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Taxe véhicule de société

Taxe véhicule de société : ce qui change en 2026

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5 min

October 26, 2026

Taxe véhicule de société

Vous avez une voiture au nom de votre SARL ou de votre SAS ? Chaque année, elle peut vous coûter plus que son carburant et son entretien. La taxe véhicule de société, que tout le monde appelle encore TVS, concerne la plupart des voitures utilisées par une entreprise. Et en 2026, la note grimpe : barème CO2 plus sévère, taxe sur les polluants en hausse, plus aucune exonération pour les hybrides.

Dans cet article, on vous explique qui doit la payer, comment la calculer simplement et quels véhicules y échappent.

Qu’est-ce que la taxe véhicule de société ?

La TVS n’existe plus sous ce nom depuis 2022. Elle a été remplacée par deux taxes annuelles qui reprennent exactement le même principe :

  1. La taxe annuelle CO2, calculée selon les émissions de CO2 du véhicule.
  2. La taxe annuelle sur les polluants atmosphériques, calculée selon sa vignette Crit’Air.

Les deux se cumulent, véhicule par véhicule. Dans le langage courant, on continue de parler de taxe sur les véhicules de société pour désigner l’ensemble.

👉 Prenons un exemple concret : vous dirigez une agence de communication en SAS. La société achète une citadine essence pour ses rendez-vous clients. Chaque année, l’agence devra payer la taxe CO2 et la taxe polluants pour cette voiture, même si elle ne roule que quelques jours par mois.

⚠️ Payer la taxe véhicule de société ne vous dispense pas d’ssurer vos véhicules : toute voiture de société qui circule doit être couverte au minimum en responsabilité civile. Pour vos déplacements pros, l’assurance auto des professionnels vous couvre dès la souscription. Et votre contrat a sa propre fiscalité : il n’est pas soumis à la TVA.

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Qui doit payer la taxe sur les véhicules de société ?

La taxe est due par les sociétés : SARL, EURL, SAS, SASU, SA… Peu importe leur taille ou leur régime fiscal.

Les situations qui déclenchent la taxe véhicule de société

1. La société possède le véhicule

C’est le cas le plus courant. La voiture est achetée par l’entreprise et immatriculée à son nom. La taxe est due toute l’année, que le véhicule roule ou non.

2. La société loue le véhicule sur la durée

Une location longue durée d’au moins deux ans, un leasing ou un crédit-bail : pour l’administration, c’est comme si la société était propriétaire. C’est donc elle qui paie la taxe, pas le loueur.

3. La société rembourse des frais kilométriques

Un salarié ou un dirigeant utilise sa voiture personnelle pour ses déplacements professionnels, et la société lui verse des indemnités kilométriques ? Ce véhicule entre aussi dans le calcul.

TVS entreprise individuelle : vous êtes exonéré

Bonne nouvelle pour les indépendants : la TVS entreprise individuelle n’existe pas. Les entrepreneurs individuels et les micro-entrepreneurs sont exonérés des deux taxes annuelles.

⚠️ Attention, une EURL ou une SASU est une société, même avec un seul associé. Si vous exercez sous l’une de ces formes, la taxe s’applique.

Vous hésitez entre entreprise individuelle et société ? Intégrez le coût de la taxe véhicule dans votre calcul, surtout si votre activité impose de rouler beaucoup.

Quels véhicules sont concernés par la TVS ?

1. La TVS voiture : toutes les voitures particulières

La TVS voiture concerne tous les véhicules de tourisme, ceux qui portent la mention « VP » sur la carte grise. Citadine, berline, SUV, monospace : tous sont concernés, jusqu’à 8 places assises.

2. La TVS utilitaire : seulement certains modèles

La TVS utilitaire ne touche pas la camionnette classique à deux places. Un plombier ou un électricien qui roule en fourgon n’est donc pas concerné.

En revanche, deux types d’utilitaires légers sont taxés, car ils peuvent transporter des passagers :

  • les camionnettes avec au moins trois rangs de places assises
  • les pick-up et les tout-terrain avec au moins cinq places

👉 Prenons un exemple concret : vous gérez une entreprise de paysagisme en SARL. Vos deux fourgons trois places ne sont pas taxés. Mais le pick-up double cabine cinq places que vous utilisez pour emmener son équipe sur les chantiers, lui, est soumis à la taxe.

Comment calculer la taxe véhicule de société en 2026 ?

Le calcul se fait en deux temps : on additionne le tarif des deux taxes, puis on l’ajuste à la durée pendant laquelle l’entreprise a utilisé le véhicule dans l’année.

1️⃣ La taxe annuelle CO2

La taxe annuelle CO2 fonctionne par tranches, comme l’impôt sur le revenu. Chaque gramme de CO2 est taxé au tarif de sa tranche, puis on additionne. Les émissions figurent sur la carte grise.

Voici le barème 2026 pour les véhicules immatriculés depuis mars 2020 (norme WLTP) :

<div class="container-table"><table><thead><tr><th>Émissions de CO2 (g/km)</th><th>Tarif par gramme</th></tr></thead><tbody><tr><td>Jusqu’à 4</td><td>0 €</td></tr><tr><td>De 5 à 45</td><td>1 €</td></tr><tr><td>De 46 à 53</td><td>2 €</td></tr><tr><td>De 54 à 85</td><td>3 €</td></tr><tr><td>De 86 à 105</td><td>4 €</td></tr><tr><td>De 106 à 125</td><td>10 €</td></tr><tr><td>De 126 à 145</td><td>50 €</td></tr><tr><td>De 146 à 165</td><td>60 €</td></tr><tr><td>À partir de 166</td><td>65 €</td></tr></tbody></table></div>

👉 Prenons un exemple : pour une voiture qui émet 100 g/km, la taxe CO2 2026 s’élève à 213 € : 41 € pour les grammes de 5 à 45, 16 € de 46 à 53, 96 € de 54 à 85, et 60 € de 86 à 100. Pour une voiture à 130 g/km, elle grimpe à 683 €.

