TVA pour maçon : comment collecter et déduire la TVA au bon taux ?
En tant que maçon, la TVA ne se limite pas à un simple pourcentage à appliquer sur vos factures. Construction neuve, rénovation, extension, travaux énergétiques : chaque chantier implique des règles spécifiques, des conditions à respecter et des justificatifs à conserver.
Maîtriser la TVA en maçonnerie, c’est sécuriser vos devis, éviter les redressements et protéger votre marge. Voici l’essentiel à connaître pour travailler en toute conformité.
Quelle est la différence entre TVA collectée et TVA déductible pour un maçon ?
La taxe sur la valeur ajoutée, c’est quoi ?
La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt sur la consommation que vous collectez auprès de vos clients et que vous reversez ensuite à l'État auprès de l’administration fiscale.
Lorsque vous établissez une facture, vous devez ajouter la TVA au prix de votre prestation de maçonnerie : vous agissez comme un intermédiaire entre votre client et le fisc.
La TVA que vous payez sur vos achats de matériaux, notamment ceux listés dans le DTU maçon, peut être déduite de celle que vous collectez.
En tant que maçon, la TVA que vous payez sur vos achats de matériaux (TVA déductible) vient s'effacer de la TVA que vous encaissez auprès de vos clients (TVA collectée), et vous ne reversez à l'État que la différence entre les deux.
💡 Si la TVA déductible est supérieure, vous pouvez bénéficier d’un crédit de TVA.
Qu’est ce que la TVA collectée ?
La TVA collectée correspond à la TVA que vous facturez sur vos chantiers.
👉 Par exemple, si vous réalisez une ouverture de mur porteur facturée 10 000 € HT avec une TVA à 10 %, vous collectez 1 000 € de TVA auprès de votre client.
Qu’est ce que la TVA déductible ?
La TVA déductible correspond à la TVA que vous payez sur vos dépenses professionnelles. Cette TVA peut être récupérée et vient diminuer le montant que vous devez reverser.
En maçonnerie, les principales dépenses ouvrant droit à déduction de TVA sont notamment :
- ciment, béton, parpaings, armatures
- sable, gravier et autres matériaux de gros œuvre
- location d’engins de chantier (mini-pelle, nacelle, etc.)
- achat ou location de matériel professionnel
- véhicules utilitaires et leur entretien
- carburant (selon les règles applicables)
- loyers de locaux professionnels
- honoraires (expert-comptable, sous-traitance)
⚠️ La TVA n’est pas récupérable sur les dépenses personnelles, les véhicules de tourisme ou les primes d’assurance exonérées de TVA.
Le prix de votre assurance décennale maçon n’est pas imposé à la TVA, donc ne peut être déductible de vos impositions fiscales.
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Comment déterminer le bon taux de TVA sur un chantier de maçonnerie ?
Tableau récapitulatif des taux de TVA applicable en maçonnerie :
Il existe différents taux de TVA pour travaux de maçonnerie qui peuvent s’appliquer : 20 %, 10 % ou 5,5 %.
Le taux dépend principalement de la nature du chantier (neuf ou rénovation) et de l’usage du bâtiment.
Le taux normal de TVA à 20 %
Le taux normal de 20 % s’applique lorsque les travaux sont assimilés à une construction neuve ou concernent un local professionnel.
Voici des exemples de travaux de maçonnerie soumis à un taux de TVA normal :
- la construction d’une maison individuelle
- la réalisation de fondations ou d’une dalle neuve
- une extension importante augmentant significativement la surface
- une surélévation
- des travaux dans un commerce ou un bureau
💡 Dès lors que votre chantier crée de la surface nouvelle ou s’apparente à du neuf, le taux de 20 % s’applique. Par exemple, ce taux de TVA en maçonnerie terrasse s’applique.
Le taux réduit de TVA à 10 %
Le taux réduit de 10 % concerne les travaux réalisés dans un logement d’habitation achevé depuis plus de 2 ans, lorsqu’il s’agit d’amélioration, de transformation ou d’entretien.
Voici des exemples de travaux de maçonnerie soumis à un taux de TVA réduit à 10% :
- l’ouverture d’un mur porteur
- la reprise d’une façade
- la réparation de fissures
- la création d’une ouverture dans un mur existant
⚠️ Le taux réduit de TVA en maçonnerie pour rénovation s’applique uniquement si le logement est destiné à l’habitation (résidence principale ou secondaire).
Le taux réduit de TVA à 5,5%
Le taux de 5,5 % s’applique lorsque les travaux participent directement à une amélioration de la performance énergétique d’un logement de plus de 2 ans.
