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Garantie biennale ou décennale : quelles différences ?

Décennale

4 min

Garantie biennale ou décennale
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En tant que pro du bâtiment, vous le savez bien : les garanties, c'est votre bouclier contre les mauvaises surprises ! Mais entre garantie biennale et décennale, ce n’est pas toujours facile de s'y retrouver. Pas de panique, on vous explique les différences entre l’assurance biennale et l’assurance décennale, avec des exemples concrets !

Garantie biennale et décennale : quelles caractéristiques ?

Allez, on va mettre les choses au clair une bonne fois pour toutes ! Pour bien comprendre la différence entre la garantie décennale ou biennale, rien de tel qu'un comparatif. On va définir chacune de ces garanties et on passera aux choses sérieuses avec un tableau qui met côte à côte les caractéristiques de ces deux garanties. Comme ça, d'un coup d'œil, vous saurez quelle garantie s'applique à quelle situation !

Garantie biennale ou décennale : définitions

Dans le secteur de la construction, les garanties biennale et décennale sont essentielles pour protéger à la fois les artisans et les propriétaires. Bien que chacune de ces garanties ait ses particularités, elles se complètent pour garantir la qualité et la durabilité des travaux réalisés :

  • La garantie biennale couvre tout ce qui peut se dévisser, se démonter, bref, ce qui n'est pas fixé de manière permanente au bâtiment. On l'appelle aussi "garantie de bon fonctionnement", et ce n'est pas pour rien ! Elle assure les éléments tels que les installations et les équipements dont la défaillance peut affecter le confort, mais ne compromet pas la solidité du bâtiment.
  • La garantie décennale, quant à elle, offre une protection plus étendue. L’assurance décennale, obligatoire, couvre les problèmes importants qui pourraient rendre le bâtiment dangereux ou inutilisable.

👉 Prenons un exemple concret : le dysfonctionnement d'un radiateur 18 mois après l'installation relève de la garantie biennale, vous intervenez pour réparer ou remplacer l'équipement. En revanche, en tant que professionnel ayant souscris à une assurance décennale artisan si une fuite importante est détectée dans les canalisations, causant des dommages structurels à la maison, c'est la garantie décennale qui s'applique, votre assurance décennale prendra en charge les frais liés à ce sinistre.

👋 Chez Orus, l’assurance biennale est déjà incluse dans votre assurance décennale. Un seul contrat suffit, plus de simplicité pour vous !

Comparatif des caractéristiques de la biennale et de la décennale

Ce tableau comparatif vous présente les principales caractéristiques de chacune des garanties :

garantie biennale ou décennale

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Quelles sont les durées de la garantie biennale et décennale ?

Parlons un peu des durées de ces garanties. C'est important de bien les comprendre, car elles déterminent combien de temps, vous êtes responsable de vos travaux :

  • La garantie biennale, c'est facile : elle dure 2 ans à partir de la fin des travaux. Comme on l'a vu, elle concerne les petits équipements, ceux qu'on peut changer facilement sans tout casser. Ces équipement ont généralement une durée de vie plus courte et sont plus facilement remplaçables.
  • La garantie décennale, par définition, couvre une période de 10 ans, toujours à compter de la réception des travaux. Cette durée plus longue montre l'importance des éléments qui sont essentiels à la structure et à la solidité du bâtiment.

👉 Prenons un exemple concret : prenons le cas de Martin, un artisan qui a rénové la maison des Dubois. La réception des travaux a eu lieu le 15 juin 2023.

  • Garantie biennale : le 10 mai 2025, le mitigeur de la douche fuit. Grâce à l’assurance biennale, Martin prend en charge la réparation, car le problème survient dans les 2 ans.
  • Garantie décennale : le 5 juin 2033, le toit fuit. Même si cela se produit 10 jours avant la fin de la garantie décennale, l'assurance de Martin prend en charge les réparations, car le défaut affecte la solidité de l'ouvrage.
  • Hors garantie : le 15 juin 2026, une fenêtre ferme mal. C'est 3 ans après la fin de la garantie biennale, les Dubois devront assumer les frais de réparation.

