Assurances professionnelles des gardes d'animaux
À partir de
13 €
par mois
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Garanties essentielles
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Qu’est-ce qu’une assurance responsabilité civile professionnelle (ou RC Pro) pour gardes d'animaux ?
L’assurance responsabilité civile professionnelle, aussi connue sous le nom de RC Pro (ou RCP), protège les gardes d'animaux contre les dommages causés aux tiers dans le cadre de leur travail.
💡Pas besoin d’attendre de rencontrer un sinistre pour faire appel à votre RC Pro avec la Protection Juridique. Une garantie incluse dans la RC Pro Orus, que vous pouvez utiliser à tout moment pour être accompagné d’experts juridiques.
L‘assurance RC Professionnelle est-elle obligatoire pour les gardes d'animaux ?
Non, il n’existe pas d’obligation d’assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) pour la garde d’animaux. Seules certaines professions dites réglementées sont soumises à cette obligation. C’est notamment le cas des activités liées à la santé (médecins, pharmaciens), au droit (avocats, juges), au bâtiment (architectes, maîtres d’ouvrage) ou à la sécurité (agents de sécurité, policiers).
Si la loi ne vous oblige pas, en tant que garde d’animaux, à souscrire une RC Pro, celle-ci reste tout de même indispensable pour pouvoir exercer en toute tranquillité votre activité.
Lorsque vous prenez soin d'un animal, qu'il s'agisse d'un chien, d'un chat ou d'un furet, vous en êtes responsable. L'assurance responsabilité civile professionnelle vous couvre pour tout dommage que l'animal pourrait causer à d'autres pendant que vous en avez la garde.
💡Votre responsabilité subsiste même si l’animal s’échappe ou s’égare.
Parce que chaque activité professionnelle est unique, vous pouvez ajuster les garanties de nos contrats d’assurance à vos besoins tout au long de l’année. Pour vous concentrer sur ce qui compte vraiment : votre travail.
Que couvre l’assurance RC professionnelle pour gardes d'animaux ?
L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) Orus est dédiée aux gardiens d’animaux. Nous couvrons les risques réels liés à votre métier. Par exemple :
- Un dommage corporel : l’animal sous votre surveillance traverse la route et renverse un cycliste, les dommages causés à ce dernier sont à votre charge.
- Un dommage corporel : si le chien que vous gardez attaque un autre chien lors d’une balade, votre responsabilité sera engagée, et non celle du propriétaire.
- La perte de l’animal : vous emmenez le chien dont vous avez la garde dans un parc. Vous le laissez sans laisse, pensant pouvoir garder un œil sur lui. Une faute d'inattention et celui-ci disparaît. Vous ne l’avez pas retrouvé au moment de le rendre à ses propriétaires.
- Un dommage matériel : un chien que vous gardez endommage les lunettes d'un client venu déposer son propre animal chez vous.
- Un dommage corporel : vous donnez un aliment interdit au chat que vous gardez en pension. Celui-ci tombe malade et nécessite des frais de vétérinaire importants. Le propriétaire se retourne contre vous.
💡 Attention, nous couvrons les gardes d’animaux mais nous ne prenons pas en charge les dommages résultant de l’élevage. Pourquoi nous assurons l’un mais pas l’autre ? L’éducateur canin n’est pas un éleveur, de plus, le métier d’éleveur est réglementé.
Combien coûte une assurance RC Professionnelle pour garde d'animaux ?
Chez Orus, les tarifs d'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro), adaptée aux activités présentant peu de risques et générant un faible chiffre d'affaires, commencent à partir d'environ 13 € par mois. Notez, qu'en moyenne, un indépendant peut débourser entre 250 € et 300 € par an pour ce type de couverture.
Prenons un exemple concret : Noémie, pet-sitteuse à Paris, réalise un chiffre d’affaires de 25 000 €. Sa RC Pro Orus lui revient à 20,66 € par mois (TTC). Pour être parfaitement protégée, car elle est souvent en dehors de chez elle pour garder les animaux, Noémie ajoute à sa RC Pro l’option responsabilité civile d’exploitation ou RCE (à 4,55 € / mois), faisant monter le coût de sa RC Pro à 25,11 € par mois (TTC).
13 €
par mois
Tableau de garanties
Responsabilité civile professionnelle
On parle aussi de RC Pro ou RCP, c’est l’assurance la plus importante, elle vous couvre contre les dommages que vous pouvez causer aux tiers. Et dans la vie professionnels, ils sont nombreux, comme par exemple : - si un employé trébuche dans vos locaux et se blesse - si un retard de livraison de votre part entraîne une perte financière importante pour un client - si vous vous endommagez accidentellement les bureaux de vos clients
Concurrence déloyale
Vous êtes protégé si un concurrent fait preuve de pratiques déloyales pour vous dépasser comme en cas d’usurpation de dénomination sociale, de votre nom commercial, de votre enseigne, nom de domaine, charte graphique, etc. Pas de franchise pour les dommages corporels.
