L'assurance décennale de la menuiserie extérieurs
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Qu’est-ce qu’une assurance décennale pour menuisiers ?
L’assurance décennale ou décennale comme on l’appelle dans le milieu, est l’assurance des professionnels du bâtiment, de la construction et du BTP. Pour faire simple, cette assurance vous protège tout au long de votre activité. Avant, pendant, et après les travaux. Chez Orus, elle inclut :
- La RC décennale (la RCD) : qui couvre les dommages pouvant survenir après la livraison de l’ouvrage pendant 10 ans.
- La RC professionnelle (la RCP) : elle indemnise les dommages que vous pouvez causer aux autres au travail.
- La garantie biennale (garantie 2 ans du bon fonctionnement de l’équipement) : comme son nom l’indique, l’équipement posé sur le chantier est indemnisé pendant 2 ans si il appartient au bâti, comme c’est le cas, par exemple, des climatisations ou des chaudières.
Est-ce que l’assurance décennale est obligatoire pour la menuiserie extérieure ?
La réponse est oui !
C’est une assurance obligatoire pour les professionnels de la construction, du bâtiment et du BTP, qu’ils interviennent pour le gros œuvre (structure et fondation du bâtiment) ou le second œuvre (finitions indissociables du bâti).
La menuiserie extérieure faisant partie du second œuvre, en tant que menuisier, vous êtes soumis à cette obligation.
💡 Si vous ne présentez pas d’attestation d’assurance décennale pour un chantier, vous risquez jusqu’à 75 000 € d’amende et 6 mois de prison. D’ailleurs, depuis la loi n°2014-626 du 18 juin 2014 dite Macron, vous devez indiquer les coordonnées de votre assureur sur vos devis et factures, plus précisément, le nom et les coordonnées de l’assureur, le numéro du contrat d’assurance et la zone géographique couverte par la garantie.
La décennale vous couvre avant, pendant et après le chantier
Si elle est obligatoire, c’est parce que les métiers du btp, de la construction et du bâtiment sont très risqués. Avec la décennale, vous êtes protégé tout au long de votre activité.
Parce que chaque activité professionnelle est unique, vous pouvez ajuster les garanties de nos contrats d’assurance à vos besoins tout au long de l’année. Pour vous concentrer sur ce qui compte vraiment : votre travail.
Que couvre l’assurance décennale pour la menuiserie extérieure ?
L’assurance décennale Orus est dédiée aux menuisiers extérieurs. Nous couvrons les sinistres survenus dans les 10 ans après la réception des chantiers. Voici quelques exemples précis de dommages pris en charge :
- Un défaut d’étanchéité dans la pose d’une porte ou d’une fenêtre
- Une infiltration d’eau liée à un mauvais placement du joint sur une porte ou une fenêtre ou un velux de toit
- Une mauvaise isolation thermique rendant la maison inhabitable
- Un dysfonctionnement de l’isolation phonique
- Une porte, une fenêtre ou un volet mal fixé, provoquant une chute de l’ouvrage ou un effondrement
💡 Le conseil Orus : choisissez la meilleure couverture pour bénéficier d’une bonne indemnisation, même si cela vous coûte un peu plus cher… On ne doute pas que vous soyez le meilleur dans ce que vous faites, mais malheureusement personne n’est à l'abri d’un pépin !
Combien coûte une assurance décennale pour la menuiserie extérieure ?
Les premiers prix d’une assurance décennale démarrent autour de 50 € par mois mais comptez plutôt entre 1000 € et 2000 € par an pour vous assurer en décennale.
Prenons un exemple concret : Cyril est menuisier extérieur à Lyon depuis près de 5 ans. Il réalise un chiffre d’affaires annuel de 80 000 €. Depuis qu’il a commencé son activité de menuiserie, il n’a jamais déclaré de sinistre. Son assurance décennale menuisier lui coûte 141 € par mois (TTC) soit 1 699 € par an.
💡 N’oubliez pas : votre assurance décennale menuiseries ne vous couvre que sur une zone géographique précise, si vous déménagez votre activité, vous devez contacter votre assureur pour adapter votre contrat.
