4 étapes pour choisir son assurance décennale

La décennale, c'est un peu le contrat d'assurance de la construction et du BTP. Dans cet article, nous vous guidons pour bien comprendre si vous êtes dans l’obligation de vous assurer, et si oui, quelle assurance décennale choisir pour être bien protégé en cas de sinistre.

L’assurance décennale, c’est quoi ?

💡 La garantie décennale est une assurance spécifique qui couvre les dommages liés à la construction d'un ouvrage pendant 10 ans.

Elle intervient en cas de malfaçons, de vices cachés ou de non-conformité qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent inapproprié à sa destination. Elle protège les assurés du bâtiment au quotidien de leur activité :

• Avant le chantier
• Pendant le chantier
• À la réception des travaux
• Après le chantier

Êtes-vous obligé de vous assurer ?

Initialement, l'assurance décennale était principalement exigée pour les professions réglementées, mais la loi Spinetta de 1978 a étendu cette obligation à tous les constructeurs impliqués dans un projet de construction. Le but étant de mieux protéger les habitants ou utilisateurs d’une construction. Plus récemment, la loi Hamon de 2014 a introduit des dispositions supplémentaires afin de mieux encadrer les obligations en matière d'assurance décennale.

💡 De manière générale, les professions règlementées ainsi que tous les constructeurs impliqués dans un projet de construction ont l’obligation légale de souscrire une assurance décennale.

Quelques uns des métiers auxquels on pense le plus souvent quand on parle d’assurance décennale :

• Les architectes et bureaux d'études : ils sont souvent tenus de souscrire une assurance décennale en raison de leur rôle clé dans la conception et la supervision des travaux ;
• Les entreprises de construction : qu'il s'agisse de gros œuvre, de second œuvre ou de rénovation, sont fréquemment soumises à l'obligation d'assurance décennale en raison de leur participation directe à la réalisation des travaux ;
• Les artisans du bâtiment : tels que les plombiers, électriciens, charpentiers, maçons, couvreurs, etc., peuvent également être tenus de souscrire une assurance décennale.
• Les promoteurs immobiliers : qui développent des projets de construction et de promotion immobilière, sont souvent soumis à l'obligation de garantie décennale afin de protéger les futurs propriétaires ;
• Les contractants généraux : qui prennent en charge l'ensemble des travaux de construction, depuis la conception jusqu'à la réalisation, sont généralement tenus de souscrire une assurance décennale.

Vous n’êtes pas certain de savoir si votre activité est règlementée ou pas ? Le site de l’INPN -l'Institut National de la Propriété Industrielle en France- a pensé à tout :

• Annuaire des activités et professions réglementées

💡 Attention, si vous êtes constructeurs, la loi considère que vous êtes responsable des dommages ou malfaçons de l’ouvrage livré. Ce qui signifie que vous pouvez être poursuivi pénalement en cas de souci. Si vous êtes assuré, c’est l’assurance qui couvre les dommages pendant 10 ans.

Maintenant que vous savez si vous devez souscrire une assurance décennale ou pas, nous pouvons voir ensemble les vrais risques contre lesquels cette assurance vous protège et comment.

Quels sont les risques les plus fréquents ?

L'assurance décennale couvre un grand nombre de dommages qui peuvent survenir après la réalisation d'un projet de construction ou de rénovation. On entend le plus souvent parler des sinistres (un sinistre, c'est un risque dans le langage de l’assurance) suivants et c’est bien ceux pour lesquels vous devez être protégé par une assurance décennale :

• Fissures dans les murs ou les fondations ;
• Infiltrations d'eau et problèmes d'étanchéité ;
• Effondrement ou affaissement de la structure ;
• Problèmes liés à l'isolation thermique ou acoustique ;
• Défauts dans les installations électriques ;
• Défauts dans les installations de plomberie ;
• Problèmes liés à la toiture, tels que fuites ou tuiles endommagées ;
• Problèmes de ventilation ou d'aération ;
• Défauts dans les revêtements de sol ;
• Problèmes de sécurité, tels que les escaliers non conformes ou les garde-corps défaillants.

💡 La liste au dessus présente les risques les plus fréquents liés à l’assurance décennale, mais ils varient beaucoup que vous soyez plombier ou peintre en bâtiment.

