Si les premiers prix commencent à partir de 13 € par mois, une assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) pour auto-entrepreneur vous coûtera en moyenne 20 € par mois. Mais ces tarifs peuvent être beaucoup plus élevés dans certains cas. Voici un guide pratique pour bien choisir votre RC Pro, au meilleur prix.
💡 Depuis 2016, il n’existe plus de différence entre auto-entrepreneur ou micro-entreprise. Les deux régimes ont fusionné pour devenir la micro-entreprise. Ce guide s’adresse donc aux auto-entrepreneurs ainsi qu’aux micro-entrepreneurs.
Qu’est-ce qu’une assurance responsabilité civile ou RC Pro pour auto-entrepreneur ?
L’assurance responsabilité civile professionnelle, aussi appelée RC Pro, est une assurance qui indemnise les dommages que vous pouvez causer à des tiers dans le cadre de votre activité professionnelle. Ces dommages peuvent être :
- Corporels : si vous blessez quelqu’un par inadvertance.
- Matériels : si vous cassez l’ordinateur d’un client.
- Immatériels : si vous divulguez des informations confidentielles sur un fournisseur.
Pour faire simple, dans votre quotidien professionnel, il est possible de causer, même involontairement, des dommages aux autres. Ces personnes peuvent légitimement demander une indemnisation (et c’est normal), et c’est là qu’intervient votre assurance RC Pro.
💡 Si vous êtes assuré, c’est votre assurance RC Pro qui paie les indemnisations. Alors que sans cette assurance, c’est votre patrimoine personnel qui pourrait être impacté. La RC Pro vous protège alors, vous-même ainsi que votre entreprise, contre ce risque.
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L'assurance RC Pro est-elle obligatoire pour les auto-entrepreneurs ?
Quelles activités sont concernées par l'obligation de RC Pro ?
Concrètement, les professions règlementées sont obligées de présenter une attestation RC Pro avant de débuter leur activité (médecin, avocat, agent immobilier, dentistes, etc.).
Les auto-entrepreneurs qui exercent une activité non réglementée n’ont pas, quant à eux, l’obligation de souscrire une RC Pro.
💡 Vous ne savez pas si votre activité est réglementé ? Sur le site de l’INPI, vous pouvez faire une rapide recherche via l’annuaire des activités et professions réglementées.
Pourquoi souscrire une assurance RC Pro auto-entrepreneur si vous n’y êtes pas obligé ?
Bien que l’assurance RC Pro ne soit pas obligatoire pour tout le monde, elle est la seule solution pour couvrir les dommages causés involontairement, comme l’explique le site Goodassur. Ces dommages peuvent parfois entraîner des coûts importants, par exemple si un tatoueur utilise une encre inappropriée provoquant une allergie chez un client, ou si un DPO conseille une action qui cause préjudice à son client.
Souscrire une RC Pro est donc fortement recommandé. Sans assurance, en cas de sinistre, vous engagez votre patrimoine professionnel. Voici pourquoi tant d’auto-entrepreneurs choisissent de souscrire une RC Pro :
- Pour se protéger des dommages qu’ils peuvent causer aux tiers,
- Pour limiter les conséquences financières sur l’entreprise,
- Pour être accompagnés au quotidien avec la protection juridique professionnelle.
Qu’est-ce qui fait varier le tarif d’une assurance RC Pro quand on est auto-entrepreneur ?
Le tarif d’une assurance RC Pro pour les auto-entrepreneurs dépend de plusieurs facteurs :
- Votre activité : certaines professions sont jugées plus à risque, ce qui peut faire grimper le tarif de l’assurance d’un auto-entrepreneur. Par exemple, la RC Pro sécurité sera généralement soumise à des prix plus élevés en raison des dangers associés aux métiers de la sécurité et du gardiennage.
- Les garanties et options choisies : l'ajout de garanties supplémentaires, telles que l’assurance cyber risques ou la couverture des dommages immatériels, peut évidemment augmenter le tarif de votre assurance.
- Votre chiffre d’affaires : un chiffre d'affaires élevé peut entraîner une augmentation des primes, car il reflète un risque financier plus important en cas de sinistre. En tant qu’auto-entrepreneur, votre chiffre d’affaires étant limité, le tarif de votre assurance ne devrait pas s’envoler.
