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Qu’est-ce que l’assurance responsabilité civile ?

Édité le

17 Mai 2022

Durée de lecture

6 min

Serveur avec une tasse de café

Suivez le guide

Lorsque l’on recherche un contrat d'assurance, on pense d'abord à se protéger contre ce qui pourrait nous arriver : incendie, cambriolage, inondation... il est pourtant tout aussi important (si ce n'est plus) de se protéger contre les dommages que l'on peut nous-même causer aux autres. C'est là que l'assurance responsabilité civile professionnelle (on parle aussi de RC Pro, RCP ou RC professionnelle) entre en jeu. Pour bien choisir la vôtre, c'est par ici.

La RC Pro, une définition simple

En assurance professionnelle, on distingue en effet deux types de dommages:

- Les dommages aux biens, traditionnellement couverts par une assurance multirisque ;
- Les dommages aux personnes, ocuverts par une assurance responsabilité civile ou RC Pro.

💙 Très simplement : l'assurance responsabilité civile professionnelle, c'est l'assurance qui vous couvre en cas de dommages causés aux personnes, aux tiers donc.

Et quelle que soit votre activité, les dommages (on parle de sinistre en assurance) que vous pouvez causer aux personnes (on parle de tiers en assurance) sont bien réels. Sans assurance, votre responsabilité individuelle peut être engagée. Lorsque vous êtes couvert, c'est votre assureur qui prend en charge le montant des dommages. La garantie RC Pro ou assurance RC Pro couvre donc l’ensemble des conséquences financières pour les dommages causés à des tiers qui peuvent être :

- des dommages matériels ;
- des dommages immatériels ;
- des dommages corporels.

Est-elle obligatoire ?

Non, légalement, seules les professions libérales ou réglementées sont obligées d'être assurées. Il s'agit concrètement des avocats, huissiers, médecins, comptables, architectes, etc.

💡 Si vous n'êtes pas obligé par la loi de souscrire une assurance responsabilité civile, vous êtes, en revanche, légalement obligé de réparer les dommages que vous pourriez causer.

Combien coûte-t-elle ? 

Comme pour tout en assurance : ça dépend. Ça dépend de votre activité, des risques qu'elle présente, de votre CA éventuellement, etc.

💸 Les professionnels payent en moyenne entre 150 € et 300 € par an pour assurer leur responsabilité civile professionnelle.

Attention cependant, tous les contrats d'assurance ne sont pas les mêmes, si vous comparez deux devis veillez à vérifier que vous êtes couvert pour les mêmes situations. Un contrat d'assurance responsabilité civile professionnel peut comprendre plusieurs garanties, dont la garantie protection juridique qui peut faire augmenter son prix.

Pour en savoir plus sur la protection juridique, c'est tout simple. C'est une garantie bien souvent incluse dans les contrats d'assurance responsabilité civile professionnelle qui vous accompagne dans votre métier en cas de questions juridiques, de litiges et même de procès. Pour aller plus loins :

Vous pouvez aussi réaliser un devis en ligne (et même souscrire dans la foulée) avec Orus juste ici :

Dans quels cas concrets vous protège-t-elle ? 

Vous le savez déjà, la garantie responsabilité civile professionnelle vous couvre en cas de dommages causés à un tiers. Oui, mais concrètement, qu'est-ce que ça veut dire ? Voici quelques exemples concrets de sinistres contre lesquels elle protège les assurés :

  • Vous êtes restaurateur, et, au cours du service, un plat est renversé sur le sac de marque très exclusif d'une cliente qui demande réparation ;
  • Vous êtes développeur web, et, vous vous rendez chez un client pour une réunion importante. Vous trébuchez et renversez votre café sur le matériel informatique de l'entreprise ;
  • Vous êtes employé de ménage indépendant et vous renversez la lampe vintage rare de l'un de vos clients.

Ces situations peuvent entraîner des frais qui atteignent rapidement des montants très importants, au point de pouvoir mettre en péril votre activité professionnelle. La RC Pro vous permet d’indemniser un client, un fournisseur, un salarié, un apprenti ou un simple tiers sans prendre les frais à votre charge (ce sont les assureurs qui mettent la main à la poche).

Ce qu’il faut retenir

Si vous lisez ces lignes c'est que vous êtes déjà un expert de la responsabilité civile professionnelle. Tout d'abord, un grand bravo de la part de toutes nos équipes. Et si vous ne deviez retenir que 3 éléments clés, les voici :

  • En assurance professionnelle, on distingue les dommages aux bien et les dommages aux personnes ;
  • La responsabilité civile professionnelle vous couvre contre ces dommages aux personnes ;
  • Comptez entre 150 € à 300 € en moyenne pour être bien couvert.

Une question ?

Si vous avez la moindre question sur le sujet ou que vous souhaitez simplement comparer un devis avant de réaliser votre souscription, n’hésitez pas à nous contacter :)

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