Responsabilité civile occupant : définition
La responsabilité civile occupant couvre les dommages matériels, corporels et immatériel consécutifs causés aux tiers (propriétaire, locataires, voisins, tiers) lorsqu’un sinistre (incendie, explosion, dégât des eaux, etc.) prend naissance dans les locaux que vous occupez.
👉 Prenons un exemple concret : si un incendie se déclare dans vos bureaux et se répand dans les bureaux voisins, vous êtes responsable des dommages subis par le propriétaire et par les voisins, et la RC Occupant peut intervenir.
Que couvre la Responsabilité Civile Occupant ?
Dans le cadre d’une assurance multirisque professionnelle, la Responsabilité Civile Occupant couvre les dommages causés à des tiers lorsque un sinistre prend naissance dans les locaux que vous occupez, que vous soyez locataire, propriétaire ou occupant à titre gratuit. Elle intervient si votre responsabilité est engagée pour des dommages :
- Au propriétaire, lorsque vous êtes locataire ou occupant (incendie, dégât des eaux, explosion, dégradations).
- Aux locataires, lorsque vous êtes propriétaire bailleur (défaut d’entretien, vice du bâtiment, trouble de jouissance).
- Aux voisins et aux tiers, si le sinistre se propage hors de vos locaux et endommage d’autres biens.
Elle prend en charge les dommages matériels, les dommages corporels et les dommages immatériels consécutifs (comme une interruption d’activité) causés à autrui, mais pas vos propres dommages, qui relèvent des garanties « dommages aux biens ».
👋 Chez Orus, votre Responsabilité Civile Occupant est systématiquement incluse dans votre contrat d’assurance multirisque, quelle que soit votre activité professionnelle.
{{CardRetail="/components-blog/cards"}}
Quelles différences entre l’assurance RC Occupant et assurance habitation ?
La Responsabilité Civile Occupant couvre les dommages causés à des tiers (propriétaire, voisins, copropriétaires, passants…) lorsqu’un sinistre prend naissance dans vos locaux professionnels. La RC Ocupant est une appellation propre aux contrats Multirisque Professionnelle (MRP) : on ne la retrouve pas dans les contrats d’habitation, même si certaines garanties habitation, comme les risques locatifs ou le recours des voisins et des tiers, couvrent des situations similaires.
L’assurance habitation, elle, est destinée aux particuliers. Elle protège :
- leur responsabilité civile dans la vie privée,
- mais aussi leurs biens personnels (aménagement, mobilier, électroménager, objets de valeur) contre des sinistres comme l’incendie, le vol ou le dégât des eaux.
💡 La RC Occupant est une garantie professionnelle liée aux locaux de votre entreprise, tandis que l’assurance habitation couvre la vie privée et les biens d’un logement.
La Responsabilité Civile Occupant est-elle obligatoire pour les entreprises ?
Non, la Responsabilité Civile Occupant n’est pas légalement obligatoire pour les entreprises.
En revanche, l’assurance multirisque professionnelle (MRP), qui peut inclure cette garantie, est souvent exigée par plusieurs acteurs :
- les propriétaires ou bailleurs des locaux professionnels avant la signature d’un bail,
- les gestionnaires d’immeubles ou syndics de copropriété,
- parfois même certains partenaires commerciaux ou clients lorsque l’activité implique l’exploitation de locaux.
La RC Occupant est donc fortement recommandée : elle couvre les dommages causés à des tiers (propriétaire, voisins, copropriétaires, tiers) lorsqu’un sinistre prend naissance dans vos locaux (incendie, dégât des eaux, explosion…).
Selon les contrats, elle peut être :
- incluse d’office dans la multirisque professionnelle,
- proposée en option,
- ou absente, selon l’assureur.
⚠️ Il est donc indispensable de vérifier ce que couvre votre contrat multirisque professionnel.
{{CardRetail="/components-blog/cards"}}
Comment savoir si vous devez souscrire une assurance pour votre local professionnel ?
Qui doit assurer un local professionnel ? C’est l’entreprise qui occupe les locaux qui doit obligatoirement souscrire une assurance pour local commercial, non pas par obligation légale, mais parce que la plupart des baux commerciaux, copropriétés et partenaires l’exigent contractuellement.
Concrètement :
- Si vous êtes propriétaire occupant, vous devez souscrire une assurance Multirisque Professionnelle (MRP) pour protéger vos locaux, vos aménagements et vos biens.
- Si vous êtes locataire ou occupant, vous devez également être assuré afin de couvrir les dommages qui peuvent être causés au bâtiment ou aux tiers (propriétaire, voisins, copropriété, etc.).
Dans tous les cas, la multirisque professionnelle reste la solution la plus complète pour sécuriser votre activité. Elle permet de maintenir l’entreprise en fonctionnement après un sinistre, tout en protégeant vos locaux, vos biens et votre activité, les personnes et tiers concernés.
{{CardRetail="/components-blog/cards"}}
.png)
