L’assurance RC Pro des courtiers en travaux
À partir de
14€
par mois
L’assurance responsabilité civile que les courtiers en travaux attendaient
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Qu’est-ce que l’assurance responsabilité civile professionnelle pour les courtiers en travaux ?
La RC Pro pour courtier en travaux est une assurance essentielle qui vous protège des conséquences financières d’une faute, d’une erreur ou d’une négligence dans l’exercice de votre activité.
En tant qu’intermédiaire entre vos clients et les artisans, votre responsabilité peut être engagée en cas de préjudice.
- En cas d’erreur ou d’omission de conseil (mauvaise orientation du client, devis mal évalué, artisan inadapté).
- En cas de dommages matériels, immatériels ou financiers causés à un client, un artisan ou un partenaire.
- Lors de litiges professionnels liés à un chantier, un contrat ou un différend entre les parties.
L’assurance RC Pro est-elle obligatoire pour les courtiers en travaux ?
Non, à ce jour, l’assurance pour courtier en travaux n’est pas encore légalement obligatoire, car la profession n’est pas réglementée.
Mais cela pourrait changer prochainement : l’Institut de Formation de Courtier en Travaux (l’IFTC) a demandé que soit réglementé l’activité, ce qui pourrait entraîner une obligation d’assurance.
💡Elle reste toutefois vivement recommandée pour le moment car les risques auxquels vous êtes exposés peuvent vous coûter très chers et resteront à votre charge.
Quels risques couvre la RC Pro d’un courtier en travaux ?
Voici quelques exemples concrets de sinistres couverts par votre RC Pro :
- Perte de biens confiés : nous prenons en charge la perte ou la destruction de documents, plans ou données que votre client vous a confiés dans le cadre d’un projet.
- Manquement contractuel : nous vous couvrons si un client vous reproche de ne pas avoir respecté vos engagements contractuels, comme un retard de suivi ou une mauvaise coordination des travaux.
- Faute ou négligence : nous intervenons si une erreur de conseil ou une omission de votre part cause un préjudice financier ou matériel à votre client.
- Atteinte à la propriété intellectuelle : nous vous protégeons si un tiers estime que vous avez utilisé, sans autorisation, un contenu, plan ou visuel protégé.
- Atteinte à votre réputation : nous prenons en charge votre défense et les frais associés si un client ou un partenaire publie des propos diffamatoires à votre égard.
Combien coûte une assurance RC Pro pour un courtier en travaux ?
Le tarif d’une assurance RC Pro pour courtier en travaux démarre à partir de 14 €/mois.
Mais en moyenne il faut compter entre 200 € et 300 € par an, selon la taille de votre activité, votre chiffre d’affaires et les garanties choisies.
💡 Ne pas souscrire de RC Pro vous expose à devoir indemniser personnellement tout litige ou dommage vous concernant dans le cadre de votre activité, ce qui peut rapidement représenter des montants importants.
14€
par mois
Tableau de garanties
Protection juridique
Nous vous accompagnons durant toutes les phases de vos litiges et remboursons vos frais juridiques.
Perte des biens confiés
Nous vous couvrons si des biens ou des données électroniques qui vous sont confiés par un client sont perdus ou endommagés.
Fautes ou négligences
Nous vous protégeons si vous commettez une erreur lors de l'exécution d'une mission, telle qu’une mauvaise appréciation des besoins ou des erreurs de configuration.
Remboursement des prestations
Suite à une réclamation d’un client contre vous, vous devez rembourser les honoraires que vous avez perçus. Nous prenons en charge ce remboursement.
Manquements contractuels
Nous vous protégeons si vous ne remplissez pas vos obligations dans le cadre d’un contrat (non-respect du cahier des charges, retard de livraison, etc.).
Propriété intellectuelle
Si vous portez atteinte à des droits de propriété intellectuelle, comme des droits d’auteur ou des marques, nous compensons les réclamations dont vous faites l’objet.
Toutes nos assurances pour mieux vous protéger
Pour mieux vous protéger, nous avons créé nos assurances métiers en collaboration avec les professionnels de chaque secteur d’activité.
Nous répondons à vos questions
Quelles sont les exclusions de la RC Pro courtier en travaux chez Orus ?
Certaines activités liées au courtage en travaux ne sont pas couvertes par la RC Pro Orus.
Les principaux cas d’exclusion sont :
- La réalisation, l’assistance, le suivi ou la réception de travaux.
- Les professions réglementées déjà soumises à une obligation d’assurance spécifique.
- Les sinistres relevant de la garantie décennale.
- Les engagements de résultat : contrairement aux artisans du BTP, le courtier en travaux n’a pas d’obligation sur le résultat final des chantiers.
Quelles sont les options disponibles avec mon assurance RC Pro courtier en travaux ?
Avec la RC Pro Orus, vous pouvez ajouter les garanties suivantes :
1. Responsabilité civile exploitation
Elle couvre les dommages causés à des tiers liés à votre présence sur un chantier, sans rapport direct avec votre activité, ainsi que les dommages causés à vos collaborateurs (employés, partenaires, sous-traitants…).
Par exemple : vous renversez accidentellement un pot de peinture sur le sol d’un local en visitant un chantier.
2. Protection du matériel
Elle protège le matériel professionnel mobile que vous utilisez et déplacez régulièrement.
Par exemple : un ordinateur portable, un appareil photo pour documenter les chantiers, un laser de mesure, ou encore des outils portatifs nécessaires à vos inspections.
⚠️ Les téléphones portables ne sont pas couverts.
Un courtier en travaux doit-il souscrire une assurance décennale ?
Non. En tant que courtier, vous ne réalisez ni ne dirigez les travaux : votre rôle se limite à mettre en relation vos clients avec des artisans qualifiés.
L’assurance décennale est obligatoire uniquement pour les professionnels du bâtiment qui exécutent, supervisent ou valident techniquement les travaux, ce qui n’est pas votre cas.
💡En revanche, votre RC Pro reste essentielle pour vous protéger en cas d’erreur ou tout litige pouvant survenir dans le cadre de votre activité.
Suis-je couvert en cas d’erreur de ma part ou si un artisan commet une faute ?
Votre RC Pro Orus vous couvre si une erreur, une omission ou une information incomplète de votre part entraîne un dommage pour un client.
En revanche, si le problème résulte uniquement de l’artisan (travaux mal réalisés, malfaçon, retard, etc.), c’est sa propre assurance professionnelle qui doit intervenir pour indemniser le client.
L’assurance professionnelle qui prend soin de ses assurés
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