L'assurance des menuisiers

Chez Orus, l’assurance décennale couvre la menuiserie intérieure et extérieure.

1️⃣ Les menuiseries extérieures

La garantie décennale menuiserie extérieure prend en charge la fabrication et l'installation de menuiseries extérieures, avec leur revêtement de protection, quel que soit le matériau ( hors verrières, vérandas et certains types de façades).

La garantie menuiserie comprend les travaux de :

• L'installation de remplissages comme les résines, plastiques ou polycarbonates
• Le calfeutrement des joints de menuiserie sur site
• L'installation de fermetures et de protections solaires, qu'elles soient intégrées ou non
• Les travaux d'habillage et les liaisons entre l'intérieur et l'extérieur
• La création d'escaliers et de garde-corps
• La construction de terrasses et de platelages en bois naturel ou composite (hors supports de maçonnerie ou les toitures-terrasses)

Sont aussi compris les travaux accessoires ou complémentaires de :

• Vitrerie et miroiterie
• Installations électriques
• Traitements des bois, préventifs et curatifs
• Zinguerie et éléments accessoires en divers matériaux

2️⃣ Menuiseries Intérieures

Nous couvrons également des menuiseries intérieures, y compris leur revêtement, avec une variété de matériaux, hors éléments porteurs ou structurels.

Les travaux compris sont :

• La pose de portes pare-flammes et coupe-feu, de faux plafonds, cloisons, planchers, y compris surélevés, et de parquets pour sols sportifs
• L'installation d'escaliers et garde-corps
• L'agencement de stands, de mobiliers et autres installations
• La mise en place de remplissages, incluant les résines, plastiques ou polycarbonates
• Les travaux d'habillage et liaisons intérieures et extérieures

Ainsi que les travaux accessoires ou complémentaires de :

• Vitrerie et miroiterie
• Mise en œuvre de matériaux pour l'isolation thermique, acoustique, et la sécurité incendie
• Traitements préventifs et curatifs des bois

Non, en général, les menuisiers sous-traitants n'ont pas l'obligation de souscrire à une assurance décennale.

C'est à l'entrepreneur principal d'assumer la responsabilité du chantier face au client. Les sous-traitants en menuiserie opèrent sous la responsabilité et la supervision de cet entrepreneur principal.

Certains sous-traitants choisissent de s’assurer car en cas de malfaçon, l’entrepreneur principal peut se retourner contre eux. Sans garantie décennale, ils doivent payer eux-mêmes les réparations. Avec une assurance, c’est l’assureur qui prend en charge ces coûts souvent très élevés.

L’assurance décennale (obligatoire) est souscrite par le constructeur. Elle garantit pendant 10 ans les dommages graves qui affectent la solidité de l’ouvrage ou le rendent inhabitable, comme de grosses fissures ou un affaissement de toiture.

Tandis que l’assurance dommage-ouvrage (obligatoire) est souscrite par le maître d’ouvrage. Elle permet au propriétaire d’être indemnisé rapidement en cas de sinistre, sans attendre la recherche de responsabilité, puis l’assureur se retourne contre la décennale.

👉 Prenons un exemple concret : si une toiture neuve fuit au bout de 2 ans, l’assurance dommage-ouvrage rembourse rapidement le propriétaire, puis réclame la somme à l’assureur décennal du couvreur.

💡Même si votre client a souscrit une assurance dommages-ouvrage, vous restez tenu de déclarer tout dommage relevant de votre garantie décennale à votre assureur. Cette déclaration doit être faite dans les 5 jours suivant le moment où vous en avez eu connaissance.

Lorsque l’on exerce en tant que menuisier, il est important de distinguer deux garanties complémentaires : la différence entre RC Pro et la décennale :

• L’assurance RC Pro couvre les dommages causés à des tiers dans le cadre de votre activité courante. Par exemple, si vous endommagez un bien chez un client en posant une fenêtre, c’est votre RC Pro qui prend en charge les frais.
• L’assurance décennale du menuisier, elle, couvre les dommages graves liés à vos ouvrages pendant 10 ans après leur livraison, lorsqu’ils compromettent la solidité du bâtiment ou le rendent impropre à l’usage (ex : infiltration d’eau due à une fenêtre mal posée, charpente instable, escalier dangereux).

👋 Chez Orus, la RC Pro est incluse dans votre contrat d’assurance décennale lorsque vous souscrivez à une assurance décennale menuiserie.

La garantie de bon fonctionnement, appelée aussi biennale, couvre pendant 2 ans les équipements installés sur le chantier lorsqu’ils font partie intégrante du bâti.

👉 Cela concerne par exemple les portes intérieures, les fenêtres, les volets, les placards intégrés ou encore les parquets flottants.

Si l’un de ces équipements présente un défaut de fonctionnement dans les 2 ans suivant la pose (hors mauvaise utilisation), la garantie biennale permet de prendre en charge la réparation ou le remplacement.

👋 Chez Orus, la garantie biennale est incluse dans votre contrat d’assurance décennale, tout comme la responsabilité civile professionnelle (RC Pro).

Vous disposez de 5 jours pour faire la déclaration d’un sinistre couvert par votre assurance décennale à partir du moment où vous en avez connaissance.

La méthode la plus rapide : votre espace assuré

Connectez-vous à votre espace assuré Orus. Vous y trouverez un formulaire de déclaration dédié qui vous guide étape par étape.

Vous préférez nous contacter directement ?

• 📧 Par email : sinistresconstruction@orus.eu
• 📞 Par téléphone : 07 44 09 54 82

Les menuisiers sont exposés à des sinistres récurrents, qui varient selon qu'ils exercent en menuiserie intérieure ou extérieure.

Les sinistres les plus courants en menuiserie extérieure :

• Défauts d'étanchéité autour des fenêtres ou portes provoquant des infiltrations d'eau dans les murs et les sols
• Mauvaise fixation d'une charpente entraînant des fissures ou un affaissement de la structure
• Défauts d'isolation thermique ou phonique liés à une pose défectueuse de menuiseries extérieures

Les sinistres les plus courants en menuiserie intérieure :

• Escalier mal posé s'effondrant ou dont le poids fissure les murs porteurs
• Garde-corps ou rampes instables présentant un danger pour les occupants
• Planchers en bois mal posés affectant la sécurité ou l'usage du logement

💡 Les défauts purement esthétiques et les dommages liés à l'usure normale ou au manque d'entretien ne sont pas couverts par la décennale menuiserie.