Comment appliquer les taux réduits de TVA pour vos travaux dans le bâtiment ?

Une différence de taux de TVA peut représenter plusieurs milliers d’euros sur le coût total de vos travaux.

Dans le bâtiment, le taux applicable n’est pas toujours de 20 %. Selon la nature du chantier et le type de logement concerné, vous pouvez bénéficier d’un taux réduit à 10 % ou même 5,5 % pour certains travaux.

Quels sont les taux de TVA dans le secteur du bâtiment ?

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt directement facturé sur les biens que vous consommez ou les services que vous utilisez, y compris sur les travaux que vous réalisez dans le secteur du bâtiment.

Le taux normal de 20 %

En principe, les travaux de construction, d’extension ou de rénovation sont soumis au taux normal de 20 %.

Ce taux s’applique notamment aux constructions neuves, aux travaux réalisés dans des locaux professionnels ou aux logements achevés depuis moins de 2 ans.

Les taux réduits à 10 % et 5,5 %

Dans certains cas, des taux réduits de TVA peuvent s’appliquer :

• 10 % pour les travaux d’amélioration, de transformation ou d’entretien ;
• 5,5 % pour certains travaux de rénovation énergétique.

Ces taux réduits concernent les travaux réalisés dans des logements d’habitation achevés depuis plus de 2 ans.

Ils peuvent bénéficier :

• aux propriétaires occupants ;
• aux propriétaires bailleurs ;
• aux syndicats de copropriétaires ;
• aux locataires ;
• aux occupants à titre gratuit ;
• aux sociétés civiles immobilières (SCI).

💡 Si vous effectuez des travaux via des sous-traitant, n’oubliez pas de déclarer l’autoliquidation de la TVA dans le BTP  qui concerne la TVA pour la sous traitance en bâtiment.

{{CardDecennale="/components-blog/cards"}}

Quels sont les travaux éligibles aux taux réduits de TVA ?

Quels sont les travaux éligibles au taux de TVA à 10% dans le bâtiment ?

Le taux de TVA à 10 % s’applique aux travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ou d’entretien réalisés dans des logements d’habitation achevés depuis plus de 2 ans.

Il concerne uniquement les logements à usage d’habitation (résidence principale ou secondaire), et non les locaux professionnels.

Le taux de 10 % peut s’appliquer notamment aux travaux suivants :

• réfection de toiture ;
• remplacement de fenêtres (hors performance énergétique spécifique relevant du 5,5 %) ;
• travaux de plomberie ou d’électricité ;
• rénovation de salle de bains ou de cuisine ;
• pose de cloisons ou travaux de peinture ;
• aménagement de combles existants.

💡 Pour bénéficier du taux de 10 %, le client doit généralement remettre à l’artisan une attestation confirmant que le logement a plus de 2 ans et est affecté à l’habitation

Quels sont les travaux éligibles au taux de TVA à 5,5% dans le bâtiment ?

Le taux de TVA à 5,5 % s’applique aux travaux de rénovation énergétique réalisés dans des logements d’habitation achevés depuis plus de 2 ans.

Il concerne uniquement les logements à usage d’habitation (résidence principale ou secondaire), et non les locaux professionnels.

Ce taux réduit vise les travaux qui permettent d’améliorer la performance énergétique du logement, sous réserve que les équipements et matériaux respectent des critères techniques fixés par la liste des DTU qui fixe la réglementation.

Le taux de 5,5 % peut notamment s’appliquer aux travaux suivants :

• travaux d’isolation thermique (toiture, murs, planchers) ;
• installation ou remplacement d’une chaudière à haute performance énergétique ;
• pose d’une pompe à chaleur (hors air/air) ;
• installation d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude utilisant une énergie renouvelable ;
• travaux induits indissociablement liés aux opérations de rénovation énergétique (dépose, remise en état).

💡 Pour bénéficier du taux de 5,5 %, le client doit remettre à l’artisan une attestation confirmant que le logement a plus de 2 ans et que les travaux respectent les conditions prévues par les DTU applicables, par exemple le DTU isolation intérieure.

Quels sont les travaux non éligibles aux taux réduits de TVA ?

Dans le secteur du bâtiment, le taux normal de TVA de 20 % s’applique dès lors que les conditions permettant de bénéficier d’un taux réduit ne sont pas remplies.

Le taux réduit ne s’applique pas :

• aux travaux réalisés dans des locaux qui ne sont pas affectés à l’habitation, comme des bureaux, commerces, bâtiments industriels ou agricoles ;
• aux travaux ayant pour effet d’augmenter la surface de plancher de plus de 10 % ;
• aux opérations entraînant une surélévation du bâtiment ou une addition de construction assimilable à du neuf.

💡De manière générale, lorsque les travaux s’apparentent à une construction nouvelle ou modifient de façon importante la structure du bâtiment, le taux normal de 20 % s’applique.

Comment bénéficier des taux réduits de TVA pour faire ses travaux ?

Pour bénéficier d’un taux réduit de TVA (10 % ou 5,5 %), les travaux doivent être réalisés et facturés par une entreprise. Le taux réduit s’applique lorsque le professionnel fournit et pose les matériaux ou équipements dans le cadre d’une même prestation.

Si le client achète lui-même les matériaux, ces achats seront soumis au taux normal de 20 %. Dans ce cas, seule la main-d’œuvre facturée par l’entreprise pourra éventuellement bénéficier du taux réduit, si les conditions sont remplies.

Pour que le taux réduit puisse être appliqué, le client doit remettre à l’entreprise, avant la facturation une attestation confirmant que :

• le logement est achevé depuis plus de 2 ans ;
• il est affecté à un usage d’habitation ;
• les travaux réalisés respectent les conditions prévues par la réglementation.

💡 Le taux réduit, notamment le taux de 5,5 % pour les travaux de rénovation énergétique, est compatible avec d’autres dispositifs d’aide, comme MaPrimeRénov’.

{{CardDecennale="/components-blog/cards"}}