À partir du 1er juillet 2025, vous pourrez constater une légère hausse de vos cotisations d’assurance professionnelle. En effet, la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) qui s’applique à la garantie incendie et à la garantie pertes d’exploitation consécutive à un incendie évolue. Cette évolution, décidée par la loi de finances 2025, mérite quelques explications pour que vous compreniez bien ce qui change et pourquoi.
Rappel : à quoi servent les garanties incendie et pertes d’exploitation ?
La garantie incendie et la garantie pertes d’exploitation consécutives à un incendie sont des garanties distinctes mais complémentaires.
La garantie incendie
La garantie incendie couvre les dommages matériels causés à vos locaux et équipements en cas d’incendie ou d’explosion. Elle permet de financer les réparations, le remplacement du matériel endommagé et la remise en état des bâtiments suite à un sinistre.
👉 Chez Orus, elle est incluse automatiquement dans tous nos contrats d’Assurance Multirisque Professionnelle, Protection du matériel et Protection Petit local.
La garantie pertes d’exploitation
La garantie pertes d’exploitation compense les pertes financières liées à un arrêt ou un ralentissement d’activité dû à un sinistre, par exemple un incendie. Elle permet :
- De couvrir vos pertes de chiffre d’affaires
- De prendre en charge vos frais fixes
- De maintenir votre trésorerie jusqu’à reprise d’activité
C’est une garantie essentielle dès lors que votre activité dépend de locaux physiques : qu’il s’agisse d’un restaurant, d’une boutique, d’un atelier ou d’un bureau, un sinistre peut vous empêcher d’exercer du jour au lendemain. Sans cette couverture, l’impact financier peut rapidement devenir critique.
👉 Chez Orus, cette garantie est disponible en option dans les contrats d’Assurance Multirisque Professionnelle.
Pourquoi cette hausse de cotisation en juillet 2025 ?
Qu’est-ce que la TSCA (taxe spéciale sur les conventions d’assurance) ?
La taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) est une taxe que l’État applique à certaines garanties, dont l’incendie et la pertes d’exploitation consécutives à un incendie, dans les contrats d’assurance professionnelle.
Cette taxe est collectée par les assureurs auprès de leurs clients, puis est reversée à l’État. Une partie de cette taxe est ensuite reversée aux départements pour financer les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS), autrement dit, les pompiers. Elle sert donc à soutenir leurs actions de prévention et d’intervention sur le terrain.
Ce qui change à partir du 1er juillet 2025
Pendant plusieurs années, un taux de taxe réduit à 7 % s’appliquait pour inciter les professionnels de certains secteurs à mieux s’assurer (artisans, commerçants, industriels, etc.). Désormais, le gouvernement estime que cette incitation n’est plus nécessaire puisque la majorité des professionnels sont jugés correctement couverts.
Résultat, le législateur a choisi de supprimer ce taux réduit et de simplifier le dispositif en appliquant le taux unique de 12 % à tous les professionnels.
💡 Cette augmentation provient d’une décision de l’État. Orus n’augmente pas ses tarifs : seule la part fiscale évolue.
Quel sera l'impact concret sur vos cotisations d’assurance ?
En cas de sinistre, votre assurance continue de vous couvrir exactement comme avant. Seule la taxe (part fiscale) de votre cotisation évolue.
👉 Concernant l’évolution du prix de votre assurance, prenons un exemple concret : imaginons que votre assurance multirisque professionnelle vous coûte 1 500 € par an, dont 105 € sont dédiés à la garantie incendie :
- Avant le 1er juillet 2025 : ces 105 € étaient taxés à 7 %, soit 7,35 € de taxe
- Après le 1er juillet 2025 : ces mêmes 105 € seront taxés à 12 %, soit 12,60 € de taxe
Résultat : vous paierez environ 5,25 € de plus par an dans cet exemple (12,60 € - 7,35 € = 5,25 €). Ce supplément correspond intégralement à la taxe fiscale reversée à l'État, et non à une augmentation de la part de votre assureur.
Chez Orus, nous sommes convaincus qu’un changement se vit mieux quand on le comprend bien. C’est pourquoi nous tenions à vous expliquer clairement cette évolution. Et surtout, à vous rappeler que nous restons pleinement mobilisés à vos côtés, pour protéger votre activité et vous accompagner en toute sérénité.
