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L'assurances décennale obligatoire des charpentiers

Qu’est-ce qu’une assurance décennale charpentier ?

L’assurance décennale, aussi appelée dans le milieu “décennale”, est un contrat qui lie un professionnel de la construction à un maître d'ouvrage, généralement le commanditaire du projet de construction. Chez Orus, elle comprend :

  • La RC décennale (la RCD) : ce sont les dommages qui peuvent survenir suite à la livraison de l’ouvrage pendant 10 ans.
  • La RC professionnelle (la RCP) : elle indemnise les dommages que vous pouvez causer aux autres au travail.
  • La garantie 2 ans du bon fonctionnement de l’équipement (la garantie biennale) : comme son nom l’indique, l’équipement posé sur le chantier est indemnisé pendant 2 ans si il appartient au bâti comme c’est le cas des climatisations ou des chaudières par exemple.
💡Dans la construction et le bâtiment, où les risques sont très importants et coûteux, elle est indispensable pour assurer votre sérénité au quotidien.

L’assurance décennale est-elle obligatoire pour les charpentiers ?

La réponse est oui ! Pour tous vos travaux de charpente, qu'il s'agisse de rénovation de toiture ou de construction neuve, il est impératif de souscrire une assurance responsabilité civile décennale. En tant que professionnel de la charpenterie, vous devez assurer à votre client que tout dommage ou défaut de construction compromettant la solidité de l'ouvrage ou son adéquation à l'usage prévu sera pris en charge et corrigé. Pour cela, fournissez-lui une attestation de garantie décennale.

Cette attestation donnera à votre client la certitude que, en cas de dommages relevant de la garantie décennale, les réparations nécessaires seront financées par votre compagnie d'assurance.

💡Depuis la loi n°2014-626 du 18 juin 2014 dite Macron, les professionnels qui doivent s’assurer en décennale doivent indiquer les coordonnées de leur assureur sur leurs devis et factures. Vous devez mentionner le nom et les coordonnées de l’assureur, le numéro du contrat d’assurance, la territorialité (zone géographique couverte par la garantie).
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Assurance décennale charpentier

L'assurance décennale artisan vous couvre avant, pendant et après le chantier

Si elle est obligatoire, c’est parce que les métiers du btp, de la construction et du bâtiment sont très risqués. Avec la décennale, vous êtes protégé tout au long de votre activité.

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Que couvre l’assurance décennale charpentier ?

Voici quelques exemples de sinistres pris en charge par la décennale Orus, et dont vous pourriez être tenu pour responsable :

  • Une charpente présente des signes de déformation ou d'affaissement quelques années après son installation, menaçant la sécurité de la structure du bâtiment.
  • Les poutres en bois qui soutiennent le toit montrent des signes de pourrissement ou d'infestation par des insectes, compromettant l'intégrité structurelle de la toiture.
  • La charpente d'une extension ne supporte pas correctement les charges, entraînant des fissures dans les murs porteurs et des problèmes d'étanchéité.
  • Les assemblages et les fixations servant à connecter les éléments de charpente se révèlent inadéquats, causant un risque d'effondrement partiel ou total de la structure.
💡 Le conseil Orus : choisissez la meilleure couverture pour bénéficier d’une bonne indemnisation, même si cela vous coûte un peu plus cher… On ne doute pas que vous soyez un as dans ce que vous faites, mais malheureusement personne n’est à l'abri d’un pépin !
Assurances décennale charpentier

Combien coûte une assurance décennale charpentier ?

Le coût d'une garantie décennale pour les travaux de charpente varient selon certains critères :

  • La taille de l'entreprise
  • Son ancienneté
  • Le nombre de sinistres déclarés
  • Le statut juridique choisi
  • Les options complémentaires choisies
  • La nature des travaux effectués
  • Le chiffre d'affaires réalisé

Les premiers prix d’une assurance décennale démarrent autour de 50 € par mois mais comptez plutôt entre 1000 € et 2000 € par an pour vous assurer en décennale.

