Relevé d’informations assurance auto : comment l’obtenir quand on est pro ?
Vous changez d’assureur pour votre fourgon de chantier ? Vous passez de la micro-entreprise à la société ? Dans tous ces cas, un document vous sera demandé : le relevé d’informations assurance auto.
Il permet à votre nouvel assureur de connaître votre historique et de fixer votre tarif. Mais quand on est pro, une question se pose vite : qui doit le récupérer ? Voici le guide complet.
Qu’est-ce qu’un relevé d’informations assurance auto ?
Le relevé d’informations assurance auto est un document établi par votre assureur. Il résume l’historique d’un contrat : qui conduit le véhicule, quels sinistres ont été déclarés et quel bonus-malus s’applique.
On l’appelle aussi « relevé de situation ». Pour un nouvel assureur, c’est la pièce de référence. Sans elle, impossible de vérifier vos déclarations.
👉 Prenons un exemple : vous êtes plombier à votre compte et roulez depuis 8 ans avec la même camionnette, sans accident responsable. Quand vous changez d’assureur, votre relevé d’information assurance automobile prouve un bonus de 0,66. Votre nouveau tarif tient compte de ce bon historique.
⚠️ Ne confondez pas ce relevé avec le relevé intégral du permis de conduire. Ce dernier est délivré par l’administration. Il indique vos points et vos infractions, pas vos sinistres.
Que contient un relevé d’information assurance ?
Le contenu est le même chez tous les assureurs :
- La date de souscription du contrat et l’immatriculation du véhicule.
- L’identité du souscripteur : votre nom, ou la raison sociale de votre société.
- Le nom, le prénom et la date de naissance de chaque conducteur désigné.
- Le numéro et la date d’obtention du permis de chacun.
- Les sinistres des 5 dernières années : nombre, nature, date et part de responsabilité.
- Le coefficient bonus-malus appliqué à la dernière échéance.
- La date de résiliation, le cas échéant, et la date d’arrêt des informations.
Les sinistres non responsables figurent aussi sur le relevé. Ils ne touchent pas votre bonus, mais un nouvel assureur peut en tenir compte s’ils sont nombreux.
Sur un véhicule pro, le relevé d’informations du conducteur principal est le plus scruté. C’est le profil de la personne qui conduit le plus qui pèse dans le tarif.
Le relevé est établi par contrat. Si votre société assure deux véhicules sur deux contrats distincts, il vous faudra deux relevés.
💡 Le bonus-malus démarre à 1. En usage privé ou trajet travail, il baisse de 5 % par an sans sinistre responsable et grimpe de 25 % par accident responsable. Vous roulez pour des tournées ou des rendez-vous clients ? Les règles sont plus favorables : −7 % par an sans accident, +20 % par accident responsable. Le meilleur coefficient, 0,50, s’atteint alors en 9 ans au lieu de 13.
Combien de temps est valable un relevé d’information assurance ?
Il n’existe pas de durée de validité officielle. Le relevé reflète votre situation à la date où il a été établi. Mais en pratique, la plupart des assureurs exigent un relevé de moins de 3 mois.
La raison est simple. Un accident a pu survenir entre-temps, et le bonus a pu changer.
👉 Prenons un exemple : vous êtes électricien et obtenez votre relevé en février. Vous ne signez votre nouveau contrat qu’en juillet. Entre-temps, vous avez eu un accrochage en sortant d’un chantier. Le nouvel assureur vous demandera un relevé à jour.
Donc, si vous vous demandez combien de temps est valable un relevé d’information assurance : comptez 3 mois pour être tranquille.
⚠️ Attention aux longues périodes sans assurance. Au-delà de 3 ans sans contrat auto, beaucoup d’assureurs ne reprennent plus votre bonus. Vous repartez alors à un coefficient de 1.
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Qui doit récupérer le relevé d’informations assurance auto ?
C’est la question numéro un des professionnels. La règle : le relevé est adressé au souscripteur, c’est-à-dire au titulaire du contrat. Pas forcément à celui qui conduit. Tout dépend donc de votre situation.
