Assurance décennale : protégez vos chantiers

L'assurance décennale est une couverture essentielle pour tous les professionnels du bâtiment. Obligatoire en France, elle protège à la fois les clients (maître de l’ouvrage) et les artisans en cas de défauts graves affectant la solidité ou l'utilisation d'un bâtiment, jusqu'à dix ans après la fin des travaux. Dans cet article, nous vous expliquons ce qu'est l'assurance décennale, pourquoi elle est obligatoire, qui doit y souscrire, et comment choisir la meilleure offre pour votre activité.

Qu'est-ce que l'assurance décennale ?

Assurance décennale : définition

L’assurance décennale, ou garantie décennale, est une assurance obligatoire pour de nombreux professionnels du bâtiment en France. Elle couvre, pendant 10 ans après la fin des travaux, les réparations liées à des dommages graves pouvant compromettre la solidité de l’ouvrage ou le rendre inutilisable (comme une fissure importante, un effondrement ou des problèmes d’étanchéité).

Elle protège à la fois le client (ou maître de l’ouvrage) et l’artisan. En cas de malfaçon grave découverte après les travaux, c’est l’assurance du professionnel qui couvre les réparations :

• Pour le client : les réparations sont prises en charge garantissant la durabilité de la construction et la sécurité de ses investissements.
• Pour l’artisan : pas de frais imprévus à sa charge, et sa réputation reste préservée.

Quelle est la différence entre l’assurance décennale et l’assurance RC Pro ?

La différence entre une assurance décennale et une responsabilité civile professionnelle (RC Pro) est essentielle à comprendre :

• L’assurance décennale : elle couvre les dommages graves qui compromettent la solidité de la construction ou la rendent inutilisable, et ce pendant 10 ans après la fin des travaux.
• La RC Pro : elle prend en charge les dommages causés à des tiers dans le cadre de votre activité professionnelle, même s’ils ne concernent pas directement l’ouvrage.

👉 Exemple concret : lors de travaux de rénovation dans un immeuble, un ouvrier utilise une soudeuse et déclenche accidentellement un incendie. Le feu endommage l’appartement, la cage d’escalier et le logement voisin. Dans ce cas, c’est la RC Pro qui intervient, car les dégâts ne sont pas liés à la solidité de l’ouvrage mais à un accident survenu pendant les travaux.

👋 Contrairement à la décennale, la RC Pro couvre un spectre plus large de risques professionnels. C’est pourquoi, chez Orus, nos contrats d’assurance décennale incluent automatiquement la RC Pro : une double protection pour une couverture complète avant, pendant et après vos chantiers.

Quelle est la différence entre la garantie décennale et l’assurance décennale ?

La différence entre la garantie décennale et l’assurance décennale tient surtout à leur rôle :

• La garantie décennale : c’est l’obligation légale qui impose au constructeur de réparer, pendant 10 ans après la réception des travaux, les dommages graves qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à son usage.
• L’assurance décennale : c’est le contrat d’assurance que le professionnel doit souscrire pour être en mesure de faire face à cette obligation.

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Pourquoi l’assurance décennale est-elle obligatoire pour les professionnels du bâtiment ?

L’assurance décennale est obligatoire depuis la loi Spinetta de 1978, qui vise à mieux encadrer les responsabilités dans le secteur de la construction. Elle répond à un double objectif : protéger les clients, qu’ils soient particuliers ou professionnels, et sécuriser l’activité des professionnels du BTP.

Voici pourquoi cette obligation existe :

• Sécuriser les constructions sur le long terme : des dommages graves (fissures, infiltrations, affaissements…) peuvent apparaître des années après la fin du chantier.
• Protéger les clients : en cas de malfaçon, les frais ne restent pas à leur charge et ils n’ont pas à avancer les frais souvent très coûteux des réparations.
• Protéger les professionnels : l’assurance prend en charge les réparations à leur place, évitant ainsi des conséquences financières lourdes.
• Responsabiliser les acteurs du bâtiment : cette obligation encourage la qualité et la fiabilité des ouvrages.
• Instaurer la confiance : elle rassure les clients et valorise le sérieux des artisans assurés.

💡 En résumé, c’est une garantie essentielle pour que chaque chantier soit durable, sécurisé et serein, pour tout le monde.

Qui est concerné par l’assurance décennale ?

L'obligation de souscrire une assurance décennale concerne tous les professionnels du secteur du bâtiment et de la construction. Vous êtes concerné si :

• Vous participez directement ou indirectement aux travaux (constructeur, promoteur, artisan, architecte, maître d’œuvre, etc.)
• Vous intervenez sur un chantier de construction neuve ou de rénovation
• Vous exercez en tant qu’indépendant (auto-entrepreneur, entrepreneur individuel, etc.) ou au sein d’une société (SARL, SASU, etc.)
• Vous réalisez des travaux relevant du gros œuvre (maçonnerie, charpente, couverture...) ou du second œuvre (électricité, plomberie, peinture, menuiserie...)

💡  En bref, dès lors que vos travaux peuvent compromettre la solidité ou l’usage d’un bâtiment, vous avez l’obligation d’être couvert par une assurance décennale.

L’assurance décennale est-elle obligatoire en cas de sous-traitance ?

La réponse est non ! L’assurance décennale n'est pas obligatoire pour les sous-traitants.

Cependant, elle est très fortement recommandée. En cas de sinistre, même si vous n'êtes pas directement tenu responsable, l'entreprise qui vous a sous-traité les travaux peut se retourner contre vous pour couvrir les réparations liées aux dommages. Sans assurance décennale, vous devrez assumer financièrement les réparations, ce qui peut mettre en péril votre activité.

