RC Pro et décennale : quelles différences et quelles obligations ?

Deux assurances protègent les professionnels du BTP : la responsabilité civile professionnelle (RC Pro) et la décennale. Bien qu’elles couvrent des dommages différents, elles ont un même objectif : réparer les dommages que vous pourriez causer dans le cadre de votre activité professionnelle et vous protéger.

Alors, quelle est la différence entre RC Pro et décennale ? Sont-elles obligatoires pour les artisans du bâtiment ? On fait le point.

Assurance RC Pro et assurance décennale : deux garanties complémentaires pour les professionnels du bâtiment

L’assurance RC Pro et la décennale sont deux assurances distinctes, obligatoires et essentielles dans le milieu du BTP. Mais quelle est leur différence ?

1. La responsabilité civile professionnelle (RC Pro) protège contre les dommages corporels, matériels et immatériels causés à un tiers dans le cadre de votre activité professionnelle. Par exemple, si le déplacement de votre matériel endommage ou raye le parquet de votre client.
2. ‍L’assurance décennale, quant à elle, est l’assurance des professionnels du bâtiment, de la construction et du BTP, qui couvre les dommages qui affectent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. Par exemple, si des fissures importantes apparaissent dans les murs porteurs quelques années après la livraison.

👋 Chez Orus, la garantie RC Pro est automatiquement incluse dans votre assurance décennale, sans aucun frais supplémentaire.

Assurance RC et décennale sont donc deux garanties distinctes mais complémentaires : la première protège les professionnels du bâtiment contre les dommages causés à des tiers pendant l’exercice de leur activité, tandis que la seconde couvre les désordres affectant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à son usage pendant dix ans après sa réception.

RC Pro ou décennale : laquelle activer en fonction du sinistre ?

💡 L’assurance décennale et la responsabilité civile professionnelle couvrent des dommages différents. Si vous avez souscrit ces garanties auprès d’assureurs distincts, veillez à bien identifier quel contrat activer selon le sinistre et à déclarer celui-ci auprès du bon assureur.

RC Pro et décennale : tableau comparatif

L'assurance RC Pro : qu'est-ce que c'est ?

La RC Pro est obligatoire pour les professionnels du bâtiment. En tant que constructeur indépendant, vous pouvez voir votre responsabilité personnelle engagée en cas de dommage matériel ou corporel causé à un tiers. Si elle est reconnue, vous aurez l’obligation légale d’indemniser cette personne et devrez prendre à votre charge les frais d’avocats ou d’experts.Par définition, l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) est justement là pour indemniser ce type de dommages.

👉 Voici quelques exemples de dommages majeurs pris en charge par la RC Pro :

• Dommage corporels : un client se blesse en trébuchant sur un outil laissé au sol ;
• Dommage immatériels : si le retard d’un chantier entraîne une perte financière pour le client ;
• Dommage matériels : si le bien de votre client est détérioré par la chute d’un objet ou qu’une vitre est cassée lors d’un chantier.

💡Même si la plupart des assurances décennales incluent la garantie responsabilité civile professionnelle, il est possible de souscrire une RC Pro sans décennale.

L’assurance décennale : qu'est-ce que c'est ?

L’assurance décennale est obligatoire pour tous les professionnels du bâtiment.

En tant que constructeur indépendant, vous pouvez voir votre responsabilité engagée si, après la réception des travaux, l’ouvrage présente des dommages compromettant sa solidité ou le rendant impropre à sa destination. Si ces désordres surviennent dans les dix ans, vous aurez l’obligation légale d’indemniser le maître d’ouvrage et devrez assumer les frais de réparation ou d’expertise.

La décennale couvre alors les coûts de réparations ou indemnise le propriétaire maître d’ouvrage pour les dommages subis.

👉 Voici quelques exemples de dommages majeurs pris en charge par la décennale :

• Affaissement de sol : si le sol sur lequel est construit un bâtiment s'affaisse et entraîne des fissures importantes ou l'effondrement de certaines parties de la construction ;
• Problèmes de toiture : des malfaçons dans la réalisation de la toiture pouvant entraîner des infiltrations d'eau importantes qui endommagent la structure du bâtiment ;
• Fissures importantes dans les murs : des fissures majeures qui compromettent l'intégrité structurelle du bâtiment et peuvent menacer la sécurité des occupants.
• Défauts d'étanchéité : des problèmes d'étanchéité, notamment autour des fenêtres, des portes ou sur les façades, provoquant des infiltrations d'eau et causant des dommages importants à l'intérieur de l'ouvrage.
• Effondrement de structures : l'effondrement partiel ou total d'éléments de l'ouvrage (comme les balcons, les terrasses, les murs porteurs) dû à des erreurs de conception, de calcul, de choix des matériaux ou de mise en œuvre.

💡 Les défauts esthétiques et les dommages résultant de l’usure normale, ou intentionnels et malveillants ne sont pas indemnisés par l’assurance décennale.

RC Pro et décennale pour un activité bien protégée

Souscrire une assurance adaptée est une obligation légale pour tous les professionnels du bâtiment. La RC Pro et la décennale vous couvrent sur des périodes et des risques différents mais complémentaires. Ensemble, elles garantissent la pérennité de votre activité et la sécurité de vos clients.

Chez Orus, nous avons conçue une **assurance décennale pour dédiée aux métiers du bâtiment** pensée pour s’adapter aux spécificités de chaque profession et couvrir précisément les risques liés à votre activité :

• Assurance décennale plombier : couvre par exemple les dommages liés à une installation défectueuse de plomberie (fuite, infiltration…).
• Assurance décennale menuisier : protège en cas de malfaçons sur des ouvrages bois (portes, fenêtres, escaliers…).
• Assurance décennale maçon : prend en charge les sinistres graves sur la structure d’un bâtiment (fissures, affaissements…).

👋 Chez Orus, notre contrat est complet : il regroupe l’assurance décennale et la RC Pro en une seule formule. Simple, pratique et sans frais supplémentaires.