Vous êtes artisan, micro-entrepreneur ou entrepreneur individuel
Le contrat est à votre nom, même si le véhicule sert à votre activité. Vous faites la demande vous-même. Vous êtes à la fois souscripteur et, en général, conducteur principal.
⚠️ Profitez-en pour vérifier que l’usage professionnel est bien déclaré sur votre contrat. Un relevé ne rattrape pas une mauvaise déclaration d’usage. Si vous roulez pour votre activité, une assurance auto pour professionnel est indispensable.
Le véhicule est assuré au nom de votre société
Le souscripteur est la société : SARL, EURL, SAS ou SASU. La demande doit donc venir de son représentant légal, le gérant ou le président. Il peut aussi la confier à une personne habilitée : un responsable administratif, un comptable ou un gestionnaire de flotte.
💡 Si ce n’est pas le dirigeant qui fait la démarche, l’assureur peut demander une preuve d’habilitation, comme un mandat signé. Joignez-la directement à votre demande pour éviter un aller-retour.
Vous passez de la micro-entreprise à la société
C’est un cas fréquent et souvent mal anticipé. Votre ancien contrat était à votre nom, le nouveau sera au nom de votre société. Sur le papier, la société n’a aucun historique.
Le bon réflexe : demandez votre relevé personnel avant de résilier. Faites-vous ensuite déclarer conducteur principal sur le nouveau contrat de la société. Beaucoup d’assureurs tiennent alors compte de votre historique pour fixer le tarif.
👉 Prenons un exemple : vous êtes menuisière et transformez votre micro-entreprise en SASU. Votre fourgon passe au nom de la société. Grâce à votre relevé personnel, votre nouvel assureur reprend votre bonus de 0,72 au lieu de partir de 1.
Un salarié est conducteur principal d’un véhicule de société
Le salarié n’est pas souscripteur : il ne reçoit pas le relevé directement. Il doit le demander à son employeur, qui le sollicite auprès de l’assureur.
S’il est déclaré comme conducteur désigné, son nom et ses sinistres figurent sur le relevé. C’est un vrai atout pour lui : en quittant l’entreprise, il pourra faire valoir son historique auprès de son propre assureur.
⚠️ Un salarié jamais déclaré comme conducteur désigné n’apparaît pas sur le relevé. Et sur un contrat flotte, qui assure plusieurs véhicules d’un coup, il n’y a souvent pas de bonus-malus par conducteur. Dans ces deux cas, il faudra une attestation de l’employeur, que certains assureurs acceptent sans y être obligés. Déclarez toujours les conducteurs habituels de chaque véhicule.
Vous recrutez un salarié qui conduira pour l’entreprise
À l’inverse, c’est vous qui pouvez avoir besoin du relevé de votre futur salarié. Si vous le déclarez comme conducteur principal, son historique pèsera sur la prime.
Le bon réflexe : demandez-lui son relevé personnel au moment de l’embauche. Il l’obtient gratuitement auprès de son propre assureur, en quelques jours.
Vous quittez un véhicule de fonction
Vous êtes salarié ou dirigeant et vous rendez votre voiture de fonction ? Vos années sans accident peuvent souvent être valorisées sur votre futur contrat. Encore faut-il le prouver, et vite : plus le temps passe, plus c’est difficile.
Avant de rendre les clés, réunissez deux documents :
- Le relevé d’informations du contrat, demandé par l’employeur à son assureur.
- Une attestation de l’employeur, qui précise le véhicule, la période d’utilisation, que vous en étiez le conducteur principal ou exclusif, et l’absence de sinistre responsable.
👉 Prenons un exemple : vous avez été commercial pendant 5 ans avec une voiture de fonction, puis devenez consultant indépendant. Grâce au relevé et à l’attestation de votre ancien employeur, votre nouvel assureur vous accorde un bonus au lieu de vous faire repartir à 1.