Voici des exemples de travaux de maçonnerie soumis à un taux de TVA réduit à 5,5% :
- des travaux préparatoires à une isolation thermique par l’extérieur
- la maçonnerie support d’une ITE
- des reprises structurelles nécessaires à une isolation thermique
⚠️ Le logement doit être destiné à l’habitation (résidence principale ou secondaire).
Comment facturer correctement la TVA en maçonnerie ?
La manière de facturer et de payer la TVA dépend du régime fiscal auquel vous êtes soumis, déterminé par votre chiffre d’affaires annuel hors taxes.
- Le régime normal
Vous relevez du régime réel normal si votre chiffre d’affaires dépasse 254 000 € HT (prestations de services).
Dans ce cas, vous devez déclarer et payer la TVA chaque mois (déclaration CA3), ou chaque trimestre si le montant annuel de TVA dû est inférieur à 4 000 €. Vos factures doivent mentionner le montant HT, le taux de TVA, le montant de TVA et le total TTC.
- Le régime simplifié
Vous relevez du régime réel simplifié si votre chiffre d’affaires est compris entre 37 500 € HT et 254 000 € HT.
Vous versez alors deux acomptes semestriels (en juillet et en décembre), puis vous effectuez une régularisation annuelle via une déclaration récapitulative (CA12).
- Le régime de la franchise en bas de TVA
Vous bénéficiez de la franchise en base de TVA si votre chiffre d’affaires ne dépasse pas 37 500 € HT, avec un seuil majoré de tolérance à 41 250 €.
Dans ce régime, vous ne facturez pas de TVA à vos clients et vous ne récupérez pas la TVA sur vos achats. Vos factures doivent comporter la mention « TVA non applicable – article 293 B du CGI ».
💡Dans tous les cas, la TVA à payer correspond à la différence entre la TVA collectée sur vos chantiers et la TVA déductible sur vos dépenses professionnelles.
Comment bien tenir la comptabilité de mon activité de maçon ?
En maçonnerie, les montants engagés sont souvent importants : achats de matériaux, location d’engins, sous-traitance, avances de chantier et nécessite de tenir ses comptes à jour pour éviter les erreurs en cas de contrôle.
1. Séparez vos finances personnelles et professionnelles :
La première étape consiste à ouvrir un compte bancaire dédié à votre activité.
Cela permet de distinguer clairement vos dépenses professionnelles (matériaux, engins, carburant, etc) de vos dépenses personnelles et de faciliter vos déclarations fiscales.
👉 Par exemple, votre assurance décennale pour maçon peut être déductible de votre bénéfice imposable.
2. Enregistrez toutes vos factures
Vous devez enregistrer régulièrement :
- vos factures clients (montant HT, taux de TVA, montant de TVA, TTC)
- vos factures fournisseurs (ciment, béton, location d’engins, matériel, etc.)
- vos règlements reçus et effectués
Chaque facture doit être conservée, car elle justifie la TVA collectée et la TVA déductible.
En tant que maçon, les achats de matériaux déterminés dans le DTU maçonnerie peuvent être déductible de la TVA. Une mauvaise gestion des justificatifs peut fausser votre déclaration de TVA.
3. Suivez précisément vos encaissements et vos paiements
En maçonnerie, les chantiers sont rarement réglés en une seule fois. Les paiements sont généralement répartis entre acompte, facturations intermédiaires et solde final.
Vous devez donc suivre attentivement :
- les acomptes encaissés à la signature
- les situations de travaux facturées
- les retenues de garantie éventuelles
- les paiements fournisseurs liés au chantier
Ce suivi est essentiel pour éviter un décalage entre :
- les dépenses engagées (matériaux, location d’engins, main-d’œuvre)
- et les encaissements réellement perçus
💡 Une gestion rigoureuse permet d’anticiper votre trésorerie et de ne pas vous retrouver en difficulté au moment de payer la TVA.
4. Vérifiez et déclarez votre TVA
À chaque échéance (mensuelle, trimestrielle ou annuelle selon votre régime), vous devez calculer :
- la TVA collectée sur vos factures
- la TVA déductible sur vos achats
La différence correspond au montant à reverser (ou au crédit de TVA).
5. Utilisez un outil adapté ou vous faire accompagner
Un logiciel de facturation/comptabilité adapté au BTP facilite le suivi de vos chantiers et automatise le calcul de la TVA.
Si votre activité se développe, l’accompagnement d’un expert-comptable peut sécuriser vos déclarations et vous aider à mieux piloter votre rentabilité.
💡 Une comptabilité structurée et tenue régulièrement vous permet de rester conforme à la réglementation et d’avoir une vision claire de la santé financière de votre entreprise de maçonnerie.
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