Contrat de sous-traitance dans le BTP : quelles clauses prévoir et comment l’établir ?

En tant qu’entrepreneur individuel ou artisan du bâtiment, il est fréquent de devoir confier une partie de vos travaux à un autre professionnel. Le contrat de sous-traitance dans le BTP est alors un outil indispensable : il définit précisément le rôle et les responsabilités de chacun sur le chantier, il évite les malentendus dans l’exécution des travaux et il vous protège en cas de retard, de malfaçon ou de litige avec le maître d’ouvrage.

C’est donc un document essentiel aussi bien pour le donneur d’ordre (l’entrepreneur qui confie des travaux) que pour le sous-traitant (celui qui exécute tout ou partie du chantier).

Pourquoi lier la relation entre le donneur d’ordre et le sous-traitant par un contrat de sous traitance dans le BTP ?

La relation entre le donneur d’ordre et le sous-traitant est encadrée : le premier confie une partie de l’exécution d’un chantier au second, mais reste pleinement responsable vis-à-vis du maître d’ouvrage (le client final). Le contrat de sous-traitance BTP fixe donc les droits et obligations de chacun pour sécuriser cette collaboration.

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Le donneur d’ordre : celui qui délègue le chantier au sous-traitant

Vous êtes le donneur d’ordre dès lors que vous confiez une partie des travaux à un sous-traitant. Votre rôle est central, car vous restez le garant de la bonne exécution du chantier vis-à-vis du maître d’ouvrage. Cela implique un certain nombre d’obligations légales et contractuelles que vous devez respecter pour sécuriser la relation avec votre sous-traitant et protéger le projet dans son ensemble.

Les obligations financières

Vous devez payer le sous-traitant conformément aux modalités fixées dans le contrat.

💡 En cas de non-paiement dans le mois qui suit une mise en demeure, le sous-traitant peut se tourner directement vers le maître d’ouvrage pour obtenir le règlement des sommes dues.

Des obligations de collaboration et de vigilance

Vous devez veiller à accompagner le sous-traitant dans l’exécution de sa mission et vous assurer qu’il respecte ses obligations légales :

• Respecter une obligation de collaboration, c’est-à-dire mettre à disposition les informations, documents ou moyens nécessaires pour que le sous-traitant puisse accomplir correctement sa mission ;
• Assurer une obligation de vigilance dès lors que le contrat atteint ou dépasse 5 000 € : vous devez vérifier que le sous-traitant est bien à jour de ses déclarations et cotisations sociales (URSSAF, etc.).

Des obligations vis-à-vis du maître d’ouvrage

Même si vous déléguez certaines tâches à un sous-traitant, vous restez responsable devant le maître d’ouvrage. En cas de malfaçons, vous êtes tenu de les corriger et votre garantie décennale peut être engagée.

C’est pourquoi, lorsque vous déléguez une partie des travaux, vous devez également :

• faire accepter le sous-traitant par le maître d’ouvrage ;
• faire agréer les conditions de paiement du contrat de sous-traitance par ce dernier.

Le sous-traitant : celui qui exécute les travaux confiés

Le sous-traitant s’engage, de son côté, à réaliser les travaux qui lui sont confiés en respectant le calendrier d’exécution fixé au contrat. Il doit également vous conseiller et vous informer des éventuelles difficultés rencontrées lors de l’exécution des travaux.

Le contrat doit préciser la nature et l’étendue des travaux confiés au sous-traitant : type de prestations, localisation du chantier, limites d’intervention et responsabilités associées.

Si le sous-traitant n’a pas été accepté ni ses conditions de paiement agréées par le maître d’ouvrage :

• Le donneur d’ordre reste tenu envers le sous-traitant (il doit l’honorer et le payer)
• Mais le sous-traitant ne pourra pas agir directement contre le maître d’ouvrage pour réclamer ses droits (délai accordé, payement dû, etc)

💡La garantie décennale pour un sous-traitant n’est pas obligatoire, mais elle est fortement recommandée car en cas de malfaçon ou de défaut sur vos travaux, le donneur d’ordre peut se retourner contre vous pour obtenir réparation.

