Garantie décennale toiture
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par mois
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Qu’est-ce que la garantie décennale pour toiture ?
L’assurance décennale est une garantie essentielle pour les couvreurs, les charpentiers et tout autre artisan qui travaille sur la toiture d’un bâtiment. Chez Orus, elle comprend :
- La Responsabilité Civile décennale (RCD) : la décennale toiture ****prend en charge tout dommage apparaissant après la fin du chantier, et ce, pour une durée de 10 ans.
- La Responsabilité Civile professionnelle (RCP) : elle prend en charge les dommages causés à des tiers durant vos travaux, et assure votre protection avant et pendant le chantier.
- La garantie biennale : aussi appelée garantie de bon fonctionnement des éléments d’équipement, elle couvre pendant 2 ans la réparation ou le remplacement des équipements dissociables (gouttières, chéneaux, châssis, grilles d’aération, etc.).
La garantie décennale est-elle obligatoire pour les travaux de toiture ?
Oui, l’assurance décennale toiture est obligatoire pour tout artisan qui travaille le toit d’un bâtiment ou d’une maison et doit être souscrite avant le début des travaux.
La toiture d'une maison, exposée aux intempéries, doit être conçue pour résister efficacement. Selon la loi Spinetta de 1978, en tant que professionnel du bâtiment, vous êtes responsable durant 10 ans des défauts ou vices cachés sur les travaux de toiture effectués pour vos clients.
💡Sans assurance décennale, vous risquez jusqu’à 75 000 € d’amende et 6 mois de prison. Et surtout, vous devrez assumer seul les réparations en cas de sinistre.
L'assurance décennale vous couvre avant, pendant et après vos chantiers
Si elle est obligatoire, c’est parce que les métiers du BTP et de la construction sont très risqués. Avec la décennale, vous êtes protégé tout au long de votre activité.
Parce que chaque activité professionnelle est unique, vous pouvez ajuster les garanties de nos contrats d’assurance à vos besoins tout au long de l’année. Pour vous concentrer sur ce qui compte vraiment : votre travail.
Que couvre la garantie décennale toiture ?
Voici quelques exemples concrets de sinistres pour lesquels la garantie décennale peut prendre en charge la réparation de la toiture :
- Infiltrations d’eau : défauts d’étanchéité, entraînant des infiltrations dans les combles, murs ou plafonds.
- Soulèvement ou casse de tuiles / ardoises : sous l’effet du vent ou d’intempéries violentes, certaines tuiles se détachent. soulèvement, glissement ou casse de tuiles rendant la toiture non étanche.
- Affaiblissement de la charpente : défaut de conception ou de pose fragilisant la structure porteuse du toit et menaçant sa stabilité.
- Défaut d’isolation sous toiture : mauvaise mise en œuvre du pare-vapeur ou des matériaux isolants causant humidité et moisissures, rendant les pièces sous toiture insalubres.
- Dysfonctionnement de la zinguerie : une pose défectueuse de chéneaux, solins ou gouttières entraîne une stagnation ou un débordement des eaux pluviales provoquant des infiltrations structurelles.
Combien coûte une garantie décennale pour toiture ?
Chez Orus, l’assurance décennale toiture débute à environ 160 € par mois, soit un coût annuel moyen entre 1 500 € et 3 000 €, selon le métier (couvreur, charpentier, etc.) et le chiffre d’affaires.
Nous adaptons notre assurance décennale toiture à vos besoins :
- Franchise au choix : 500 € ou 1 000 €
- Prime ajustée selon votre expérience, votre chiffre d’affaires et la taille de votre entreprise
- Multi-activités incluses : jusqu’à 5 activités couvertes sans surcoût, avec un tarif calculé au prorata de l’activité la plus exposée au risque
👋 Chez Orus, toutes nos assurances décennales incluent une assistance juridique et recouvrement pour vous accompagner en cas de litige ou de factures impayées.
160€
par mois
Tableau de garanties
RC décennale obligatoire
Dommages pour des ouvrages à usage d’habitation ou non.
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RC décennale sous-traitance
Dommages pour des ouvrages à usage d’habitation ou non en tant que sous-traitant.
