L'assurance décennale des couvreurs

La garantie décennale couvreur est une assurance spécifique aux professionnels du bâtiment, de la construction et du BTP, destinée à indemniser tous les défauts ou dommages du toit pour une durée de 10 ans après la fin des travaux. Elle vous assure contre les vices cachés et les dommages liés à votre ouvrage. Chez Orus, elle couvre :

1. La RC Décennale (RCD) : elle prend en charge tout dommage apparaissant après la fin du chantier, et ce, pour une durée de 10 ans.
2. La RC Professionnelle (RCP) : elle assure les dommages causés à des tiers durant vos travaux, assurant ainsi votre protection avant et pendant le chantier.
3. La garantie biennale pour l'équipement : d'une durée de 2 ans, elle couvre les équipements que vous installez sur le chantier.

En clair, l'assurance décennale agit comme un véritable bouclier, que ce soit avant, pendant et après les travaux, vous permettant de travailler l’esprit tranquille !  

La réponse est oui !

Si vous travaillez dans le domaine de la construction, sachez que la loi Spinetta de 1978 vous rend responsable pour une période de 10 ans des malfaçons ou des vices cachés que pourraient subir les travaux que vous avez effectués sur une toiture, pour le compte de vos clients.

Pour assurer la protection du propriétaire de l'immeuble ainsi que celle de votre entreprise, la législation exige que les professionnels du secteur de la construction et du BTP souscrivent une assurance couvrant la garantie décennale pour les toitures. En cas de dommage découvert après l'intervention d'un professionnel comme un couvreur, un zingueur, un charpentier ou un menuisier, cette assurance prend en charge les conséquences financières. Seuls les dommages compromettant la solidité du bâtiment sont couverts par cette assurance.

💡Assurez-vous de souscrire une assurance décennale dès le début de votre activité. Si vous n'avez pas cette assurance sur un chantier, vous pourriez être sanctionné sévèrement : jusqu'à 6 mois de prison et une amende de 75 000 € vous guette. Au-delà des sanctions pénales, si vous êtes jugés responsable, les coûts de réparation seront entièrement à votre charge.

Voici quelques exemples concrets de dommages couverts par l’assurance décennale :

1. Des infiltrations d’eau par la toiture, sous réserve que le sinistre soit dû à un vice de construction, comme des tuiles qui ne tiennent pas
2. La charpente qui bouge : elle commence à vriller ou elle s’affaisse…
3. Des fuites d’eau par la toiture terrasse qui a été mal isolée : les revêtements extérieurs sont défectueux
4. Une infestation d’insectes xylophages suite à une absence de traitement préalable du bois de la charpente
5. L’effondrement de la charpente sous le poids de la neige

💡L'assurance décennale ne couvre pas les dommages qui ne compromettent pas la solidité de la construction, comme des fissures suite à un ravalement de façade.

Elle exclut également :

1. Les dommages dus à un mauvais entretien, à l'absence de traitement ou à une utilisation inappropriée
2. Les problèmes esthétiques ou d'usure, tels qu'une tuile décolorée ou un changement de couleur de la toiture ardoise avec les saisons
3. Les infiltrations d'eau, les tuiles arrachées ou l'affaissement du toit, surtout si ces problèmes surviennent après une tempête