L'assurance en responsabilité civile professionnelle est généralement valable un an et renouvelable tacitement tous les ans. Si vous voulez effectuer la résiliation de votre RC Pro, vous devez respecter certaines règles pour que votre demande soit acceptée. Quelle est la démarche et quels sont les délais de préavis ? On vous explique.
Quand peut-on résilier son assurance RC Pro ?
👋 Chez Orus, certaines de nos assurances RC Pro sont sans engagement ! Vous avez donc la possibilité de résilier à tout moment ou de mettre en pause votre contrat, en toute simplicité.
Les contrats sans engagement sont rares sur le marché des assurances RC Pro. Si vous n’avez pas (encore !) la chance de bénéficier d’un tel contrat, voici comment résilier votre assurance dans trois situations : hors échéance, à l’échéance annuelle et en cas de modification.
{{CardGeneric="/components-blog/cards"}}
Résiliation de la RC Pro hors échéance
En règle générale, les entreprises doivent résilier leur contrat à la date d’échéance annuelle. Toutefois, le Code des assurances permet de mettre fin à l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle avant cette échéance dans certaines situations :
- Changement d’activité ;
- Redressement ou liquidation judiciaire ;
- Cessation d’activité.
Ces événements modifient le profil de risque de l’entreprise, justifiant ainsi la résiliation du contrat.
Lorsque l’un de ces cas se présente, vous disposez de trois mois à partir de la date de l’événement pour demander la résiliation. La demande de résiliation doit être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception. Une fois reçue, l’assureur peut vous proposer un nouveau contrat, que vous pouvez accepter ou refuser.
La résiliation prendra effet à la date mentionnée sur le Kbis ou le document justificatif attestant du changement, de la résiliation ou de la liquidation.
💡 Attention, ne bloquez ou n’annulez pas immédiatement les prélèvements bancaires liés à l’assurance dans ces situations. Votre contrat pourrait se retrouver en défaut de paiement avant que la demande de résiliation ne soit traitée, entraînant un refus de résiliation, notamment pour les primes impayées. Si des sommes ont été perçues en trop, pas d’inquiétude, elles vous seront remboursées ultérieurement !
Résiliation de la RC Pro à l’échéance annuelle
Pour mettre fin à votre responsabilité civile professionnelle à son échéance, c’est simple : envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur.
Le préavis légal est de deux mois, mais certaines compagnies peuvent ajuster ce délai. Consultez votre contrat ou les conditions générales pour connaître le préavis exact !
La date d’échéance peut ne pas correspondre à la date de souscription, car les assureurs peuvent choisir une date d’anniversaire spécifique, comme le 31 décembre.
💡 Sachez que la loi Châtel oblige les assureurs à prévenir leurs clients avant la fin du contrat. Le hic, c’est que cette résiliation automatique ne s’applique qu’aux particuliers et non aux entreprises.
Résiliation de la RC Pro en cas de modification des conditions du contrat
Les contrats d’assurance incluent généralement une clause permettant à l’assureur de modifier unilatéralement les conditions du contrat à tout moment.
Souvent, les assureurs profitent de cette possibilité pour augmenter les primes d’assurance.
La bonne nouvelle, c’est que si votre assurance responsabilité civile professionnelle est modifiée par l’assureur, vous avez le droit de résilier votre contrat. Si cela vous arrive (c’est fréquemment le cas), n’hésitez pas à le faire !
Pour que la résiliation soit effective, vous devez notifier votre assureur dans les 30 jours suivant la modification des conditions contractuelles.
Pour ce faire, envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse fournie par votre assureur. Dès réception de votre demande, l’assureur procédera à la résiliation. Si des primes ont été trop perçues, l’assureur est tenu de vous les rembourser.
{{CardGeneric="/components-blog/cards"}}
Quelles sont les démarches pour résilier son assurance RC Pro ?
Les modalités de résiliation d’une assurance varient selon le type de contrat.
Sachez que si vous avez souscrit votre assurance via un courtier, la résiliation de la responsabilité civile professionnelle est généralement prise en charge par le cabinet. Vous n’avez donc pas besoin de rédiger et d’envoyer une lettre recommandée.
Dans les autres cas, quel que soit le motif de résiliation, vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) à votre assureur. Par ailleurs, il vous sera demandé de joindre des justificatifs : pour le cas d’une résiliation de RC Pro pour cessation d'activité par exemple, vous devrez fournir les justificatifs de la liquidation.
Pour vous aider à y voir plus clair, voici un récapitulatif des délais et modalité pour chaque motif de résiliation :
.webp)
Modèles de lettre de résiliation pour l'assurance RC Pro
Nous l’avons dit, pour effectuer la résiliation de votre responsabilité civile professionnelle (RC Pro), vous devez envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. C’est un moyen de garantir que votre assureur reçoit bien votre demande. Le cachet de la poste permet de prouver que vous avez bien respecté le préavis.
💡Pensez à conserver également une copie de votre courrier de résiliation en cas de litige.
Aucune forme particulière n'est requise pour la lettre de résiliation RC Pro. Assurez-vous tout de même d’inclure les informations suivantes :
- Vos coordonnées,
- Les coordonnées de votre assureur,
- Le numéro de référence du contrat,
- Le motif de résiliation,
- La date d’échéance du contrat,
- Les garanties couvertes par votre contrat.
Pour faciliter votre démarche, nous mettons à votre disposition un modèle de lettre de résiliation RC Pro. Cela vous permettra de gagner du temps !
Résilier votre contrat d’assurance professionnelle est une excellente opportunité pour choisir une nouvelle assurance RC Pro avec de meilleures conditions tarifaires.
👋 L’assurance RC Pro peut-être rentabilisée dès le premier sinistre ! Même si vous ne pensez pas faire un travail risqué, l’assurance responsabilité civile est souvent rentabilisée dès le premier sinistre. Les conséquences financières d'une indemnisation peuvent être importantes, voire mettre en péril la vie de l'entreprise. La responsabilité civile professionnelle vous permet donc de travailler en toute tranquillité. Par exemple, chez Orus, où le tarif d’une responsabilité civile professionnelle commence à 13 € / mois, les cotisations seront très vite remboursées par n’importe quel aléa du quotidien. Par ailleurs, notre assurance est sans engagement : vous pouvez la résilier chaque mois à l’échéance si vous estimez qu’elle ne répond plus à vos besoins (hors convoyeurs de véhicule, transports de personnes).
{{CardGeneric="/components-blog/cards"}}
