La garantie décennale s’applique aux travaux qui touchent à la solidité ou aux éléments essentiels d’un bâtiment, qu’il s’agisse :

• De constructions neuves,
• De rénovations majeures,
• D’installations indispensables comme l’électricité ou la plomberie.

Les travaux mineurs ou temporaires comme la peinture ou les installations démontables en sont donc exclus.

💡 Pour plus de précisions, vous pouvez consulter notre articles sur les travaux pour lesquels la garantie décennale est obligatoire.

La garantie décennale est une assurance obligatoire pour l’auto-entrepreneur du bâtiment et de la construction, c'est-à-dire qu'elle est obligatoire pour tous les auto-entrepreneurs du BTP.

Selon votre activité vous devrez souscrire :

• Une assurance décennale maçon pour vous couvrir en cas de fissures menaçant la solidité d’un ouvrage, 5 ans après sa réception, en raison de fondations défaillantes.
• Une assurance décennale électricien pour vous couvrir en cas d’incendie causé par la surtension électrique au niveau des installations 5 ans après votre intervention.
• Une assurance décennale couvreur pour vous couvrir 3 ans après la remise à neuf d’une toiture lorsque des infiltrations d’eau rendent la maison inhabitable.

Oui.

Il est courant pour un auto-entrepreneur d’exercer plusieurs activités (plombier et chauffagiste, carreleur et peintre). Chez Orus, votre assurance décennale peut couvrir vos différentes activités du bâtiment avec un seul contrat.

👉 Prenons un exemple : si vous exercez une activité de carreleur et de peintre en bâtiment vous pourrez ajouter à votre assurance décennale carreleur une assurance décennale peinture, dans le même contrat.

👋 Chez Orus, vous pouvez exercer jusqu'à 5 activités déclarées dans un seul et même contrat.

Un auto-entrepreneur du bâtiment qui exerce sans assurance décennale prend des risques importants :

1. Sanction pénale : le fait d’exercer sans garantie décennale est pénalement répréhensible. Il s’agit d’un délit passible d’une peine d’emprisonnement de 6 mois et d’une amende de 75 000 euros.
2. Responsabilité financière : en cas de sinistre, sans décennale, vous n’aurez aucune couverture juridique et financière. Vous serez responsable et devrez payer vous-même les réparations, ce qui peut vous coûter très cher. En tant qu’auto-entrepreneur, vous engagerez vos économies personnelles.
3. Difficulté à trouver des clients : l’assurance décennale est obligatoire. À ce titre, vous devez mentionner votre garantie décennale sur vos devis et factures et vos clients sont en droit d'exiger de vérifier la décennale avant de signer les chantiers. Si vous n’êtes pas en mesure de leur présenter votre attestation d’assurance décennale, vos clients peuvent annuler la prestation.

En résumé, travailler sans assurance décennale vous expose à des conséquences juridiques graves, avec des risques pénaux et financiers majeurs.

Non.

C’est l’une des différences entre la RC pro et la décennale : la RC Pro vous couvre pour les dommages survenant dans l’exercice de votre activité tandis que la décennale ne s’active qu’à partir de la réception du chantier.

La RC Pro couvre les auto-entrepreneurs du bâtiment pour les dommages suivants, intervenus pendant le chantier  :

• Dommages corporels : un client se blesse en trébuchant sur un outil laissé au sol
• Dommages immatériels : un retard de chantier qui entraîne une perte financière pour le client
• Dommages matériels : une vitre est détériorée lors des travaux

👋 Chez Orus, la RC Pro est incluse avec votre assurance décennale, sans frais supplémentaires.

La décennale Orus a été pensée pour vous offrir une protection adaptée à votre activité d’auto-entrepreneur :

• Des tarifs adaptés : une décennale spécialement conçue pour les auto-entrepreneurs à plein temps qui génèrent entre 30 000 et 60 000 euros de chiffre d’affaires annuel.
• Une franchise modulable : choisissez entre deux options de franchise : 500 € ou 1000 €. Une franchise plus basse augmente le coût de votre assurance, mais vous offre une meilleure couverture en cas de sinistre.
• Le multi-activités : votre assurance décennale peut couvrir vos différentes activités du bâtiment avec un seul contrat, et au meilleur prix.
• Une gestion rapide : obtenez un devis instantané puis une validation rapide de votre dossier. Une fois le dossier validé et le paiement effectué, vous recevez immédiatement votre attestation d'assurance.
• Un service client réactif : nos conseillers sont disponibles pour vous accompagner à tout moment par téléphone, mail ou WhatsApp.

💡 Pour trouver l’assurance idéale pour votre auto-entreprise, nous vous recommandons d’utiliser un comparateur d’assurance décennale.

Oui.

La garantie décennale reste valable même en cas de cessation d’activité ou de dépôt de bilan de l’auto-entrepreneur assuré.

💡 De même, si le bien est vendu dans les dix ans suivant la réception, la garantie décennale continue de s’appliquer au bénéfice des acquéreurs successifs jusqu’à la fin du délai de dix ans.