L'assurance décennale des hommes toute main

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L'assurances décennale obligatoire des hommes toute main

Qu’est-ce qu’une assurance décennale pour hommes toute main ?

La garantie décennale est une assurance adaptée aux professionnels du bâtiment, de la construction et du BTP. Elle couvre tous les défauts ou dommages qui pourraient survenir pendant une période de 10 ans après l'achèvement des travaux. Cette assurance vous protège contre les vices cachés et les problèmes liés à vos réalisations.

Chez Orus, elle inclut :

  • La Responsabilité Civile Décennale (RCD) : elle couvre les dommages qui apparaissent après la fin des travaux, et ce, pendant 10 ans.
  • La Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) : elle indemnise les dommages causés à des tiers durant vos interventions, vous protégeant ainsi avant et pendant les travaux.
  • La garantie biennale pour l'équipement : valable 2 ans, elle s'applique aux équipements installés sur le chantier.
💡En somme, l'assurance décennale vous offre une protection complète, avant, pendant, et après les travaux, vous assurant une totale tranquillité d'esprit !

L’assurance décennale est-elle obligatoire pour les hommes toute main ?

Oui ! L'homme toutes mains est perçu comme un constructeur d'ouvrage et est donc responsable, d'après l'article 1792 du Code civil, de tous les problèmes causés par ses travaux pendant les 10 ans suivant la fin du chantier.

C'est la raison pour laquelle il est obligé de souscrire une assurance décennale. Cette assurance doit couvrir l'ensemble des travaux qu'il réalise. Donc, si vous vous occupez de plomberie, d'électricité et de maçonnerie, votre assurance décennale doit inclure ces trois domaines.

💡Si vous ne respectez pas cette obligation, vous vous exposez à une amende de 75 000 € et à une peine pouvant aller jusqu'à 6 mois de prison. Mais ce n'est pas tout ! Vous devrez aussi indemniser vous-même votre client pour les dommages causés.
Toutes nos garanties
L'assurance RC Decennale des hommes toute main

La décennale vous couvre avant, pendant et après le chantier

Si elle est obligatoire, c’est parce que les métiers du btp, de la construction et du bâtiment sont très risqués. Avec la décennale, vous êtes protégé tout au long de votre activité.

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Parce que chaque activité professionnelle est unique, vous pouvez ajuster les garanties de nos contrats d’assurance
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Que couvre l’assurance décennale des hommes toute main ?

Voici quelques exemples de sinistres homme-toutes-mains couvert par l’assurance décennale Orus :

  • Si vous effectuez des travaux thermiques : le défaut d'isolation thermique et l’humidité dus à des plaques de plâtre mal posées
  • Si vous faites des travaux de plaquisterie : une cloison intérieure endommagée, hors dommages esthétiques
  • Si vous faites des travaux de maçonnerie : une malfaçon dans le ravalement de façade
  • Si vous effectuez des travaux de charpente : une charpente mal réalisé
💡Les dommages causés délibérément ou à cause d'une grave négligence de la part du professionnel, et les dommages aux biens du propriétaire ou à l'homme toutes mains lui-même, ne sont pas couverts. Aussi, l'assurance décennale pour les auto entrepreneurs multiservices ne prend pas en charge les travaux d'entretien ou de réparation qui ne sont pas classés comme de véritables travaux de construction.
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L'assurances décennale des hommes toute main

Combien coûte une assurance décennale pour homme toute main ?

Chez Orus, l'assurance décennale commence à 50 € TTC par mois, mais en réalité, la plupart des professionnels du bâtiment paient entre 1000 € et 2000 € par an pour assurer leur activité.

Le coût de cette assurance peut varier selon plusieurs facteurs, comme votre type d'activité, votre historique d'assurance et de sinistres, votre emplacement et votre chiffre d'affaires.

👉 Prenons un exemple concret : Elodie est femme toutes mains en Bretagne à Amiens, depuis 10 ans. Elle propose ses services d'électricité et de plomberie en plus de petits bricolages. Elle réalise un chiffre d’affaires annuel de 95 000 €. Elle doit souscrire une décennale électricien et plombier. Son assurance décennale lui coûte 143 € par mois (TTC) soit 1 718 € par an.

