L'assurance décennale des charpentiers

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L'assurances décennale obligatoire des charpentiers

Qu’est-ce qu’une assurance décennale pour charpentiers ?

L’assurance décennale, aussi appelée dans le milieu “décennale”, est un contrat qui lie un professionnel de la construction à un maître d'ouvrage, généralement le commanditaire du projet de construction. Chez Orus, elle comprend :

  • La RC décennale (la RCD) : ce sont les dommages qui peuvent survenir suite à la livraison de l’ouvrage pendant 10 ans.
  • La RC professionnelle (la RCP) : elle indemnise les dommages que vous pouvez causer aux autres au travail.
  • La garantie 2 ans du bon fonctionnement de l’équipement (la garantie biennale) : comme son nom l’indique, l’équipement posé sur le chantier est indemnisé pendant 2 ans si il appartient au bâti comme c’est le cas des climatisations ou des chaudières par exemple.
💡Dans la construction et le bâtiment, où les risques sont très importants et coûteux, elle est indispensable pour assurer votre sérénité au quotidien.

L’assurance décennale est-elle obligatoire pour les charpentiers ?

La réponse est oui ! Pour tous vos travaux de charpente, qu'il s'agisse de rénovation de toiture ou de construction neuve, il est impératif de souscrire une assurance responsabilité civile décennale. En tant que professionnel de la charpenterie, vous devez assurer à votre client que tout dommage ou défaut de construction compromettant la solidité de l'ouvrage ou son adéquation à l'usage prévu sera pris en charge et corrigé. Pour cela, fournissez-lui une attestation de garantie décennale.

Cette attestation donnera à votre client la certitude que, en cas de dommages relevant de la garantie décennale, les réparations nécessaires seront financées par votre compagnie d'assurance.

💡Depuis la loi n°2014-626 du 18 juin 2014 dite Macron, les professionnels qui doivent s’assurer en décennale doivent indiquer les coordonnées de leur assureur sur leurs devis et factures. Vous devez mentionner le nom et les coordonnées de l’assureur, le numéro du contrat d’assurance, la territorialité (zone géographique couverte par la garantie).
Toutes nos garanties
L'assurance RC Decennale des charpentiers

La décennale vous couvre avant, pendant et après le chantier

Si elle est obligatoire, c’est parce que les métiers du btp, de la construction et du bâtiment sont très risqués. Avec la décennale, vous êtes protégé tout au long de votre activité.

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Parce que chaque activité professionnelle est unique, vous pouvez ajuster les garanties de nos contrats d’assurance
à vos besoins tout au long de l’année. Pour vous concentrer sur ce qui compte vraiment : votre travail.

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Que couvre l’assurance décennale des charpentiers ?

Voici quelques exemples de sinistres pris en charge par la décennale Orus, et dont vous pourriez être tenu pour responsable :

  • Une charpente présente des signes de déformation ou d'affaissement quelques années après son installation, menaçant la sécurité de la structure du bâtiment.
  • Les poutres en bois qui soutiennent le toit montrent des signes de pourrissement ou d'infestation par des insectes, compromettant l'intégrité structurelle de la toiture.
  • La charpente d'une extension ne supporte pas correctement les charges, entraînant des fissures dans les murs porteurs et des problèmes d'étanchéité.
  • Les assemblages et les fixations servant à connecter les éléments de charpente se révèlent inadéquats, causant un risque d'effondrement partiel ou total de la structure.
💡 Le conseil Orus : choisissez la meilleure couverture pour bénéficier d’une bonne indemnisation, même si cela vous coûte un peu plus cher… On ne doute pas que vous soyez un as dans ce que vous faites, mais malheureusement personne n’est à l'abri d’un pépin !
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L'assurances décennale des charpentiers

Combien coûte une assurance décennale pour charpentier ?

Le coût d'une garantie décennale pour les travaux de charpente varient selon certains critères :

  • La taille de l'entreprise
  • Son ancienneté
  • Le nombre de sinistres déclarés
  • Le statut juridique choisi
  • Les options complémentaires choisies
  • La nature des travaux effectués
  • Le chiffre d'affaires réalisé

Les premiers prix d’une assurance décennale démarrent autour de 50 € par mois mais comptez plutôt entre 1000 € et 2000 € par an pour vous assurer en décennale.

👉 Prenons un exemple concret : Stéphane est charpentier depuis 5 ans à Grenoble. Il réalise un chiffre d’affaires annuel de 100 000 €. Son assurance décennale Orus lui reviendra à 237 € par mois (TTC) soit 2 854 € par an.

💡Attention, votre assurance décennale ne vous couvre que sur une zone géographique précise, si votre activité évolue, en chiffre d’affaires, vous devez contacter votre assureur pour adapter votre contrat.
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Tableau de garanties

Responsabilité civile générale avant et/ou après Réception des travaux

Dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs causés à des tiers pendant le chantier

RC Décennale pour travaux de construction non soumis à l’obligation d’assurance

Dommages pour les ouvrages liés aux travaux publics.

RC Décennale en tant que sous-traitant en cas de dommages de nature décennale

Dommages pour des ouvrages à usage d’habitation ou non en tant que sous-traitant.

RC Décennale pour travaux de construction soumis à l’obligation d’assurance

Dommages pour des ouvrages à usage d’habitation ou non.

Bon fonctionnement des éléments d’équipement dissociables des ouvrages soumis à l’assurance obligatoire

La prise en charge des coûts de réparation ou de remplacement des éléments d'équipement dissociables.

Toutes nos assurances pour mieux vous protéger

Pour mieux vous protéger, nous avons créé nos assurances métiers en collaboration avec les professionnels de chaque secteur d’activité.

Nous répondons à vos questions

Quelle est la différence entre garantie décennale et garantie biennale pour les charpentiers ?

La distinction majeure entre la garantie biennale et la garantie décennale réside dans leur durée de validité. La garantie biennale, ou garantie de bon fonctionnement, est effective pour 2 ans, tandis que la garantie décennale couvre une période de 10 ans.

Autre différence significative : les types de dommages couverts. La garantie biennale s'applique aux éléments dissociables de la construction, alors que la garantie décennale englobe les dommages qui menacent la solidité de l'ouvrage ou qui le rendent inadapté à l'usage prévu, y compris les problèmes touchant les éléments d'équipement indissociables.

Il est donc fondamental pour les professionnels du bâtiment de bien distinguer ces deux garanties, toutes deux obligatoires dans le secteur de la construction.

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