L'assurance décennale des hommes toute main

Les "hommes toutes mains", aussi connus sous les noms d'« agents d'entretien petits travaux et jardins », « factotum » ou même « appariteur » dans certaines collectivités, sont des professionnels polyvalents intervenant à domicile pour répondre aux petits besoins urgents de bricolage ou aux tâches quotidiennes.

Parmi les missions typiques d'un homme toutes mains, on retrouve des activités variées comme :

• Accrocher des étagères ou des tableaux
• Installer ou enlever des rideaux
• Assembler des meubles en kit
• Nettoyer des surfaces spécifiques, telles que des terrasses, avec un nettoyeur haute pression
• Déplacer des meubles peu lourds
• Entretenir des clôtures ou des volets
• Changer un joint, une ampoule, un robinet, ou une bouteille de gaz
• Installer des luminaires

Autrefois, ces petits travaux étaient souvent effectués par les gardiens d'immeubles, mais cette profession devient de plus en plus rare. Les artisans, de leur côté, ont tendance à décliner ces micro-chantiers, jugés peu rentables. C'est dans ce contexte que l'homme toutes mains trouve sa place, en faisant de ces petits travaux sa spécialité.

💡Cette activité peut donc aussi concerner un employé du bâtiment qui réalise des travaux de construction plus lourds et structuraux. D’où l’obligation de souscrire une assurance décennale !

Selon la loi Spinetta, seuls les professionnels qui sont constructeurs, c'est-à-dire directement liés par contrat au maître d'ouvrage, doivent obligatoirement souscrire une assurance décennale. Ce n'est pas le cas pour les sous-traitants, qu'ils soient personnes physiques ou morales, qui ne sont pas tenus de souscrire une assurance construction.

Un sous-traitant n'est pas non plus soumis à la responsabilité décennale. Cela signifie que sa responsabilité ne peut pas être engagée par le maître d'ouvrage en cas de dommages importants affectant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à son usage, survenant dans les 10 ans suivant la réception des travaux. Toutefois, il demeure responsable de ses travaux vis-à-vis de l'entreprise qui a fait appel à lui.

En clair, un sous-traitant et l'entreprise principale n'ont pas les mêmes obligations d'assurance, mais ils partagent des responsabilités similaires.

Bien que non obligatoire, la souscription à une assurance est recommandée :

• Le sous-traitant est responsable contractuellement envers l'entreprise pour laquelle il travaille, basé sur l'article 1231-1 du Code Civil, et ce, pour une durée de 10 ans.
• L'entreprise est responsable devant le maître d'ouvrage pour la bonne réalisation des travaux et donc des dommages causés par la sous-traitance.
• Si des dommages surviennent après la livraison des travaux, la responsabilité du sous-traitant peut être engagée par l'entreprise. Il sera tenu pour responsable, à moins qu'il ne prouve qu'une cause extérieure a provoqué les dégâts, car il avait une obligation de résultat contractuelle avec l'entreprise, consistant à livrer un travail sans défauts.

D’où l’importance de souscrire une assurance décennale. En réalité, la majorité des sous-traitants optent pour cette assurance, car il est assez peu fréquent qu'une entreprise de bâtiment n'agisse jamais en tant qu'entrepreneur principal, qui, lui, est considéré comme constructeur et doit donc être assuré.