Manquement contractuel
Nous vous protégeons si vous ne remplissez pas vos obligations dans le cadre d’un contrat. Comme en cas de mauvaise conduite de projet, de non-respect du cahier des charges ou de retard de livraison. Le non-respect d’engagements de performance est également couvert.
Remplacement homme clé
Nous remboursons les frais de recrutement pour remplacer un employé clé ainsi que les frais supplémentaires pour effectuer ses tâches (pendant 6 mois).
Contestation de créance
Nous vous accompagnons juridiquement pour être payé par un client en cas de défaut de paiement.
Protection juridique
Un accompagnement quotidien pour vous aider à prendre les meilleures décisions juridiques dans 3 situations : en cas de question juridique, en cas de litige et en cas de process jusqu’à sa résolution.
Toutes nos assurances pour mieux vous protéger
Pour mieux vous protéger, nous avons créé nos assurances métiers en collaboration avec les professionnels de chaque secteur d’activité.
Nous répondons à vos questions
Est-ce que la RC Pro Orus garde d'animaux assure les chenils ?
La réponse est non ! La RC Pro Orus ne couvre pas l’activité des chenils.
Suis-je considéré comme responsable des dommages causés par les animaux gardés ?
La réponse est oui ! Ces dommages sont d'ailleurs couverts par l’assurance RC Pro Orus.
L’article 1385 du code civil énonce que « le propriétaire d’un animal ou celui qui s’en sert pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé soit que l’animal fut sous sa garde, soit qu’il fut égaré ou échappé ».
Pour éviter tout accident, il est aussi très important que le chien soit tenu en laisse et muselé s'il s'agit d'un chien de première catégorie.
Quelles obligations dois-je respecter pour être couvert par la RC Pro si je garde des chiens de catégorie 1 et 2 ?
Connaissez-vous le classement par catégorie des chiens ?
- Catégorie 1 sont les chiens d’attaque
- Catégorie 2 sont les chiens de garde et de défense
- Catégorie 3 correspond à toutes les autres races.
Sachez que, depuis le 1er janvier 2010, tout détenteur d'un chien, même sans être le propriétaire, de catégorie 1 ou 2 a des obligations vis-à-vis des autres personnes accompagnées ou non d’animaux.
Voici les obligations que doivent respecter les propriétaires ou garde de chiens de catégorie 1 ou 2 :
- Identification : obligatoire pour les deux catégories
- Vaccination contre la rage : obligatoire pour les deux catégories
- Stérilisation : obligatoire seulement pour les catégories 1
- Assurance responsabilité civile : obligatoire pour les deux catégories
- Possession d'un permi de détention : obligatoire pour les deux catégories
- Possession d'une attestation d'aptitude : obligatoire pour les deux catégories
- Evaluation comportementale du chien : obligatoire pour les deux catégories
Des restrictions s’appliquent aussi :
- Acquisition : interdit pour les catégories 1 et autorisé pour les catégories 2
- Cession à titre onéreux ou gratuit : interdit pour les catégories 1 et autorisé pour les catégories 2 si le chien est donné ou vendu avec un certificat vétérinaire mentionnant la catégorie du chien
- Importation ou introduction sur le territoire français : interdit pour les catégories 1 et autorisé pour les catégories 2
- Accès aux lieux publics, transports en communs et locaux ouverts au public : interdit pour les catégories 1 et autorisé pour les catégories 2 si le chien soit muselé et tenu en laisse par une personne majeure
- Accès à la voie publique et aux parties communes des immeubles collectifs : autorisé pour les deux catégories si le chien soit muselé et tenu en laisse par une personne majeure
- Voyage en avion : interdit pour les catégorie 1 et autorisé pour les catégories 2 seulement pour les vols Air France et les vols de fret
En cas de non-respect de ces règles, nous ne pourrons pas intervenir en cas de sinistre.
Concernant l’élevage d’animaux, nous n’assurons pas les dommages résultant de l’élevage ou toute prestation à destination d’animaux d’élevage. L’éducateur canin n’est pas un éleveur, de plus, le métier d’éleveur est réglementé. L’assuré ne peut donc pas former les éleveurs d’animaux
Nous sommes disponibles par téléphone, chat, SMS ou mail
du lundi au vendredi, de 09h à 19h depuis la France Métropolitaine.
En moyenne, nos équipes vous répondent en 3 minutes.
Anne
Service client
Florian
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Mélissa
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Pas de panique, nos experts sont disponibles quel que soit votre sinistre.