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Tableau de garanties

Responsabilité civile générale avant et/ou après Réception des travaux

Dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs causés à des tiers pendant le chantier

RC Décennale pour travaux de construction non soumis à l’obligation d’assurance

Dommages pour les ouvrages liés aux travaux publics.

RC Décennale en tant que sous-traitant en cas de dommages de nature décennale

Dommages pour des ouvrages à usage d’habitation ou non en tant que sous-traitant.

RC Décennale pour travaux de construction soumis à l’obligation d’assurance

Dommages pour des ouvrages à usage d’habitation ou non.

Bon fonctionnement des éléments d’équipement dissociables des ouvrages soumis à l’assurance obligatoire

La prise en charge des coûts de réparation ou de remplacement des éléments d'équipement dissociables.

Toutes nos assurances pour mieux vous protéger

Pour mieux vous protéger, nous avons créé nos assurances métiers en collaboration avec les professionnels de chaque secteur d’activité.

Nous répondons à vos questions

Qu'est-ce qu'un homme-toute-main ?

Les "hommes toutes mains", aussi connus sous les noms d'« agents d'entretien petits travaux et jardins », « factotum » ou même « appariteur » dans certaines collectivités, sont des professionnels polyvalents intervenant à domicile pour répondre aux petits besoins urgents de bricolage ou aux tâches quotidiennes.

Parmi les missions typiques d'un homme toutes mains, on retrouve des activités variées comme :

  • Accrocher des étagères ou des tableaux
  • Installer ou enlever des rideaux
  • Assembler des meubles en kit
  • Nettoyer des surfaces spécifiques, telles que des terrasses, avec un nettoyeur haute pression
  • Déplacer des meubles peu lourds
  • Entretenir des clôtures ou des volets
  • Changer un joint, une ampoule, un robinet, ou une bouteille de gaz
  • Installer des luminaires

Autrefois, ces petits travaux étaient souvent effectués par les gardiens d'immeubles, mais cette profession devient de plus en plus rare. Les artisans, de leur côté, ont tendance à décliner ces micro-chantiers, jugés peu rentables. C'est dans ce contexte que l'homme toutes mains trouve sa place, en faisant de ces petits travaux sa spécialité.

💡Cette activité peut donc aussi concerner un employé du bâtiment qui réalise des travaux de construction plus lourds et structuraux. D’où l’obligation de souscrire une assurance décennale !

L'assurance décennale est-elle obligatoire pour les hommes-toute-main ?


Selon la loi Spinetta, seuls les professionnels qui sont constructeurs, c'est-à-dire directement liés par contrat au maître d'ouvrage, doivent obligatoirement souscrire une assurance décennale. Ce n'est pas le cas pour les sous-traitants, qu'ils soient personnes physiques ou morales, qui ne sont pas tenus de souscrire une assurance construction.

Un sous-traitant n'est pas non plus soumis à la responsabilité décennale. Cela signifie que sa responsabilité ne peut pas être engagée par le maître d'ouvrage en cas de dommages importants affectant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à son usage, survenant dans les 10 ans suivant la réception des travaux. Toutefois, il demeure responsable de ses travaux vis-à-vis de l'entreprise qui a fait appel à lui.

En clair, un sous-traitant et l'entreprise principale n'ont pas les mêmes obligations d'assurance, mais ils partagent des responsabilités similaires.

Bien que non obligatoire, la souscription à une assurance est recommandée :

  • Le sous-traitant est responsable contractuellement envers l'entreprise pour laquelle il travaille, basé sur l'article 1231-1 du Code Civil, et ce, pour une durée de 10 ans.
  • L'entreprise est responsable devant le maître d'ouvrage pour la bonne réalisation des travaux et donc des dommages causés par la sous-traitance.
  • Si des dommages surviennent après la livraison des travaux, la responsabilité du sous-traitant peut être engagée par l'entreprise. Il sera tenu pour responsable, à moins qu'il ne prouve qu'une cause extérieure a provoqué les dégâts, car il avait une obligation de résultat contractuelle avec l'entreprise, consistant à livrer un travail sans défauts.

D’où l’importance de souscrire une assurance décennale. En réalité, la majorité des sous-traitants optent pour cette assurance, car il est assez peu fréquent qu'une entreprise de bâtiment n'agisse jamais en tant qu'entrepreneur principal, qui, lui, est considéré comme constructeur et doit donc être assuré.

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