Quelques exemples concrets de sinistres

‍👉 Un effondrement d'un mur porteur pour les artisans du bâtiment‍

Si un mur porteur s'effondre en raison d'une mauvaise exécution des travaux, l'assurance décennale peut prendre en charge les coûts de réparation, tels que :

• Les frais liés à la reconstruction du mur ;
• La démolition des parties endommagées ;
• La consolidation structurelle ;
• Et la remise en état de l'ensemble de la structure.

Cela permet de protéger les propriétaires du bâtiment et de garantir la sécurité et la conformité des constructions réalisées par les artisans du bâtiment.

👉 Non-conformité des travaux réalisés pour les contractants généraux

Supposons qu'un contractant général ait réalisé des travaux qui ne respectent pas les normes de qualité et de conformité exigées. Cela peut inclure des matériaux défectueux, des installations électriques non conformes ou des finitions de mauvaise qualité. L'assurance décennale général intervient alors pour couvrir les défauts de construction, y compris la non-conformité :

• Les frais liés à la reconstruction des éléments non conformes ;
• La démolition des parties défectueuses ;
• La consolidation structurelle nécessaire ;
• Ainsi que la remise en état complète de l'ouvrage.

👉 Des fissures structurelles pour les architectes et bureaux d'études

Lorsque des fissures structurelles importantes apparaissent dans un bâtiment, l'assurance décennale des architectes et des bureaux d'études entre en jeu. Ces professionnels sont responsables de la conception et de la surveillance des travaux, et leur assurance décennale couvre les dommages résultant de défauts de conception ou de calcul qui compromettent la solidité de l'ouvrage. Ainsi, si des fissures se produisent en raison d'une conception défectueuse, l'assurance décennale peut prendre en charge les coûts de réparation :

• Les frais associés à la réparation des fissures structurelles ;
• Les coûts de diagnostic, de renforcement et de réfection.

Grâce à l'assurance décennale, les propriétaires du bâtiment sont protégés et bénéficient de travaux conformes et de qualité, tout en permettant aux contractants généraux de remédier aux défauts et de préserver leur réputation professionnelle.

Prenez le temps de comparer les prix et les devis

Le prix de l'assurance décennale peut varier en fonction de plusieurs facteurs :

• Le type d'activité exercée ;
• Votre chiffres d'affaires ;
• Votre expérience professionnelle ;
• Les antécédents du professionnel en matière d'assurance ;
• Les antécédents du professionnel en matière de sinistralité ;
• Votre expérience professionnelle ;
• La part de votre activité réalisée en sous-traitance ;
• Le montant de la franchise souhaitée ;
• La compagnie d’assurance.

💡 Pour les petits artisans du BTP, on estime que le coût annuel moyen de l'assurance décennale se situe entre 1000 et 3000€ par an.

Cependant, il est important de noter que ce chiffre est une estimation générale et peut varier considérablement d'un professionnel à l'autre. Vous pouvez réaliser un devis en ligne pour votre activité en 3 minutes sur le site Orus :

• Mon devis d’assurance décennale en ligne

Les devis d’assurance, c’est parfois compliqué, et vous ne comprenez peut-être pas tous les petits caractères des contrats que vous comparez. Nos conseillers sont là pour vous assister et vous aider à faire le meilleur choix. Promis, si un autre assureur vous permet d’être mieux protégé, on vous le dira :)

• Prendre rendez-vous avec un conseiller ;
• Appeler Orus au 07 57 91 73 80.

L’article en bref

Pour résumer, il est important de souligner que l'assurance décennale est souvent obligatoire pour les professionnels du bâtiment exerçant des professions réglementées. Si il ne fallait retenir que 3 informations essentielles :

• L’assurance décennale protège les professionnels du bâtiment pendant 10 ans contre les dommages que peuvent rencontrer les ouvrages livrés ;
• L’assurance décennale est obligatoire pour les artisans du BTP ainsi que pour tous les professions intellectuelles du bâtiment. Pour savoir si c’est le cas de votre activité, vous pouvez consulter la liste complète sur le site de l’INPF : Annuaire des activités et professions réglementées ;
• En moyenne, on estime qu’elle coûte entre 1000 et 3000€ pour les petits artisans du BTP.
  

👋 Et pour réaliser un devis en ligne, c’est par ici : mon devis décennale en 3 minutes.