Quand on dirige un chantier, on est souvent seul face à des questions juridiques complexes, des clients qui ne paient pas ou des contrats à rédiger en urgence.
Pour vous éviter des démarches longues et stressantes, Orus intègre désormais dans ses contrats d’assurance décennale une solution d’assistance juridique et de recouvrement des impayés : une plateforme experte, pensée pour les pros, disponible à tout moment… et directement accessible depuis votre espace client Orus.
En quoi consiste le service d'assistance juridique Orus ?
Notre solution est une assistance juridique pensée pour accompagner les professionnels dans leurs démarches juridiques et administratives. Elle vous accompagne avant même l’apparition d’un litige, que ce soit pour des questions de droit du travail, de fiscalité, de relations commerciales ou de conformité.
Depuis votre espace client Orus, vous accédez à :
- Des consultations d’avocat en visioconférence (jusqu’à 3 sessions de 30 min par an) avec des avocats spécialisés, pour approfondir vos questions juridiques ;
- Un service de génération de documents juridiques (contrats, courriers, attestations…) adaptés à vos besoins ;
- Un assistant juridique virtuel disponible 24h/24 pour obtenir des réponses immédiates à vos questions ;
- Un accompagnement pour le recouvrement de vos factures impayées, avec la possibilité de suivre l’avancement de chaque dossier.
💡 Ce service d’assistance juridique n’est pas une “protection juridique”. Il ne couvre pas le remboursement de frais d’avocat ou de procédure en cas de litige. Il s’agit d’un accompagnement pour vous aider dans vos démarches juridiques au quotidien.
Qui peut bénéficier de notre service d'assistance juridique ?
L’assistance juridique est automatiquement incluse dans les contrats d'assurance des artisans du BTP ayant souscrit une assurance décennale Orus après le 17 juin 2025
Et pour les autres ?
- L’assistance juridique sera ajoutée automatiquement lors de votre prochain renouvellement. Vous recevrez un e-mail en amont pour vous en informer. Si vous ne souhaitez pas en bénéficier, vous pourrez la refuser à ce moment-là.
- Vous ne voulez pas attendre ? Vous pouvez demander l’ajout immédiat de l’assistance à votre contrat en contactant directement les équipes Orus.
Dans quelles situations pouvez-vous faire appel à l'assistance juridique ?
Le service d'assistance juridique couvre un large éventail de besoins rencontrés par les professionnels. Que ce soit pour prévenir un litige, mieux comprendre vos droits ou recouvrer une créance, vous bénéficiez d'un accompagnement réactif et sur mesure !
Voici quelques exemples concrets de situations :
- Vous devez rédiger un contrat commercial, un bail commercial ou des CGV (Conditions Générales de Ventes).
- Vous recevez une mise en demeure ou souhaitez en envoyer une à un client ou prestataire.
- Vous voulez contester un prélèvement URSSAF ou une contravention.
- Vous souhaitez ajouter une clause de non-concurrence dans un contrat de freelance.
- Vous avez besoin de rédiger une lettre d’avertissement à destination d’un salarié.
- Un client ne vous règle pas et vous voulez lancer une procédure de recouvrement.
- Vous êtes convoqué au tribunal ou avez besoin d’un conseil juridique spécialisé.
💡 L'assistant juridique virtuel peut répondre immédiatement à toutes vos premières questions, 24h/24 et 7j/7. Et si nécessaire, vous pouvez consulter un juriste ou un avocat dans des délais très courts, pour un accompagnement plus approfondi.
Comment faire appel à notre service d'assistance juridique ?
Tout est centralisé dans votre espace client Orus, accessible en ligne. Dès que votre contrat est éligible :
- Connectez-vous à votre espace client ;
- Cliquez sur l’onglet “Mon assistance juridique” dans le menu à gauche ;
- Vous pouvez désormais utiliser l'assistant juridique, prendre rendez-vous avec un avocat, générer un document ou initier une procédure de recouvrement.
💡 Aucune déclaration préalable, aucun formulaire complexe : le service est fluide, intuitif et accessible à tout moment.