Comme tous les professionnels de la construction, la responsabilité des étancheurs peut être engagée en cas de malfaçons dans les 10 ans après réception des travaux. C’est pour cela qu’existe l’assurance décennale. Elle est obligatoire et couvre pendant 10 ans les dommages apparus après la livraison de l'ouvrage et qui affectent sa solidité. Mais que couvre t-elle exacteent ? Voici un tour d’horizon de l’assurance décennale pour l'étanchéité.
Qu’est-ce que l’assurance décennale des travaux d’étanchéité toiture terrasse ?
L’assurance décennale protège les professionnels de la construction, du bâtiment et du BTP dans l’exercice de leur fonction. Elle concerne les éventuels vices cachés ou malfaçons pouvant remettre en cause la solidité de l'ouvrage et le rendre impropre à sa destination.
Dans le cadre de travaux d'étanchéité, ce peut être, par exemple des fuites ou infiltrations d'eau apparues dans la toiture-terrasse, fragilisant la solidité du logement et sa structure. Chez Orus, l’assurance décennale étanchéité inclut :
- La responsabilité civile décennale (la RCD) : ce sont les dommages qui peuvent survenir après le chantier pendant 10 ans.
- La responsabilité civile professionnelle (la RCP) : elle indemnise les dommages que vous pouvez causer aux autres au travail.
- La garantie 2 ans du bon fonctionnement de l’équipement, aussi appelé, la garantie biennale : comme son nom l’indique, l’équipement posé sur le chantier est indemnisé pendant 2 ans si il appartient au bâti comme c’est le cas des climatisations par exemple.
La garantie décennale étancheur est-elle obligatoire ?
La réponse est oui !
💡 Selon la loi Spinetta (loi 78.12 du 4 janvier 1978), tous les professionnels de la construction sont obligés de souscrire une assurance décennale avant de démarrer des travaux sur un chantier.
Pour faire simple : si vous êtes un professionnel de l’étanchéité et de l’isolation (bardeur, façadier, pisciniste, revêtisseur-étanchéité, calorifugeur, étancheur-couvreur, peintre, etc.) vous devez prendre une assurance décennale.
La garantie décennale étancheur est-elle obligatoire pour les sous-traitants ?
Non, normalement, les activités de sous-traitance n’ont pas à répondre à l’obligation d'assurance décennale étanchéité. La raison ? L'entrepreneur principal est responsable de la qualité des travaux envers le maître d'ouvrage qui les lui a confiés. Si certaines tâches vous sont déléguées en sous-traitance, ceux-ci sont donc sous sa responsabilité et sa surveillance.
Pourtant, dans la pratique, beaucoup de sous-traitants s’assurent en décennale. Pourquoi ?
En cas de dommages affectant la construction ou la rénovation d'un bâtiment, c'est l’assurance décennale de l’entrepreneur principal qui s’applique.
Cependant, s’il parvient à prouver votre faute, il peut se retourner contre vous. Or, en tant que sous-traitant, vous êtes tenu à une obligation de résultat envers l'entreprise maître d'ouvrage, et devez réaliser un ouvrage exempt de tout défaut.
En clair, le coût de réparation et/ou d’indemnisation des travaux et des clients pourrait vous revenir. Avec une assurance décennale étanchéité, c’est votre assureur qui couvrira ces frais.
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Que couvre l’assurance décennale des travaux d’étanchéité toiture terrasse ?
La garantie décennale étancheur prend en charge deux types de travaux d’étanchéité, à savoir :
- Les travaux d'étanchéité des toitures terrasses et planchers intérieurs
- L’étanchéité et l’imperméabilisation des cuvelages, réservoirs et piscines
L’étanchéité des toitures terrasses et planchers intérieurs
Elle comprend les travaux suivants :
- L’étanchéité de parois enterrées
- La zinguerie
- Les éléments accessoires en tous matériaux
- Le châssis du toit ou du toit terrasse
- Les exutoires en toiture
- La pose de membranes d’étanchéité photovoltaïques
- Le hors réalisation de l’installation électrique
L’étanchéité et l’imperméabilisation des cuvelages, réservoirs et piscines
Elle comprend les travaux suivants :
- Les travaux d'étanchéité
- L’imperméabilisation de cuvelages d'ouvrages
- Les travaux sous-pression hydrostatique
- Les travaux de réservoirs
- Les piscines en béton armé
- Les piscines béton précontraint
Combien coûte une assurance décennale toiture terrasse ?
💡 Chez Orus, l'assurance décennale débute généralement à 50 € TTC par mois, mais pour une protection complète, comptez entre 1000 € et 2000 € par an.
Le prix de cette assurance dépend de plusieurs facteurs, tels que votre domaine d'activité, votre historique d'assurance, votre lieu de travail, et évidemment, votre chiffre d'affaires.
N’oubliez pas : votre assurance décennale étancheur est limitée à une certaine zone géographique. Si votre entreprise évolue, que ce soit en termes de croissance ou de chiffre d'affaires, il est important de le signaler à votre assureur pour mettre à jour votre contrat d’assurance.
Voici deux exemples concrets de couverture décennale :
- Léo est étancheur de cuvelage à Nice depuis 3 ans et réalise un chiffre d’affaires de 60 000 € par an. Il n’a jamais déclaré de sinistre dans le cadre de son activité. Son assurance décennale lui revient à 226 € par mois (TTC) soit 2 719 € par an.
- Karim fait des travaux d'étanchéité de toiture à Lille depuis 6 ans. Son chiffre d’affaires annuel s’élève à 80 000 €. Il n’a jamais déclaré de sinistre dans l’exercice de son activité. Son assurance décennale s’élève à 222 € par mois (TTC) soit 2 675 € par an.
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Où obtenir un devis d’assurance décennale pour étancheur ?
Chez Orus, une néo-assurance française, non seulement vous obtenez votre devis en seulement 3 minutes chronos, mais vous recevez votre attestation d’assurance en 24 heures et ne payer aucun frais de dossier lors de la souscription.
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Comment est mise en œuvre cette assurance construction en cas de sinistre ?
Rien de plus simple : si vous constatez des dommages à un ouvrage construit il y a moins de 10 ans, vous pouvez activer l’assurance décennale pour prendre en charge la réparation des dommages.
Vous devez le déclarer, au plus tard, 5 jours après en avoir eu connaissance et contacter votre assureur.
Si le dommage est couvert par l’assurance Orus, voici nos contacts :
- Par email à l’adresse : sinistresconstruction@orus.eu
- Par téléphone au : 07 44 09 54 82
Ce qu'il faut retenir
- L’assurance décennale est obligatoire pour les étancheurs, parce que l’étanchéité de l’ouvrage a un impact direct sur la possibilité de son utilisation.
- Chez Orus, l'assurance décennale débute généralement à 50 € TTC par mois, mais pour une protection complète, comptez entre 1000 € et 2000 € par an.
- Avec Orus, vous pouvez réaliser un devis en seulement 3 minutes et, après votre souscription, recevoir une attestation en 24 heures, vous permettant de commencer votre chantier au plus vite !