RC décennale non obligatoire
Dommages pour les ouvrages liés aux travaux publics.
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RC Professionnelle pendant et après les travaux
Couverture des dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers pendant ou du fait des travaux.
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Bon fonctionnement de l’équipement
Prise en charge des coûts de réparation ou de remplacement des éléments d’équipement dissociables.
Assistance juridique et recouvrement
Conseil juridique gratuit et de qualité 7/24 et service de recouvrement de factures impayées.
Toutes nos assurances pour mieux vous protéger
Pour mieux vous protéger, nous avons créé nos assurances métiers en collaboration avec les professionnels de chaque secteur d’activité.
Nous répondons à vos questions
Quels sont les travaux pris en charge par une assurance décennale toiture ?
La garantie décennale toiture couvre les travaux structurels et d’étanchéité pour réparer les dommages rendant la toiture impropre à son usage.
✅ Les travaux pris en charge par la garantie décennale toiture :
- Réalisation de couverture en tous matériaux (tuiles, ardoises, zinc, cuivre, acier, bardeaux bitumés, etc.)
- Travaux de zinguerie et éléments accessoires en tous matériaux (chéneaux, noues, solins, descentes, etc.)
- Pose de fenêtres de toit et d’exutoires de fumée
- Réalisation d’isolation et d’écran sous toiture
- Ravalement et réfection des souches hors combles
- Installation de paratonnerres
- Pose de capteurs solaires thermiques non intégrés (hors conception/réalisation de l’installation électrique ou thermique)
- Pose de souches de cheminée
- Pose d’éléments simples de charpente non assemblés
- Nettoyage et démoussage de toiture
- Petits travaux d’étanchéité de toiture (≤ 150 m² par chantier)
- Raccords d’étanchéité
- Bardages verticaux, vêtage et vêture
En revanche, elle n’inclut pas les travaux d’entretien courant, les éléments démontables ni les dégradations sans impact sur l’étanchéité ou dues à un mauvais entretien.
❌ Les travaux exclus de la garantie décennale toiture :
- Travaux d’étanchéité complets de toiture, terrasse ou plancher intérieur
- (bitume, résine, membrane synthétique, etc.)
- Étanchéité de parois enterrées
- Zinguerie ou châssis de toit (y compris exutoires) réalisés dans le cadre de travaux d’étanchéité
- Pose de membranes d’étanchéité photovoltaïques ou de capteurs solaires photovoltaïques
- Conception et réalisation des installations électriques ou thermiques liées aux capteurs solaires
- Structures et couvertures textiles (membranes tendues ou gonflées)
- Isolation frigorifique par panneaux sandwichs
- Entretien courant : nettoyage, démoussage, petites réparations, remplacement d’éléments démontables (gouttières, Velux, aérations)
- Dommages esthétiques ou d’origine extérieure : décoloration, salissures, fissures légères, défaut d’entretien, tempête, incendie ou chute d’arbre
Qui est concerné par l’obligation de souscrire une assurance décennale toiture ?
Tous les professionnels du bâtiment intervenant sur la structure et l’étanchéité d’un toit sont concernés par l’obligation de souscrire une assurance décennale toiture, cela inclut notamment :
- L’assurance des couvreurs
- L’assurance des charpentiers
- L’assurance des étancheurs
- Les entreprises de rénovation ou de construction de toitures
- L’assurance des auto-entrepreneurs exerçant une activité liée au toit
Combien de temps dure la garantie décennale sur une toiture ?
La garantie décennale sur une toiture dure 10 ans à compter de la réception des travaux, c’est-à-dire la date où le client accepte officiellement l’ouvrage réalisé par le professionnel.
Pensez à bien faire signer le PV de réception des travaux à votre client pour inscrire la date et faire courir le délai de couverture décennale.
Infiltration ou fuite sur une toiture : que fait mon assurance décennale ?
Si votre client vous déclare un sinistre sur un de vos chantier, vous pouvez le déclarer dans les 5 jours suivants via votre espace assuré ou en contactant un de nos conseillers :
- 📩 par mail : sinistresconstruction@orus.eu
- 📞 par téléphone : 07 44 09 54 82
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