Assurance décennale couvreur

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L'assurances décennale obligatoire des couvreurs

Qu’est-ce qu’une assurance décennale couvreur ?

L'assurance décennale couvreur est une assurance spécifique aux professionnels du bâtiment, de la construction et du BTP, destinée à indemniser tous les défauts ou dommages du toit pour une durée de 10 ans après la fin des travaux. Elle vous assure contre les vices cachés et les dommages liés à votre ouvrage. Chez Orus, elle couvre :

  1. La RC Décennale (RCD) : elle prend en charge tout dommage apparaissant après la fin du chantier, et ce, pour une durée de 10 ans.
  2. La RC Professionnelle (RCP) : elle assure les dommages causés à des tiers durant vos travaux, assurant ainsi votre protection avant et pendant le chantier.
  3. La garantie biennale pour l'équipement : d'une durée de 2 ans, elle couvre les équipements que vous installez sur le chantier.

En clair, l'assurance décennale agit comme un véritable bouclier, que ce soit avant, pendant et après les travaux, vous permettant de travailler l’esprit tranquille !  

L’assurance décennale est-elle obligatoire pour les couvreurs ?

La réponse est oui !

Si vous travaillez dans le domaine de la construction, sachez que la loi Spinetta de 1978 vous rend responsable pour une période de 10 ans des malfaçons ou des vices cachés que pourraient subir les travaux que vous avez effectués sur une toiture, pour le compte de vos clients.

Pour assurer la protection du propriétaire de l'immeuble ainsi que celle de votre entreprise, la législation exige que les professionnels du secteur de la construction et du BTP souscrivent une assurance couvrant la garantie pour les toitures. En cas de dommage découvert après l'intervention d'un professionnel comme un couvreur, un zingueur, un charpentier ou un menuisier, cette assurance prend en charge les conséquences financières. Seuls les dommages compromettant la solidité du bâtiment sont couverts par cette assurance.

💡Assurez-vous de souscrire une assurance décennale dès le début de votre activité. Si vous n'avez pas cette assurance sur un chantier, vous pourriez être sanctionné sévèrement : jusqu'à 6 mois de prison et une amende de 75 000 € vous guette. Au-delà des sanctions pénales, si vous êtes jugés responsable, les coûts de réparation seront entièrement à votre charge.
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L'assurance RC décennale des couvreurs

La décennale vous couvre avant, pendant et après le chantier

Si elle est obligatoire, c’est parce que les métiers du btp, de la construction et du bâtiment sont très risqués. Avec la décennale, vous êtes protégé tout au long de votre activité.

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Parce que chaque activité professionnelle est unique, vous pouvez ajuster les garanties de nos contrats d’assurance
à vos besoins tout au long de l’année. Pour vous concentrer sur ce qui compte vraiment : votre travail.

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Que couvre l’assurance décennale des couvreurs ?

Voici quelques exemples concrets de dommages couverts par l’assurance décennale pour couvreur :

  1. Des infiltrations d’eau par la toiture, sous réserve que le sinistre soit dû à un vice de construction, comme des tuiles qui ne tiennent pas
  2. La charpente qui bouge : elle commence à vriller ou elle s’affaisse…
  3. Des fuites d’eau par la toiture terrasse qui a été mal isolée : les revêtements extérieurs sont défectueux
  4. Une infestation d’insectes xylophages suite à une absence de traitement préalable du bois de la charpente
  5. L’effondrement de la charpente sous le poids de la neige
💡L'assurance décennale ne couvre pas les dommages qui ne compromettent pas la solidité de la construction, comme des fissures suite à un ravalement de façade.

Elle exclut également :

  1. Les dommages dus à un mauvais entretien, à l'absence de traitement ou à une utilisation inappropriée
  2. Les problèmes esthétiques ou d'usure, tels qu'une tuile décolorée ou un changement de couleur de la toiture ardoise avec les saisons
  3. Les infiltrations d'eau, les tuiles arrachées ou l'affaissement du toit, surtout si ces problèmes surviennent après une tempête
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Assurance décennale couvreurs

Combien coûte une assurance décennale couvreur ?

Chez Orus, l'assurance décennale démarre aux alentours de 50 € par mois. Mais, en général, les artisans couvreurs dépensent entre 1000 € et 2000 € par an pour leur décennale. Chaque assureur fixe ses prix en matière de garantie décennale. Il varie selon plusieurs critères comme votre domaine d'activité, votre historique d'assurance, votre lieu de travail et votre chiffre d'affaires.

Prenons un exemple concret : Alain est couvreur à Paris depuis presque 10 ans. Son chiffre d’affaires annuel s’élève à 250 000 €. Il n’a déclaré aucun sinistre par le passé. Son assurance décennale Orus lui revient à  478 € par mois (TTC) soit 5 739 € par an.

💡 Notre conseil : mieux vaut ne pas chercher à tout prix l’assurance décennale la moins chère, mais plutôt miser sur une couverture complète ! L’objectif ? Obtenir une bonne indemnisation en cas de sinistre !
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Tableau de garanties

Responsabilité civile générale avant et/ou après Réception des travaux

Dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs causés à des tiers pendant le chantier

RC Décennale pour travaux de construction non soumis à l’obligation d’assurance

Dommages pour les ouvrages liés aux travaux publics.

RC Décennale en tant que sous-traitant en cas de dommages de nature décennale

Dommages pour des ouvrages à usage d’habitation ou non en tant que sous-traitant.

RC Décennale pour travaux de construction soumis à l’obligation d’assurance

Dommages pour des ouvrages à usage d’habitation ou non.

Bon fonctionnement des éléments d’équipement dissociables des ouvrages soumis à l’assurance obligatoire

La prise en charge des coûts de réparation ou de remplacement des éléments d'équipement dissociables.

Toutes nos assurances pour mieux vous protéger

Pour mieux vous protéger, nous avons créé nos assurances métiers en collaboration avec les professionnels de chaque secteur d’activité.

Nous répondons à vos questions

Est-ce que les couvreurs sous-traitants ont l'obligation de prendre une assurance décennale ?

La réponse est non !

Un sous-traitant, qu'il soit auto-entrepreneur ou une entreprise, signe un contrat de prestation avec une autre entreprise et non directement avec le client final.

Pour un sous-traitant, l'assurance décennale n'est pas une obligation légale. Seul celui qui a un contrat direct avec le client, le maître d'œuvre, doit légalement souscrire une Responsabilité Civile Décennale (RCD). Néanmoins, dans la pratique, cette assurance est souvent exigée pour les sous-traitants.

Il y a deux raisons principales à cela :

- Responsabilité contractuelle envers l'entreprise : même si vous n'êtes pas directement responsable envers le client, vous avez une responsabilité contractuelle envers l'entreprise pour laquelle vous travaillez. Si vous causez un dommage relevant de la garantie décennale, l'entreprise peut se retourner contre vous.

- Responsabilité en tant qu'entrepreneur principal : il est courant qu'une entreprise ne soit pas toujours sous-traitante. Vous pourriez être sous-traitant sur un projet et entrepreneur principal sur un autre. Si vous êtes entrepreneur principal, la garantie décennale devient obligatoire.

En résumé, bien que la garantie décennale ne soit pas légalement obligatoire pour un sous-traitant, elle est fortement recommandée et souvent requise dans la pratique. C'est pourquoi la plupart des sous-traitants choisissent de se couvrir avec une assurance décennale.

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