En résumé, bien que la loi n’impose pas l’assurance décennale aux sous-traitants, elle constitue une protection essentielle pour éviter de lourdes conséquences financières.

💡 En cas de dommages survenant après la réception des travaux, l’assurance décennale couvre : les coûts de réparation, y compris les frais liés à la démolition, au déblaiement, à la dépose ou au démontage nécessaires.

Quels travaux ne sont pas soumis à l’assurance obligatoire ?

Certains ouvrages ne sont pas soumis à l’obligation de garantie décennale.

En voici quelques exemples :

• Les ouvrages spécifiques : constructions maritimes, fluviales, infrastructures routières, portuaires, aéroportuaires et ferroviaires, ainsi que les installations de traitement des déchets sont exemptées.
• Les infrastructures et réseaux : voiries, réseaux divers, canalisations, ouvrages de transport et de distribution d'énergie, et installations sportives non couvertes ne requièrent pas cette assurance, sauf s'ils sont accessoires à un ouvrage assuré.
• Les ouvrages préexistants : structures existantes avant le début des travaux, à moins d'une intégration totale et indissociable dans le nouvel ouvrage, ne sont pas couvertes.

💡 Certaines catégories de travaux ne nécessitent pas de garantie décennale. Le petit bricolage et les constructions temporaires (chapiteaux, échafaudages) en sont généralement exemptées.

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Quels sont les risques couverts par l'assurance décennale ?

L’assurance décennale protège contre les dommages graves qui :

• Compromettent la solidité de l’ouvrage : ce sont des problèmes qui affectent la stabilité du bâtiment et peuvent mettre en danger sa sécurité.
• Empêchent son utilisation normale : ce sont des défauts qui empêchent le bâtiment de remplir sa fonction normale, le rendant difficile voire impossible à utiliser comme prévu (par exemple, si une maison devient inhabitable).

Elle intervient notamment lorsque des défauts majeurs apparaissent dans la structure du bâtiment : cela peut concerner les fondations, la charpente, la toiture, mais aussi tous les éléments indissociables de l’ouvrage.

👉 Prenons des exemples concrets :

• Fissures importantes dans les murs : lorsqu’elles apparaissent et menacent la stabilité du bâtiment, l’assurance décennale prend en charge leur réparation.
• Affaissement du sol : si le terrain n’a pas été correctement préparé, cela peut entraîner un tassement ou un glissement des fondations, mettant en péril l’ensemble de la structure.
• Infiltrations d’eau : des défauts d’étanchéité au niveau de la toiture ou des murs peuvent provoquer des infiltrations, entraînant des dégâts importants et rendant parfois les locaux impropres à l’habitation ou à l’usage prévu.

Quelles sont les conséquences en l'absence d'assurance décennale ?

Ne pas souscrire à une assurance décennale en tant que professionnel du bâtiment peut entraîner des conséquences variées :

1. Responsabilité financière : en cas de sinistre lié à des défauts de construction, vous serez personnellement responsable des réparations, ce qui peut entraîner des frais très élevés, voire ruiner votre entreprise si les dégâts sont importants.
2. Sanctions : l'absence d'assurance décennale est une infraction en France. Vous risquez jusqu’à 75 000 € d’amendes et jusqu’à 6 mois de prison. Par ailleurs, vous risquez la suspension de votre activité ou l’interdiction d’exercer.
3. Perte de confiance des clients : les clients exigeant cette couverture peuvent se détourner de vous s’ils apprennent que vous ne respectez pas l’obligation légale. Cela peut nuire à votre réputation et entraîner une perte de contrats.
4. Impossibilité de travailler avec certaines entreprises : certains acteurs du marché du bâtiment (promoteurs, maîtres d’ouvrage, etc.) ne travailleront pas avec vous si vous ne disposez pas de cette couverture obligatoire.

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Comment choisir la meilleure offre d'assurance décennale ?

Les critères à considérer pour choisir une assurance décennale adaptée

Choisir la bonne assurance décennale est essentiel pour protéger à la fois vos projets et votre entreprise. Voici les principaux critères à prendre en compte :

• Étendue de la couverture : il est important de vérifier que l’assurance couvre tous les risques spécifiques à votre activité. Chaque métier du bâtiment présente des besoins différents, il est donc crucial que l’assurance soit bien adaptée à votre domaine.
• Réputation de l'assureur : optez pour une compagnie d’assurance réputée, reconnue pour sa fiabilité et son sérieux. Une bonne réputation vous garantit un service de qualité et une prise en charge rapide en cas de sinistre. Chez Orus, nous sommes fiers d'être l'assurance préférée des professionnels, avec une note moyenne de 4,8/5 sur Trustpilot.
• Conditions de franchise et d'exclusions : prenez le temps de lire les conditions de franchise et les exclusions de chaque contrat. Certaines situations peuvent ne pas être couvertes, et des franchises élevées peuvent nuire à l’efficacité de votre protection.

L’importance de comparer les offres

Comparer plusieurs offres d'assurance décennale est indispensable pour trouver celle qui répond à vos besoins tout en étant économique. Une comparaison minutieuse vous permettra d'éviter les pièges, de maximiser la couverture tout en maîtrisant votre budget.

👋 Chez Orus, on vous aide à comparer gratuitement vos devis d’assurance décennale. Il vous suffit de réaliser votre devis en ligne, de laisser vos coordonnées, et un conseiller vous recontactera en quelques minutes pour discuter de vos besoins spécifiques et analyser vos devis.

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