L'assurance décennale des ouvriers en travaux publics

Connue aussi sous le nom de garantie décennale ou Assurance Responsabilité Civile Décennale, l'assurance décennale est une assurance professionnelle essentielle pour les entreprises du BTP.

Cette assurance décennale protège l'artisan ou l'entreprise contre les dommages survenant après la livraison des travaux. Les avantages de cette assurance s'étendent sur une période de 10 ans, débutant à la date à laquelle les travaux sont réceptionnés par le client.

Chez Orus, la décennale inclus :

• La RC décennale (la RCD) : ce sont les dommages qui peuvent survenir suite à la livraison de l’ouvrage pendant 10 ans.
• La RC professionnelle (la RCP) : elle indemnise les dommages que vous pouvez causer aux autres au travail.
• La garantie 2 ans du bon fonctionnement de l’équipement (la garantie biennale) : comme son nom l’indique, l’équipement posé sur le chantier est indemnisé pendant 2 ans si il appartient au bâti comme c’est le cas des climatisations ou des chaudières par exemple.

Question qui revient souvent et la réponse est oui ! Chaque professionnel de ce secteur doit posséder une assurance décennale et la présenter au maître d'ouvrage avant le début des travaux.

Il est conseillé d'avoir toujours sur soi son attestation d'assurance responsabilité civile décennale lors des rencontres avec les clients ou lors d'appels d'offres. Cette assurance est requise tant pour les travaux de construction que de rénovation. Vous devez aussi inclure cette attestation dans tous vos devis et factures.

💡 La loi Macron du 18 juin 2014, loi n°2014-626, stipule que les professionnels obligés de souscrire une assurance décennale doivent faire figurer certaines informations concernant leur assureur sur leurs devis et factures. Ces informations comprennent le nom et les coordonnées de l'assureur, le numéro du contrat d'assurance et la zone géographique couverte par la garantie, c'est-à-dire la territorialité de la couverture.

• Décennale maçonnerie : des fissures infiltrantes apparaissent sur les murs extérieurs d’une maison
• Décennale toiture : une infiltration notamment au-dessus d’une chambre
• Décennale plomberie : la corrosion des canalisations
• Décennale fenêtres : des infiltrations d’air qui ne permettent pas d’atteindre le niveau de température requis dans l’habitation
• Décennale plomberie : un vice dans l’installation d’un système de chauffage qui a pour conséquence une température de sortie insuffisante et rend l’ouvrage impropre à l’habitation.

💡Selon l'article 243-3 du code des assurances, si vous ne souscrivez pas un contrat d'assurance décennale, vous risquez une peine d'emprisonnement (10 jours à 6 mois) et une amende qui peut atteindre 75 000 €. En plus des sanctions pénales, vous pourriez être obligé de payer les réparations de votre poche. Un risque qu'il vaut mieux éviter !