La responsabilité civile sert à réparer les dommages que vous, vos salariés ou votre matériel pourriez causer à autrui. Dans le secteur de la construction, les assurances Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) et Responsabilité Civile Décennale (RCD) jouent un rôle clé pour protéger à la fois les professionnels et leurs clients.
Ces deux assurances, bien que complémentaires, couvrent des risques spécifiques à différentes étapes de votre activité. Dans cet article, découvrez les différences majeures entre la RC Pro et la RC décennale, leur importance et pourquoi il est recommandé de les combiner pour une protection optimale.
Quelles sont les différences clés entre assurance RC Pro et Décennale ?
Assurance RC Décennale et RC Pro : les différences majeures
La RC Pro et la décennale sont deux assurances professionnelles distinctes, couvrant des risques spécifiques. Toutes deux sont obligatoires pour les professionnels du BTP et de la construction.
L’assurance RC Décennale
L’assurance décennale couvre les vices cachés et les défauts de construction qui apparaissent dans les 10 ans qui suivent la livraison des travaux. L’entrepreneur doit obligatoirement fournir une attestation d’assurance décennale à ses clients avant le début des travaux pour prouver qu’il est en conformité avec la loi et leur garantir une couverture en cas de problèmes après la livraison.
👉 Prenons un exemple concret : un problème d’étanchéité constaté deux ans après la remise du bâtiment est pris en charge par la RC décennale.
L’assurance RC Professionnelle
L’assurance RC pro couvre non seulement les risques liés au chantier, mais aussi certains incidents dans la vie de l’entreprise. Cette assurance protège les dirigeants, les salariés et les stagiaires dans le cadre de leurs activités professionnelles.
👉 Prenons un exemple concret : si un de vos échafaudages tombe pendant le chantier et endommage un véhicule, la garantie décennale ne s’applique pas. Dans ce cas, c’est la RC pro qui intervient et indemnise le propriétaire de la voiture.
La RC Pro en détails
La RC professionnelle protège contre les dommages que vous pourriez causer à un tiers dans le cadre de votre activité. Cette assurance intervient en cas d’incident imprévu, mais elle ne couvre pas les actes volontaires ou les situations en dehors de votre cadre professionnel.
Elle est obligatoire pour plusieurs professions réglementées, notamment dans le BTP et la construction, et vient compléter efficacement la garantie décennale. Grâce à la RC Pro, vous êtes couvert face à différents types de dommages :
- Dommages corporels : exemple, un client ou un passant blessé sur votre chantier.
- Dommages matériels : un parquet rayé à cause de votre matériel.
- Dommages immatériels : une perte financière subie par un tiers, liée à un dommage corporel ou matériel causé par vos travaux.
La responsabilité civile et décennale en détails
La responsabilité civile décennale est une garantie obligatoire et spécifique au secteur de la construction. Régie par l’article 1792 du Code civil, elle s’impose à tous les professionnels du BTP : promoteurs, artisans, maîtres d’œuvre, architectes, lotisseurs, etc.
Cette assurance couvre pendant 10 ans les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent inutilisable. Passé ce délai, vous n’êtes plus responsable de ces défauts.
Elle intervient dans les cas suivants :
- Fissures importantes mettant en danger la stabilité de la construction ;
- Infiltrations d’eau et moisissures ;
- Non-respect de normes essentielles (incendie, sécurité, etc.) ;
- Problèmes liés à l’évacuation des eaux ;
- Etc.
💡 L’assurance décennale obligatoire ne s’applique pas aux défauts purement esthétiques, comme une fissure superficielle sans infiltration.
👉 Exemple concret : vous êtes électricien et effectuez un câblage sur un chantier. Si, après la livraison des travaux, ce câblage provoque un incendie, votre assurance électricien prendra en charge la remise en état du logement, grâce à votre garantie décennale.
Pourquoi est-il recommandé de combiner RC Pro et décennale ?
La RC professionnelle (RC Pro) et la RC décennale couvrent des dommages différents mais complémentaires, ce qui les rend indispensables pour les artisans et professionnels de la construction.
- La RC Pro protège contre les incidents qui surviennent pendant les travaux : un outil qui blesse une personne ou une mauvaise manipulation qui endommage un véhicule, par exemple.
- La RC décennale, quant à elle, intervient après la livraison des travaux. Elle couvre pendant 10 ans les dommages compromettant la solidité du bâtiment ou le rendant inutilisable.
En combinant ces deux assurances, les professionnels du BTP assurent une protection complète. Ils sont couverts aussi bien pendant le chantier que dans les 10 années qui suivent la livraison, ce qui leur permet de travailler en toute sérénité.
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Pour souscrire une responsabilité civile et une décennale, comparer les devis est essentiel pour optimiser votre budget. Cette démarche simple vous permet de faire des économies tout en trouvant la couverture la plus adaptée. Portez une attention particulière au prix, aux garanties incluses et au montant de la franchise, qui doit rester avantageux. Chez Orus, nous comparons gratuitement vos devis pour vous aider à dénicher la meilleure offre.