- Les plafonds : il s’agit du montant maximum que l’assureur accepte de verser lors d’un sinistre. En général, des plafonds plus élevés se traduisent par des primes plus importantes.
- Les franchises : cela correspond à la somme que vous devez payer avant que votre assurance n'intervienne. En choisissant une franchise plus élevée, vous pouvez bénéficier de primes moins élevées.
💡 Chez Orus, la majorité de nos contrats RC Pro sont proposés sans franchise, à l'exception de certains secteurs réglementés comme le tourisme et la sécurité.
👉 Prenons un exemple pour mieux comprendre le fonctionnement des franchises : imaginons que vous êtes agent de nettoyage et que vous endommagez un miroir d'une valeur de 1 000 € chez un client. Si votre contrat prévoit une franchise de 500 €, vous devrez payer cette somme, et l’assureur couvrira les 500 € restants. En revanche, avec un contrat sans franchise, l’assurance prendra en charge les 1 000 € en totalité, sans que vous n'ayez à avancer de frais !
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Quel est le prix d’une assurance RC Pro auto-entrepreneur ?
Généralement, les tarifs des RC Pro auto-entrepreneur commencent autour de 13 € par mois. En moyenne il faut plutôt compter environ 20 € par mois selon le montant de votre chiffre d’affaires et votre activité. Pour les activités plus à risque, le coût peut s'élever jusqu'à 80 € par mois.
Exemples de tarif d’assurances RC Pro auto-entrepreneur chez Orus
Voici des tarifs d'assurance RC Pro pour des auto-entrepreneurs en fonction de l'activité et du chiffre d'affaires annuel estimé :
- Pour l’assurance professionnelle d’un psychologue qui réalise un chiffre d'affaires annuel de 70 000 €, le tarif de la RC Pro auto-entrepreneur sera de 15 € par mois, soit 180 € par an.
- Pour l’assurance d’une prof de yoga qui réalise un chiffre d'affaires annuel de 50 000 €, le tarif de la RC Pro auto-entrepreneur sera de 19 € par mois, soit 228 € par an.
- Pour l’assurance d’un consultant indépendant qui réalise un chiffre d'affaires annuel de 40 000 €, le tarif de la RC Pro auto-entrepreneur sera de 17 € par mois, soit 204 € par an.
- Pour l’assurance d’un VTC qui réalise un chiffre d'affaires annuel de 60 000 €, le tarif de la RC Pro auto-entrepreneur sera de 20 € par mois, soit 240 € par an.
- Pour l’assurance d’un naturopathe qui réalise un chiffre d'affaires annuel de 35 000 €, le tarif de la RC Pro auto-entrepreneur sera de 14 € par mois, soit 168 € par an.
💡 Ces tarifs sont donnés à titre indicatif. Le moyen le plus simple pour connaître le tarif précis de votre RC Pro en tant qu'auto-entrepreneur est de réaliser un devis gratuit en ligne en seulement 3 minutes sur notre site.
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Contre quels risques vous protège une assurance RC Pro en tant qu’auto-entrepreneur ?
En souscrivant à une RC Pro en tant qu’auto-entrepreneur, vous bénéficierez de certaines garanties. Il s’agit de la liste des dommages (ou situations) couverts par votre contrat d’assurance.
Les garanties incluses par défaut dans votre contrat
Les garanties incluses dans une RC Pro pour auto-entrepreneur varient d’un assureur à un autre. Voici quelques unes des garanties qui font en général partie d’un contrat RC Pro :
- Les manquements contractuels
- Les fautes ou négligences professionnelles
- La perte de biens et documents confiés
- La propriété intellectuelle
- La restitution des honoraires
- La protection juridique
- Etc.
💡 Chez Orus, la garantie protection juridique (PJ) est automatiquement incluse dans chacun de nos contrats d’assurance RC Pro.
Les options de la RC Pro auxquelles vous pouvez souscrire en tant qu'auto-entrepreneur
Les assureurs vous permettent en général de compléter votre contrat RC Pro avec des garanties optionnelles. Chez Orus, vous pouvez compléter votre contrat de RC Pro auto-entrepreneur avec ces garanties :
- La protection du matériel professionnel
- La responsabilité civile d’exploitation (RCE)
- La garantie cyber-fraude
- La protection petit local
- La garantie monde entier pour vous couvrir aux US et au Canada
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