Assurance charpentier

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L'assurances décennale obligatoire des charpentiers

Qu’est-ce que l'assurance décennale charpentier ?

L’assurance décennale est une garantie essentielle pour tout charpentier. Elle vous couvre en cas de dommages graves affectant la toiture, comme des infiltrations, des affaissements ou des problèmes d’étanchéité, qui pourraient compromettre la solidité du bâtiment ou le confort d’usage du client.

Chez Orus, elle comprend :

  1. La RC décennale (la RCD) : couvre les dommages compromettant la solidité de la charpente et du bâtiment pendant dix ans après la réception des travaux.
  2. La RC professionnelle (la RCP) : prend en charge les dommages matériels, immatériels ou corporels que vous pourriez causer à un tiers pendant votre chantier.
  3. La garantie biennale : couvre pendant 2 ans les éléments dissociables du bâti que vous installez (les pièces de menuiserie, les trappes d’accès, etc.).

L’assurance décennale est-elle obligatoire pour les charpentiers ?

Oui, l’assurance décennale charpente est obligatoire pour tous les charpentiers, qu’ils travaillent en neuf ou en rénovation.

Vos travaux de charpente doivent être assurés par votre garantie décennale avant le démarrage du chantier. À ce titre, vous devez remettre à votre client une attestation d’assurance prouvant que vos travaux sont bien couverts.

💡Depuis la loi Macron de 2014, tous les professionnels du bâtiment doivent indiquer sur leurs devis et factures le nom de leur assureur, ses coordonnées, le numéro de son contrat ainsi que la zone géographique couverte par la garantie décennale charpente.
Toutes nos garanties
Assurance décennale charpentier

L'assurance décennale vous couvre avant, pendant et après vos chantiers

Si elle est obligatoire, c’est parce que les métiers du BTP et de la construction sont très risqués. Avec la décennale, vous êtes protégé tout au long de votre activité.

Parce que chaque activité professionnelle est unique, vous pouvez ajuster les garanties de nos contrats d’assurance
à vos besoins tout au long de l’année. Pour vous concentrer sur ce qui compte vraiment : votre travail.

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Assurances décennale charpentier

Que couvre l’assurance décennale charpentier ?

Voici quelques exemples de dommages couverts par l’assurance professionnelle charpentier :

  1. Affaissement ou déformation de la charpente rendant la toiture instable et menaçant la sécurité du bâtiment.
  2. Affaiblissement des poutres dû à un défaut de conception, de dimensionnement ou d’assemblage, compromettant la stabilité de l’ensemble.
  3. Fissures structurelles sur les murs ou plafonds causées par une charpente mal posée ou inadaptée aux charges.
  4. Rupture d’assemblages ou de fixations, entraînant un risque d’effondrement partiel ou total de la toiture.
  5. Corrosion prématurée d’une structure métallique due à un défaut de traitement ou de protection, affectant la résistance de l’ossature.
💡 Une bonne RC décennale décennale charpentier et structure métallique a un coût, mais c’est avant tout une protection solide : mieux vaut comparer les garanties proposées plutôt que de se fier uniquement au prix.

Combien coûte une assurance décennale charpentier ?

Les premiers prix d’une garantie décennale charpentier démarrent autour de 183 € par mois mais il faut compter entre 2196 € et 2500 € par an pour vous assurer.

La prime dépend de plusieurs critères : votre chiffre d’affaires, l’effectif de vos salariés, votre expérience professionnelle, le montant de la franchise ou encore votre historique d’assurance.

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Votre chiffre d'affaires
Votre expérience et vos qualifications
Votre historique d'assurance
Le montant de la franchise choisie

Tableau de garanties

RC décennale obligatoire

Dommages pour des ouvrages à usage d’habitation ou non.

RC décennale sous-traitance

Dommages pour des ouvrages à usage d’habitation ou non en tant que sous-traitant.

RC décennale non obligatoire

Dommages pour les ouvrages liés aux travaux publics.

RC Professionnelle pendant et après les travaux

Couverture des dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers pendant ou du fait des travaux.

Bon fonctionnement de l’équipement

Prise en charge des coûts de réparation ou de remplacement des éléments d’équipement dissociables.

Assistance juridique et recouvrement

Conseil juridique gratuit et de qualité 7/24 et service de recouvrement de factures impayées.

Toutes nos assurances pour mieux vous protéger

Pour mieux vous protéger, nous avons créé nos assurances métiers en collaboration avec les professionnels de chaque secteur d’activité.

Nous répondons à vos questions

Quels types de travaux de charpente sont couverts par l'assurance décennale Orus ?

