécurisant efficacement son activité au meilleur coût.

👋 Chez Orus, nos conseillers vous accompagnent pour obtenir une couverture sur-mesure, parfaitement adaptée à votre activité et à vos besoins de franchisé.

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