Pourquoi un tel écart ? Parce qu’au-delà de 105 g, chaque gramme coûte 10 €, puis 50 € à partir de 126 g. Les 5 derniers grammes de cette voiture coûtent à eux seuls 250 €.

💡 Les véhicules plus anciens, immatriculés avant mars 2020, suivent un autre barème (norme NEDC). Le principe de calcul reste le même.

2️⃣ La taxe annuelle sur les polluants

Ici, pas de calcul : c’est un montant fixe selon la vignette Crit’Air du véhicule.

<div class="container-table"><table><thead><tr><th>Vignette Crit’Air</th><th>Type de véhicule</th><th>Tarif 2026</th><th>Tarif 2027</th></tr></thead><tbody><tr><td>Verte</td><td>Électrique, hydrogène</td><td>0 €</td><td>0 €</td></tr><tr><td>Violette (Crit’Air 1)</td><td>Essence récente, hybride, gaz</td><td>130 €</td><td>160 €</td></tr><tr><td>Crit’Air 2 à 5 et non classés</td><td>Diesel et véhicules anciens</td><td>650 €</td><td>800 €</td></tr></tbody></table></div>

En un an, la taxe polluants augmente de près de 25 %. Et un diesel récent reste classé Crit’Air 2 : il paie donc le tarif le plus élevé, soit 650 € en 2026 et 800 € en 2027.

3️⃣ Le prorata d’utilisation

Le total des deux taxes est ensuite multiplié par la part de l’année pendant laquelle la société a détenu le véhicule.

Si vous l’achetez en cours d’année ou si vous le revendez, vous ne payez que pour la période concernée.

👉 Prenons un exemple concret : votre SAS achète sa citadine essence (100 g/km, Crit’Air 1) le 1er avril 2026. Sur une année complète, le calcul taxe vehicule societe donnerait 213 € + 130 €, soit 343 €. Mais la voiture n’est rattachée à l’entreprise que 275 jours sur 365. La taxe due pour 2026 sera donc d’environ 258 €.

Si vous aviez opté pour un SUV diesel à 130 g/km, la note annuelle serait passée à 683 € + 650 €, soit 1 333 €. Cinq fois plus.

4️⃣ Le cas des voitures personnelles remboursées

Quand la société rembourse des indemnités kilométriques à un salarié ou à un dirigeant, la taxe est fortement allégée :

  • en dessous de 15 000 km remboursés dans l’année, la taxe est nulle pour ce véhicule ;
  • au-delà, seule une partie de la taxe s’applique, et la totalité seulement au-dessus de 45 000 km ;
  • la société bénéficie ensuite d’un abattement de 15 000 € sur le total dû pour ces véhicules.

Dans les faits, la plupart des TPE ne paient donc rien sur les voitures personnelles de leurs équipes. Gardez simplement une trace précise des kilomètres remboursés, l’administration peut vous la demander.

Quelles sont les exonérations de TVS ?

TVS véhicule électrique : toujours exonéré

C’est l’exonération la plus intéressante en 2026. Pour la TVS véhicule électrique, la réponse est simple : les voitures 100 % électriques ou à hydrogène ne paient ni la taxe CO2, ni la taxe polluants.

💡 Vous renouvelez votre véhicule de société ? Comparez le coût total sur quatre ou cinq ans. L’absence de taxe annuelle peut compenser une partie de l’écart de prix à l’achat.

Hybrides : la fin de l’exonération

Jusqu’en 2024, certaines hybrides étaient exonérées. Ce n’est plus le cas depuis le 1er janvier 2025. Une hybride rechargeable qui émet peu de CO2 reste cependant bon marché : pour 30 g/km, la taxe CO2 est de 26 €, auxquels s’ajoutent 130 € de taxe polluants.

Les véhicules au superéthanol E85 gardent un petit avantage : leurs émissions de CO2 sont réduites de 40 % pour le calcul, sauf pour les modèles les plus émetteurs.

Les autres cas d’exonération TVS

D’autres situations ouvrent droit à une exonération TVS :

  1. Une activité de transport de personnes : taxis, VTC.
  2. Une auto-école : les véhicules servant à l’enseignement de la conduite.
  3. Une activité agricole ou forestière.
  4. Un véhicule adapté : accessible en fauteuil roulant ou aménagé pour un conducteur handicapé.
  5. Une location très courte : un véhicule loué un mois maximum dans l’année.

Si un véhicule sert à la fois à un usage exonéré et à un usage taxé, la taxe est réduite à proportion du temps passé en usage exonéré.

Quand déclarer la taxe véhicule société 2026 ?

La taxe se déclare toujours l’année suivante, en même temps que la TVA. La taxe véhicule société 2026, calculée avec les barèmes ci-dessus, sera donc à déclarer et à payer début 2027.

  • Si vous déclarez la TVA chaque mois ou chaque trimestre : la taxe se déclare en janvier.
  • Si vous êtes au régime simplifié de TVA : elle se déclare avec votre déclaration annuelle de TVA, début mai pour un exercice clos au 31 décembre.

Le paiement se fait au moment de la déclaration. Si aucun montant n’est dû, vous n’avez rien à déclarer.

⚠️ Même exonérés, vos véhicules doivent figurer dans un récapitulatif annuel que vous tenez à jour : date d’immatriculation, émissions de CO2, périodes d’utilisation et motif d’exonération le cas échéant. Vous n’avez pas à l’envoyer, mais il doit être prêt en cas de contrôle.

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