La responsabilité civile professionnelle (RC Pro) n’est obligatoire que pour les professions dites réglementées. Si vous exercez votre profession sous le statut d’auto-entrepreneur et que celle-ci est répertoriée dans la liste des métiers réglementés, vous devrez souscrire une RC Pro. Si ce n’est pas le cas, elle reste vivement recommandée pour vous protéger et vous permettre de travailler l’esprit tranquille. On fait le point sur la RC Pro auto-entrepreneur obligatoire.
Dans quels cas la RC Pro est-elle obligatoire pour les auto-entrepreneurs ?
L’assurance responsabilité civile professionnelle (RC pro) est recommandée pour tous les professionnels, même si elle n’est obligatoire que pour les métiers réglementés.
Elle est particulièrement importante pour les prestataires de services et les professionnels du bien-être, car leur activité peut facilement engager leur responsabilité.
Exercer en micro-entreprise ne change pas vos obligations d’assurance. Si vous exercez une profession réglementée, vous devez pouvoir fournir une attestation d’assurance responsabilité civile auto-entrepreneur obligatoire valide à tout moment, sous peine de sanctions pénales.
La RC pro auto-entrepreneur est, par exemple, obligatoire pour les professions suivantes (liste non-exhaustive !) :
- Agent commercial immobilier / agent immobilier ;
- Artisans du BTP ;
- Professionnels de la santé ;
- Professionnels du bien-être ;
- Professionnels du tourisme ;
- Professionnels de la sécurité ;
- Courtiers en assurances ou en crédit ;
- Conseillers financiers.
💡 Pour certaines professions, comme les métiers du conseil, la RC pro devient souvent obligatoire en pratique. Pourquoi ? Beaucoup de clients exigent une attestation d’assurance avant de vous confier des contrats.
Pour faire simple : même si toutes les professions exercées en auto-entreprise ne sont pas légalement tenues de souscrire une responsabilité civile auto-entrepreneur obligatoire, nous ne pouvons que vous recommander de le faire pour protéger votre activité et répondre aux exigences de vos clients.
Comment vérifier si votre activité requiert une RC Pro obligatoire ?
Vous vous demandez si votre métier est réglementé et si vous devez souscrire une assurance RC pro auto-entrepreneur obligatoire ? Vous pouvez effectuer une recherche rapide sur l'annuaire des activités et professions réglementées de l’INPI. Vous pouvez également utiliser la barre de recherche de la BPI.
Que couvre la RC Pro auto-entrepreneur ?
La responsabilité de l’auto-entrepreneur
En tant qu’auto-entrepreneur, vous êtes personnellement responsable des dommages matériels ou corporels que vous pourriez causer à autrui.
Si un client vous poursuit en justice sans que vous ayez de contrat d’assurance, vous pourriez devoir payer des frais importants et indemniser le client de votre poche. Même un petit incident peut entraîner une facture très élevée.
D’où l’importance de vous protéger avec une assurance RC Pro auto-entrepreneur, même si ce n’est pas obligatoire dans votre domaine. Avoir une assurance professionnelle montre votre sérieux aux clients, qui sauront que vous êtes couvert en cas de problème durant votre prestation.
La couverture de la RC Pro auto-entrepreneur
Beaucoup pensent qu'une assurance ne couvre que les risques matériels, mais ce n'est pas le cas. Ses garanties vont bien au-delà :
- Les dommages corporels : par exemple, si vous blessez accidentellement quelqu’un du fait de votre activité, votre RC Pro prend en charge l’indemnisation.
- Les dommages immatériels : dans votre travail, vous pouvez aussi causer des dommages immatériels qui font perdre de l’argent ou du temps à vos clients. Par exemple, si vous êtes dans l'informatique et que vous provoquez une perte de données, votre client peut vous tenir responsable et demander une indemnisation. L’assurance vous protège aussi contre ce type de risques immatériels.
- Les dommages matériels : les risques matériels incluent la destruction des biens de vos clients, des dommages causés par un produit que vous avez fourni, ou des problèmes dans vos ouvrages qui entraînent des dégâts. Il est impossible de prévoir ce genre d’accidents, mais une assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) vous couvre pour ces risques matériels.
Comment choisir votre assurance RC Pro en tant qu’auto-entrepreneur ?
En tant qu’auto-entrepreneur la RC Pro peut être obligatoire selon votre activité, mais elle est toujours fortement recommandée. Mais comment choisir la bonne compagnie d’assurance et l’offre qui correspond à vos besoins ? Suivez ces six étapes pour trouver la RC Pro auto-entrepreneur qui vous correspond :
- Analysez les risques de votre activité : identifiez les risques liés à votre métier. Évaluez aussi les conséquences financières possibles en cas d’incident pour déterminer les garanties dont vous avez besoin.
- Consultez d’autres entreprises de votre secteur : parlez avec des collègues ou des entreprises similaires. Demandez-leur leur expérience avec leur assureur et leur niveau de satisfaction.
- Comparez les offres : obtenez plusieurs devis pour comparer les tarifs annuels, les garanties incluses, les plafonds d’indemnisation, la couverture globale et les exclusions. Le plus simple pour dépenser moins est d’utiliser un comparatif de RC Pro auto-entrepreneur. Chez Orus, nous comparons gratuitement vos devis d’assurance pour vous aider à faire le meilleur choix.
- Vérifiez la réputation de l’assureur : lisez les avis sur les compagnies d’assurance. Renseignez-vous auprès d’autres clients pour évaluer la fiabilité et la performance de l’assureur.
- Lisez attentivement le contrat : avant de signer, assurez-vous de bien comprendre les termes et conditions. Faites attention aux exclusions de garantie, aux franchises et aux modalités de résiliation.
- Révisez régulièrement votre contrat : les besoins de votre entreprise peuvent changer. Revoyez votre contrat d’assurance régulièrement pour garantir une couverture adaptée et rester protégé en cas de nouveaux risques.
En suivant ces étapes, vous pourrez choisir une assurance responsabilité civile professionnelle qui protège efficacement votre activité et répond à vos exigences spécifiques.
Combien coûte une RC Pro auto-entrepreneur ?
Les tarifs RC Pro auto-entrepreneur les moins coûteux, pour des activités peu risquées et dont le chiffre d'affaires est peu élevé, commencent aux alentours de 13 € par mois.
Mais en moyenne, pour protéger son activité professionnelle via une assurance responsabilité civile, un indépendant dépense autour de 250 € à 300 € par an. Ces tarifs peuvent monter jusqu’à 2 000 € pour des métiers à forts risques, comme c’est le cas de la sécurité par exemple.
