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Garde d’animaux

Assurance professionnelle garde d'animaux

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Assurance professionnelle garde d'animaux

Qu’est-ce qu’une assurance professionnelle garde d'animaux ?

L’assurance professionnelle garde d'animaux, aussi connue sous le nom de RC Pro (ou RCP), protège les gardes d'animaux contre les dommages causés aux tiers dans le cadre de leur travail.

💡Pas besoin d’attendre de rencontrer un sinistre pour faire appel à votre assurance professionnelle garde d'animaux avec la Protection Juridique. Une garantie incluse dans la l'assurance professionnelle Orus, que vous pouvez utiliser à tout moment pour être accompagné d’experts juridiques.

L‘assurance professionnelle garde d'animaux est-elle obligatoire ?

Non, il n’existe pas d’obligation d’assurance professionnelle pour la garde d’animaux. Seules certaines professions dites réglementées sont soumises à cette obligation. C’est notamment le cas des activités liées à la santé (médecins, pharmaciens), au droit (avocats, juges), au bâtiment (architectes, maîtres d’ouvrage) ou à la sécurité (agents de sécurité, policiers).

Si la loi ne vous oblige pas, en tant que garde d’animaux, à souscrire une RC Pro, celle-ci reste tout de même indispensable pour pouvoir exercer en toute tranquillité votre activité.

Lorsque vous prenez soin d'un animal, qu'il s'agisse d'un chien, d'un chat ou d'un furet, vous en êtes responsable. L'assurance professionnelle vous couvre pour tout dommage que l'animal pourrait causer à d'autres pendant que vous en avez la garde.

💡Votre responsabilité subsiste même si l’animal s’échappe ou s’égare.
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Assurance responsabilité civile professionnelle pour les gardes d'animaux

Que couvre l’assurance professionnelle garde d'animaux ?

L’assurance responsabilité civile professionnelle garde d'animaux de Orus vous couvre contre les risques réels liés à votre métier. Par exemple :

  • Un dommage corporel : l’animal sous votre surveillance traverse la route et renverse un cycliste, les dommages causés à ce dernier sont à votre charge.
  • Un dommage corporel : si le chien que vous gardez attaque un autre chien lors d’une balade, votre responsabilité sera engagée, et non celle du propriétaire.
  • La perte de l’animal : vous emmenez le chien dont vous avez la garde dans un parc. Vous le laissez sans laisse, pensant pouvoir garder un œil sur lui. Une faute d'inattention et celui-ci disparaît. Vous ne l’avez pas retrouvé au moment de le rendre à ses propriétaires.
  • Un dommage matériel : un chien que vous gardez endommage les lunettes d'un client venu déposer son propre animal chez vous.
  • Un dommage corporel : vous donnez un aliment interdit au chat que vous gardez en pension. Celui-ci tombe malade et nécessite des frais de vétérinaire importants. Le propriétaire se retourne contre vous.
💡 Attention, nous couvrons les gardes d’animaux mais nous ne prenons pas en charge les dommages résultant de l’élevage. Pourquoi nous assurons l’un mais pas l’autre ? L’éducateur canin n’est pas un éleveur, de plus, le métier d’éleveur est réglementé.

Combien coûte une assurance professionnelle pour garde d'animaux ?

Chez Orus, les tarifs d'une assurance professionnelle adaptée aux activités présentant peu de risques et générant un faible chiffre d'affaires, commencent à partir d'environ 13 € par mois. Notez, qu'en moyenne, un indépendant peut débourser entre 250 € et 300 € par an pour ce type de couverture.

Prenons un exemple concret : Noémie, pet-sitteuse à Paris, réalise un chiffre d’affaires de 25 000 €. Sa RC Pro Orus lui revient à 20,66 € par mois (TTC). Pour être parfaitement protégée, car elle est souvent en dehors de chez elle pour garder les animaux, Noémie ajoute à sa RC Pro l’option responsabilité civile d’exploitation ou RCE (à 4,55 € / mois), faisant monter le coût de sa RC Pro à 25,11 € par mois (TTC).

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Votre tarif dépend de :
Votre activité
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Les garanties du contrat
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Tableau de garanties

RC Pro - P3m F1500 - Perte de biens et documents confiés

Perte des biens confiés

Nous vous couvrons si des biens ou des données électroniques qui vous sont confiés par un client sont perdus ou endommagés.

RC Pro - P3m F1500 - Manquement contractuel - Hiscox RCP TECH and all RCP Copy

Manquements contractuels

Nous vous protégeons si vous ne remplissez pas vos obligations dans le cadre d’un contrat (non-respect du cahier des charges, retard de livraison, etc.).

RC Pro - P3m F1500 - Faute ou négligence professionnelle - Hiscox RCP TECH and all RCP

Fautes ou négligences

Nous vous protégeons si vous commettez une erreur lors de l'exécution d'une mission, telle qu’une mauvaise appréciation des besoins ou des erreurs de configuration.

RC Pro - P3m F1500 - Propriété intellectuelle - Hiscox RCP TECH and all RCP

Propriété intellectuelle

Si vous portez atteinte à des droits de propriété intellectuelle, comme des droits d’auteur ou des marques, nous compensons les réclamations dont vous faites l’objet.

RC Pro - P3m F1500 - Restitution des honoraires - Hiscox

Restitution des honoraires

Si vous devez rembourser un client suite à une réclamation, nous prenons en charge ce remboursement.