⚠️ Chaque assureur fixe ses propres règles pour reprendre ce bonus. Certains exigent une durée minimale de conduite, souvent 12 mois. Renseignez-vous avant de signer.
Comment obtenir le relevé d’information assurance auto ?
La démarche est gratuite et rapide. Il existe deux cas de figure :
- À la résiliation du contrat, le relevé est envoyé automatiquement au souscripteur, que la résiliation vienne de vous ou de l’assureur.
- En cours de contrat, le souscripteur peut le demander quand il veut, sans justification. L’assureur a 15 jours maximum pour le transmettre.
La demande se fait par l’espace client, par e-mail ou par courrier. Quand le contrat est au nom d’une société, privilégiez l’écrit et précisez :
- la raison sociale et le numéro SIREN de la société ;
- le numéro de contrat ;
- l’immatriculation du véhicule ;
- l’identité et la fonction de la personne qui fait la demande.
Vous passez par un courtier ? Il peut faire la demande à votre place et s’occuper des relances.
💡 Anticipez le délai de 15 jours. Vous achetez un nouvel utilitaire ou votre échéance approche ? Demandez le relevé quelques semaines avant. Et si vous changez d’assureur après un an de contrat, le nouveau résilie l’ancien pour vous : demandez quand même le relevé en parallèle pour gagner du temps.
Où trouver mon relevé d’information assurance ?
Premier réflexe : l’espace client en ligne du contrat. La plupart des assureurs proposent le relevé en téléchargement, souvent dans la rubrique « Mes documents » ou « Mes contrats ».
Pour un véhicule de société, l’espace client est en général rattaché au compte du dirigeant ou de la personne qui a souscrit. Vérifiez qui détient les accès avant de chercher.
Si le contrat est résilié, regardez les e-mails et le courrier reçus à ce moment-là. Rien trouvé ? Contactez l’assureur. Il doit vous fournir le relevé, même plusieurs mois après la fin du contrat.
👋 Vous souscrivez votre assurance auto pro chez Orus ? Gardez votre relevé à portée de main : il vous sera demandé pour finaliser votre contrat et faire valoir votre bonus.
Que faire si le relevé contient une erreur ou n’arrive pas ?
Une erreur dans le relevé ? Un sinistre mal attribué, une mauvaise part de responsabilité ou un conducteur oublié peuvent faire grimper votre prime. Le souscripteur écrit à l’assureur avec les justificatifs : constat amiable, courrier de clôture du sinistre… Demandez un relevé corrigé avant de l’envoyer.
Un relevé qui n’arrive pas ? Le délai de 15 jours est dépassé : relancez l’assureur par écrit. Sans réponse, saisissez son service réclamations, puis le médiateur de l’assurance.
👉 Prenons un exemple : vous êtes infirmière libérale. Votre relevé indique un accident responsable à 100 %. Or, votre constat montre que vous étiez à l’arrêt au feu rouge. Vous envoyez le constat à votre assureur, qui corrige le relevé. Votre bonus est rétabli.
Assurance auto relevé d’information : les bons réflexes pour les pros
Sans relevé d’informations assurance auto, un nouvel assureur appliquera souvent un tarif par défaut, rarement à votre avantage. Pour garder la main :
- Identifiez le souscripteur de chaque contrat : vous, la société ou un autre.
- Relisez chaque relevé dès réception, et faites corriger toute erreur par écrit.
- Ne cachez rien à votre nouvel assureur. Omettre un sinistre, c’est une fausse déclaration : en cas d’accident, l’indemnisation peut être réduite, voire refusée.
- Centralisez les accès aux espaces clients et classez chaque relevé d’information assurance auto avec vos documents administratifs. En entreprise, les interlocuteurs changent : le relevé reste la mémoire de votre historique.
- Mettez à jour la liste des conducteurs désignés à chaque embauche ou départ.
- Transmettez le relevé vite, idéalement moins de 3 mois après son édition.
💡 Une fois votre nouveau contrat signé, pensez à votre mémo véhicule assuré. Il prouve que votre véhicule est bien couvert.
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