Comment obtenir une assurance décennale sans expérience ?

L’assurance décennale, ou garantie décennale, est obligatoire pour de nombreux professionnels du bâtiment en France. Elle couvre, pendant 10 ans après la fin des travaux, les réparations liées à des dommages graves pouvant compromettre la solidité de l’ouvrage ou le rendre inutilisable (fissures importantes, effondrement, problèmes d’étanchéité).

Vous débutez dans le bâtiment et vous vous demandez comment obtenir cette assurance sans expérience ? Chez Orus, nous accompagnons les artisans et entrepreneurs dès leurs premiers pas pour sécuriser leur activité.

Une expérience préalable est-elle obligatoire pour souscrire une assurance décennale ?

Pourquoi est-il nécessaire de justifier d’une expérience pour souscrire une décennale ?

Les assureurs exigent souvent une expérience professionnelle car la garantie décennale couvre des chantiers de grande ampleur et donc à forts enjeux financiers. Un professionnel débutant présente plus de risques de commettre des erreurs techniques ou de conception, pouvant entraîner des sinistres lourds : infiltrations, effondrements, fissures structurelles ou encore atteintes à la sécurité des occupants. Ces situations représentent à la fois un danger pour les clients et un risque financier important pour l’assureur.

Qu’entend t-on par “expérience” dans le cadre d’une décennale ?

Selon les assureurs, les conditions varient : parfois un diplôme suffit, tandis que d’autres exigent plusieurs années d’expérience ou encore une formation spécifique dans le domaine du bâtiment.

Il est donc essentiel de consulter les critères de souscription de chaque assureur. L’expérience reconnue peut provenir de différents parcours :

• Une activité salariée dans le secteur privé
• Un poste en tant qu’agent de la fonction publique
• Une activité d’auto-entrepreneur
• Une formation professionnelle validée

💡 Dès vos premiers chantiers, vous engagez votre responsabilité pendant 10 ans. Un défaut de charpente, une infiltration ou une installation électrique non conforme peuvent générer des litiges coûteux. C’est pourquoi, souscrire une décennale dès le départ est obligatoire pour exercer votre activité. Elle vous protège financièrement et rassure vos clients.

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Comment justifier de son expérience pour obtenir une assurance décennale ?

Quels diplômes permettent de souscrire une assurance décennale ?

Pour souscrire une assurance décennale, il est fréquemment demandé de présenter un diplôme correspondant à l’activité exercée. Chaque titre ou certificat valide des compétences spécifiques dans un métier du bâtiment et ne peut donc être utilisé que pour cette spécialité.

👉 Prenons un exemple concret : un CAP en menuiserie ouvre droit à une assurance pour les travaux de menuiserie, mais pas pour la couverture ou la maçonnerie.

Parmi les diplômes généralement reconnus, on retrouve :

• CAP (Certificat d’Aptitude Professionnelle)
• BEP / BEPA (Brevet d’Études Professionnelles Agricoles ou Industrielles)
• BP (Brevet Professionnel)
• Baccalauréat professionnel ou technologique
• BTS (Brevet de Technicien Supérieur)
• Licence professionnelle
• Diplôme d’État ou diplôme d’ingénieur

💡 Certaines compagnies d’assurance acceptent également des formations professionnelles spécifiques ou courtes (par exemple des stages pratiques, certifications CQP ou habilitations techniques) afin d’étendre l’assurance décennale à d’autres activités.

Assurance décennale sans diplôme : est-ce possible ?

Il est tout à fait possible d’obtenir une assurance décennale sans diplôme, à condition de pouvoir démontrer une expérience suffisante dans le métier exercé.

👉 Prenons un exemple concret : un professionnel qui a travaillé plusieurs années comme maçon salarié sur des chantiers de gros œuvre, peut voir son expérience reconnue même sans titre scolaire spécifique.

Selon les compagnies d’assurance, les exigences en termes d’ancienneté varient : certaines se contentent d’1 année d’expérience prouvée, tandis que d’autres exigent jusqu’à 10 ans de pratique dans le métier concerné.

Pour justifier ces expériences, différents documents peuvent être demandés :

• Contrats de travail
• Bulletins de salaire
• Factures et devis établis
• Attestations d’employeurs
• Etc.

Existe t-il des alternatives pour obtenir une assurance décennale sans expérience ?

Il existe très peu d’alternatives pour obtenir une assurance décennale sans expérience.

Certains assureurs sont spécialisés dans l’accompagnement des artisans sans diplôme ou sans expérience. Ces compagnies acceptent d’assurer les profils considérés comme « à risques » en échange de conditions particulières (prime plus élevée, garanties limitées).

Un professionnel qui n’a pas encore l’expérience suffisante dans une activité donnée peut aussi faire appel à un sous-traitant qualifié et assuré.

👉 Prenons un exemple concret :  un menuisier ou un charpentier qui obtient un chantier comprenant des travaux d’électricité pourra confier cette partie à un électricien sous-traitant disposant de sa propre assurance décennale.

💡  Vous l'aurez compris, sans diplôme ni expérience professionnelle, il vous sera donc extrêmement difficile de souscrire une assurance décennale.

Est-il possible de souscrire une assurance décennale sans expérience chez Orus ?

Les conditions de soucriptions

Chez Orus, deux options permettent de souscrire une assurance décennale :

1. Justifier d’au moins un an d’expérience sur les 5 dernières années, avec un certificat de travail, une fiche de paie, une attestation employeur ou une formation d’au moins 6 mois (les factures clients ne sont pas acceptées)
   
   OU
   ‍‍
2. Être diplômé dans l’activité que vous souhaitez assurer.

👋 Chez Orus, nous savons que beaucoup de professionnels débutent avec peu d’expérience c’est pourquoi nous avons des solutions adaptées pour vous permettre de travailler en toute sécurité.

Les document à fournir selon votre expérience

En plus du diplôme ou de l’année d’expérience exigée dans l’activité à assurer, les pièces justificatives varient en fonction de l’âge de votre entreprise et de son passé en assurance :

1. Entreprise de moins de 6 mois, sans assurance passée : un diplôme ou un an d’expérience suffit.
2. Entreprise de plus de 6 mois, sans assurance passée : il faut un diplôme ou un an d’expérience, et fournir 5 factures datant de moins d’un an par activité.
3. Entreprise de moins de 3 ans avec une assurance passée : un diplôme ou un an d’expérience, et 5 factures récentes par activité, et un relevé d’informations d’assurance (RCD/RC) accompagné d’une attestation d’assurance.
4. Entreprise de plus de 3 ans avec une assurance passée : seuls le relevé d’informations (RCD/RC) et l’attestation d’assurance sont nécessaires.
5. Réouverture d’entreprise assurée et fermée dans les 5 dernières années (après au moins 1 an d’existence) : un relevé d’information de moins de 3 mois couvrant au minimum 12 mois avant la fermeture, une attestation d’assurance, et 5 factures des 12 derniers mois avant la fermeture, ainsi qu’un extrait Kbis de l’ancienne entreprise (s’il s’agit du même gérant et des mêmes activités).

👋 Chez Orus, obtenez votre devis d’assurance décennale en 3 minutes, et bénéficiez de l’accompagnement de nos conseillers spécialisés pour finaliser votre dossier et valoriser votre expérience.

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