RC Pro - P25k F1500 - Atteinte à votre réputation - Hiscox RCP TECH and all RCP

Atteinte à votre réputation

Nous couvrons les frais d'un consultant en communication pour restaurer votre réputation si celle-ci est endommagée par une réclamation couverte.

Toutes nos assurances pour mieux vous protéger

Pour mieux vous protéger, nous avons créé nos assurances métiers en collaboration avec les professionnels de chaque secteur d’activité.

Nous répondons à vos questions

Est-ce que la RC Pro Orus garde d'animaux assure les chenils ?

La réponse est non ! La RC Pro Orus ne couvre pas l’activité des chenils.

Suis-je considéré comme responsable des dommages causés par les animaux gardés ?

La réponse est oui ! Ces dommages sont d'ailleurs couverts par l’assurance RC Pro Orus.

L’article 1385 du code civil énonce que « le propriétaire d’un animal ou celui qui s’en sert pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé soit que l’animal fut sous sa garde, soit qu’il fut égaré ou échappé ».

Pour éviter tout accident, il est aussi très important que le chien soit tenu en laisse et muselé s'il s'agit d'un chien de première catégorie.

Quelles obligations dois-je respecter pour être couvert par la RC Pro si je garde des chiens de catégorie 1 et 2 ?

Connaissez-vous le classement par catégorie des chiens ?

  • Catégorie 1 sont les chiens d’attaque
  • Catégorie 2 sont les chiens de garde et de défense
  • Catégorie 3 correspond à toutes les autres races.

Sachez que, depuis le 1er janvier 2010, tout détenteur d'un chien, même sans être le propriétaire, de catégorie 1 ou 2 a des obligations vis-à-vis des autres personnes accompagnées ou non d’animaux.

Voici les obligations que doivent respecter les propriétaires ou garde de chiens de catégorie 1 ou 2 :

  • Identification : obligatoire pour les deux catégories
  • Vaccination contre la rage : obligatoire pour les deux catégories
  • Stérilisation : obligatoire seulement pour les catégories 1
  • Assurance responsabilité civile : obligatoire pour les deux catégories
  • Possession d'un permi de détention : obligatoire pour les deux catégories
  • Possession d'une attestation d'aptitude : obligatoire pour les deux catégories
  • Evaluation comportementale du chien : obligatoire pour les deux catégories

Des restrictions s’appliquent aussi :

  • Acquisition : interdit pour les catégories 1 et autorisé pour les catégories 2
  • Cession à titre onéreux ou gratuit : interdit pour les catégories 1 et autorisé pour les catégories 2 si le chien est donné ou vendu avec un certificat vétérinaire mentionnant la catégorie du chien
  • Importation ou introduction sur le territoire français : interdit pour les catégories 1 et autorisé pour les catégories 2
  • Accès aux lieux publics, transports en communs et locaux ouverts au public : interdit pour les catégories 1 et autorisé pour les catégories 2 si le chien soit muselé et tenu en laisse par une personne majeure
  • Accès à la voie publique et aux parties communes des immeubles collectifs : autorisé pour les deux catégories si le chien soit muselé et tenu en laisse par une personne majeure
  • Voyage en avion : interdit pour les catégorie 1 et autorisé pour les catégories 2 seulement pour les vols Air France et les vols de fret

En cas de non-respect de ces règles, nous ne pourrons pas intervenir en cas de sinistre.

Concernant l’élevage d’animaux, nous n’assurons pas les dommages résultant de l’élevage ou toute prestation à destination d’animaux d’élevage. L’éducateur canin n’est pas un éleveur, de plus, le métier d’éleveur est réglementé. L’assuré ne peut donc pas former les éleveurs d’animaux

Qu’est-ce-que la garantie protection juridique ?

En clair, c’est une ligne téléphonique juridique pour les professionnels, comme vous. Quand on parle de protection juridique professionnelle, on parle d’une assurance qui vous permet de connaître vos droits, de les faire valoir ou de les défendre en cas de conflit avec un tiers. La PJ indemnise vos frais d’avocat jusqu’à 50 000 €.

C’est un peu comme avoir un meilleur ami avocat, mais qui serait toujours immédiatement disponible pour répondre à toutes vos questions et vous aider dans votre vie professionnelle.

Et le mieux dans tout ça c’est que vous n’avez pas besoin d’attendre un sinistre pour faire appel à cette garantie. C’est d’ailleurs la plus utilisée par nos assurés !

Pourquoi ? Les chiffres parlent d’eux-mêmes : 6 professionnels sur 10 ne connaissent pas leurs droits, 1 entrepreneur sur 2 pense ne pas pouvoir financer sa défense, 1 entrepreneur sur 2 voit son temps de travail affecté par la gestion d’un litige avec un tiers.

👉 Un exemple concret d’accompagnement quotidien :‍

Vous gardez des animaux, mais vous aimeriez vous lancer dans une autre activité en parallèle. Cependant, vous ne savez pas si c’est légalement possible et comment procéder si c’est le cas. La garantie protection juridique vous permet d’être accompagné d’un expert pour choisir le bon statut et faire le meilleur choix administratif.

👉 Un exemple concret de litige :

Vous gardez un chien et l’animal sous votre surveillance traverse la route et renverse un piéton, qui se casse une jambe. Les dommages causés à ce dernier sont à votre charge. Votre client vous réclame une compensation financière. Pas de panique ! La protection juridique met à votre disposition un expert qui vous accompagne à chaque étape de la procédure : amiable, judiciaire et jusqu’à règlement du litige.

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du lundi au vendredi, de 09h à 19h depuis la France Métropolitaine.
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