L'assurance décennale des charpentiers

L’assurance décennale, aussi appelée dans le milieu “décennale”, est un contrat qui lie un professionnel de la construction à un maître d'ouvrage, généralement le commanditaire du projet de construction. Chez Orus, elle comprend :

• La RC décennale (la RCD) : ce sont les dommages qui peuvent survenir suite à la livraison de l’ouvrage pendant 10 ans.
• La RC professionnelle (la RCP) : elle indemnise les dommages que vous pouvez causer aux autres au travail.
• La garantie 2 ans du bon fonctionnement de l’équipement (la garantie biennale) : comme son nom l’indique, l’équipement posé sur le chantier est indemnisé pendant 2 ans si il appartient au bâti comme c’est le cas des climatisations ou des chaudières par exemple.

💡Dans la construction et le bâtiment, où les risques sont très importants et coûteux, elle est indispensable pour assurer votre sérénité au quotidien.

La réponse est oui ! Pour tous vos travaux de charpente, qu'il s'agisse de rénovation de toiture ou de construction neuve, il est impératif de souscrire une assurance responsabilité civile décennale. En tant que professionnel de la charpenterie, vous devez assurer à votre client que tout dommage ou défaut de construction compromettant la solidité de l'ouvrage ou son adéquation à l'usage prévu sera pris en charge et corrigé. Pour cela, fournissez-lui une attestation de garantie décennale.

Cette attestation donnera à votre client la certitude que, en cas de dommages relevant de la garantie décennale, les réparations nécessaires seront financées par votre compagnie d'assurance.

💡Depuis la loi n°2014-626 du 18 juin 2014 dite Macron, les professionnels qui doivent s’assurer en décennale doivent indiquer les coordonnées de leur assureur sur leurs devis et factures. Vous devez mentionner le nom et les coordonnées de l’assureur, le numéro du contrat d’assurance, la territorialité (zone géographique couverte par la garantie).

Voici quelques exemples de sinistres pris en charge par la décennale Orus, et dont vous pourriez être tenu pour responsable :

• Une charpente présente des signes de déformation ou d'affaissement quelques années après son installation, menaçant la sécurité de la structure du bâtiment.
• Les poutres en bois qui soutiennent le toit montrent des signes de pourrissement ou d'infestation par des insectes, compromettant l'intégrité structurelle de la toiture.
• La charpente d'une extension ne supporte pas correctement les charges, entraînant des fissures dans les murs porteurs et des problèmes d'étanchéité.
• Les assemblages et les fixations servant à connecter les éléments de charpente se révèlent inadéquats, causant un risque d'effondrement partiel ou total de la structure.

💡 Le conseil Orus : choisissez la meilleure couverture pour bénéficier d’une bonne indemnisation, même si cela vous coûte un peu plus cher… On ne doute pas que vous soyez un as dans ce que vous faites, mais malheureusement personne n’est à l'abri d’un pépin !