Assurance RC Pro agence de voyage
À partir de
70€
par mois
L'assurance RC Pro que les agences de voyage attendaient
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Qu’est-ce qu’une assurance RC Pro pour les agences de voyage ?
La responsabilité civile professionnelle pour agence de voyage, aussi connue sous le nom d'assurance RC Pro, protège les agences de voyage contre les dommages causés aux tiers dans le cadre de leur prestation.
Par exemple, si un client réclame une indemnisation après une erreur sur la réservation de ses billets d’avion internationaux.
💡 Avec Orus, la RC Pro inclut la Protection Juridique Professionnelle : inutile d’attendre un sinistre pour utiliser votre assurance. Vous pouvez solliciter à tout moment l’accompagnement de nos experts juridiques.
L’assurance RC Pro est-elle obligatoire pour les agences de voyage ?
Oui, l’assurance RC Pro est obligatoire pour de nombreux acteurs du secteur touristique, notamment :
- Agences de voyage et tours opérateurs (TUI, Voyageurs du Monde, Selectour)
- Offices de tourisme et collectivités locales
- Sites touristiques et culturels (musées, monuments, parcs à thème comme Disneyland Paris, châteaux)
- Compagnies de transport touristique (croisiéristes, bus touristiques, bateaux-mouches)
- Moniteurs de loisirs et guides de voyage lorsqu’ils vendent des prestations touristiques
💡 La RC Pro pour les guides touristiques n’est généralement pas obligatoire. Elle le devient uniquement si vous vendez des prestations touristiques. Dans tous les cas, elle reste vivement recommandée pour protéger votre activité.
Que couvre la RC Pro d'une agence de voyage ?
L'assurance RC Pro couvre les agences de voyage contre les dommages que vous pouvez causer aux voyageurs, aux guides et aux tiers en général. Voici quelques exemples :
- Erreur de réservation d’hôtel : vous réservez un établissement complet, obligeant le client à trouver un hébergement plus cher en urgence.
- Annulation de dernière minute : un de vos prestataires annule une visite guidée sans préavis, provoquant réclamations et demandes de compensation.
- Erreur d’itinéraire : des incohérences font manquer aux clients des activités déjà réglées.
- Mauvais conseils de voyage : informations erronées sur les visas ou vaccins empêchant le client de partir.
- Perte de bagages : des bagages qui vous sont confiés pour transfert sont égarés, nécessitant une indemnisation.
Combien coûte une assurance RC Pro pour une agence de voyage ?
Le prix de la RC Pro pour une agence de voyage débute à partir de 70€ par mois. Ce tarif évolue principalement en fonction du chiffre d'affaires de votre agence.
💡 Selon vos besoins, vous pouvez ajouter des garanties pour renforcer votre protection, comme la multirisque pour couvrir vos locaux ou la Responsabilité Civile Exploitation (RCE), disponible en complément de notre offre RC Pro.
70€
par mois
Tableau de garanties
Protection juridique
Nous vous accompagnons durant toutes les phases de vos litiges et remboursons vos frais juridiques.
Perte des biens confiés
Nous vous couvrons si des biens ou des données électroniques qui vous sont confiés par un client sont perdus ou endommagés.
Fautes ou négligences
Nous vous protégeons si vous commettez une erreur lors de l'exécution d'une mission, telle qu’une mauvaise appréciation des besoins ou des erreurs de configuration.
Remboursement des prestations
Suite à une réclamation d’un client contre vous, vous devez rembourser les honoraires que vous avez perçus. Nous prenons en charge ce remboursement.
Manquements contractuels
Nous vous protégeons si vous ne remplissez pas vos obligations dans le cadre d’un contrat (non-respect du cahier des charges, retard de livraison, etc.).
Propriété intellectuelle
Si vous portez atteinte à des droits de propriété intellectuelle, comme des droits d’auteur ou des marques, nous compensons les réclamations dont vous faites l’objet.
Toutes nos assurances pour mieux vous protéger
Pour mieux vous protéger, nous avons créé nos assurances métiers en collaboration avec les professionnels de chaque secteur d’activité.
Nous répondons à vos questions
Les contrats RC Pro d'Orus pour les agences de voyage sont-ils sans engagement ?
Orus est la première assurance professionnelle en France à proposer des contrats sans engagement. Toutefois, cette souplesse ne s’applique pas aux RC Pro agences de voyage et tour-opérateurs, qui sont souscrits avec un engagement d’un an.
Cela s’explique par la spécificité et la réglementation de ces activités, qui impliquent des risques plus élevés et exigent une attestation d’assurance annuelle en cours de validité pour rester immatriculé auprès d’Atout France.
L’attestation RC Pro pour les agences de voyage délivrée par Orus est-elle conforme aux exigences d’Atout France ?
Oui ! Chez Orus, votre attestation RC Pro pour l'activité d'agence de voyage inclut toutes les mentions obligatoires pour l’immatriculation auprès d’Atout France :
- Référence aux dispositions légales et réglementaires en vigueur
- Raison sociale de l’assureur agréé (Orus)
- Numéro du contrat souscrit
- Période de validité du contrat (date de début et de fin)
- Nom et adresse (ou dénomination sociale et adresse) de l’opérateur de voyages assuré
- Étendue des garanties couvertes
💡 Vous pouvez télécharger à tout moment votre attestation conforme aux exigences d’Atout France depuis votre espace personnel Orus.
Quelles sont les activités non couvertes par la RC Pro d'Orus pour les agences de voyage ?
Chez Orus, certaines activités exercées par les agences de voyage ne peuvent pas être assurées. Ces exclusions concernent des activités considérées comme trop risquées ou trop spécifiques. Ainsi, ne sont pas couvertes :
- Courtage en affrètement aérien
- Organisation, vente ou revente de voyages à caractère médical
- Exploitation d’hôtels, hébergements ou moyens de transport
- Voyages/séjours festifs (EVG/EVJF, springbreak, séjours BDE, etc.)
- Voyages/séjours incluant des sports extrêmes
- Voyages/séjours avec héliski et/ou ski hors-piste
- Voyages/séjours de safari chasse
- Voyages/séjours à caractère spirituel, religieux ou ésotérique (organisation, vente, billetterie, tourisme d’accueil)
En cas d’affrètement aérien, il est également interdit :
- D’utiliser un transporteur inscrit sur la liste noire de la Commission Européenne ou non reconnu par une association officielle (IATA, ATAF, AEA, IACA, etc.)
- D’utiliser un contrat de transport aérien qui ne fait pas référence au régime de responsabilité de la Convention de Montréal
⚠️ En cas de doute sur la couverture de votre activité, n’hésitez pas à contacter un conseiller Orus.
Qu’est-ce qu’une garantie financière pour une agence de voyage ?
La garantie financière est une obligation légale pour obtenir votre immatriculation Atout France. Elle permet de protéger vos clients en cas de défaillance de votre agence (par exemple, en cas de faillite), en couvrant notamment le remboursement des billets ou prestations payées.
Chez Orus, nous ne proposons pas de garantie financière. Si vous en avez besoin pour votre immatriculation Atout France, vous pouvez vous tourner vers un prestataire spécialisé comme le Cabinet Vallois.
💡 Pour obtenir votre immatriculation, la commission Atout France exige la présentation de deux documents indispensables : votre attestation RC Pro et une garantie financière. La commission se réunit une fois par mois et, une fois validée, votre immatriculation est accordée pour 3 ans.
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