Pourquoi et comment souscrire une assurance pour les risques professionnels ?

Les risques professionnels sont bien réels. De nombreux sinistres peuvent survenir dans l’exercice d’une activité professionnelle et aussi bien employeur, employé comme tierce personne peuvent en être victimes. Pour se faire indemniser, une entreprise doit souscrire une assurance risques professionnels, parfois obligatoire dans certains domaines.

Quels sont les principaux risques professionnels ?

Qu’est-ce qu’un risque professionnel ?

Selon le Code du travail numérique, l’expression “risques professionnels” signifie tous les risques sur la sécurité et la santé des travailleurs dans le cadre de leur activité professionnelle. Par exemple, cela peut être, les risques liés à l’utilisation d’une machine, ou d’agents chimiques. Concrètement, ces risques peuvent invalider les travailleurs.

Les types de risques professionnels

Vous le savez certainement, il existe de nombreux sinistres pouvant survenir dans le cadre professionnel. Ils sont classés selon différentes catégories :

1. La maladie professionnelle ;
2. L’accident de trajet ;
3. L’accident de travail.

Plus précisément, voici les différents risques professionnels :

• Les risques pour la sécurité : ce sont les risques les plus courants, comme une chute, la collision de véhicules, une machine défectueuse, pouvant entrainer une coupure, une blessure grave, voire un décès.
• Les risques physiques : il s’agit des facteurs pouvant blesser ou nuire au travailleur, et ce, même sans contact physique. Par exemple, le risque d’exposition aux rayonnements, à des températures extrêmes pouvant générer un épuisement, une hypothermie, un cancer…
• Les risques chimiques : ils sont liés à l’exposition de substances toxiques pouvant engendrer des irritations de la peau, des brûlures, des troubles de la respiration ou de la vue, voire des explosions ou un cancer.
• Les risques biologiques : ce sont les risques de maladies contagieuses transmises par des organismes vivants (virus ou agents pathogènes). Par exemple, la Covid 19 exposait particulièrement le personnel soignant à ce type de danger.
• Les risques psychosociaux : ils peuvent impacter le bien-être et la santé mentale des travailleurs. Ce sont, par exemple, le harcèlement, rythme de travail intense, violence ou manque de respects, entrainant du stress, de la dépression ou encore de l’anxiété.
• Les risques ergonomiques : ce sont les risques liés aux conditions de travail, comme une mauvaise posture, un poste de travail mal ajusté ou encore le hissage pour récupérer des objets. Ces risques peuvent, sur le plus ou moins long terme, être la cause de maladie graves comme des troubles musculo-squelettiques.

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Est-ce obligatoire de souscrire une assurance contre les risques professionnels ?

L’assurance contre les risques professionnels couvre, dans le cadre du travail, les dommages, les biens et les personnes.

C’est une obligation à partir du moment où elle a pour but de couvrir la responsabilité civile de l’entreprise. Cette dernière étant imposée aux professionnels, elle répare les dommages corporels et matériels causés à un tiers :

• Ceux survenant dans les locaux de l’entreprise, ainsi qu’à l’extérieur (sur un chantier, par exemple) ;
• Les maladies professionnelles des salariés ;
• Les dommages liés à l’utilisation des biens de l’entreprise.

Autre assurance obligatoire : l’assurance multirisques professionnelles qui couvre les locaux et les biens professionnels contre les dommages causés aux tiers et au propriétaire (incendie, catastrophe naturelle ou climatique, dommage électrique…).

La loi exige aussi que les entreprises soient couvertes par une assurance local professionnel.

Les obligations d’assurances contre les risques professionnelles par secteur

Il faut aussi avoir en tête que l’assurance risques professionnels est obligatoire selon le domaine d’activité du travailleur. Par exemple, les professionnels du droit, de la santé ou encore du bâtiment constituent des domaines réglementés :

• Le Code des assurances : les professionnels de santé exerçant à titre libéral “sont tenus de souscrire à une assurance destinée à les garantir pour leur responsabilité civile susceptible d’être engagée en raison de dommages subis par des tiers…” ;
• La loi n°71-1130 : les professionnels du droit doivent justifier “d’une assurance garantissant la responsabilité civile professionnelle de chaque avocat…” ;
• L’article L211-18 du code du tourisme : tous les métiers liés au tourisme doit “justifier d’une assurance garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle”.

Pour les professionnels du BTP, deux assurances sont obligatoires :

• La responsabilité civile professionnelle ;
• La garantie décennale le couvrant contre les sinistres pouvant survenir 10 ans après la fin des travaux.

Les autres assurances pour assurer les risques professionnels

D’autres assurances existent pour assurer les risques professionnels, mais celles-ci sont facultatives. Par exemple :

• L’assurance perte d’exploitation qui protège contre les pertes financières causées par un sinistre ;
• L’assurance risques locatifs professionnels ;
• L’assurance homme-clé qui couvre le risque d’accident, de décès ou d’incapacité d’un dirigeant ;
• L’assurance transport de marchandises qui compense les pertes financières en lien avec l’avarie, la casse ou le vol de marchandises ;
• L’assurance bris de machine qui prend en charge les dommages causés à l’équipement de l’entreprise.

💡En souscrivant une assurance pro, vous serez en mesure de présenter une attestation d'assurance risques professionnels. Un gage de sérieux pour vos clients ou employés.

Comment prévenir les risques professionnels ?

La première chose à faire est d’identifier les risques professionnels. Une fois fait, il faut mettre en place une stratégie de prévention se basant sur 9 principes globaux :

• Évaluer les dangers spécifiques et mesurer leur impact potentiel ;
• Éliminer toute menace ou exposition à un danger ;
• Identifier et supprimer les risques dès le départ, en tenant compte des choix liés aux locaux et au matériel ;
• Adapter les tâches aux capacités de chaque employé pour protéger leur santé ;
• Mettre en place des mesures flexibles pour s’ajuster aux évolutions technologiques ;
• Privilégier les solutions ou systèmes présentant le moins de risques ;
• Adopter une approche globale en tenant compte de la technique, des structures, des conditions de travail et des relations entre collègues ;
• Prioriser la sécurité collective tout en utilisant des équipements de protection individuelle ;
• Former les employés aux risques et aux précautions à respecter.

Autre moyen de prévenir les risques professionnels : souscrire une assurance responsabilité civile et risques professionnels, adaptée à sa profession.

Quel est le tarif d’une assurance risques professionnels ?

Le tarif d’une assurance risques professionnels dépend de plusieurs facteurs, comme votre activité, votre lieu d’exercice, votre historique de sinistres…

Le mieux pour trouver la meilleure assurance risques professionnels, reste de comparer les prix. Cela vous permettra d’avoir une vue d’ensemble des prix pratiqués et des garanties proposées !

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