60 €
par mois
Tableau de garanties
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Responsabilité civile générale avant et/ou après Réception des travaux
Dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs causés à des tiers pendant le chantier
RC Décennale pour travaux de construction non soumis à l’obligation d’assurance
Dommages pour les ouvrages liés aux travaux publics.
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RC Décennale en tant que sous-traitant en cas de dommages de nature décennale
Dommages pour des ouvrages à usage d’habitation ou non en tant que sous-traitant.
RC Décennale pour travaux de construction soumis à l’obligation d’assurance
Dommages pour des ouvrages à usage d’habitation ou non.
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Bon fonctionnement des éléments d’équipement dissociables des ouvrages soumis à l’assurance obligatoire
La prise en charge des coûts de réparation ou de remplacement des éléments d'équipement dissociables.
Toutes nos assurances pour mieux vous protéger
Pour mieux vous protéger, nous avons créé nos assurances métiers en collaboration avec les professionnels de chaque secteur d’activité.
Nous répondons à vos questions
Comment activer la garantie décennale menuiserie extérieure ?
Si vous êtes menuisier extérieur et avez besoin de déclarer un sinistre survenu moins de 10 ans après la réception du chantier, voici la marche à suivre :
- Si l'acquéreur de l'ouvrage a une assurance dommages ouvrage, cette assurance et la vôtre vont interagir directement.
- Si l'acquéreur n'a pas d'assurance dommages ouvrage, il vous informera du sinistre pour que vous preniez en charge les réparations nécessaires.
Dans les deux cas, vous devez le déclarer, au plus tard, 5 jours après en avoir eu connaissance et contacter votre assureur.
Si le dommage est couvert par l’assurance Orus, voici nos contacts :
- Par email à l’adresse : sinistresconstruction@orus.eu
- Par téléphone au : 07 44 09 54 82
L'acquéreur sera remboursé pour les réparations, et vous devrez payer la franchise associée aux sinistres constatés.
Quelle est la différence entre assurance décennale et biennale ?
Les principales différences entre l’assurance décennale et la garantie biennale portent sur :
- L’obligation de souscription : l’assurance décennale est obligatoire alors que la garantie de bon fonctionnement est facultative.
- La nature des dommages couverts : seule la garantie décennale couvre les dommages susceptibles d’affecter la solidité du bâtiment ou de le rendre impropre à l’usage auquel il était destiné. La garantie biennale couvre les éléments d’équipement dissociables de l’ouvrage, soit ceux pouvant être enlevés ou remplacés sans détériorer l'ouvrage.
- La durée de couverture : la garantie biennale couvre sur 2 ans, tandis que la garantie décennale vaut pour 10 ans.
Le point commun est que leur couverture démarre au moment de la réception des travaux.
Prenons un exemple concret dans le cas de la menuiserie extérieure :
- Intervention de la garantie décennale : un défaut d'isolation thermique ou phonique qui rend le logement impropre à destination.
- Intervention de la garantie biennale : une rampe d’escalier extérieure s’avère inutilisable. Elle peut être remplacée sans menacer la solidité de l’ouvrage.
💡 L’assurance décennale Orus inclut l’assurance biennale aussi appelée garantie de bon fonctionnement.
Quelle différence entre assurance décennale et assurance dommages ouvrage ?
Dans le milieu des assurances de construction, on mélange souvent l'assurance décennale et l'assurance dommages ouvrage. Or, bien qu'elles soient toutes deux nécessaires et étroitement liées à la couverture des travaux de construction, elle n’en reste pas moins différentes !
Le menuisier extérieur à l’obligation de souscrire l'assurance décennale, alors que l'assurance dommages ouvrage incombe au maître d'ouvrage.
En pratique, alors que les professionnels comme les menuisiers extérieurs souscrivent systématiquement l'assurance décennale, les particuliers (maître d’ouvrage) omettent parfois de prendre l'assurance dommages ouvrage, malgré son caractère obligatoire. À ce jour, cette négligence n'entraîne pas de sanctions pénales.
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