👉 Prenons un exemple concret : Stéphane est charpentier depuis 5 ans à Grenoble. Il réalise un chiffre d’affaires annuel de 100 000 €. Son assurance décennale Orus lui reviendra à 237 € par mois (TTC) soit 2 854 € par an.

💡Attention, votre assurance décennale ne vous couvre que sur une zone géographique précise, si votre activité évolue, en chiffre d’affaires, vous devez contacter votre assureur pour adapter votre contrat.
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Les garanties incluses
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Tableau de garanties

Responsabilité civile générale avant et/ou après Réception des travaux

Dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs causés à des tiers pendant le chantier

RC Décennale pour travaux de construction non soumis à l’obligation d’assurance

Dommages pour les ouvrages liés aux travaux publics.

RC Décennale en tant que sous-traitant en cas de dommages de nature décennale

Dommages pour des ouvrages à usage d’habitation ou non en tant que sous-traitant.

RC Décennale pour travaux de construction soumis à l’obligation d’assurance

Dommages pour des ouvrages à usage d’habitation ou non.

Bon fonctionnement des éléments d’équipement dissociables des ouvrages soumis à l’assurance obligatoire

La prise en charge des coûts de réparation ou de remplacement des éléments d'équipement dissociables.

Toutes nos assurances pour mieux vous protéger

Pour mieux vous protéger, nous avons créé nos assurances métiers en collaboration avec les professionnels de chaque secteur d’activité.

Nous répondons à vos questions

Quelle est la différence entre garantie décennale et garantie biennale pour les charpentiers ?

La distinction majeure entre la garantie biennale et la garantie décennale réside dans leur durée de validité. La garantie biennale, ou garantie de bon fonctionnement, est effective pour 2 ans, tandis que la garantie décennale couvre une période de 10 ans.

Autre différence significative : les types de dommages couverts. La garantie biennale s'applique aux éléments dissociables de la construction, alors que la garantie décennale englobe les dommages qui menacent la solidité de l'ouvrage ou qui le rendent inadapté à l'usage prévu, y compris les problèmes touchant les éléments d'équipement indissociables.

Il est donc fondamental pour les professionnels du bâtiment de bien distinguer ces deux garanties, toutes deux obligatoires dans le secteur de la construction.

Que couvre l’assurance biennale pour un charpentier ?

La garantie biennale, également connue sous le nom de garantie de bon fonctionnement (article 1792-3 du Code Civil), protège le charpentier contre toute intervention mineure pendant deux ans après la livraison du chantier.

Elle couvre particulièrement les équipements et installations démontables.

Par exemple :

  • La réalisation d'un faux plafond ;
  • Les malfaçons dans le lambris.

Bien que l'assurance biennale ne soit pas obligatoire, elle est souvent incluse dans le contrat d'assurance décennale. Il est recommandé de vérifier l'étendue des garanties spécifiées dans votre contrat d'assurance décennale pour bien comprendre ce qui est couvert.

Quelle est la différence entre la garantie décennale et l’assurance dommages-ouvrage ?

En matière d'assurances de la construction, l'assurance décennale et l'assurance dommages ouvrage sont souvent confondues. Bien qu'elles soient toutes deux obligatoires et qu'elles couvrent les travaux de construction, elles ont des rôles et des responsabilités distincts.

L’assurance décennale doit être souscrite par le charpentier (ou tout autre constructeur). Elle couvre les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination pendant une période de dix ans après la réception des travaux.

L’assurance dommages ouvrage est à la charge du maître d'ouvrage (la personne ou l'entité pour laquelle les travaux sont réalisés). Elle permet de préfinancer les réparations des dommages couverts par l'assurance décennale, sans attendre qu'un tribunal ne statue sur les responsabilités. L'assurance dommages ouvrage intervient rapidement pour financer les réparations, puis se retourne contre les constructeurs responsables.

En pratique, les constructeurs souscrivent généralement l'assurance décennale. Cependant, bien que l'assurance dommages ouvrage soit également obligatoire, elle est souvent négligée par les particuliers. Actuellement, le défaut de souscription à cette assurance par les particuliers n'entraîne pas de sanctions pénales.

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