Ces durées sont fixes et il n’est pas possible de les prolonger ou de les raccourcir. Si un problème apparaît le dernier jour de la garantie, votre assurance doit prendre en charge les dégâts !

Quels travaux sont couverts par la garantie biennale et la décennale ?

Comprendre quels travaux sont couverts par quelle garantie est essentiel pour tout professionnel du bâtiment.

La garantie biennale concerne les éléments d'équipement dissociables du bâtiment. Ce sont des éléments qu'on peut remplacer sans endommager la structure.

Généralement, elle couvre :

  1. Menuiseries : portes, fenêtres et baies vitrées, volets roulants et stores.
  2. Équipements de chauffage et climatisation : radiateurs, climatiseurs, chauffe-eau, pompes à chaleur individuelles.
  3. Plomberie et sanitaires : robinetterie, éviers et lavabos, douches et baignoires, WC.
  4. Électricité : prises électriques et interrupteurs, tableaux électriques, systèmes d'éclairage.
  5. Ventilation : VMC (Ventilation Mécanique Contrôlée), bouches d'aération.
  6. Domotique : systèmes d'alarme, contrôles d'accès, automatismes de portails.

Ces éléments contribuent au confort quotidien, mais leur défaillance n'empêche généralement pas l'utilisation du bâtiment.

La garantie décennale, elle, couvre les éléments structurels et les travaux qui affectent la solidité et l'habitabilité du bâtiment.

En principe, elle s'applique à :

  1. Structure : fondations, murs porteurs, charpente, dalles et planchers.
  2. Enveloppe du bâtiment : toiture (couverture et étanchéité), façades (y compris l'isolation par l'extérieur), menuiseries extérieures si elles assurent l'étanchéité.
  3. Gros œuvre : escaliers, balcons et terrasses, cheminées.
  4. Étanchéité : toitures-terrasses, sous-sols, piscines intégrées au bâtiment.
  5. Isolation : isolation thermique intégrée aux murs, isolation phonique des planchers.
  6. Réseaux intégrés : systèmes de chauffage central, réseaux électriques principaux, canalisations encastrées, systèmes de ventilation intégrés au bâtiment.
  7. Travaux de rénovation majeurs : réfection complète de toiture, surélévation, transformation de combles en espace habitable.
💡 Les travaux de rénovation peuvent aussi être couverts par la garantie décennale s'ils affectent la structure ou l’utilisation normale du bâtiment. Par exemple, si vous réalisez une isolation par l'extérieur et que celle-ci cause des problèmes d'humidité dans les murs, la garantie décennale s'appliquera. De même, si vous êtes couvreur et que vous remplacez entièrement une toiture et qu'elle présente des fuites, c'est votre assurance décennale couvreur qui couvrira les réparations.

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Exemple concrets d’application : garantie biennale ou décennale

Parquet : garantie décennale ou biennale ?

Le parquet, selon son installation, peut être couvert par la garantie biennale si il est considéré comme un équipement (donc facilement échangeable sans que la structure de la construction ne soit touchée). En revanche, si il est intégré de manière indissociable à la structure, il pourra relever de la garantie décennale.

Électricité : garantie biennale ou décennale ?

Les installations électriques relèvent généralement de la garantie biennale. Toutefois, si leur défaillance affecte la structure du bâtiment ou si des travaux sur l'installation électrique nécessitent d'intervenir sur des éléments de structure, la garantie décennale peut s'appliquer.

Chaudière : garantie décennale ou biennale ?

La chaudière est couverte par la garantie biennale, car elle est considérée comme un équipement dissociable essentiel au confort de l’habitation. Elle peut être remplacée sans affecter la structure du bâtiment.

Fenêtre : garantie décennale ou biennale ?

Les fenêtres relèvent en principe de la garantie biennale, car elles sont considérées comme des éléments d'équipement dissociables. Toutefois, si leur mauvaise installation entraîne des dommages structurels (par exemple, des infiltrations d'eau provoquant des dégâts aux murs ou à la structure), la garantie décennale pourrait être engagée.

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