Qu'est-ce que la prévoyance pour un TNS ? Définition et caractéristiques
En tant que travailleur non salarié (TNS), vous n'avez pas le filet de sécurité d'un employeur derrière vous. Un maintien de salaire limité en cas d'arrêt maladie, une couverture invalidité très partielle, et des proches peu protégés en cas de décès.
Qu'est-ce que la prévoyance TNS ? C'est LA solution conçue pour combler ces lacunes et sécuriser vos revenus et votre famille en cas d’imprévu. Voici tout ce que vous devez savoir.
Qu'est-ce que la prévoyance TNS ?
La prévoyance TNS est un contrat d'assurance individuel souscrit par un travailleur non salarié pour se protéger lui et ses proches contre les aléas de la vie professionnelle et personnelle.
Elle vient en complément du régime obligatoire (sécurité sociale) et peut couvrir trois types de risques :
1. L'arrêt de travail (incapacité temporaire)
En cas de maladie ou d'accident vous empêchant temporairement de travailler, votre contrat de prévoyance TNS peut vous verser des indemnités journalières.
Ces indemnités compensent tout ou partie de la perte de revenus pendant la durée de votre arrêt, en complément des prestations du régime obligatoire qui sont souvent insuffisantes pour les indépendants.
2. L'invalidité (incapacité permanente)
Si votre état de santé vous empêche durablement d'exercer votre activité, vous pouvez être reconnu en situation d'invalidité. Par exemple, après un accident entraînant une perte de mobilité rendant impossible la reprise de votre travail.
Selon les conditions et seuils prévus, votre contrat de prévoyance pour invalidité peut alors déclencher le versement d'une rente mensuelle, dont le montant dépend de votre taux d'invalidité et du niveau de couverture choisi à la souscription.
👉 Prenons un exemple concret : un artisan du bâtiment souffrant d'une hernie discale qui ne peut plus porter de charges sur chantier pourra percevoir une rente partielle ou totale selon son taux d'invalidité reconnu.
3. Le décès et la PTIA
En cas de décès, votre contrat peut prévoir le versement d'un capital décès versé en une seule fois à vos bénéficiaires, et/ou d'une rente versée régulièrement à votre conjoint pour lui permettre de maintenir son niveau de vie.
La perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) est généralement assimilée au décès dans les contrats.
Qui est concerné par la prévoyance TNS ?
Un travailleur non salarié (TNS) désigne toute personne qui exerce une activité professionnelle sans être liée par un contrat de travail salarié. Sont concernés notamment :
- les artisans et commerçants,
- les professions libérales (médecins, avocats, architectes, consultants…),
- les auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs,
- les gérants majoritaires de SARL.
Ce statut vous permet de cotiser à un régime obligatoire des indépendants, mais les prestations que la sécurité social offre restent souvent limitées comparées à celles dont bénéficient les salariés.
💡 En cas d'arrêt de travail prolongé, d'invalidité ou de décès, les indemnités versées par la Sécurité sociale couvrent rarement vos charges réelles, c’est pourquoi une assurance en prévoyance est recommandée pour les indépendants.
Qu'est-ce que la prévoyance Madelin ?
La prévoyance Madelin désigne les contrats de prévoyance souscrits dans le cadre de la loi Madelin de 1994, réservés aux travailleurs non salariés non agricoles.
Prévoyance Madelin définition : dispositif fiscal permettant aux TNS de compléter leur protection sociale (prévoyance, retraite, mutuelle) tout en déduisant les cotisations versées de leur revenu imposable.
👋 Chez Orus, nos contrats de prévoyance indépendant sont compatibles avec le dispositif fiscal Madelin.
C'est l'un des atouts majeurs de la prévoyance TNS : les cotisations versées dans le cadre d'un contrat Madelin sont déductibles du bénéfice imposable, dans certaines limites fixées par la loi. Plus votre tranche marginale d'imposition est élevée, plus l'économie fiscale est significative.
👉 Prenons un exemple concret : si vous êtes imposé à 30 % et cotisez 3 000 € par an, votre économie d'impôt peut atteindre 900 € (dans la limite des plafonds fiscaux applicables).
💡Les auto-entrepreneurs ne peuvent pas bénéficier du dispositif Madelin, en raison de leur régime fiscal forfaitaire.
Que couvre un contrat de prévoyance TNS ?
Les garanties varient selon les contrats, mais s'articulent généralement autour de trois garanties principales :
*Selon votre contrat de prévoyance, vous pouvez inclure une rente conjoint et une rente éducation avec la garantie décès.
La garantie décès est souvent proposée comme garantie de base à laquelle vous pouvez ajouter les garanties d’incapacité et d’invalidité.
