Qu'est-ce que l'assurance perte de loyers suite à un sinistre ?
L’assurance perte de loyer suite à un sinistre vous protège si votre bien devient inhabitable ou inutilisable suite à un sinistre garanti, comme un incendie, un dégât des eaux ou une explosion. Si vos locataires, sous-locataires ou occupants doivent quitter les lieux et que vous ne pouvez plus percevoir de loyer, cette garantie prend alors le relais et compense cette perte de revenus pendant toute la durée des travaux de remise en état.
Dans votre contrat d’assurance multirisque professionnelle (MRP), cette garantie peut être incluse d'office dans la perte d'exploitation, mais dans certains contrats, il s'agit d'une option supplémentaire. Si un sinistre matériel touche votre local ou votre immeuble, l’assurance peut rembourser les loyers non perçus le temps que les locaux soient remis en état, dans les limites prévues au contrat (délai de carence, franchise, durée maximale).
Quels sinistres sont couverts par l'assurance perte de loyers ?
L’assurance perte de loyer suite à un sinistre vous indemnise lorsque vous ne pouvez plus percevoir vos loyers parce que votre bien est devenu inutilisable à la suite d’un sinistre couvert par votre contrat d’assurance.
À titre d’exemples, voici les sinistres qui peuvent être couverts par votre contrat d’assurance :
- Incendie : un feu endommage votre local. Le temps des réparations, vos locataires doivent quitter les lieux.
- Dégât des eaux : une fuite importante rend les bureaux inutilisables pendant plusieurs semaines.
- Catastrophe naturelle : un glissement de terrain endommage le bâtiment dans lequel se trouve les bureaux loués, et vos locataires doivent travailler depuis chez eux pendant un temps.
- Vol et vandalisme : après un cambriolage, les réparations ou mesures de sécurité empêchent les locataires de réoccuper les lieux.
- Dommages électriques : une surtension endommage les installations du bâtiment et impose des réparations.
💡La garantie ne s’applique pas si la perte de loyers n’est pas la conséquence d’un sinistre garanti par votre contrat.
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Comment fonctionne l'indemnisation de la perte de loyer suite à un sinistre ?
Si un sinistre rend votre local inutilisable et empêche vos locataires, sous-locataires ou occupants d’occuper les lieux, l’assurance peut vous indemniser pour les loyers non perçus.
De manière générale, tous les assureurs prévoient une période de carence, c'est-à-dire un délai pendant lequel l'indemnisation ne commence pas encore, même si le sinistre est reconnu.
Par ailleurs, la durée d’indemnisation est également limitée dans le temps : la plupart des contrats couvrent la perte de loyers pendant 3 à 12 mois maximum, le temps que les locaux soient remis en état.
Vous êtes ensuite indemnisé pour les loyers non perçus, jusqu’à la remise en état de votre local ou bureau.
👋 Chez Orus, lorsque la garantie perte de loyers est souscrite, un délai de carence de quelques jours s’applique, et la durée d’indemnisation peut aller jusqu’à 12 mois, selon les modalités prévues dans votre contrat.
Quelle est la différence entre assurance perte de loyers et perte d'exploitation ?
La perte de loyer et la perte d’exploitation concernent toutes deux les conséquences financières d’un sinistre garanti, mais elles ne s’adressent pas aux mêmes personnes :
- L’assurance perte de loyer en cas de sinistre s’adresse à toute personne qui perçoit un loyer pour un local (propriétaire bailleur, locataire qui sous-loue, etc.). Si un sinistre empêche l’occupant de rester dans les lieux, elle indemnise les loyers non perçus pendant la durée des réparations.
- L’assurance perte d’exploitation concerne les entreprises, artisans ou commerçants qui exploitent une activité dans leurs locaux. Elle compense la baisse de chiffre d’affaires due à l’interruption ou à la réduction de l’activité.
👋 Chez Orus, nous vous accompagnons dans la constitution de votre contrat pour souscrire les garanties les plus adaptées à votre profil et à vos besoins.
La perte de loyers est-elle différente de la garantie loyers impayés ?
Oui, la garantie perte de loyers et la garantie loyers impayés sont deux garanties bien différentes :
- La garantie perte de loyers intervient uniquement lorsqu’un sinistre (incendie, dégât des eaux, explosion, etc.) rend le local inutilisable. Vos locataires doivent quitter les lieux, vous ne pouvez plus percevoir de loyer : l’assurance compense alors cette perte pendant la durée des réparations.
- La garantie loyers impayés (GLI) couvre le non-paiement des loyers par les locataires, alors même que le local est parfaitement habitable. Elle protège contre les retards, les défauts de paiement ou les dégradations locatives, selon les options du contrat.
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