Qu’est-ce que la garantie décennale des chaudières ?
L'assurance décennale, plus souvent connue sous le nom de décennale, est une assurance obligatoire pour les professionnels du bâtiment, de la construction et du BTP. Chez Orus, elle offre une couverture complète, incluant :
- La responsabilité civile décennale (RCD) : cette assurance couvre les dommages pouvant survenir pendant 10 ans après la livraison de l'ouvrage.
- La responsabilité civile professionnelle (RCP) : elle prend en charge les dommages que vous pourriez causer à autrui dans le cadre de votre travail.
- La garantie biennale du bon fonctionnement de l'équipement, ou garantie biennale : cette garantie indemnise pendant 2 ans les équipements installés sur le chantier qui font partie intégrante du bâtiment, comme les climatisations ou les chaudières.
💡 Donc pour faire simple : l'assurance décennale vous protège avant, pendant et après le chantier, tout au long de votre activité.
La garantie décennale est-elle obligatoire pour poser une chaudière ?
La réponse est oui !
En pratique, même si les travaux réalisés par le plombier chauffagiste relèvent souvent du second œuvre, ils sont considérés comme faisant partie intégrante du bâtiment, et donc indissociables à celui-ci.
Bien que cette obligation ne s'applique pas lorsqu'ils interviennent en sous-traitance, beaucoup d’entre eux souscrivent une assurance décennale.
Pourquoi ? En cas de dommages affectant la construction ou la rénovation d'un bâtiment, c'est l'entrepreneur principal qui doit faire intervenir son assurance décennale. Or s’il prouve la responsabilité de son sous-traitant, il peut se retourner contre lui car ce dernier doit réaliser un ouvrage exempt de tout défaut. Dans ce cas, le coût de réparation et/ou d’indemnisation des travaux reviendra au sous-traitant.
💡 Le non-respect de l'obligation d'assurance décennale est passible de sanctions sévères, pouvant aller jusqu'à une amende de 75 000 euros et 6 mois d'emprisonnement.
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Que couvre la garantie décennale des chaudières ?
L’assurance décennale couvre les dommages qui touchent les éléments indissociables du bâti et pouvant survenir avant, pendant et après la livraison du chantier pendant une période de 10 ans. Elle inclut bien souvent une garantie biennale, qui elle, couvrira les éléments dissociables pendant 2 ans.
Voici quelques exemples concrets de ce que couvre la décennale Orus :
- Des pièces, éléments ou composants défectueux dans le système de chauffage
- Une panne due à une mauvaise installation du système de chauffage (chaudière, gaz à condensation, ballon de chauffe, corps de chauffe, etc.)
- Des murs endommagés ou des fissures importantes liés à un manquement du plombier chauffagiste lors de l’installation d’une chaudière
- Une fuite, une infiltration d'eau, ou une inondation due à un défaut de soudure ou un raccordement de chaudière mal effectué
Combien coûte une garantie décennale pour une chaudière ?
L'assurance décennale pour les micro-entrepreneurs commence à environ 50 € par mois chez Orus. Mais en moyenne, comptez plutôt environ 2 000 € par an pour être bien couvert.
Le prix varie selon votre métier, votre passé avec les assurances, l’endroit où exercez votre activité et votre chiffre d'affaires annuel.
👉 Voici un exemple concret pour une assurance décennale chauffagiste chez Orus : Fabrice est chauffagiste à Nice avec un chiffre d’affaires annuel de 60 000 €. De toute sa carrière, il n’a jamais eu de sinistre et à 8 ans d’expérience professionnelle. Il dispose d’une qualification Quali Chauffage +. Son assurance décennale Orus lui coûte 130 € par mois (TTC) soit 1 563 € par an.
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