Que doit contenir le contrat BTP qui lie le donneur d’ordre et le sous traitant ?

Les clauses obligatoires

Un contrat de sous-traitance dans le BTP a pour objectif de sécuriser la relation entre l’entrepreneur principal et le sous-traitant : il fixe les règles du jeu dès le départ, limite les risques de litiges et clarifie les responsabilités de chacun.

Les clauses obligatoires concernent :

• L’identification des parties : mention des coordonnées complètes de l’entrepreneur principal et du sous-traitant (dénomination, adresse, représentant légal, numéro d’immatriculation).
• L’objet du contrat : description précise des travaux confiés, leur nature et le lieu exact de leur exécution.
• Les conditions financières : montant des prestations, modalités et échéances de paiement, ainsi que les éventuelles pénalités applicables en cas de retard de règlement.
• La durée et les délais d’exécution : calendrier d’avancement, date de début et durée prévisionnelle, délais considérés comme impératifs et conséquences d’un éventuel retard.
• Les assurances : le donneur d’ordre a l’obligation de souscrire une assurance décennale, tandis qu’elle est fortement recommandée pour le sous-traitant, car en cas de malfaçon, il est tenu de réparer ou d’indemniser les défauts de ses travaux.
• L’attestation de vigilance : justificatifs URSSAF pour vérifier que le sous-traitant est à jour de ses cotisations, et carte BTP obligatoire pour tous ses salariés intervenant sur le chantier.
• La santé et sécurité au travail : respect du PGC (Plan Général de Coordination) lorsqu’il existe, et élaboration d’un PPSPS (Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé) pour encadrer les interventions.

Les clauses recommandées

D’autres clauses sont fortement conseillées pour éviter les malentendus sur le chantier et sécuriser vos accords. Elles permettent de cadrer des situations fréquentes dans le BTP (retards, litiges, problèmes techniques) et d’avoir des règles claires dès le départ, plutôt que de devoir gérer un conflit une fois le chantier lancé. En voici quelques unes :

• Confidentialité : interdit au sous-traitant de divulguer des informations sensibles sur l’entreprise du donneur d’ordre.
• Protection des données : encadre le traitement des données personnelles échangées dans le cadre du contrat.
• Imprévision : prévoit une renégociation si des circonstances imprévues rendent l’exécution du contrat trop contraignante.
• Calendrier détaillé : précise les étapes intermédiaires du chantier, utile pour suivre l’avancement et contrôler les délais.
• Pénalités de retard : fixe à l’avance le montant des indemnités dues en cas de dépassement des délais convenus.
• Modalités de résiliation : encadre les cas dans lesquels le contrat peut être interrompu et les conséquences financières qui en découlent.

Comment rédiger un contrat de sous-traitance dans le BTP ?

Pourquoi utiliser un modèle de contrat de sous-traitance BTP ?

La gestion de la sous-traitance dans le BTP doit être strictement encadrée, car elle comporte des risques importants et peut générer des coûts élevés en cas de litige. Un modèle clair et complet vous permet de :

• respecter les obligations légales,
• préciser les responsabilités du sous-traitant et de l’entreprise principale,
• limiter les zones d’ombre qui pourraient créer des conflits.

💡Si le maître d’ouvrage en fait la demande, l’entrepreneur principal est tenu de lui transmettre les contrats de sous-traitance.

Où trouver un modèle de contrat de sous-traitance dans le BTP  ?

Quand on est artisan indépendant, on n’a pas toujours le temps de passer des heures à rédiger un contrat ou à gérer la paperasse. Heureusement, il existe plusieurs solutions simples pour trouver rapidement un modèle de contrat de sous-traitance BTP :

• Vous pouvez trouver des contrats gratuits en ligne sur des sites spécialisés BTP ;
• Vous pouvez aussi faire appel à un cabinet d’avocats spécialisé ou acheter un modèle premium déjà validé juridiquement, une solution payante mais sécurisée ;
• Vous pouvez utiliser notre modèle gratuit.

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