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L'assurance décennale c’est l’assurance obligatoire des professionnels de la construction et du bâtiment. Elle couvre les travaux de construction et de rénovation présentant des défauts qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination, et ce, pendant une période de 10 ans à compter de la réception du chantier. Et donc, les travaux d’isolation des combles et de toutes les pièces d’un logement sont de nature décennale. Mais que couvre t-elle concrètement ? Faisons le point sur la garantie décennale pour l’isolation des combles.
Qu’est-ce que la garantie décennale ?
Une définition générale
L'assurance décennale peut intervenir, durant 10 ans après la réception des travaux. Obligatoire pour les professionnels du bâtiment, de la construction et du BTP, elle les protège tout au long de leur activité. Avant, pendant, et après le chantier.
Chez Orus, elle comprend :
- La responsabilité civile décennale (la RCD) : ce sont les dommages qui peuvent survenir suite à la livraison de l’ouvrage pendant 10 ans.
- La responsabilité civile professionnelle (la RCP) : elle indemnise les dommages que vous pouvez causer aux autres au travail.
- La garantie 2 ans du bon fonctionnement de l’équipement, aussi appelé, la garantie biennale : comme son nom l’indique, l’équipement posé sur le chantier est indemnisé pendant 2 ans si il appartient au bâti comme c’est le cas des climatisations ou des chaudières par exemple.
💡 Les sous-traitants ne sont pas concernés par l’obligation de souscrire une garantie décennale, car ils n'entretiennent pas de relation directe avec le maître d'ouvrage. Pourtant, ils demeurent responsables des engagements pris envers le constructeur principal. Cela signifie qu’en cas de dommages, ce dernier peut se retourner contre eux. Raison pour laquelle, la plupart des sous-traitants s'assurent !
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Est-ce que la garantie décennale s’applique aux travaux d’isolation ?
La réponse est oui !
En 2013, la Cour de Cassation a statué que des travaux d’isolation thermique mal réalisés peuvent engendrer un inconfort et une surconsommation énergétique. Donc, si vous réalisez des travaux d’isolation thermique, vous avez l’obligation de souscrire une assurance décennale isolation.
💡 La garantie décennale couvre les dommages qui peuvent rendre l’ouvrage impropre à sa destination. Elle concerne donc forcément les travaux d’isolation qui, s'ils sont mal réalisés, peuvent rendre un immeuble ou une maison inhabitable.
Que couvre la garantie décennale pour les travaux d’isolation ?
La garantie décennale prend en charge les travaux d'isolation thermique liés au gros œuvre (indissociables de la construction) pendant 10 ans suivant la réception des travaux. Voici quelques exemples de dommages récurrents liés au gros œuvre et couverts par l'assurance décennale pour les métiers d'isolation :
- La présence d’humidité ou une infiltration due à un défaut d’étanchéité
- Une faible performance énergétique pour un usage normal du logement due à des endroits où l'isolation est insuffisante
- Un décrochement de plaques d’isolant
- Une malfaçon dans l'aménagement des combles ou de la toiture
- L’absence d’isolation au niveau des tableaux de fenêtres et sur les soubassements du mur de façade
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La garantie décennale est-elle obligatoire pour les travaux d’isolation ?
La réponse est oui !
L'assurance décennale est une obligation légale pour les professionnels opérant dans le domaine de la construction, du bâtiment et du BTP. Cette assurance couvre les dommages pouvant se produire dans les 10 ans suivant la livraison de l'ouvrage.
Mais pourquoi est-elle si indispensable ? C’est simple : un client a la possibilité de vous poursuivre pendant cette période de 10 ans après la réception des travaux.
Selon les articles 1792 à 1792-2 du Code Civil, le constructeur est tenu responsable des dommages survenant sur le chantier durant cette période. Avec à une assurance décennale, les réparations et l’indemnisation sont prises en charge !
💡 Si vous ne présentez pas d’attestation d’assurance décennale pour un chantier, vous risquez jusqu’à 75 000 € d’amende et 6 mois de prison. Depuis la loi n°2014-626 du 18 juin 2014 dite Macron, les professionnels obligés de s’assurer en décennale doivent indiquer les coordonnées de leur assureur sur leurs devis et factures. Il faut donc mentionner le nom et les coordonnées de votre assureur, votre numéro du contrat d’assurance, et la zone géographique couverte par la garantie.
Combien coûte une garantie décennale pour les travaux d’isolation ?
💡 Chez Orus, l'assurance décennale débute généralement à 60 € TTC par mois, mais pour une protection complète, comptez entre 1 000 € et 2 000 € par an.
Le prix de cette assurance dépend de plusieurs facteurs, tels que votre domaine d'activité, votre historique d'assurance, votre lieu de travail, et évidemment, votre chiffre d'affaires.
N’oubliez pas : votre assurance décennale est limitée à une certaine zone géographique. Si votre entreprise évolue, que ce soit en termes de croissance ou de chiffre d'affaires, il est important de le signaler à votre assureur pour mettre à jour votre contrat
Exemples concrets de tarif décennale isolation Orus
- Édouard est couvreur à Orléans et réalise un chiffre d’affaires annuel de 70 000 € depuis 3 ans. Il n’a jamais déclaré de sinistre depuis qu’il exerce son activité. Sa décennale lui coûte 158 € par mois (TTC) soit 1 900 € par an.
- Lise est artisan plaquiste à Dijon depuis 8 ans. Son chiffre d’affaires annuel s’élève à 180 000 €. Elle n’a déclaré aucun sinistre depuis qu’elle exerce son métier et dispose d’une qualification Qualibat. Son assurance décennale Orus lui coûte 255 € par mois (TTC) soit 3 064 € par an.
💡 Notre conseil : ne vous focalisez pas sur la recherche de l'option la moins chère, mais plutôt sur celle qui offre les garanties les plus complètes. Ce qui compte vraiment, c'est d'être bien protégé et correctement indemnisé si le besoin se présente !