Chez Orus, votre assurance décennale charpentier couvre tous les travaux liés à la conception, la fabrication et la pose de structures en bois ou structures métalliques, hors façades-rideaux. Elle s’étend également aux ouvrages complémentaires directement liés à la charpente.

Voici quelques exemples de travaux assurés :

  • Réalisation d’ossatures et charpentes bois ou métalliques
  • Pose de couvertures, bardages et châssis fixés à l’ossature
  • Mise en place de supports de couverture ou d’étanchéité
  • Travaux d’isolation thermique et acoustique intégrés à la structure
  • Installation de planchers, parquets, plafonds et cloisons
  • Application de traitements anticorrosion ou de protection au feu
  • Mise en œuvre d’éléments métalliques participant à la stabilité de l’ouvrage

Quels types de travaux de charpente sont exclus de l'assurance décennale Orus ?

Certaines réalisations spécifiques ne sont pas couvertes par l’assurance décennale Orus. Ces exclusions concernent principalement les ouvrages à haut risque technique ou hors du champ traditionnel de la charpente.

Voici les travaux non couverts par notre garantie décennale charpentier :

  • Réalisation de façades-rideaux
  • Constructions à ossature bois complète (maisons à ossature bois)
  • Fabrication d’organes de stockage (silos, cuves, réservoirs)
  • Construction de pylônes, tours, ponts ou passerelles, qu’ils soient fixes ou mobiles
  • Réalisation d’ossatures d’appareils de levage, de manutention ou de transport
  • Mise en œuvre d’organes de retenue d’eau (vannes, écluses, etc.)
  • Traitements curatifs des bois existants
  • Utilisation de bois de classe d’emploi inférieure à 4 pour des travaux extérieurs

Quels documents sont nécessaires pour souscrire une assurance décennale charpentier ?

Pour souscrire une assurance décennale charpentier chez Orus, il vous suffit de fournir quelques justificatifs permettant de vérifier votre identité, votre activité et votre expérience professionnelle.

Voici la liste des documents à transmettre :

  • Une pièce d’identité en cours de validité (CNI, passeport, titre de séjour…).
  • Un extrait Kbis, carte d’artisan ou attestation INSEE datant de moins de 3 mois.
  • Les justificatifs d’expérience : diplômes, certificats de travail ou fiches de paie prouvant au moins 1 an d’expérience charpentier sur les 5 dernières années.
  • Si vous êtes déjà assuré, une attestation d’assurance précédente et un relevé de sinistralité de moins de 3 mois.
  • 5 factures récentes illustrant vos chantiers :
    • Obligatoires pour les entreprises non assurées ou en création depuis plus de 6 mois.
    • Facultatives pour les entreprises déjà assurées ou en avenant de contrat.
💡 Une fois ces éléments transmis et validés par un conseiller Orus, votre contrat est activé et votre attestation d’assurance décennale disponible immédiatement dans votre espace assuré.

L’assurance décennale charpentier couvre t-elle d’autres travaux que ceux liés à la charpente ?

Oui. Si vous exercez plusieurs activités du bâtiment, par exemple la couverture, le parement ou l’isolation, il est tout à fait possible de les regrouper dans un seul contrat d’assurance décennale.

Assurez jusqu’à 5 activités en souscrivant une seule assurance décennale. Le tarif est calculé au prorata du chiffre d’affaires réalisé pour chacune, afin de vous offrir une protection juste et sur mesure.

👋 Chez Orus, pas besoin de cumuler une assurance couvreur et une assurance charpentier : nous vous proposons une garantie décennale adaptée à l’ensemble de vos chantiers.

Toutes les activités professionnelles du BTP, qu’il s’agisse de l’assurance décennale maçon, l’assurance menuisier, de l’assurance plaquiste ou de tout autre métier, peuvent être regroupées au sein d’une seule assurance décennale.

Quelle est la différence entre la garantie décennale et l’assurance dommages-ouvrage ?

Ces deux assurances sont souvent confondues, mais elles n’ont pas le même rôle.

L’assurance décennale est obligatoire pour le charpentier (et tout constructeur). Elle couvre, pendant 10 ans après la fin des travaux, les dommages graves qui touchent la solidité de la charpente ou qui rendent le bâtiment inhabitable.

L’assurance dommages-ouvrage est souscrite par le maître d’ouvrage (le client ou le propriétaire). Elle permet d’avancer le coût des réparations couvertes par la garantie décennale sans attendre une décision de justice. L’assureur se retourne ensuite contre le constructeur responsable.

💡 En pratique, les artisans prennent une garantie décennale, tandis que les particuliers négligent souvent la dommages-ouvrage, même si elle est obligatoire.

L’assurance professionnelle qui prend soin de ses assurés

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